[2] Lien dont l'évidence (c'est la faute à Voltaire) dissimule l'origine problématique : les révolutionnaires ont fabriqué le mythe des Lumières pour habiller de "raison" leur contingence et se donner des ancêtres. Dès 1795, Sénac écrivait :...c'est quand la Révolution a été entamée, qu'on a cherché dans Mably, dans Rousseau des armes pour soutenir le système vers lequel entraînait l'effervescence de quelques esprits hardis. Mais ce ne sont point les auteurs que j'ai cités, qui ont enflammé les têtes (p 125).

[3] Spang, 2009 : In other words, if we take the message of Atlantic history seriously, then the “French” Revolution may cease to exist (and so, too, might the Haitian). Or, rather, while both would still be meaningful for intellectual and political historians of the nineteenth and twentieth centuries—who could ask : “how did this Atlantic or global phenomenon come to be understood chiefly as an event in French history?”

[4] Campbell, 2005 :  Is our focus the end of the old regime or is it the origins of the Revolution ? They are not the same ; we must not slip into the assumption that because the regime collapsed into revolution the collapse was caused by “revolutionaries” doing the pushing, nor that the collapse would necessarily lead to revolution... (p 2) ...revolution as a process : it is a developing process of the disintegration of existing powers and subsequent competition to fill the vacuum, in which the participants themselves gain awareness and develop strategies they might previously have thought impracticable. Thus, what are usually regarded as precipitants or triggers of “revolution” are an integral part of the process and can have a vital transformative effect (p 9-10).

[5] On cite toujours d'Aguesseau (ca 1718) : Un ministre, respectable d'ailleurs, ... voulut rompre jusqu'à ces faibles liens qui pouvaient encore embarrasser plutôt qu'arrêter l'autorité du roi. C'est ce qui fut exécuté par la déclaration du 24 fév. 1673 par laquelle les parlements furent réduits à ne pouvoir faire éclater leur zèle par leurs remontrances qu'après avoir prouvé leur soumission par l'enregistrement pur et simple des lois qui leur seraient adressées. Il serait inutile de parler ici des célèbres remontrances que le parlement de Paris fit en cette occasion et qui furent regardées alors comme le dernier cri de la liberté mourante. En effet, depuis cette déclaration, les remontrances furent non seulement différées mais par là même abolies. On n'en trouve plus aucun exemple jusqu'à la mort du feu roi et pendant le reste  de son règne... l'enregistrement de tous les édits et de toutes les déclarations est devenu tellement de style que les conseillers au parlement ne prenaient pas même la peine d'opiner sur ce sujet (OC, T 10,  p 14-15).

Glasson, 1901, à la suite : Pendant quarante-deux ans, l'enregistrement des ordonnances devint une simple formalité matérielle (T1, p 414)... A vrai dire, le Parlement n'attachait plus aucune importance à un droit qu'il ne pouvait plus exercer librement... (p 436).

Antoine, 1993, dénonce vivement cette légende : d'une part, les Parlements provinciaux ont remontré par toutes sortes de moyens suivis d'effets ; d'autre part, les cours supérieures de Paris, si elles s'abstinrent de s'exprimer par remontrances à partir de 1673, le firent largement par le canal de mémoires présentés aux ministres et traités par eux de même manière que des remontrances.

On peut douter d'Antoine mais Brancourt qui n'est pas suspecte suggère (2005, p 352-3) que le rôle du Parlement s'est internalisé via l'activité des conseillers auprès du roi dans le cadre de ce qu'on est tenté de qualifier de "grande osmose louis-quatorzienne" : Le contraste a souvent été souligné entre le « silence » imposé à la grande robe au cours des quarante années précédentes et le « réveil » de la magistrature consécutif à l’installation de la Régence. C’est faire peut-être léger cas de l’influence de la plume et des juristes dans l’évolution de la monarchie sous le Grand Roi ; c’est négliger aussi la transmission discrète des conceptions de la magistrature sous le couvert de la monarchie administrative, à l’intérieur même d’un Conseil du Roi justement dominé par la robe... Certes, la classique confrontation avec le pouvoir par remontrances, assemblées et députations interposées, s’était immobilisée sous le coup de la déclaration de 1673, mais en des méandres plus subtils sans doute, plus prudents sûrement, le cours de l’opinion des officiers s’écoulait discrètement jusqu’au Conseil. On perçoit nettement, en ce sens, le rôle particulier des premiers présidents, d’une part, du procureur général d’autre part. De toutes façons, dès 1703, les potentialités d’insoumission du Parlement, pourtant inutilement rabaissé en «cour supérieure», se révélèrent à l’occasion des affaires politico-religieuses.

Cela n'empêche pas Bart, 1999, de suivre la vieille tradition et d'écrire : Estimant ce règlement [1667, 1673] contraire à leur dignité, les cours, non plus «souveraines» mais «supérieures», ont boudé ce droit de remontrances devenu autant inefficace qu'étriqué.

[6]  Je souligne les mots clés dans le récit de Fayard, 1876, Tome II, p 34-8 :

[le Parlement] avait dit au roi : "Votre Parlement de Paris, Sire, né avec l'Etat, tient la place du conseil des princes et des barons qui de toute ancienneté était près de la personne des rois"... Quatre jours après la dissolution des Etats généraux, le 28 mars,... le Parlement, toutes les chambres assemblées, convoqua, sous le bon plaisir du roi, les princes et les pairs pour délibérer sur les mesures à prendre... la reine fit casser par le grand Conseil l'arrêt du 28 mars... L'arrêt du grand Conseil déclarait que les magistrats avaient outre-passé le pouvoir qui leur était attribué par les lois de leur institution et leur faisait défense de s'entremettre à l'avenir des affaires d'Etat, sinon quand il leur serait commandé... Le Parlement... rédigea des remontrances le 9 avril 1615 ... les premières qu'on ait rendues publiques... le chancelier dit "Que la France était une monarchie où le roi seul commandait, tenant son royaume souverainement de Dieu"...

[7] Cf. données en annexe (pdf).

En prenant pour corpus la recension de Flammermont des quelque 150 points chauds (inégalement chauds) des rapports Parlement- gouvernement, je retiens les périodes pour lesquelles le nombre d'évènements (lits de justice, remontrances, représentations) est supérieur à la moyenne 1715-88 augmentée de 2 fois l'écart-type  (s). Notez que ces évènements ne sont pas ponctuels mais constituent des paquets, chaque remontrance étant suivie de réponse, de nouveaux arrêtés ou députations ou convocations, chacune entrainant de nouvelles réactions.

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Certaines catégories d'incidents sont chroniques : 40% relatifs aux finances (édits bursaux, emprunts, manipulations, monnaie), 15% aux conflits de juridiction (notamment avec le Grand Conseil), 9% aux questions de police générale et 8% à la discipline du Parlement ; ceux qui sont les plus spectaculaires sont temporaires : 13%  affaires ecclésiastiques (Unigenitus, refus des sacrements et autres abus), 8% à l'unité des parlements, et 5% aux princes et à la cour des pairs.

[8] Tout le monde connaît cette malheureuse histoire qui, avec l'affaire Callas, a valu à Voltaire une réputation de défenseur des droits de l'homme, et, inversement, a alimenté la légende noire des bœufs-tigres du Parlement, de Berquin à l'Encyclopédie... En 1765, à Abbeville, des coups de couteau dans un crucifix sont imputés au jeune de la Barre, victime de rivalités locales. Il est condamné sans preuve aux pires châtiments pour blasphème et sacrilège. En appel, le Parlement de Paris confirme la sentence. Le garçon est exécuté.

[9] Le Paige (1712-1802), le prolifique défenseur des droits du Parlement (Lettres historiques etc.), est convulsionnariste et aspire au martyre !

Maire, 1991, note le lien curieux entre eschatologie janséniste (conversion des Juifs, figurisme) et théorie politique : Il existe une logique janséniste qui de l'intérieur même de la religion opère le passage du religieux au politique... Comme l'Eglise des figuristes, la nation existe d'une manière autonome au-dessus de son principal représentant. De même que les figuristes sont les "dépositaires de la vérité" à l'intérieur de l'Eglise qui ne peut périr, de même le Parlement est le défenseur des principes de la perpétuité de la monarchie de "droit divin"... Comme l'Eglise des figuristes qui existe au-dessus de tous ceux qui prétendent la représenter, l'Etat transcende la propre personne du roi qui n'est que le chef chargé assurer sa perpétuité... Dans cet imaginaire politique et religieux le Parlement... devient en quelque sorte la figure de Port-Royal... Dépositaire et interprète des lois, gardien de la conscience de la royauté, c'est à lui qu'il revient de rappeler au monarque aveuglé, l'intérêt de l'Etat et de lui dire la vérité sans ambages quoi qu'il dusse lui en coûter (figurisme politique)... [Pour Lepaige] A l'inverse de la situation anglaise, le Parlement français n'a pas d'autorité propre et ne cherche pas en acquérir. Sa position est intrinsèquement contradictoire. 'Il représente et ne représente pas la Nation'. Il défend les intérêts de cette dernière mais jamais jusqu'à prétendre empiéter sur la souveraineté royale à laquelle il réaffirme toujours sa parfaite obéissance.

[10] Les estimations, quoique incertaines, donnent un ordre de grandeur.

A la mort de Louis XIV en 1715, les recettes fiscales se montent à 69 millions de livres pour 146 millions de charges, et la dette publique à 2,3-2,4 milliards, environ 80% du "PIB".

En 1787, la dette publique atteindrait à nouveau 80% du "PIB" (4 milliards de livres pour un "PIB" autour de 5 milliards), et son service absorbe 42 % des recettes de l'État. Celles-ci sont autour de 500 millions pour plus de 630 millions de dépenses.

80% PIB de dette publique ne nous font pas peur aujourd'hui ! mais, malgré le recours à la Hollande et à l'Angleterre, le système financier est inefficient ; les finances du roi sont complexes, confuses, hétéroclites, et opaques.

Un épais brouillard statistique recouvre toutes les données, de la démographie (on croit que la France se dépeuple alors qu'elle croît) au cadastre, en passant par les revenus. Le primitivisme agraire de la fiscalité cherche la richesse dans les biens fonds, l'aperçoit à peine dans l'industrie et le commerce, et l'ignore dans la finance !

[11] Gusdorf, 1976, p 21 : L'appellation Siècle des Lumières est si bien entrée dans les mœurs qu'il serait sans doute impossible à l'historien de s'en passer. Cette désignation, réservée d'ordinaire à une partie seulement de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, ne possède pas, même dans la zone ainsi délimitée, un sens précis, car la même époque pourrait apparaître à un autre regard comme le Siècle de l'Illuminisme, triomphant avec Hemsterhuis et le cercle de Munster, Jacobi et le Sturm und Drang, les exorcismes de Bavières, Mesmer et la fièvre magnétique, Cagliostro, etc.

[12] Théodose in Codex, 1, 14, 4 : Digna vox maiestate regnantis legibus alligatum se principem profiteri : adeo de auctoritate iuris nostra pendet auctoritas (c'est un propos digne de majesté de celui qui règne, que le prince se déclare lui-même soumis à la loi ; car notre autorité elle-même dépend de celle du droit).

[13] Un curieux texte édité en 1679 (Traité des Parlements ou Etats-généraux) divulgue ce mystère de l'Etat dont les acteurs ne sont qu'à demi conscients. L'impression clandestine (A Cologne, Chez Pierre Marteau) fait comprendre que le nom de l'auteur (Pierre Picault) est factice. Il pense que les hommes sont méchants, corrompus et voués aux appétits charnels. Les rois aussi, et leurs ministres et favoris, malveillants. Cela nécessite que "quelque chose" les contrebalance, les effraie et, à l'extrémité, les mette à mort ou les remplace.

Mais ce "quelque chose" est aussi une menace, car inévitablement composé d'hommes mauvais qui eux aussi n'aspirent qu'au charnel. Ce "quelque chose" qui limite le roi doit donc lui-même être limité. Et le texte (qui tourne souvent au galimatias) contient cette extraordinaire formule : La raison pour laquelle le Roy abuse de son autorité, est qu'il n'y a personne au-dessus de luy pour le reprendre, ny pour l'obliger à se corriger. Si donc il y avoit une puissance établie par les lois qui eust droit de le corriger, son luxe et son ambition ne pourroient pas produire de si pernicieux effets par la crainte de cette puissance supérieure. Mais il ne faut pas que cette puissance soit absoluë en tout, vû que ce seroit retomber dans le mesme inconvénient. Il faut donc qu'elle soit souverainne en un point, et sujette en un autre [mon soulignement], afin que ces deux puissances se contrebalançant et dépendant l'une de l'autre, le Roi n'ose manquer à son devoir par l'appréhension du Parlement, ny le Parlement par la crainte du Roy...

Le Parlement est profitable aux rois car, en rassurant un peuple rendu méfiant par leur mauvaise conduite, il leur conserve l'autorité suprême et leur permet d'agir selon leur caprice.

Il faut ainsi que le Parlement ait peu d'autorité certaine. Mais afin de tenir le Roy et ses favoris en haleine, il est bon qu'ils [les membres du Parlement] ayent beaucoup de puissance indistincte, et que le peuple croye qu'ils peuvent punir et faire mourir le Roy. De là paroist la raison de ce que l'on s'estonne si souvent, que les Parlemens ignorent qu'elle est l'étendue de leur autorité... Les Rois ne doivent jamais remuer la question de l'étendue de la puissance du Parlement, et il seroit bon qu'ils ne l'irritassent point..

[14] Augeard, après le coup Maupeou : grâce au Parlement, Il [le roi] avait à la fois le crédit d'une puissance limitée, & le pouvoir d'une puissance absolue... il était despote de fait, & Monarque de droit... Tel était notre état.

[15] Un siècle après "Picault", en pleine crise Maupeou, lettre de Mme d'Epinay à l’abbé Galiani (11 avril 1771) : il est certain que depuis l’établissement de la monarchie françoise, cette discussion d’autorité, ou plutôt de pouvoir, existe entre le roi et le parlement. Cette indécision même fait partie de la constitution monarchique ; car si on décide la question en faveur du roi, toutes les conséquences qui en résultent le rendent absolument despote. Si on la décide en faveur du Parlement, le roi à peu de chose près, n’a pas plus d’autorité, que le roi d’Angleterre ; ainsi, de manière ou d’autre, en décidant la question, on change la constitution de l’État (Corresp. de Galiani, ed. 1881, T1, p 374).

Donato, 2014, p 202, commente : On peut constater et montrer que toute la vie politique de l’État que l’on appelle 'absolu' est dominée par cette confrontation continuelle, souvent très âpre, qui conditionne l’ensemble des actes juridiques produits par les pouvoirs et les institutions politiques, à partir de la loi du roi. Cette dernière, bien qu’elle soit présentée comme l’acte unilatéral d’un pouvoir suprême et a legibus solutus, est en réalité l’objet d’un processus très articulé et compliqué de négociations qui se joue à plusieurs niveaux. Et plus loin : L’histoire de la monarchie absolue, on l’a bien vu, est donc, de ce point de vue, l’histoire d’un échec : celle de la tentative d’expulser la juridiction hors de la sphère politique ou, du moins, de limiter l’ingérence politique de la magistrature.

[16] Judicium Francorum (in Mezerai, 1753, T2, p 137-8) : Le Roi a-t-il besoin de l'examen, du consentement, & de l'enregistrement du Parlement pour acquérir à ses volontés la force de Loi ou n'en a-t-il pas besoin ?  S'il n'en a pas besoin et qu'il jouisse d'une pleine puissance de faire exécuter ses Lois sans le consentement de ses Sujets représentés par le Parlement qui représente lui-même tous les Etats du Royaume, pourquoi SM lui envoye-t-elle ces sortes d'Actes qui manifestent sa volonté?... [c'est l'une des additions aux Véritables maximes de Machon, 1652, que recopie le Judicium Francorum.].

[17] Les jeunes sont d'autant plus nombreux et agités que les Parlements, et tout particulièrement celui de Paris, sont la grande école où se forme sur le tas le haut personnel gouvernemental. La plupart des jeunes conseillers ne font que passer. Peu nombreux sont ceux qui suivent le long cursus, deviennent Présidents, puis entrent à la Grand'Chambre, le cœur du Parlement.

[18] Antoine (1989) dont la défense et illustration de Quinze n'aiment pas le Parlement, suggère qu'il ne fait que ressasser le passé. Son gallicanisme serait obsolète, le pape ne songeant plus à dominer le temporel. Il ne cesserait de s'opposer aux réformes que le sage gouvernement introduit. Le Parlement resterait à jamais nostalgique de la Fronde et du programme de la Chambre St Louis (Antoine, 1990). Ce faisant, il divulgue un noyau rationnel subversif dont les mécontents se saisissent.

[19] Lors donc que le parlement de Paris s'exprimait ainsi au sujet des impôts, il ne faisait que suivre une habitude ancienne et générale. La pièce était la même, mais l'auditeur était changé; et le bruit, au lieu de s'arrêter comme d'ordinaire à la limite des classes que leurs privilèges rendaient peu sensibles à l'impôt, était cette fois si éclatant et si répété, qu'il pénétrait jusqu'au sein de de celles qui en souffraient le plus, et commençait à les remplir de fureur (Chapitres inédits de l'ouvrage destiné à faire suite au livre l'Ancien régime et la Révolution, OC, 1866, T. VIII, p 88).

[20] Nous l'examinerons en détails infra. Notons pour l'instant avec Mercier (Nouveau Paris) : On peut dire qu'en 1788, il y avait cinq à six rois en France. La reine était un roi, le gros Monsieur était un roi, tous se disputaient l'autorité du roi dans la nomination aux charges, aux places, aux emplois, aux bénéfices, aux traitements. Tous ces gens-là, s'embarrassaient fort peu du roi et de la royauté...(Mercier, 1798, chap. 4, Avilissement du Monarque, T1 de l'éd. 1862, p 39).

[21] Il faudrait en savoir davantage sur la diffusion et la réception de tous ces textes. Le bourgeois et, a fortiori, le menu peuple s'intéresse au spectacle, surtout lorsqu'il est dramatique, et aux "friandises" (pamphlets, chansons, graffitis). On peut douter qu'il goûte aux libelles lorsqu'ils ont la forme de longues dissertations historico-juridiques. La formule des lettres successives est plus attrayante.

[22] Les Parlements des provinces réunies au royaume à un moment ou l'autre (Conseils souverains dans les plus récentes annexions), se considèrent comme les représentants de leur "nation" : Parlement de Rouen ou de Normandie ? de Rennes ou de Bretagne ? de Dijon ou de Bourgogne, de Grenoble ou du Dauphiné... ? Lorsque n'existe plus que le souvenir des états provinciaux (Comté, Normandie, Dauphiné...), le Parlement s'en fait héritier.

Au contraire, dans les pays encore d'états (Bourgogne, Bretagne, Languedoc, Artois...), ceux-ci incarnent aussi l'identité "nationale", ce qui, joint à leur compétence fiscale, les met en concurrence avec leur Parlement.

De même, entre Parlements, existent de nombreux conflits de ressort et de juridiction.

Le cas extrême est celui du minuscule Parlement de Pau. D'une part, il perçoit la Navarre comme unie personnellement à la France et extérieure au royaume (L’avantage que nous avons d’être gouvernés par le même roi ne nous assujettit pas à une cour étrangère pour l’administration et la législation). D'autre part, depuis sa réunion à la  chambre des comptes (1691), il revendique le ressort de celle-ci qui est douze fois supérieur au sien ! Préoccupé de sa propre existence, il participe peu au mouvement général, et multiplie les procès avec les parlements de Bordeaux et de Toulouse (Bidouze, 1996).

[23] Chaline, 2006 : Là réside la grande différence entre Paris et la province : la possibilité, même pour des conseillers d’avoir un contact ministériel, d’appartenir à une clientèle (Grand ou ministre), voire l’ambition de devenir soi-même ministre...

[24] Regrettons que le Prince de Conti (1717-1776) n'ait pas encore trouvé son biographe. L'ouvrage de Capon et Yve-Plessis, Vie privée du Prince de Conty, 1907, est décevant.

Conti, grand-prieur de l'Ordre de Malte (1749), "ministre privé" de 1747 à 56 (responsable du secret du roi), aurait eu, comme tant d'autres, des visées sur l'illusoire trône de Pologne.

Est-ce dû à l'alliance autrichienne ? il est exclu (ou s'exclut) de la cour. A la tête de l'opposition aristocratique, à partir de la guerre des billets de confession (1753, Pontoise), il défend le Parlement et ses droits "constitutionnels", ainsi que ceux des Pairs. Au début de la guerre de 7 ans  (1756-1763), il aurait animé une conspiration anglo-protestante en 1755-57 (Woodbridge, 1985).

Si Conti n'est pas le Condé de cette non Fronde, il participe à la lutte contre Maupeou et agite les Princes qui boudent le lit de justice inaugurant le Parlement Maupeou, le 13 avril 1771. Les Princes, après avoir protesté, se voient signifier le mécontentement du roi et se retirent benoitement de la Cour, pesant cependant par leur absence (d'où les efforts de Maupeou pour les faire revenir afin de désespérer les exilés et leur faire liquider leur charge).

Les Princes n'ont plus de gouvernements où s'agiter, plus d'armées privées, et surtout pas de cible avouable. Maupeou n'est pas Mazarin, un roi règne, et les bourgeois de Paris encaissent les exactions financières.

Que Conti soit animé par Le Paige (auquel il procure l'impunité en le faisant bailli du Temple — cet étonnant anachronisme) ou que, au contraire, il l'utilise comme intendant politique (Carcassonne), son action est liée à celle du Parti.

La mort de Conti en 1776 marque la fin d'une époque. Le Paige se retire de la scène et devient seigneur de Bures (aujourd'hui Bures/Yvette dans l'Essonne) que lui a légué Madame de Revol, veuve d'un Président au Parlement. L'agitateur à l'ancienne laisse la place aux nouveaux trublions et sort de l'Histoire : quand la Révolution le surprit, déjà vieux et presque infirme, il échappa à ses rigueurs. Ses propriétés mêmes et jusqu'à tous ces titres féodaux, si odieux alors, échappèrent à la dévastation. Cet homme de bien mourut le 24 mai 1802 ((Jules Lair, 1876, Histoire de la seigneurie et de la paroisse de Bures, p 43).

[25] L'opposition armée du Parlement à Paris est adossée à la révolte du gras peuple mais ailleurs il ne se passe pas grand chose sauf à Bordeaux, Aix et moindrement Toulouse qui n'agissent pas ensemble. Ce sont des Frondes spécifiques, nées à l’occasion de la Fronde parisienne, qui en épousèrent en partie le rythme, mais s’en distinguèrent par les caractéristiques particulières des affrontements factionnels et politiques locaux (Servanton, 2017, p 547).

Au total, l'implication parlementaire dans la Fronde s'écrit au singulier : c'est à Paris seulement que le Parlement est affronté à la grande question du pouvoir du fait de sa centralité (Servanton, 2015). Plus tard, les tentacules du "centre" se répandant partout, la plupart des Parlements seront impliqués dans un même jeu.

[26] Là où il y en a eu, les oppositions parlementaires de la Fronde étaient militarisées : en robes rouges, le pistolet au ceinturon.

Au XVIIIe la violence reste limitée et suit des formes légales. Parlement et gouvernement semblent être passés du baroque au néo-classique, ce qui alimente l'impression que le XVIIIe est différent. Les magistrats remplacent la guerre et la rébellion par le carnaval et les pleurs : les moyens changent, pas la fin. Si les Parlements des provinces, inexpérimentés et parfois enragés, mettent les libelles en remontrances, celui de Paris reste sur ses rails : le roi et les lois.

[27] Sans entrer dans les détails, empruntons à Flammermont (T2, p 12 sq.) le début du cas : un officier de cavalerie ayant une affaire avec un sieur Billard, conseiller honoraire au Grand Conseil, saisit le Châtelet qui instrumente. Billard prétend ne pouvoir être jugé que par le Grand Conseil qui, par arrêt du 28 juin 1755, annule la procédure du Châtelet et lui ordonne de transmettre les pièces à son propre greffe. Le Parlement, à la requête du demandeur, se saisit du dossier et réclame aussi les pièces que, sur arrêt du Conseil d'Etat à l'appui du Grand Conseil, le greffier du Châtelet a déjà transmises.

Le 2 octobre, le Parlement arrêta qu'il serait fait au Roi des remontrances sur les entreprises des gens du Grand Conseil et fit défense aux greffiers et aux autres officiers, tant du Châtelet de Paris que des bailliages et sénéchaussées et autres juges du ressort de la Cour, de déférer à l'avenir aux ordres qui leur seraient donnés et aux poursuites qui seraient faites contre eux par les gens du Grand Conseil. Cet arrêt fut aussitôt publié, imprimé, affiché et crié dans Paris et dans tout l'immense ressort du Parlement.

S'ensuivent des arrêts contradictoires également publiés et criés, et de longues remontrances circonstanciées du Parlement le 27 Novembre 1755 affirmant toutes ses prétentions : ... Telle est, Sire, la constitution de votre monarchie. Quel corps né depuis l'Etat, et dans l'Etat, oserait troubler cette admirable et ancienne économie ? Quel tribunal entreprendrait de disputer à votre parlement le rang et les fonctions qu'il remplit dans cet ordre majestueux, qui remonte aux siècles les plus reculés ; de s'insinuer en quelque sorte entre le Prince et sa cour, entre l'Etat et le tribunal de la nation ?...Ce sont, Sire, vous aurez peine à le croire, ce sont les prétentions qu'élèvent aujourd'hui les gens du Grand Conseil, ce nouveau genre de tribunal inconnu dans la Monarchie pendant plus de mille ans...

La Déclaration est la réponse.

[28] Déclaration du roi, concernant l'exécution dans l'étendue du Royaume des Arrêts, Ordonnances & Mandements rendus par le Grand Conseil. Donnée à Fontainebleau le 10 Octobre I755 :...Cette Ordonnance (de Charles VIII) ne laissait pas lieu de douter que la Juridiction de notre Grand Conseil ne s'étendît dans toutes les Provinces de notre Royaume, & que les Officiers qui le composent ne fussent en droit de l'exercer avec la même autorité qu'ont les Cours dans l'étendue de leur ressort. Nonobstant une loi si claire & si précise, nos Cours ne voulaient point reconnaître l'autorité de notre Grand Conseil, & entreprenaient d'empêcher l'exécution de ses Arrêts, en assujettissant ceux qui étaient chargés de les mettre à exécution à la nécessité de leur en demander la permission, ou aux Juges de leurs ressorts.

...Pour faire cesser cette entreprise contre la Juridiction de notre Grand Conseil, le Roi Henri Second ordonna, par un Edit du mois de Septembre 1555, que les Huissiers, Sergents ou autres exécuteurs des Arrêts, Décrets, Commissions, Exécutoires & autres Provisions qui seraient décernées par notre Grand Conseil, ne seraient tenus les présenter à nos dites Cours ni autres Juges, ne leur demander aucune permission, ains qu'ils les exécuteraient ainsi qu'il leur serait mandé...

Cet Edit a toujours eu son exécution depuis qu'il a été donné... cependant au préjudice d'une possession aussi ancienne & aussi constante, notre Cour de Parlement a rendu le deux de ce mois un Arrêt qui défend aux Officiers des Bailliages & Sénéchaussées, & autres Juges de son ressort, de déférer à l'avenir aux ordres qui leur seront donnés, & aux poursuites qui seraient faites contre eux par les Gens de notre Grand Conseil, leur enjoignant d'informer notre dite Cour desdits Ordres & poursuites, à l'effet d'y être par notre dite Cour statué ce qu'il appartiendra ; & il est ordonné que cet Arrêt sera imprimé, lu & publié, & envoyé dans les Bailliages &  Sénéchaussées...

Le fondement de cet Arrêt est la prétention renouvelée, que les Officiers de notre Grand Conseil n'ont aucune Juridiction ni droit de ressort...

Si le pouvoir de notre Grand Conseil est borné à rendre des Arrêts dans les matières dont nous lui avons attribué spécialement la connaissance, il est en droit de les faire exécuter, dans tout le Royaume, & sur tous tous nos Sujets avec la même autorité qu'ont nos Cours dans les matières ordinaires. Il peut même, suivant l''Edit de mille cinq cent cinquante-cinq prononcer des peines contre ceux qui auront apporté des empêchements à l'exécution de ses Arrêts...

Voulons que les Arrêts, Ordonnances & Mandements par eux [Grand Conseil] rendus dans les matières qui leur sont attribuées, soient exécutés dans l'étendue de notre Royaume, ainsi que les Arrêts de nos Cours le sont dans les limites de leur ressort, sans que les Huissiers, sergents &: autres Exécuteurs desdits Arrêts, Ordonnances & Mandements, soient tenus, avant que  que de faire lesdites exécutions, de les présenter à nos Cours ou autres Juges, & leur demander à cet effet aucune permission.

[29]  En 1768, nouvel épisode de ce conflit multiséculaire :

EDIT portant règlement pour la police et discipline du grand conseil, janvier 1768 (Isambert, 1830, Tome 22, pp. 471sq) :... une compagnie qui nous est et sera toujours d'autant plus recommandable, qu'elle a été établie conformément aux vœux des états-généraux de notre royaume, pour former un corps, cour et collège qui fût ambulatoire à notre suite, et non limité d'aucun ressort, pour, avec le chancelier de France, son seul et véritable chef, et les maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, exercer notre autorité souveraine par tous les pays de notre obéissance, telle que nos cours l'exercent dans leurs limites et ressorts...

 Et pour le rapprocher de plus en plus de notre conseil, dont il est une émanation, il nous a paru convenable d'y ajouter la connoissance de tout ce qui peut concerner l'exécution des arrêts de notre conseil, ou des incidents qui ne sont pas de nature à y être instruits, ainsi que plusieurs affaires que de grandes et importantes considérations nous auroient porté ou nous porteroient par la suite, à faire instruire ou juger sous nos yeux...

Voulons au surplus, que les arrêts rendus en notredit grand conseil, dans les affaires qui lui sont attribuées, aient dans toute l'étendue de notre royaume, terres et pays de notre obéissance, la même exécution que ceux de notre conseil, et ceux de nos cours.

Et en retour, longues et acrimonieuses Remontrances (19-20 mars 1768) qui dénoncent l'arbitraire qu'entrainera l'exaltation du Grand Conseil (Flammermont, II, pp 853sq) :... on vient de saisir enfin l'occasion la moins faite en elle-même pour exciter des troubles, et, par une forme artificieusement conçue, on a su la rendre l'occasion nécessaire et infaillible d'un trouble universel. Telles sont, Sire, les lettres en forme d'édit du mois de janvier dernier, qui, sous l'annonce d'un simple règlement pour la police de l'assemblée ci-devant connue sous le nom de Grand Conseil, ont pour but réel de former une commission extraordinaire et permanente, décorée de prérogatives capables de l'élever au-dessus de toutes les Cours.

... Au surplus, Sire, le système particulier du nouvel édit est subordonné à cette disposition générale qui accorde à cette assemblée l'exercice de l'autorité souveraine par tous les pays de votre obéissance.

...tout ce qui peut concerner l'exécution des arrêts du Conseil et les affaires que de grandes et importantes considérations auraient portées ou porteraient par la suite à faire instruire ou juger sous les yeux de V. M., sera renvoyé à cette nouvelle chambre de justice. Quel vague, quel arbitraire dans ces énonciations! Quel germe fécond d'abus et d'entreprises de tout genre et de toute espèce, également funestes à la tranquillité des sujets de V. M.! Quoi, Sire, un arrêt du Conseil, un de ces actes qu'on obtient tous les jours sur un simple exposé, un de ces actes dont la rédaction est confiée à tant de mains différentes et qu'on voit aujourd'hui se multiplier à l'infini, un de ces actes enfin que l'expérience démontre qu'on surprend si aisément, non seulement à la religion de V. M., non seulement à la vigilance de vos ministres, mais encore à l'erreur et à l'inattention ou à la coupable complaisance de leurs préposés les plus subalternes, ce serait un de ces actes qui déciderait du sort et de la fortune d'un citoyen qui, tranquille au fond d'une des provinces les plus éloignées de la capitale, avait peut-être ignoré jusqu'ici qu'il eût jamais existé un Grand Conseil !

...n'est-il pas évident, Sire, que le Grand Conseil ne présente plus aux yeux justement effrayés de vos sujets qu'une assemblée de juges commis, une commission perpétuelle et permanente ?...

[30] Réponse du Roi (du 8 avril) aux Remontrances du Parlement de Paris :

Le Roi n'avait pas lieu de s'attendre à des Remontrances de son Parlement de Paris sur une affaire qui lui est étrangère et qui ne regarde que le Parlement de Besançon...

Les Officiers de son Parlement de Paris doivent sentir qu'ils excèdent les bornes de leurs fonctions lorsqu'ils entreprennent de les étendre à l'ordre universel du gouvernement dans les différentes parties du Royaume. C'est dans la personne seule du Roi qu'existe l'universalité, la plénitude et l'indivisibilité de l'autorité ; mais son service est nécessairement divisé entre ses officiers, suivant la nature de leurs différentes fonctions et relativement aux départements et aux bornes que l'autorité Royale leur a marqués et qu'ils ne peuvent transgresser sans troubler l'ordre, l'harmonie et la tranquillité de l'Etat...

Le Roi ne dissimulera pas l'attention que quelques termes échappés dans les Remontrances se sont attiré de sa part comme pouvant être pris dans un sens que son Parlement désavouerait sans doute lui-même. On y parle du droit de la Nation comme s'il était distingué des lois dont le Roi est la source et le principe...

Le Parlement de Besançon y est qualifié Parlement séant à Besançon. Voudrait-on donner  à entendre que les différents Parlements ne sont qu'un seul et même Corps dont les parties sont distribuées dans les différentes provinces du Royaume et demeurent unies entr'elles ? Ce serait... donner lieu de renouveler des prétentions solennellement proscrites et qui n'ont été depuis hasardées que dans des temps de trouble et de révolte, dont le Roi est bien assuré que son Parlement déteste l'époque et le souvenir...

SM est mieux instruite que les Officiers de son Parlement de Paris ne peuvent et ne doivent l'être de la situation du Parlement de Besançon...

Les Officiers du Parlement de Paris ne s'exposeraient pas à ces erreurs s'ils se renfermaient dans ce qui leur appartient. Les lois ne leur donnent aucune voie juridique et réprouvent celles qui ne le seraient pas, pour prendre connaissance de la vérité de ce qui se passe hors de leur ressort...

Qu'ils soient attentifs à s'y renfermer...

[31] LETTRES touchant la fraternité des officiers du parlement de Toulouse avec ceux du parlement de Paris, Mehun-sur-Yèvre, 14 novembre 1454.

CHARLES, etc. Comme pour le bien de justice, et relever nos subjets des vexations et travaux, nous ayons ordonné nostre parlement être tenu pour notre cour souveraine, tant à Paris comme à Toulouse, par nos amez et féaux les présidens et conseillers par nous instituez et ordonnez pour ce faire en chacun desdits lieux de Paris et de Toulouse, lesquels y ont de nous telle puissance et authorité les uns comme les autres; et parce, doivent iceux présidens et conseillers de chacun desdits parlements, estre tenus et réputez unis et recueillis et honorez les uns les autres, et comme faisant un même parlement [mon soulignement], et néantmoins pour les termes et limites par nous donnez et ordonnez et constituez à iceux parlemens, en pourroient avoir entr'eux différence telle, que quand aucuns de nos présidens ou conseillers de l'un de nosdits parlemens voudroit ou viendroit en l'autre, comme ceux de notre parlement de Toulouse, pour leurs affaires particulières, ou autrement, se trouveroient à Paris, que ceux de notre parlement de Paris fissent difficulté de les recevoir avec eux, et de leur bailler et donner lieu et voix, et notredit parlement de Toulouse, à ceux de notre parlement de Paris qui se trouveroient à Toulouse, ce que ne voulons aucunement souffrir ne tolérer:

Sçavoir faisons, que nous voulans nosdits présidens et conseillers de chacun de nosdits parlemens, et de chacun d'eux estre tenus et réputez tous uns, et y demourer en notre service en bonne union et fraternité, sans souffrir, pour causes des limites d'iceux parlemens, avoir entr'eux aucune différence... (Isambert, T. 9, p 257-8).

[32] Harangue au Parlement, touchant la réformation des tribunaux, et la convocation des Etats-Généraux [états d'Orléans, ouverts le 13 décembre 1560 et clos le 31 janvier 1561. Ils viennent après le tumulte d'Amboise, sa repression et les premiers édits de pacification. L'Hospital est chancelier depuis 1er mai 1560].

Il s'agit, parmi d'autres, de l'édit des Pareatis qui vise à rendre directement exécutoire l'arrêt d'une Cour dans le ressort d'une autre ; d'où la phrase sur l'unité des Parlements.

L'éditeur (Dufey, 1824-25, OC de Michel L'Hospital chancelier de France, Paris, Boulland) commente (pp 359-60) :  Il [le chancelier] résolut de se rendre lui-même auprès de cette cour, et vint y exposer les motifs des divers édits, le 7 septembre 1560. Le premier était relatif aux évocations, et tendait à faire cesser l'abus des ordonnances de Pareatis. On aurait peine à se persuader aujourd'hui qu'un jugement, ou un arrêt, n'était alors exécutoire que dans le ressort de la juridiction du tribunal qui l'avait rendu. Ainsi, un arrêt du parlement de Paris ne pouvait être exécuté dans le ressort du parlement de Dijon ou de tout autre que par une autorisation de ce parlement et cet acte d'autorisation s'appelait ordonnance de Pareatis.

L'Hôpital, après avoir présenté toute une série d'édits, en arrive à celui-ci :

...Il y a l'édict des Pareatis, qui n'a esté faict pour la court de céans, laquelle ne pesche in eo genere ; mais y a trois ou quatre parlements ez quelz on faict procèz de Pareatis à Thoulouse, Bretagne, Normandie et Grenoble... Non-seulement lesdicts procèz se font contre les parents, mais contre les officiers exécuteurs, quelquefois contre ceulx qui exécutent pour le roy.

On y a veu des sergents travaillez, semble qu'ils ne soient à ung maistre; et si ung roy pouvoit, comme autrefois, administrer la justice souveraine par ung seul parlement, il le feroit. Les diverz parlements ne sont que diverses classes du parlement du roy. Est estrange que les uns empeschent l'exécution des aultres...[mon soulignement].

[33] Par exemple, en 1764, le Parlement de Paris, en tant que Cour des pairs, casse des procédures faites par le Parlement de Toulouse contre le duc de Fitz-James, Pair de France. Réclamations des Parlements. En particulier, celui de Rouen expose énergiquement les conséquences du système des classes (10 août 1764 et arrêté des 16-19 août 1765) : égalité de ces diverses classes et droit de chacune d'elles à juger les pairs  (Floquet, T. 6, pp 518 sq.).

[34] Flammermont, 1883, p 136, récapitule les effets de la croissance intensive et extensive des tensions qui apparaissent dans la 1ère moitié du siècle et s'affirment à partir des années 1750. Ce sont ces nouvelles pratiques qui comptent, bien davantage que leurs justifications : Miromesnil est obligé de convenir que le système des classes et de l'unité de la magistrature était une nouveauté, que les cessations de service et les démissions combinées étaient un abus intolérable, un acte de forfaiture, que jamais les cours n'avaient eu le droit de défendre d'exécuter les édits enregistrés d'office du très exprès commandement du roi, et que c'était une monstruosité de voir des magistrats empêcher l'exercice de l'autorité dont ils tenaient leurs propres pouvoirs...

[35] Un autre exemple (Flammermont, 1888, T. 3, p 156), pris dans la Séance royale pour l'enlèvement des Registres du Parlement des arrêts, arrêtés et pièces de procédure concernant l'affaire du Duc d'Aiguillon (3 sept 1770). Le chancelier Maupeou déclare :

S. M. vous défend, sous peine de désobéissance, toutes délibérations sur ces objets. Elle vous défend pareillement de vous occuper de tout ce qui n'intéressera pas votre ressort. Elle vous prévient qu'Elle regardera toute correspondance avec les autres parlements comme une confédération criminelle contre son autorité et contre sa personne.

Elle donne ordre à son Premier Président et à tout autre président et officier de son parlement, qui présiderait en son absence, de rompre toute assemblée où il serait fait aucune proposition tendante à délibérer sur les objets sur lesquels Elle vous a imposé silence, ainsi que sur tout envoi qui vous serait fait par les autres parlements.

[36] L'unité du Royaume ne s'accommode pas de la multiplicité des Parlements. C'est ce que soutiendra, en 1788, Lamoignon en tentant de donner l'exclusivité de l'enregistrement à sa nouvelle cour plénière (Flammermont, T.  3, pp 763-64) : De l'unité de ce conseil suprême doivent nécessairement résulter, Messieurs, des avantages inestimables pour une grande monarchie. Déjà les diverses coutumes qui régissent les différentes provinces, et même souvent les différentes villes de chaque province, ont fait un chaos de la législation française. Il entre dans les vues législatives de S. M. de simplifier ces coutumes diverses et d'en réduire le nombre, avec tous les ménagements que méritent d'anciennes lois, lesquelles sont liées aux mœurs locales.

Mais si, à cette diversité de lois particulières, il fallait ajouter encore dans l'exécution des lois générales de nouvelles différences, causées dans chaque ressort, tantôt par le refus, tantôt par les clauses de l'enregistrement, il n'y aurait plus ni unité de législation, ni ensemble dans la Monarchie...

avant la création des cours dans les provinces, dont la première époque est du xive siècle, il n'existait encore que le Parlement de Paris, qui enregistrait les lois pour tout le Royaume. Ce premier parlement formait alors la Cour plénière dans les occasions importantes, et cette cour plénière était composée comme le Roi la compose aujourd'hui.

Inversement, les Parlements "unis" s'opposent à ce conseil plénier au nom de la défense des nations locales ! A Paris, l'avocat général s'exclame... (ibid., p 766) : ...Une cour unique en France, une cour dont le pouvoir s'étendra d'un bout à l'autre du Royaume ? Comment les membres qui la composeront pourront-ils connaître les intérêts de chaque province?

Slimani, 2004, cite l’avocat et futur député du tiers état du Dauphiné Pison du Galland : la Cour plénière couperait le cordon ombilical entre les provinces et le roi. Pison écrit : Une législation uniforme peut convenir à une cité, à un gouvernement peu étendu. Mais des peuples divers, qui n’ont ni les mêmes besoins, ni le même caractère, ne peuvent être gouvernés par les mêmes lois (Examen impartial des nouveaux édits transcrits militairement sur les registres des cours souveraines de Provence, le 8 mai 1788, s.l., 1788). Slimani commente : La France, royaume toujours « merveilleusement divers », produit un agrégat de peuples, de nations, encore unis sous un roi. Cette situation tranche paradoxalement avec l’évolution politique et philosophique d’une représentation nationale en construction.

[37] Pour Donato, le Parlement viserait à exercer le pouvoir au nom du roi, tout en reportant la responsabilité politique sur le gouvernement.

La révolution  réaliserait, contre le Parlement, la transformation de l'Etat de Justice en Etat administratif que tentait la Monarchie depuis longtemps (Donato, 2014).

Cohérent dans le cadre d'une analyse à long terme de l'Etat, ce point de vue substantive "la révolution" et projette ses effets sur ses causes dans une démarche logique et non historique : à la médiation du Parlement, les "absolutistes" opposent la liaison mystique roi-sujets et les "révolutionnaires" l'immédiateté de la souveraineté populaire.

[38] —10 décembre 1770 : ce jour, la Cour adopta l'arrêté suivant :

Considérant que les dispositions de l'édit publié audit lit de justice attaquent tellement les formes essentielles du Gouvernement, que de leur exécution il résulte que les droits les plus sacrés qui assurent l'honneur et constituent la propriété des sujets peuvent recevoir des atteintes irréparables, sans obstacle et sans réclamation ;

Considérant en outre que, par le préambule dudit édit, tous les membres de la magistrature sont présentés comme des criminels envers l'État et la personne du Roi ; dont le crime, par le discours de M. le Chancelier, est défini : le projet d'enlever des mains dudit Seigneur Roi l'autorité souveraine, pour ne lui laisser que le nom de roi. Qu'après de pareilles inculpations, les membres de la Cour ne mériteraient pas même l'indulgence dudit Seigneur Roi, dont la justice devrait être armée contre eux ; d'où il résulte, contre les magistrats qui la composent, une incapacité absolue de faire exécuter, par les sujets dudit Seigneur Roi, des lois dont eux-mêmes devraient éprouver la rigueur ;

A arrêté ladite Cour que M. le Premier Président sera chargé de se retirer sur le champ par devers le Roi, pour le supplier de rétablir son honneur et la constitution de l'Etat que l'édit a attaqué et de lui rendre des fonctions aussi intéressantes pour sa personne sacrée que pour l'État, ou de recevoir l'offre unanime, qu'à l'exemple des anciens magistrats, les membres actuels de ladite Cour font audit Seigneur Roi de leur état et de leur tête, sacrifice volontaire, mais devenu indispensable par l'impuissance où est ladite Cour de pouvoir, avec honneur, exécuter ledit édit et remplir aucune de ses fonctions (Flammermont, T. 3, p 170).

— Représentations du 16 janvier 1771 : votre parlement, Sire, croit devoir remettre sous les yeux de V. M. les principes constants qu'il a toujours fait profession de soutenir.

Votre parlement, Sire, a toujours tenu et ne cessera de tenir pour maxime inviolable, que V. M. ne tient sa puissance que de Dieu, que toute autorité dans l'ordre politique émane de cette puissance, que les magistrats ne sont que vos officiers et que l'autorité qu'ils exercent n'est que l'autorité de V. M. Elle-même, qu'enfin le droit de faire des Lois appartient à vous seul, sans dépendance et sans partage.

Mais, Sire, vous ne penserez point que ce soit porter atteinte à ces principes inébranlables que de vous représenter que les rois, vos augustes prédécesseurs, ont reconnu dans tous les temps qu'il était nécessaire, pour la conservation des droits de la Royauté et pour le bien de l'État, que les lois fussent vérifiées dans leur parlement et que la nécessité de cette vérification tient à la constitution de l'État, qui ne peut être changée, ni altérée (ibid., pp 177-8 )

(id, pp 181-2) :  Après une courte délibération sur ces [ultimes] lettres de jussion, le Parlement adopta l'arrêté suivant (18 janvier), qui peut être regardé comme son testament :

La Cour, considérant qu'elle a épuisé tous les moyens possibles pour parvenir à se faire entendre du Roi et qu'il ne lui reste d'espérance, dans un moment aussi critique, que celle que lui inspire la confiance qu'elle a, et qu'elle ne perdra jamais, dans la justice, la bonté et la sagesse dudit Seigneur Roi ; que ces qualités, quelque éminentes qu'elles soient dans un souverain, si cher à ses peuples, peuvent ne pas le mettre à l'abri des surprises passagères, mais ne permettent pas de penser que les impressions fâcheuses, qui sont l'effet de ces surprises puissent être durables.

A arrêté qu'elle attendra, avec la résignation la plus respectueuse et la soumission la plus entière, les événements, tels qu’ils puissent être, dont elle se trouve menacée ; convaincue ladite Cour que tous les membres qui la composent, dans quelque situation qu'ils se trouvent réduits, conserveront toujours le même attachement inviolable pour la personne dudit Seigneur Roi, pour son service, pour le bien de ses sujets et pour la conservation des lois essentielles de l'État.

Puis, c'est la fameuse nuit du 19-20 et la "prise" du Palais par les mousquetaires.

[39] Inspirée ou rédigée par le Paige pour le compte de Conti, les PROTESTATIONS DES  PRINCES DU SANG Contre l'Edit de Décembre 1770, les Lettres Patentes du 23 Janvier, l'Edit de Février 1771, & contre tout ce qui s'en est enſuivi ou pourroit s'ensuivre ; Signifiées & déposées au Greffe du Parlement, & lues en présence de MM. du Conseil siégeant au Palais le 12 Avril 1771, datées de Paris 4 Avril de l'an 1771, sont signées :

• Louis-Philippes d'Orléans.
• L. P. J. d'Orléans (Louis Philippe Joseph, son fils).
• L. J. de Bourbon (Louis V Joseph de Bourbon-Condé)
• L. H. J. de Bourbon (Louis-Henri-Joseph de Bourbon, prince de Condé)
• Louis de Bourbon  (Louis de Bourbon-Condé, abbé de Saint-Germain-des-Prés (1737), comte de Clermont)
• L. F. de Bourbon (Louis-François de Bourbon, prince de Conti).

Le texte commence ainsi :

Nous, soussignés, considérant que la Monarchie Françoise ne s'est soutenue avec l'éclat, la splendeur & la force dont elle jouit depuis tant de siècles, que par l'observation des Loix primitives qui lui sont inhérentes, qui en forment le droit & en font l'essence...

Que le droit des François, un des plus utiles au Monarque & des plus prétieux à ses Sujets, est d'avoir des Corps de Citoyens perpétuels & inamovibles, avoués dans tous les tems par les Rois & par la Nation, qui, sous quelque forme & dénomination qu'ils aient existé concentroient en eux le droit général de chacun des Sujets d'invoquer les Loix, de réclamer leurs droits  & de recourir au Prince...

Considérant que pour la sureté de notre honneur, de notre vie, & de nos biens, nous ne pouvons reconnoître une Cour des Pairs  dont nous, Princes du Sang, sommes Membres nés, & dont nous sommes uniquement justiciables par les prérogatives de notre naissance, que dans un Tribunal fixe composé de Membres inamovibles, qui ne puisse être destitués que dans les cas prévus, & dans les formes prescrites par les Loix du Royaume....

NOUS DÉCLARONS par ces Présentes, qu'en renouvellant en tant que de besoin, la Protestation que nous avons faite d'avance entre les mains de Sa Majesté dans notre Lettre du 19 Mars dernier : Nous, comme Gentilhommes, protestons pour la conservation des droits de la Noblesse ; comme Pairs de France nés, pour celle des droits des Pairs & des Pairies ; & comme Princes du Sang, pour les droits essentiels de toute la Nation, les nôtres, ceux de notre postérité, & pour le maintien des Loix qui les assurent...

[40] Les factums gouvernementaux sont recueillis et publiés dans Le Code des François, ou Recueil de toutes les pièces intéressantes publiées en France, relativement aux troubles des Parlements, 1771, 2 tomes, à Bruxelles, ch. Flon. 

Les écrits opposés attendront la disgrâce de Maupeou pour être rassemblés et édités (sans nom d'imprimeur) : Maupeouana ou Recueil complet des écrits patriotiques publ. pendant le règne du chancelier Maupeou, pour démontrer l'absurdité du Despotisme qu'il voulait établir et pour maintenir dans toute sa splendeur la Monarchie Française, à Paris avec l'approbation unanime des bons et fidèles sujets de Sa Majesté Louis XVI.

[41] Cette mécanique a été joliment décrite par Dubois (1717) pour montrer la commodité des Parlements par rapport aux Etats généraux dont la convocation avait alors des partisans dans les Conseils, et tentait même le Régent, amoureux de l'extraordinaire (Seilhac, 1862, qui donne en note XXVII de son second tome, le remarquable mémoire de Dubois à Orléans qui, souvent cité, mérite d'être lu) :

MÉMOIRE DE L'ABBÉ DUBOIS SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX... Un Roi n'est rien sans ses sujets; et quoiqu'un monarque en soit le chef, l'idée qu'il tient d'eux tout ce qu'il est et tout ce qu'il possède, l'appareil des députés du peuple, la permission de parler devant le Roi, de lui présenter des cahiers de doléances, ont je ne sais quoi de triste qu'un Roi doit toujours éloigner de sa personne...

... Le Roi établit une loi ou crée des impôts. La loi déjà discutée dans son conseil émane de la plénitude de son autorité et il l'envoie à ses parlements pour la faire exécuter. Qui pourrait s'opposer alors à l'exécution de la volonté du Roi ? Les Parlements ! Ils ne peuvent faire que des remontrances ; encore est-ce une grâce qu'ils doivent à Votre Altesse Royale ; le feu Roi, extrêmement jaloux de son pouvoir, leur ayant sévèrement défendu d'en faire. Encore, si, toutes leurs remontrances finies, il ne plaît pas au Roi de retirer ou de modifier la loi, ils la doivent enregistrer; et si, au contraire, le Parlement la refuse encore, le monarque lui envoie des ordres ultérieurs pour le forcer d'enregistrer : alors paraissent de nouvelles remontrances qui sentent la faction. Les Parlements ne manquent pas de faire entendre qu'ils représentent les peuples, qu'ils sont les soutiens de l'Etat, les gardiens des loix, les défenseurs de la Patrie avec bien d'autres raisons de cette espèce : à quoi l'autorité répond par un ordre d'enregistrer, ajoutant que les officiers du Parlement ne sont que les officiers du Roi, et non les représentants de la France. Petit à petit le feu s'allume au Parlement, les factions s'y forment et s'agitent ; alors, il est d'usage de tenir un lit de justice pour conduire au point qu'il faut messieurs du Parlement. S'ils se soumettent, on est obéi, et c'est tout ce que peut vouloir le plus grand roi du monde ; s'ils résistent encore, au retour dans leurs chambres, on exile les plus mutins, les chefs des factions, ou bien on exile à Pontoise tout le corps du Parlement. Alors on suscite contre lui la noblesse ou le clergé, ses ennemis naturels, on fait chanter des chansons ; on fait courir des poésies légères et fugitives, opérations dont nous connaissons bien aujourd'hui la marche et les résultats, n'occasionnant que des émotions légères qui n'ont aucun grave inconvénient ; et le Parlement n'est pas moins exilé pour avoir été désobéissant. On prend les jeunes conseillers qui dominent dans ce corps, par famine ; et l'ordre des choses leur commande impérieusement de revenir à leurs foyers, à leurs femmes entretenues, à leurs véritables épouses. On enregistre, ou on obéit et l'on revient dans la capitale. Voilà, Monseigneur, toute la mécanique de ces circonstances qu'il serait bien dangereux de changer.

A présent Votre Altesse Royale connaît-elle des moyens plus efficaces pour s'opposer aux entreprises d'une assemblée qui seroit véritablement nationale et qui résisteroit à ses volontés ? Le monarque pourroit-il dire à la nation comme au Parlement : Vous n'êtes pas la nation ? Pourroit-il dire aux représentants de ses sujets qu'ils ne les représentent pas ? Un Roi de France pourroit-il exiler la nation pour la faire obéir, comme il exile les Parlements ? Pourroit-il faire la guerre à la France en cas de refus de nouveaux impôts ? Le Roi est assuré de ses troupes contre les Parlements, le seroit-il contre la France assemblée ? On frapperoit donc le soldat, l'officier, le général, sans frapper contre leurs compatriotes, leurs amis, leurs parents ou leurs frères ? N'oublions jamais que le dernier malheur des rois est de ne pas jouir de l'obéissance aveugle du soldat ; que compromettre ce genre d'autorité, qui est la seule ressource des rois, c'est s'exposer aux plus grands dangers, c'est véritablement la partie douteuse du monarque qu'il ne faut pas montrer au peuple, même dans les plus grands maux de l'Etat...

[42] Dans ses Mémoires secrets, publiés longtemps après sa mort, comme il l'exigeait, Augeard dit que, aussi ignorant que tout le monde du droit public du royaume avant la crise parlementaire, celle-ci l'a poussé à s'interroger. Il tient sa compréhension du premier président Malesherbes, auteur des fameuses remontrances  de la Cour des aides, qui l'a poussé à lire et à réfléchir.

En 1771 (Correspondance secrète et familière du chancelier Maupeou avec son cœur Sorhouet), il écrit :

"Lettre VII, Recherches sur le droit national d’accorder l'impôt usurpé par les Parlements sur la Nation" : [C'est Maupeou qui est supposé s'expliquer] :...le gouvernement a beaucoup aidé les cours chargées de la vérification des impôts dans ce mystère d'iniquité. Les ministres savoient très bien ce qu’ils faisoient. On a représenté surtout au parlement de Paris que François I, en établissant d’une manière stable la vénalité des offices, les avoit rendus inamovibles ; qu’étant un corps toujours subsistant dans l’état, objet du respect des peuples, ils pouvoient en quelque sorte se regarder comme ses interprètes, comme ses lieutenants ; que d’ailleurs les états de Blois avoient décidé formellement que les cours de parlement pouvoient se considérer comme des états généraux en raccourci... On leur a fait sentir de plus les inconvénients de l’assemblée des états... On les a flattés en paraissant leur témoigner plus de considération, en écoutant quelques remontrances, & faisant droit sur leurs demandes. On les a amadoués en combinant avec eux les édits dont on désirait la vérification...

De tout ceci, il est facile de conclure que pendant plus de neuf cents ans les rois ne pouvoient lever aucun impôt sur leurs peuples ; qu’ils ont cru avoir beaucoup gagné de pouvoir en obtenir par le consentement des états généraux ; que cette forme a eu lieu pendant trois cents ans : que les ministres ont trouvé, à cause des doléances de ces assemblées, qu’elles étoient trop gênantes pour eux. Ils se sont adressés aux parlements, sous prétexte qu'ils étoient comme des états au petit pied, & en raccourci, qui pouvoient provisoirement restreindre, modifier, & même rejeter les édits. Aujourd'hui les ministres trouvent qu’il est encore trop gênant de s'adresser aux parlements. Que resteroit-il donc à la nation? Des fers, si mon amour pour la patrie ne lui rendoit ses états généraux...

"Lettre XI— De M. de Sorhouet à M. ***, ancien conseiller au grand conseil [S. est supposé justifier Maupeou] : Le biais que les cours devoient prendre, n’étoit pas celui d’attiser le feu de la sédition. La marche qu'elles avoient à suivre étoit plus simple & moins dangereuse. Elles devoient renoncer généreusement à une autorité imaginaire pour conserver la véritable, la seule qui leur pût appartenir ; renvoyer l’édit au roi, & au lieu de remontrances inutiles, lui écrire respectueusement pour le remercier de l’honneur que sa majesté vouloit bien leur faire, en les chargeant d’un point important de son administration ; honneur qu’elles ne pouvoient accepter ; qu’elles refuseroient constamment, parce qu'il n’étoit point de leur compétence... ils osoient lui faire observer que son édit attaquoit la loi la plus sacrée de son royaume, la propriété des biens de ses sujets ; que le consentement libre de la nation étoit le seul moyen qui pût concilier le besoin de ses finances avec la justice prescrite par le droit de la nature, autant que par celui de la nation ; que pour l’obtenir il falloir assembler les Etats-généraux, à qui seuls il appartenoit de décider...

[43] Avant le coup Maupeou, grâce au Parlement qui donnait aux prêteurs la sécurité, Il [le roi] avoit à la fois le crédit d'une puissance limitée, & le pouvoir d'une puissance absolue... il étoit despote de fait, & Monarque de droit... Tel étoit notre état ; tel étoit celui du Roi...[A présent, dirais-je au ministre] Quelle sera donc votre ressource après avoir ainsi détruit par vos opérations tout crédit, & pour le présent, & pour l'avenir ?... un Gouvernement perd son crédit dans la même proportion qu'il acquiert plus de facilité de manquer à ses engagements... il n'est qu'une certaine mesure de pouvoir compatible avec le crédit ; tout pouvoir porté au delà, le détruit... La grande science est donc d'avoir dans le fait, par des influences certaines, par des opérations habilement ménagées, & en ne laissant jamais paroître la main toute nue de l'autorité, une autorité illimitée, & de ne montrer jamais dans le droit, qu'une autorité tempérée par des Loix.....

[44] Constant, 2004, "La troisième Fronde : les gentilshommes et les libertés nobiliaires" : ... le but officiel de la convocation était de travailler à la libération des princes, Condé, Conti et Longueville, que la Reine avait fait arrêter le 18 janvier 1650. Or, le 13 février 1651, Mazarin les libéra, pensant profiter de la division qui ne manquerait pas de se produire entre les divers chefs de clans nobiliaires... Pour les grands, l'assemblée devait s'achever. Tel n'était pas l'avis des gentilshommes présents. Ils avaient préparé un programme de réformes et s'apprêtaient à poursuivre des objectifs qui lui étaient propres... Le 15 mars ils demandaient, en compagnie du clergé, la réunion des états généraux. Mazarin, dans une lettre à Anne d'Autriche, conseilla d'en parler mais de ne jamais les réunir. Le Seize mars, le maréchal de Lhospital, au nom de la Reine, vint demander à l'assemblée de se dissoudre, ajoutant que les états généraux étaient convoqués à Tours pour le 1^er octobre. Les nobles firent traîner les choses. Chacun savait que le Roi serait majeur le 7 septembre... la noblesse exigea que les états généraux eussent lieu avant la majorité du roi. Ils réclamaient le droit de se réunir en cas d'inexécution de la promesse qui leur était faite... Le 23 mars, le Parlement, très hostile à la réunion des états, obligea le duc d'Orléans à faire son possible pour dissoudre l'assemblée. Le 25 mars, il vint, en compagnie de Condé, proposer aux nobles une réunion des états généraux le 8 septembre, le lendemain de la majorité du roi. Ils combattirent ensemble la proposition de création d'une commission permanente de la noblesse qui veillerait à l'exécution de la promesse. Le marquis de Sourdis, dont le prestige était énorme, conseilla la dissolution qui intervint dans les heures qui suivirent. On sait que la promesse ne fut pas tenue et que les états généraux ne se réunirent jamais, au grand scandale de la noblesse qui ruminait son amertume dans les manoirs ou sur les champs de bataille.

[45] Le thème connaît alors des développements, mais il remonte à loin.

Le Chancelier d'Aguesseau, dans ses Fragments sur l'histoire des remontrances, 1718, (In: OC 1819, T10), texte dont la composition et l'écriture soignées autorisent à penser que l'inachèvement est factice, admet la nécessité de supporter l'importunité des remontrances du Parlement car, outre son rôle de tiers équitable entre petits et grands, et de frein à la puissance empruntée des ministres et favoris, le seul effet de la liberté de faire des remontrances est de rendre l'autorité plus efficace, en la rendant plus conforme à la règle, et d'en augmenter la raison sans en diminuer le pouvoir car il faut que les rois fassent non-seulement les choses justes, mais qu'ils les fassent d'une manière qui en renferme la preuve aux yeux du public...

D'Aguesseau expose les faits relatifs à l'usage des remontrances en partant des assemblées de la 2ème race : leur contribution législative a priori, devenue impossible, la liberté de faire des remontrances fut bientôt substituée à l'ancien usage de mettre les lois en délibération avec ceux qui devoient veiller à leur exécution (p 6).

Figeac, 2010 commente: ce discours n’a rien de très original, car il avait été tenu bien avant d’Aguesseau par Étienne Pasquier, Jean du Tillet ou Claude Joly qui s’appuyait lui aussi très largement sur Machiavel. Il ne fait que traduire la volonté de la haute robe de se considérer comme le « Sénat » du royaume, gardien de ses lois et de ses traditions contre la volonté du roi-individu lorsque celle-ci devient capricieuse ou mal conseillée...

[46] Les états sont épisodiques et doivent être convoqués, le Parlement est permanent et siège tout le temps. Les députés sont quelconques et temporaires, les conseillers instruits et inamovibles. Les états ne font qu'émettre des vœux dont l'éventuelle traduction en loi passe par le Parlement. Enfin, le Parlement ne délègue pas aux états, il les préside, en tant qu'appartenant au corpus regis.

[47] Pour le détail de ces impôts, voir le Procès-verbal du Lit de Justice du 6 Août 1787. Si la subvention territoriale, taxant les revenus de tous les biens fonds, semble  avoir le mérite d'être universelle alors que le vingtième ne l'était pas, ce dernier avait l'avantage de s'étendre (plus ou moins efficacement) aux revenus non agricoles. En outre, la subvention est un impôt de répartition, avec solidarité de fait entre contribuables, dont la distribution par les assemblées municipales (à instituer) sera un puzzle ou un champ de bataille et d'influences.

Quant au timbre, c'est un cauchemar bureaucratique (cf. Déclaration concernant le timbre, PV du Lit du 6 aout). Le montant attendu (20 millions contre 80 fixés à la subvention territoriale) est dérisoire par rapport à la lourdeur du dispositif (rien que le tarif prend dix pages !, ibid.), son caractère vexatoire, au poids qu'il ajoute aux transactions, et au coût de perception (bureaux et contentieux).

[48] Flammermont : après Supplications (8 juil.) et Itératives Supplications (15 juil.), le 16 juillet, entendu le récit du Premier Président, la Cour arrêta de faire au Roi des remontrances à l'effet de Le supplier de retirer sa déclaration sur le Timbre. Des commissaires furent nommés pour les rédiger. Le 26 juillet, ils avaient fini leur travail ; mais la Cour eut à se prononcer entre deux projets de remontrances, l'un rédigé par Ferrand, l'autre, beaucoup plus véhément, par Duval d'Eprémesnil... le premier projet fut adopté. Il fut présenté au Roi le jeudi 26 juillet.

Ferrand a manœuvré contre Duval pour exprimer le sentiment de la Cour en le mitigeant. Il écrit sans plaisir : Louis le Grand, se croyant obligé de percevoir le Dixième, douta qu'il en eût le droit, et si le Parlement crut alors avoir celui de l'enregistrer, ce fut parce que l'impôt ne devait avoir qu'une courte durée, ce fut surtout parce que la position de l'Etat semblait s'opposer à tous délais ; sans cela, il eût dit que la Nation seule, réunie dans ses États généraux, pouvait donner à un impôt perpétuel un consentement nécessaire, que le Parlement n'avait pas le pouvoir de suppléer ce consentement, encore moins celui de l'attester quand rien ne le constatait; et que, chargé par le Souverain d'annoncer sa volonté aux peuples, il n'avait jamais été chargé par ces derniers de les remplacer [mon soulignement]. C'est ce que votre parlement prend aujourd'hui la respectueuse liberté de dire à V. M. Pénétré de cette vérité, alarmé d'un déficit qui semble monter à une somme énorme, frappé des désordres qui l'ont produit et qui pourraient le perpétuer, il a formé le vœu de voir la Nation assemblée préalablement à tout impôt nouveau. Elle seule, instruite de la véritable position des Finances, peut extirper de grands abus et offrir de grandes ressources (T. 3, pp 673-4).

Flammermont poursuit :

Le lendemain, le Parlement reçut l'édit portant suppression des deux Vingtièmes et établissement d'une Subvention territoriale dans tout le Royaume. Ce même jour, après avoir entendu le récit du Premier Président sur la réponse du Roi, la Cour arrêta le texte de supplications, qui furent présentées à Versailles, le 2 août, sous cette forme :...considérant en outre que la Nation, représentée par les États généraux, est seule en droit d'octroyer au Roi les secours nécessaires, que la Nation peut sans partialité délibérer sur les moyens de vous procurer, Sire, les secours dont le besoin sera évidemment démontré...

Le 5 août, la Cour reçut convocation pour un lit de justice que le Roi tiendrait à Versailles le lendemain. Elle arrêta immédiatement les représentations que le Premier Président adresserait au Roi dans cette séance, dont suit un extrait du procès-verbal :

...votre parlement ne peut, ne doit, ni n'entend donner son avis, ni prendre aucune part à ce qui pourrait être fait en la présente séance...

Le principe constitutionnel de la Monarchie française est que les impositions soient consenties par ceux qui doivent les supporter ; il n'est pas, Sire, dans le cœur d'un roi bienfaisant d'altérer ce principe qui tient aux lois primitives de votre état, à celles qui assurent l'autorité et qui garantissent l'obéissance.

Dans les Remontrances sur la séance royale du 19 novembre 1787 des 11-13 avril 1788, le Parlement se glorifie d'avoir reconnu sa propre incompétence : ... La Constitution française paraissait oubliée. On traitait de chimère l'assemblée des États généraux... Mais il restait le Parlement. On le croyait frappé d'une léthargie en apparence universelle ; on se trompait. Averti tout à coup de l'état des finances, forcé de s'expliquer sur deux édits désastreux, il s'inquiète, il cesse de se faire illusion, il juge de l'avenir par le passé, il ne voit pour la Nation qu'une ressource : la Nation elle-même. Bientôt, après de mûres et sages réflexions, il se décide, il donne à l'univers l'exemple inouï d'un corps antique, d'un corps accrédité, tenant aux racines de l'Etat, qui remet de lui-même à ses concitoyens un grand pouvoir dont il usait pour eux depuis un siècle, mais sans leur consentement exprès [mon soulignement]. Un prompt succès répond à son courage. Le 6 juillet, il exprime le vœu des États généraux; le 19 septembre, il déclare formellement sa propre incompétence; le 19 novembre, V. M. annonce Elle-même les Etats généraux; le surlendemain, elle les promet, elle en fixe le terme, sa parole est sacrée. (ibid., pp 737-8).

Le Parlement est divisé. Ferrand et quelques autres ont combattu la demande de réunion des états généraux et s'opposent à l'arrêté du 5 décembre 1788 qui, par 45 voix contre 39, démonarchisait la France en épousant toutes les revendications libérales (Ferrand, Mémoires) dans l'espoir de faire oublier les formes de 1614 que, par étourderie ou inconscience, le Parlement avait préconisées pour les futurs états.

Quand on voit l'ascendant que prend sur le Parlement un d'Eprémesnil, illuminé mesmériste et persécuteur de Lally-Tollendal, qui, malgré sa célébrité tapageuse et ses grandes relations, n'est qu'un petit conseiller aux enquêtes ; quand on note l'absentéisme et le désaccord qui caractérisent alors la Cour, l'impuissance des ministres et leurs grands coups d'épée dans l'eau ; on a le sentiment que le Parlement est à la dérive.

Sur l'invraisemblable du Val d'Eprémesnil (1745-1794), voir Carré, 1897,  et Servier, 1823, Discours et opinions de d'Eprémesnil, précédés d'une notice sur du Val dont l'auteur donne une parfaite caractérisation : Il avait une âme ardente et le désir de faire du bruit ! Plus tard, devenu la bête noire du côté gauche de l'Assemblée constituante, du Val cultive les provocations royalistes, suscitant autant de bruit mais moins de popularité !

Monarchiste conservateur, c'est essentiellement un trublion. On ne peut pas dire, comme Bidouze, 2017, qu'il a provoqué par erreur une révolution qu'il expiera (il a assumé jusqu’à la fin de sa vie un repentir sincère, quasi christique).

[49] Arrêté du 7 aout : ... Qu'il est affligeant pour le Parlement de voir que sa présence purement passive et involontaire serve de prétexte pour écraser les peuples ; que l'ordre donné au Parlement de se rendre auprès du Roi prouve que la nécessité de l'enregistrement est avouée ; que la mention de l'enregistrement qu'on montre aux peuples et qu'on insère dans les papiers publics est faite pour en imposer et pour dissimuler les réclamations constantes que le Parlement n'a cessé d'opposer à tout enregistrement de ce genre par ses arrêtés, arrêts et supplications publiques et privées...

[Considérant...] Que rien ne serait plus opposé aux principes qui seraient adoptés par les États généraux que la déclaration du Timbre... Qu'il n'est pas moins contraire aux constitutions primitives de la Nation et aux principes qui seraient adoptés par les États généraux, de voir le Clergé et la Noblesse soumis à une contribution solidaire pour la Subvention territoriale...

A déclaré la distribution clandestine desdits édit et déclaration nulle et illégale, comme étant ladite distribution faite par suite d'une transcription sur les registres de la Cour, que ladite Cour a déclaré nulle et illégale par son arrêté du 7 de ce mois.

[50] A la révocation des deux nouveaux impôts qui n'a eu pour objet que de dorer, comme l'on dit, la pilule, on a accollé par le même édit la prorogation très-prématurée du vingtième & même son extension actuelle. Et le Parlement, leurré par l'apparence de succès qu'il a cru obtenir de la première partie de l'édit, n'a pas balancé à accueillir sans difficulté la seconde, & à lui donner la sanction par un enregistrement pur & simp1e... & cette complaisance lui a valu son rappel...

En effet, la subvention territoriale et l'impôt du timbre...ne faisaient pas l'objet principal du procès. Quel était-il donc?

De la part du Ministère, c'était de se ménager... la facilité de multiplier, d'étendre à son gré les impôts et de disposer ainsi arbitrairement de la propriété des citoyens.

De la part du Parlement, c'était au contraire, après en avoir convenu lui-même, de forcer le Ministère à convenir que, non seulement aucun impôt nouveau, mais même aucune addition quelconque aux impôts déjà subsistants ne pouvait avoir lieu sans le consentement de la nation régulièrement assemblée en Etats-Généraux.

...Ou le système du Parlement ne présentait qu'une dispute de mots, ou il ne devait pas se prêter davantage à cette prorogation qu'à l'établissement des deux autres impôts. La raison était la même... Ne devait-il pas également en appeler à cet égard à la nation assemblée ?...

Lisons cet arrêté et voyons ce qui en résulte. Il contient il est vrai la déclaration de la part du Parlement qu'il... regarde comme hors de son pouvoir d'enregistrer aucun impôt dont la nation préalablement assemblée en Etats Généraux n'aurait pas reconnu la nécessité et fixé invariablement la quotité, la durée et l'emploi. Mais quand fait-il cette déclaration? C'est l'instant d'après qu'il s'est cru permis, ou qu'il n'a pas cru hors de son pouvoir d'enregistrer la prorogation et l'extension du vingtième.

[51] Le chancelier Lamoignon définit ainsi la composition de la Cour plénière (lit de Justice du 8 mai 1788) : ... S. M. n'admet, de son parlement de Paris, que la seule Grand'Chambre, à la Cour qu'elle rétablit pour procéder à la vérification et 1a publication de ses lois générales. Mais, jaloux de rendre cette cour aussi digne qu'il est possible de sa confiance et de celle de la Nation, le Roi réunit cette portion éminente de la magistrature aux Princes du sang, aux pairs de son royaume, aux grands officiers de la Couronne, à des prélats, des maréchaux de France et autres personnages qualifiés : des gouverneurs des provinces, des chevaliers de ses ordres, un magistrat de chacun des parlements, des membres choisis dans son conseil, deux magistrats la Chambre des comptes et deux de la Cour des aides de Paris.

[52] Carré, 1907 : ...La Constitution, dit-il enfin, n'aurait rien de solide, s'il subsistait des corps rivaux de l'Assemblée nationale, des corps accoutumés à se proclamer les 'représentants de la Nation', 'redoutables par l'influence du pouvoir judiciaire', sachant 'tourner tous les événements à l'accroissement de leur puissance'. Ils épieraient les démarches de l'Assemblée, aggraveraient ses fautes, profiteraient de ses négligences, attendraient 'le moment favorable pour s'élever sur ses  débris'. Ayant 'fixé les droits du trône', 'fondé la liberté sur la destruction des aristocraties de toute espèce', l'Assemblée nationale se devait à elle-même de détruire les Parlements...

Le décret des 16-24 août 1790, aménagé par celui du 6 septembre suivant, décidera qu'à Paris et en province les chambres de vacations cesseraient respectivement leurs fonctions les 15 septembre et 30 aout 1790. Nous les avons enterrés vivants, commentera un représentant.

[53] Carré (ibid.) : Le Président de la Chambre des Vacations, Le Peletier de Rosambo, avait d'abord avisé le Garde des sceaux que ses confrères avaient l'intention de ne pas enregistrer. Très inquiet, le ministre avait affirmé qu'un refus d'enregistrement serait le signal d'une journée comme celle du 6 octobre [émeute qui força le Roi à revenir à Paris] ; et, les magistrats s'obstinant, de Cicé n'avait triomphé de leur résistance qu'en mettant en avant la sécurité même du Roi. En même temps qu'elle enregistra, la Chambre des Vacations de Paris signa une protestation secrète, qu'elle devait renouveler lors de sa dispersion : La Chambre des Vacations, disait-elle, profondément consternée de l'urgence et de l'empire des circonstances, ainsi que de l'état auquel elles ont réduit la compagnie, Proteste contre la transcription de la déclaration de ce jourd'hui, et contre tous actes émanés d'icelle Chambre qui seraient contraires au bien public, à la justice, et aux lois inviolables du Royaume, extorqués par la crainte de malheurs plus grands encore que ceux qui pourraient résulter desdits actes. Fait en double, le 5 novembre 1789.

[54] Warlomont, 1969 : fin 1790, du côté de Mayence, les Princes auraient consulté l'avocat-général Séguier sur l'éventualité, en rentrant en France, de constituer un parlement unique avec les débris des précédents pour rendre au roi ses prérogatives traditionnelles. Il résulte d'un factum, imprimé sous le titre "Détail exact de la séance publique, tenue par le ci-devant parlement de Paris à l'Hôtel de ville de Tournai et des cérémonies de sa rentrée ainsi que de la messe rouge avec le discours prononcé par l'avocat général Séguier dénoncé à l'Assemblée Nationale" que 158 membres, tant du Parlement de Paris que des autres parlements du royaume, ont pu être, le 11 juin 1791, assemblés à la cathédrale de Tournai. Il est fait état d'une affluence prodigieuse et, surtout, de 'Français fugitifs arrivés de Bruxelles et même de Paris'. On signale que  la nef était gardée par des officiers français en uniforme et que la messe a été célébrée par l'évêque de Nancy [La Fare].

[55] Quoiqu'il évite de théoriser, pour Dessert, 2019, 'l'absolutisme' est la première ébauche de la technostructure (p 306). L'omnipotence proclamée de Louis XIV sert de couverture à Colbert et à son réseau, que, me semble-t-il, l'auteur a tort de qualifier d' Etat Colbert qui succéderait à un Etat Mazarin et à un Etat Richelieu, hommes nouveaux, remplaçants la traditionnelle gestion par les Grands (Montmorency, Guise...) que les Condé auraient voulu maintenir.

Il ne s'agit ni d'Etats ni de technostructure mais de réseaux de clientèles et d'alliances familiales qui occupent et exploitent le système fisco-financier et plus généralement le système de gouvernement. La tête de réseau doit accomplir un énorme travail pour persuader le Roi que tout se fait par ses ordres et qu'il dirige tout, et, d'autre part, pour recruter, implanter et contrôler ses gens. Ce type d' "administration" est alors inévitable car seuls les liens personnels fonctionnent. Cette gestion privée des affaires publiques est coûteuse car chacun prend sa part. Pour que cela ne dégénère pas, il faut à la fois un leadership fort et l'exclusivité. La concurrence des clans et la multiplicité des réseaux rendra le XVIIIe chaotique.

En accusant le Parlement de vouloir faire du roi un "puppett king", le gouvernement cherche à garder le contrôle des ficelles d'un roi dont l'absolutisme apparent est la condition et la garantie du pouvoir ministériel.

Dessert, 1975 : La monarchie qui les a sécrétés malgré ses velléités d'absolutisme ne peut rien sans eux et ils ne peuvent rien en dehors d'elle. Aussi toute tentative pour échapper cette dualité Etat-Puissants ou pour transformer les rapports de force entre ces deux pôles est-elle vouée à l'échec pour l'une ou l'autre partie. Plus grave encore, elle risque de compromettre la cohésion générale du système et par conséquent son existence... Dans ces conditions le lobby Colbert n'est qu'une excroissance normale de la société du xviie siècle... Les grandes dimensions du royaume et les difficultés pour les maîtriser, l'absence d'administration locale adéquate nécessitaient des palliatifs : le recours aux bons offices d'une clientèle dévouée et sûre puisque reposant sur les liens du sang et sur les amitiés s'imposait. Mais... si les fidèles dépendaient du pouvoir, celui-ci était impuissant sans leur soutien qui passait par le service de leurs intérêts privés (p 1326).

[56] Ainsi, Quatorze décharge le Parlement du souci de le défendre des mauvais conseils puisque tout est fait de sa propre certaine science. Plus que les dispositions de l'ordonnance de 1667 (il y en a eu tant de semblables avant !), cette configuration (qui n'exclut pas la coopération) éloigne le Parlement de la scène publique. Se réjouirait-il secrètement de cette tranquillité ? Le silence serait-il connivence ? Le Parlement du XVIIIe, que la confusion ministérielle sollicite trop souvent, regrettera-t-il ce calme ?

Hurt (2002), cherchant à réviser le révisionnisme, ajoute à l'écrasement conventionnel du Parlement son  pillage financier. Si les exactions fiscales sont avérées (augmentations de gages etc.), Swann, 2010a, montre à propos de la Bourgogne que la contrepartie se trouve dans les placements financiers rentables qu'il offre (tout impôt est escompté ou remplacé par un crédit qui donne un rendement élevé).

[57] Plus la "monarchie administrative" se développe, plus le roi devient fictionnel. Antoine, 1958, le reconnaît bénignement : les progrès de l'administration avaient entraîné pour le Conseil — et spécialement pour le Conseil royal des Finances — un tel accroissement de besogne, qu'il ne pouvait plus matériellement y faire face. S'ensuivit pour lui la nécessité de couvrir de son autorité les décisions prises en dehors de ses réunions par le contrôleur général et ses principaux collaborateurs. Cette fiction institutionnelle était le point faible du système ; elle allait donner le départ à toutes les plaintes contre le «despotisme ministériel » et exacerber la vieille querelle de juridiction entre Parlement et Conseil/Grand Conseil.

[58] Richter, 2002 : (à la suite de Montesquieu ?) despotisme a remplacé tyrannie, évolution lourde de sens et d'implications : Tyrannie se rapportait généralement à l'usurpation du pouvoir par un seul, qui se présentait souvent dans la cité comme le champion du peuple. Le concept de tyrannie généra les théories de la résistance et du tyrannicide. Son emploi impliquait qu'un régime politique valable pouvait être préservé en éliminant les souverains égarés, usurpateurs ou corrompus. Alors que le concept de despotisme suggérait que le problème résidait dans le système politique, corrompu par nature, plutôt que dans les actions ou les qualités d'un seul dirigeant. Résumée par Aristote, la définition du despotisme se polarisait sur trois oppositions : entre Hellènes et barbares, maîtres et esclaves, européens et orientaux.

La tyrannie est une déviation de la "monarchie judiciaire", le despotisme est l'essence de la "monarchie administrative".

[59] Dans l'Epitre au Parlement de France qui précède son Anti-financier (1763), Darigrand écrit (p 15) :   Toutes les Loix possibles n'ont pour but unique que d'assurer la propriété des biens distribués par la Providence aux hommes. Une Loi qui a pour objet de dépouiller de partie de cette propriété, doit donc l'emporter en force sur celles qui l'assurent. Or, cette loi spoliative peut-elle acquérir ce degré d'autorité qui écarte jusqu'au soupçon d'injustice dans la spoliation, si elle n'est au moins revêtue des mêmes formes qui constituent l'authenticité & la force des Loix conservatrices de cette même propriété ? Faut-il un moindre droit à la chose pour abattre que pour édifier ?...Il faut donc conclure que la Loi qui établit les impôts est la première de toutes les Loix publiques, puisqu'elle prévaut sur les droits sacrés de la propriété ; donc c'est de toutes les Loix celle qui demande le plus d'authenticité...

[60] Le visa de 1715, puis le "système" et sa liquidation par l'incroyable opération du visa de 1721 réduisent de moitié la colossale dette publique héritée des guerres de Quatorze : En 1719, Law offrit au roi 1,2 milliard de livres, somme portée ensuite à 1,5 milliard, pour rembourser ses dettes. Les créanciers de l’État étaient alors remboursés en masse, puisque leurs anciennes créances furent simplement converties en billets de la Banque et en actions de la Compagnie des Indes, que le gouvernement eut l’imprudence de multiplier excessivement et sans qu’ils soient en proportion avec les espèces métalliques. Avec le développement du Système, ces nouveaux titres se révélèrent profitables. Par l’effet de spéculation, la valeur d’une action monta en flèche, passant de 500 à 20 000 livres... d’une dette estimée généralement entre 3,5 et 2 milliards de livres à la mort de Louis XIV, il ne subsista plus qu’une dette constituée au capital nominal de 1700 millions de livres après la liquidation du Système et le visa de 1721 (Platonova, 2007).

[61] La monarchie des Bourbons a tout simplement créé un monstre qu'elle ne peut contrôler. Et ce monstre est un monstre violent... il apparaît incontestable que la monarchie française a créé un organisme démesuré par rapport à ses capacités. En 1789, l'absolutisme est tombé en partie en raison de son incapacité structurelle à financer guerres dévorantes et armées voraces avec des revenus normaux et adaptés (Cornette, 2000). Toutefois le problème paraît moins quantitatif que qualitatif. En % "PIB", la "dette publique" en 1789 est au même niveau qu'à la mort de Quatorze. Mais l'impôt rend mal (multiplicité des caisses, fermiers, traitants) et échoue à saisir la "crue" de richesse (augmentation du "PIB" estimée à 60%).

[62] Si la guerre de succession de Pologne (1733-1735) rapporte la Lorraine (maintes fois conquise et perdue), la guerre de  Succession d’Autriche (1740-1748) est une victoire pour rien (traité d'Aix la Chapelle) ; la guerre de Sept Ans (1756-1763) une double défaite, et la guerre américaine (1778-1783) ne rapporte qu'une satisfaction d'amour-propre : l'espoir de commercer avec la nouvelle république américaine est vain et l'accord de libre-échange avec l'Angleterre (1786) ruine l'économie.

[63] Remontrances de la Cour des Aides (6 mai 1775). Elles donnent à la suite une autre illustration : en 1725 le feu roi avait exigé de tous ceux qui avaient été anoblis sous le règne précédent, un droit de confirmation à cause de son avènement à la couronne ; mais la loi n'avait pas prononcé la peine de déchéance contre ceux par qui ce droit n'aurait pas été payé ; cette déchéance a depuis été prononcée par des arrêts du Conseil non revêtus de lettres-patentes, comme si on pouvait être condamné à perdre son état d'après des arrêts qui n'ont point le caractère de lois enregistrées : qu'enfin ces arrêts, dont le dernier est de l'année 1730, avaient toujours été réputés purement comminatoires, et que les fermiers-généraux eux mêmes avaient avoué publiquement qu'ils n'avaient jamais été exécutés. En effet, l'exécution en paraissait impossible, parce qu'il répugne à tous les principes de punir la faute de n'avoir pas payé une taxe par la déchéance de la noblesse, peine infamante à laquelle on ne condamne jamais que ceux qui sont convaincus de crimes capitaux ; et qu'il est encore moins possible de faire tomber cette peine sur les enfants de celui qui n'a pas payé, de déclarer déchus de la noblesse des citoyens qui l'ont reçue avec la naissance, et ont toujours vécu conformément à cet état, parce que leur père a négligé autrefois de satisfaire à une loi bursale dont il n'a peut-être pas eu connaissance... [Mais] il s'est trouvé un fermier qui a voulu faire revivre cet arrêt de 1730, oublié depuis qu'il existe, et un ministre qui lui a abandonné toutes les familles qui n'avaient pas payé le droit de confirmation. Ainsi celui dont le père ou l'aïeul ont obtenu l'anoblissement le plus glorieux pour le prix de leur sang et de leurs services, et qui ayant, à leur exemple, passé sa vie dans la dispendieuse profession des armes, ne s'est pas trouvé en état de payer la taxe, pourra aujourd'hui être déchu des droits de la noblesse, quoiqu'il en ait rempli les devoirs ; et sa famille sera reléguée par l'impitoyable financier dans la classe des roturiers, tandis que peut-être ce financier lui-même, anobli par une charge vénale, jouira des mêmes privilèges que la plus haute noblesse.

[64] Fénelon (Plans de gouvernement pour être proposés au duc de Bourgogne) : création de six conseils au côté du Conseil d'État, mise en place d'une succession d'États diocésains, provinciaux et généraux, suppression des intendants, réforme fiscale et promotion de la noblesse.

Mousnier (1951-52, pp 198 sq.) s'insurge contre ce roman antinational : La réforme devient une réaction aristocratique contre l'absolutisme bourgeois de Louis XIV et même contre tout l'effort absolutiste de la monarchie, depuis la fin du xve siècle, l'esquisse idéale d'un régime qui a failli se constituer aux xive et xVe siècles... Le pouvoir du Roi va être limité par des Etats Généraux, de nobles et de grands bourgeois, où domineront les nobles (élus pour 3 ans, renouvelables)... Leur fonction principale est de voter l'impôt et d'en surveiller la levée. Ils peuvent délibérer sur la guerre, la paix, la justice, les finances, la navigation, le commerce, les abus, tout. En fait, par le vote de l'impôt et ce contrôle, ils seraient les maîtres de la politique royale. Pour les provinces,... dans chacune, il y aura des Etats particuliers, recrutés comme les Etats Généraux, et avec des pouvoirs analogues. Ces Etats particuliers seront soumis aux Etats-Généraux... La noblesse dominera dans les fonctions judiciaires et administratives comme dans les Etats-Généraux. La société française sera aristocratique, hiérarchisée et stabilisée, et le passage d'une classe à l'autre difficile. La noblesse sera fermée... Non seulement les nobles auront le droit d'entrer dans la magistrature, mais ils seront préférés aux roturiers à mérite égal pour les places de président et de conseiller des Parlements, de lieutenant général et lieutenant criminel des bailliages. Or ces charges seront exercées à vie et les enfants dignes succèderont à leur père. Donc, on aura, assez vite, un corps héréditaire de «magistrats d'épée», une justice et une administration de nobles... l'on aboutira ainsi à un gouvernement et à une administration aristocratique, en fait peu centralisés, et avec un caractère fédératif, où le roi aura peu de pouvoir réel.

[65] Campbell 2005, p 12: Certainly an ancien régime bureaucracy was forming, but one should stress that the ethics of it were not yet those of a modern bureaucracy. The state possessed an administration that created (and exploited) great friction in society. To function effectively, government also required political management.

[66] Ces Remontrances ont été imprimées anonymement en 1778 et incluses dans les Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des Aides depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775, 1779, [Bruxelles], c'est-à-dire à Paris sans permission. Ces Mémoires sont attribués à "Auger" qui cache vraisemblablement Louis-Achille Dionis du Séjour, président à la Cour.

[67] Par exemple, Remontrances de la Cour des Aides 23 juin 1761 (Auger, p 142 sq.), où l'on reconnaîtra l'essentiel des célèbres Remontrances de 1771 ou 1775 : Telle est, Sire, cette autorité énorme & abusive confiée aux Commissaires départis, qu'en supposant à ces Magistrats toute l'exactitude & toutes les lumières qui leur sont nécessaires, ils ne peuvent jamais répondre de ce nombre considérable de Subdélégués, de Secrétaires, de Financiers préposés au recouvrement, & d'autres subalternes ; de ces subalternes dont le ministère leur est nécessaire pour descendre dans l'examen des facultés de chaque citoyen de votre Royaume...nous prévoyons que les partisans de ce despotisme dont nous nous plaignons ne manqueront pas de se récrier sur ce qu'on a la hardiesse de qualifier de despotisme un pouvoir exercé en vertu de vos ordres, et qu'ils emploieront leurs artifices ordinaires pour faire regarder comme un attentat à l'autorité de VM la dénonciation que nous lui faisons des abus de cette autorité...

Le despotisme sous lequel vos sujets gémissent et qui est l'objet de nos remontrances, n'est point une autorité que VM exerce, ni par elle-même, ni par ceux qu'elle a choisis elle-même et qu'elle honore de sa confiance intime. C'est un pouvoir donné non seulement aux Commissaires Départis mais à une multitude d'hommes sans noms & sans titres, sans commissions émanées de VM, sans pouvoir suffisant pour rendre des jugements réguliers, sans que ceux-mêmes qui les ont choisis puissent souvent dire que c'est par la connaissance de leurs qualités personnelles qu'ils se sont déterminées à ce choix... Cette autorité, Sire, a tous les caractères du despotisme que nous avons mis sous les yeux de VM. Autorité d'un seul homme... Autorité qui n'est point restreinte par la Loi...exercée sans recours et sans appel, non ...qu'il n'y ait un recours...mais ce recours est le plus souvent inutile parce que l'exécution est prompte et irréparable...

Nous ne nous écartons point, Sire, des égards dus à ce qui porte le nom du Conseil de VM mais nous ne pouvons pas nous dissimuler ce que personne en France n'ignore, que ces appels des Ordonnances des Commissaires départis au Conseil de VM ne sont jamais jugés que par un seul homme, par un Magistrat, digne sans doute de toute la confiance  de VM mais sujet aux erreurs de l'humanité et nous ajouterons même que ces appels sont absolument une fiction puisque leur multiplicité et la difficulté de constater les faits empêchent de les juger autrement qu'en consultant ce même Commissaire départi de qui on  appelé et dont l'avis fait néanmoins la décision... Enfin l'administration réunie à la Juridiction produira toujours le despotisme...

Enfin, Sire, pour terminer ce tableau général et pour faire connaître à VM la totalité de la destruction de l'autorité qu'elle a confiée à ses Cours des Aides, il nous reste à lui observer que dans les parties mêmes dans lesquelles cette autorité ne parait point avoir été transférée à des Commissaires du Conseil, elle est également anéantie par l'usage introduit de détruire l'effet de ses Arrêts par ce qu'on appelle des Arrêts du Conseil rendus en Finances... il est notoire qu'en matière d'imposition c'est par l'avis d'un seul Magistrat que les questions les plus importantes sont décidées, que ce même magistrat est souvent juge et partie lorsque dans la discussion  il entre une question de compétence, qu'ainsi l'autorité des Cours des Aides devient illusoire et que c'est toujours l'autorité arbitraire qui prévaut, lors même qu'on a voulu conserver aux Cours des Aides leur compétence. Le motif qui a fait établir cette forme de cassation, plus irrégulière encore que toutes les autres, est sans doute qu'on a prétendu que la décision de ces questions appartenait à l'administration... Il peut être d'administration d'examiner quelle Loi il est avantageux de faire en matière de finance, mais il ne peut jamais appartenir à l'administration d'interpréter la Loi déjà faite, ni de juger le Particulier qui prétend s'y être conformé...

C'est la totalité des impositions qu'on a soumises au pouvoir arbitraire, soit en enlevant à vos Cours des Aides leurs fonctions essentielles, soit en les leur conservant en apparence mais en établissant une autre autorité destructive de celle qu'on paraissait leur laisser : autorité toujours exercée par un seul homme sous le nom de VM mais non par VM et sans que les actes de cette autorité viennent jamais à sa connaissance...

...vos Cours des Aides ont la douleur de voir qu'elles ne servent que de prétexte au pouvoir arbitraire, soit qu'on conserve en elles l'apparence seulement d'une cour de justice en matière d'imposition pour faire illusion au peuple et lui dissimuler le despotisme, soit que les auteurs des abus se servent de l'autorité de ces cours pour se soustraire à celle des Parlements... Ce sont là, sire, les très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent à VM vos très-humbles, très-obéissants, très-fidèles & très- affectionnés serviteurs et sujets, les gens tenant votre Cour des Aides, le 23 juin 1761.

Itératives remontrances du 2 sept 1768 :... Une triste expérience nous a démontré, Sire, qu'il existe entre Votre Majesté & le Peuple une sorte de puissance intermédiaire subdivisée à l'infini, puissance inconnue & toujours permanente, dont l'intérêt est le plus souvent contraire à celui du Peuple & à celui de Votre Majesté même... ce sont eux qui enfantent les projets & qui les exécutent ; ce sont eux (permettez-nous, Sire, de dire à Votre Majesté la vérité toute entière), oui, Sire, il est notoire que ce sont souvent eux qui dictent les décisions qui paroissent émanées de votre Conseil ; ces cassations inouïes, qui sont cependant revêtues du nom de Votre Majesté, sont le plus souvent leur ouvrage : enfin il n'est pas possible de méconnoitre leurs influences jusques dans les réponses que Votre Majesté veut bien nous donner de sa main sacrée.

[68] Par la voix du nouveau Garde des Sceaux Hue de Miromesnil : Le Roi sait que s'il existe réellement des abus, il ne faudrait les faire connaître que dans le moment où l'on peut y remédier et qu'il est dangereux d'augmenter l'animosité des Contribuables contre ceux dont le ministère est nécessaire pour la levée des impôts. SM ne doute pas que vous ayez fait les mêmes réflexions et votre intention en faisant ces Remontrances n'a certainement pas été de les rendre publiques mais seulement d'instruire la religion de SM. Vous ne serez donc pas étonnés des mesures extraordinaires que le Roi a prises pour en empêcher la publication. Ce que vous désirez, est que le Roi s'occupe de venir au secours du peuple et à cet égard vous pouvez être certain que vos vœux seront remplis mais vous ne désirez pas qu'il reste dans vos registres un monument propre à perpétuer le souvenir des malheurs que le Roi voudrait faire oublier.

[69]
Michel Hurault de l'Hospital (petit fils du chancelier), alors au service du roi de Navarre, rapporte (Excellent et libre discours, sur l'Estat present de la France par un docte personnage, bienversé aux affaires d'Estat, 1588, p 10 :...Sa foiblesse [du roi Henri III] finalement est si deshonoree, que i'ai veu me trouvant en pais estranger devant un grand Prince alié de la couronne Françoise, qu'en parlant de nostre etat, un de là, qui en discourait, dit ces mots. Qu'il ne faloit conter [compter] le Roy que pour un 0 en chiffre, lequel de soi ne peut rien, mais adjousté à quelque parti, le fait valoir d'avantage. Je l'ai veu & en rougis de crevecœur, pour la honte de la nation...

Le cardinal de Retz retrouve cette image pour qualifier Conti, le jeune frère de Condé : Je ne crois pas vous le pouvoir mieux dépeindre, qu'en vous disant que ce chef de parti était un zéro qui ne multipliait que parce qu’il était prince du sang (Retz, OC 2, p 180)... Je connaissais bien la faiblesse de M. le prince de Conti, presque encore enfant ; mais je savais, en même temps, que cet enfant était prince du sang. Je ne voulais qu'un nom pour animer ce qui, sans un nom, ne serait que fantôme (id, p 120). Ce nom, un tel nom, transforme une cabale privée en faction publique. Ailleurs, Retz parle d'une position revêtue, comme, dans une fortification, on couvre le rempart d'une couche de briques ou de gazon pour le protéger du canon.