| 29/05/2026
| ||
Esambe
Josilonus ©2015, ©2024, ©2026 | HŽritage et succession | |
| <= retour ˆ la page Courtenay | ||
| ||
Les rgles de dŽvolution sont mises ˆ l'Žpreuve par la crise dynastique ouverte en 1584. Beaucoup plus floues qu'on ne le pense, elles reoivent leurs caractres dŽfinitifs de la victoire de Navarre : son avnement valide a posteriori les critres qui le justifient.
Navarre, chef de la Maison de Bourbon, a pris la direction des Huguenots et, dŽbut 1589, le roi, en guerre ouverte avec la Ligue, a dž s'allier ˆ lui et le qualifier de frre. Aprs l'assassinat de Henry III, Navarre promet de le venger et prend la couronne. Une partie des Catholiques royaux le reconnaissent, sous rŽserve nŽanmoins de sa conversion future. S'ensuit, en lien avec les succs militaires de Navarre, un jeu compliquŽ entre catholiques des deux partis et Huguenots, jeu que Navarre gagne, gr‰ce aux outrances espagnoles, aux divisions de la Ligue et ˆ sa tardive abjuration. Il consolide sa victoire par l'absolution papale et en payant largement le ralliement des rebelles. Ironiquement, si la Ligue a eu pour prŽtexte le rejet de Navarre, c'est ˆ elle qu'il doit de gagner la course au clocher. Mais seule sa mort (1610) terminera la crise en donnant la Couronne ˆ un roi fils de roi et nŽ catholique.
Ex ante, la "Loi Salique", aussi douteuse que fŽtichisŽe, ne dŽsignait pas le BŽarnais de faon indiscutable. Aussi fut-elle discutŽe, ses failles exploitŽes par les uns, comblŽes par les autres, jusqu'ˆ ce que le triomphe de Henri IV dicte, ex post, ce qu'elle aurait dž dire.
Sans rŽfŽrence explicite au cas, Grotius (De Jure belli ac pacis, 1625) exprime, en passant (livre 2, chp. 7, ¤22), la doctrine Bourbon : la Couronne franaise est successive, linŽale, agnatique. Outre les spŽcifications qu'apporte cette formulation, elle a l'avantage de sa gŽnŽralitŽ car, en leur temps, la difficile accession du huguenot Navarre ˆ la Couronne et les polŽmiques qui l'accompagnent sont tellement saturŽes de religion que le "dŽbat constitutionnel" s'embrouille et finit par sembler centrŽ sur la "loi de catholicitŽ". PrŽgnante dans les faits, la politique et les consciences, cette dernire, mme prŽtendue fondamentale, n'est, en rŽalitŽ, qu'un incident historique sans rapport avec la thŽorie de la Monarchie pour laquelle on ne choisit pas son roi, on ne le juge pas, on le reoit en toute obŽissance, qui qu'il soit, bon ou mauvais.
A la diffŽrence d'une couronne Žlective, le successeur du roi dŽfunt est prŽdŽterminŽ par la loi de la Nature (Dieu). Nul ne peut s'y substituer ou changer celui qu'elle dŽsigne (¤1).
Mais deux questions se posent alors.
Le sang royal, est-ce celui du dernier roi (succession hŽrŽditaire) ou du premier (succession linŽale) : Henri III ou Capet ? (¤2)
Ce sang se transmet-il indiffŽremment par les m‰les et les femelles (succession cognatique) ou seulement de m‰le en m‰le (succession agnatique) (¤3) ?
Successive, linŽale, agnatique, lŽgitimant Henri IV et sa dynastie, complte la "loi salique" et lui confre sa forme dŽfinitive.
La problŽmatique est la suivante :
| succession ("Dieu") ou Žlection ("peuple")? | ||
| 1 Žlection | ||
| | 11 validation (explicite ou implicite) du successeur "naturel" | |
| | 12 choix au sein de la famille royale ou ad libitum | |
| 2 succession (automatique et immŽdiate) | ||
| | 21 hŽrŽditaire ou linŽale? | |
| | | 211 hŽrŽditaire (ˆ partir du dernier roi) : l'a”nŽ des descendants ou, ˆ dŽfaut, le parent collatŽral le plus proche |
| | | 212 linŽale (ˆ partir du premier roi) : le mieux placŽ dans la hiŽrarchie des lignŽes et des personnes |
| | 22. cognatique ou agnatique? | |
| | | 221 cognatique avec prioritŽ des m‰les |
| | | 222 agnatique : fils de fils |
1) ƒlective ou successive ?
1.1. Election
Elle prŽsente deux variantes.
a) forte
Pour les monarchomaques de diverses sortes, la monarchie est contractuelle : le "peuple" choisit le roi, explicitement ou tacitement, et lui pose ses conditions. Mme lorsque, par confiance, habitude ou crainte, le fils du dernier roi prend la place de son pre dŽfunt, le "peuple" ne renonce pas ˆ son droit en ne l'exerant pas. De ce fait, le pouvoir d'instituer est aussi celui de destituer et le roi est dans la main du "peuple". S'il dŽgŽnre, il sera tancŽ ; s'il persiste, chassŽ et changŽ. La voix du "peuple" s'exprime par les Grands, les Notables, les Žtats gŽnŽraux, voire le Parlement.
Cette doctrine est toujours adoptŽe par ceux qui s'opposent au roi rŽgnant et, au nom du bien public (un fourre-tout), font pression sur lui, voire cherchent ˆ l'Žvincer au profit d''un Conseil des Grands, d'un RŽgent ou Lieutenant-GŽnŽral, ou d'un nouvel Žlu, Žventuellement pris en dehors de la Maison royale.
b) faible
Ici (lex regia), l'Žlection primitive est dŽfinitive : au dŽbut de la Monarchie, le "peuple" a transfŽrŽ irrŽvocablement sa souverainetŽ ˆ une famille au sein de laquelle la Couronne se transmet.
Cette thŽorie est inoffensive, sauf son corollaire : dans l'hypothse o la famille royale finirait, le peuple, retrouvant sa souverainetŽ, aurait ˆ se donner ˆ une autre famille. Certaines circonstances peuvent donc permettre de soutenir qu'il y a extinction, et donc retour ˆ la libertŽ de choix : en 1328, quand il n'y eut plus de CapŽtiens directs, le peuple aurait Žlu les Valois (!) dont Henri III est le dernier ; destituŽ par la FacultŽ de thŽologie, puis assassinŽ, une nouvelle Žlection s'impose.
1.2. Succession
Ignorons les royaumes patrimoniaux dont le dŽtenteur dispose ˆ son grŽ comme un bien privŽ. Il peut l'attribuer ˆ qui il veut, dans sa famille ou non, le partager ou le vendre.
Si, au contraire, on considre la Couronne comme un bien public, le royaume et le roi sont deux entitŽs distinctes. Le second n'a pas la propriŽtŽ du premier, il en est administrateur, on dit aussi curateur par analogie avec la tutelle. On parle mme de mariage
mystique.
Le royaume est indivisible et sa transmission Žchappe ˆ la volontŽ du roi rŽgnant et de quiconque, fžt-il le Pape. Dans la famille royale, la Loi ou la coutume dŽsignent ˆ l'avance le successeur que le roi prŽsent, le voudrait-il, n'a pas le droit d'Žcarter et qui devient roi automatiquement par le dŽcs du prŽcŽdent (le mort saisit le vif). Le sacre magnifie le roi et le met en scne, il n'est pas constitutif.
Cela diffre des couronnes Žlectives (papautŽ, empire germanique) dont le titulaire dŽfunt est remplacŽ au terme d'une vacance et d'un processus plus ou moins complexe, long et conflictuel.
2. HŽrŽditaire ou linŽale ?
La premire privilŽgie le prŽsent (le dernier roi) ; la seconde, le passŽ (le premier roi). Quoique distinctes, et parfois opposŽes, les deux se recouvrent en partie puisque le dernier roi se rattache au premier par des cha”nes de filiation directes ou dŽrivŽes.
Dans l'hŽrŽditaire le successeur est le plus proche parent du roi dŽfunt : descendant en ligne directe (enfant, petit-enfant...) ou collatŽral ˆ un degrŽ admissible. S'il n'y en a pas, la Couronne serait vacante.
Mais la linŽale prend le relais : tant qu'il reste un descendant du premier roi, la Couronne lui revient, mme s'il se trouve ˆ un degrŽ tellement ŽloignŽ du dernier que la parentŽ s'Žvanouit.
2.1. La thŽorie
Notons d'abord que la primautŽ de l'a”nŽ, ˆ cette Žpoque aussi Žvidente que celle du m‰le, lui est subordonnŽe : le premier fils efface sa sÏur a”nŽe (cf. ¤3).
La succession linŽale implique qu'on considre, non pas les droits d'une personne, ceux qu'elle a de son propre chef (consanguinitŽ), mais la place de cette personne dans une lignŽe et le rang de cette lignŽe parmi celles qui constituent le lignage royal. Ces notions nous Žtant incomprŽhensibles, illustrons la thse par l'exemple critique : Navarre, bien que beau-frre de Henri III (Marguerite), n'est ni son parent ni son hŽritier et le roi n'a pas le pouvoir de le faire tel ; de leur distant anctre commun, S.Louis, seule subsiste la lignŽe des Bourbon, et de celle-ci la Maison de Bourbon-Vend™me en la personne de Navarre, fils d'Antoine, a”nŽ de la branche a”nŽe. Les Valois Žteints, on remonte ˆ S.Louis auquel Navarre succde donc car la Couronne appartient aux descendants de Capet dans l'ordre de prŽsŽance.
Aprs coup, Loyseau, 1610, Žnoncera ainsi la rgle : quant au Royaume il n'est pas dŽfŽrŽ selon l'ordre des successions ordinaires, & selon les degrez de parentŽ, mais selon l'Ordre & prŽrogative des branches & familles derivŽes de la maison de France : & encore en chacune d'icelles selon la prŽrogative des personnes, en prŽfŽrant toujours les aisnez, comme chefs de la branche ou famille...
Cela signifie qu'on part du premier roi dont l'a”nŽ a reu la Couronne et les autres fils un droit de succession Žventuel ou, comme l'Žcrit Grotius, une simple espŽrance, qui par elle-mme & naturellement n'a aucun effet mais qui donne un vrai droit qu'ils transmettent ˆ leurs descendants. Le fait qu'ils n'aient pas l'occasion de l'exercer ne l'annule pas. Le droit des morts coexiste avec celui des vivants. Il y a substitution graduelle Žtablie ˆ perpŽtuitŽ. Navarre reoit des Bourbon morts le droit de succession qui, virtuel pour eux, devient effectif pour lui.
Ainsi, on admet ˆ l'infini les Parens mme les plus Žloignez du dernier Roi, pourvu qu'ils descendent du premier. Redisons-le : si la lignŽe royale s'Žteint, on prend pour successeur l'a”nŽ de la branche a”nŽe de la lignŽe la plus proche.
IndŽpendamment des raisons politico-religieuses de refuser Navarre, cette thse qui le justifie n'a rien d'Žvident dans les annŽes 1580. En effet, les changements de ligne survenus jusqu'alors au sein de la Maison de France, ni contestŽs ni explicitŽs, semblent se rapporter au dernier roi et constituer des transmissions collatŽrales opŽrŽes au profit de parents du dŽfunt. Le premier Valois (1328) avait le mme grand-pre que Charles IV ; Louis XII (1498) Žtait parent au 7e degrŽ (civil) de Charles VIII ; Franois I (1515) au 5e degrŽ de Louis XII. De ce fait, par analogie avec le droit fŽodal et le droit privŽ, on les voit comme hŽrŽditaires :
En 1584, suite au dŽcs de l'hŽritier naturel de Henri III, il ne reste de la Maison royale que les Bourbon. En matire de parentŽ, trois gŽnŽrations relvent de la mŽmoire vivante ; sept gŽnŽrations, des gŽnŽalogies ; et dix, de la tradition. Au-delˆ, la consanguinitŽ dispara”t, les personnes sont Žtrangres les unes aux autres ou, comme l'on dit communŽment, ils ne s'appartiennent en rien, si ce n'est d'Adam & d'Eve. Or, ˆ ce degrŽ extrme de dix gŽnŽrations, on ne rencontre en 1584 que le Cardinal de Bourbon (1523-1590), futur "Charles X" fantoche, et Franois de Bourbon, Duc de Montpensier (1542-1592). Ce dernier Žtant plus jeune, la succession hŽrŽditaire donne la Couronne au Cardinal (ignorons ici le contexte politique). Son neveu, Henri de Navarre, ressort ˆ la gŽnŽration suivante, au-delˆ de la barre fatidique. Mme s'il Žtait catholique, la couronne ne serait pas pour lui, sauf, plus tard, comme successeur de son oncle, et encore, il lui faudrait la disputer au Bourbon-Montpensier.
Il n'en va pas de mme avec la succession linŽale o les familles l'emportent sur les personnes. Pendant longtemps, la ligne royale des Valois (Philippe VI et suivants) issue du fils a”nŽ de Charles, le frre de Philippe IV le bel, eut pour substitut naturel la ligne cadette nŽe du frre de Philippe VI, Charles II d'Alenon ( 1346). D'ailleurs, Franois Ier, avant que lui naisse un hŽritier, proclama le duc d'Alenon, Charles IV, seconde personne de France sans se soucier du nombre de gŽnŽrations entre eux, ni de la trahison de son grand-pre Jean II d'Alenon (1409-1476), ni de la condamnation de son pre, RenŽ (1454-1492).
L'extinction des Alenon (1525) transfre l'espŽrance ˆ la Maison de Bourbon, personnifiŽe par son a”nŽ, le premier duc de Vend™me (1489-1537).
Pour ne pas alourdir le texte, je laisse le lecteur consulter la carte des Bourbon s'il le dŽsire. Je rŽsume : en 1272, Robert de Clermont, le plus jeune fils de S. Louis, Žpousa l'hŽritire de Bourbon. Leur fils cadet fit quenouille. L'a”nŽ (Louis) eut deux fils, Pierre (1311-1356), puis Jacques (1319-1362). De l'a”nŽ, sortit la lignŽe des ducs de Bourbon qui se termine, en droit, ˆ la mort de Suzanne (1521) et, en fait, ˆ celle du malheureux ConnŽtable, son mari, Charles de Bourbon-Montpensier (1527).
Reste la ligne cadette dont la tige est le frre de Louis, Jacques ( 1362). Sa branche a”nŽe, les comtes puis ducs de Bourbon-LaMarche, tombŽe en quenouille en 1438, la cadette s'y substitue, les Bourbon-Vend™me dont le chef reoit l'espŽrance nagure possŽdŽe par les Ducs de Bourbon : Charles IV, duc de Bourbon-Vend™me (1489-1537), est dŽsormais troisime personne de France aprs le roi et le dauphin.
Son fils a”nŽ, Antoine, Žpouse Jeanne d'Albret qui le fait roi de Navarre et engendre cet Henri qui prŽtend ˆ la Couronne : la fin des Valois l'y appelle en tant qu'a”nŽ de la branche a”nŽe la plus proche. Il est fils de S.Louis et, par lˆ, fils de Capet. La substitution perpŽtuelle des descendants du premier roi le dŽsigne, mme s'il n'est pas parent du dernier roi, mme si son oncle Cardinal et son cousin Montpensier en sont un degrŽ plus prs : le Cardinal n'est qu'un fils cadet de Charles IV et Montpensier seulement chef d'une branche cadette. Les degrŽs ne comptent pas et Navarre, s'enracinerait-il ˆ Louis VI le gros au lieu de S.Louis, il resterait, en l'absence de branche plus rŽcente, l'a”nŽ de la ligne a”nŽe de la Maison de France, et donc le successeur naturel. CQFD.
2.2. Le schŽma
Telle est la vertu de la succession linŽale dont les bifurcations sont difficiles ˆ suivre.
RŽcapitulons :
1) La ligne a”nŽe et royale des CapŽtiens directs se brise avec les fils de Philippe IV le bel //.
2) La ligne de son frre cadet (Valois) succde et rgne de Philippe VI ˆ Charles VIII //.
3) La branche a”nŽe de la ligne cadette issue de Charles V (OrlŽans) devient royale (Louis XII //).
4) Puis, c'est le tour de la branche cadette (Angoulme), de Franois I ˆ Henri III //.
5) A ce point, la ligne Alenon, Žtant Žteinte, via S.Louis, la Couronne passe ˆ l'a”nŽ de ce qui reste de la Maison de Bourbon, le duc de Vend™me, Charles IV, puis son fils Antoine, roi de Navarre, dont le fils est notre BŽarnais.
Le schŽma suivant tente d'Žclaircir ces substitutions d'a”nesse en supprimant quelques intermŽdiaires (remplacŽs par des points de suspension). Je mets les rois en italique gras floutŽ de mauve. Je marque la fin des lignŽes par une double barre rouge (//). Enfin, je donne des couleurs diffŽrentes aux trois lignŽes qui comptent, CapŽtiens a”nŽs, Valois et Bourbon. Les a”nŽs figurant en premier, leur descendance est ˆ gauche.
3) Agnatique
Successive et linŽale, la Couronne prŽfre les m‰les. Outre les prŽjugŽs misogynes entretenus par la religion et la subordination des femmes, ces "sociŽtŽs" guerrires et primitives o la violence repose sur la force physique, apprŽcient que leur chef soit un homme, apte ˆ commander une armŽe et ˆ combattre lui-mme.
Cette prioritŽ prend deux formes : relative ou absolue. Dans la premire (cognatique), quoique les filles ou femmes passent aprs les hommes, ˆ dŽfaut, elles les remplacent, tant™t en trouvant dans un mari le bras qui leur manque, tant™t en dŽlŽguant leur fonction militaire. C'est d'ailleurs trs souvent le cas en matire de fiefs. Les "femmes fortes" ne manquent pas.
Grotius (II, 7, ¤33.1) : Il y a une autre sorte de Succession linŽale, nommŽe Agnatique, selon laquelle il n'y a que les M‰les & nez de M‰les, qui succŽdent. On l'appelle aussi Succession ˆ la Franoise. Elle exclut absolument les filles ou femmes, et aussi leurs descendants m‰les.
Cette assimilation du fils ˆ la mre que toutes les formulations franaises de la "loi salique" prŽsentent comme Žvidente est loin de l'tre, comme, ds le XIVe sicle, objectrent les porte-parole du roi d'Angleterre. Admettant volontiers qu'on Žcarte les femmes de la Couronne, ils soutiennent que les raisons ad feminam ne s'appliquent pas ˆ leur fils qui, Žtant un m‰le, Žchappe ˆ l'imbecillitŽ & infirme condition du sexe. En toute logique, ils ont raison.
De plus, le prŽtendu texte fondateur, l'art. 62.6 de la loi salique, dispose que nulla portio hereditatis mulieri veniat... A supposer mme que cette "rgle" s'applique ˆ la Couronne, elle ne mentionne pas le fils de la femme. Peut-on Žtendre plus avant qu'il n'est portŽ par la Loi ? Les Franais, remplaant la logique par la rhŽtorique, au moyen d'une espce de synecdoque, procdent ˆ un dŽplacement
sŽmantique
par contigu•tŽ en disqualifiant non seulement la femme mais tout ce qui en descend, comme si elle transmettait ˆ ses fils la "tare" de la fŽminitŽ : est m‰le un fils de m‰le, pas un fils de femme !
Jusqu'aux
dŽbats des annŽes 1580, cette thse est un postulat qui se dispense de dŽmonstration. Cela Žtonne d'autant plus que cette extension abusive n'Žtait pas nŽcessaire : il suffisait d'opposer aux Anglais la coutume immŽmoriale qui exclut les Žtrangers de la Couronne !
Ne
discutons pas la question des femmes qui, dans ces temps, n'est posŽe par personne : ˆ la mort de Charles IV (1328), nul, pas mme elle, n'a pensŽ ˆ Isabelle, sa sÏur, mariŽe au roi d'Angleterre ; ˆ celle de Henri III, il en alla de mme pour sa sÏur Marguerite ; et, aprs beaucoup d'hŽsitations, en 1593, pour Isabelle-Claire-EugŽnie qui, malgrŽ le soutien de nombreux Liguards, cumulait les handicaps (fille, "royale" par femme, Žtrangre, espagnole et faux nez de Philippe II).
Reste la faille de la loi salique, les fils de femme.
Tandis que Navarre, lointain descendant par m‰les de S.Louis, bŽnŽficie de la succession linŽale, ses compŽtiteurs, se rŽclamant, eux, du principe hŽrŽditaire, excipent de leur proche parentŽ avec Henri III, laquelle passe par leur mre : fille de Henri II pour Henri de Lorraine, marquis du Pont ; fille de Franois Ier pour Charles-Emmanuel, duc de Savoie-PiŽmont ; petite-fille de Louis XII pour les Guise et le duc de Nemours. Ou bien ils rŽclament la couronne, ou bien ils utilisent leur droit prŽtendu pour revendiquer ou conquŽrir des portions du royaume.
Cette fois encore, il suffirait, pour les Žcarter, de dire qu'ils sont Žtrangers, ce que fera en fin de compte le Parlement de Paris, passŽ de la Ligue aux Politiques et exaspŽrŽ par les Espagnols (arrt Lema”tre de juin 1593) :.. il fut ordonnŽ par ledit Parlement, qu'il ne serait point esleu de Prince estranger... En cette Declaration sont compris, &: l'ont estŽ de tout temps, les Princes sortis des Maisons estrangeres, bien qu'ils fussent habituez en France &: faits regnicoles.
C'est clair et net. Il faudrait ajouter cette quatrime caractŽristique aux trois de Grotius. Mais, bizarrement, la polŽmique des annŽes 1580 l'ignore et, comme par le passŽ, prend ˆ rebours la question des Žtrangers : leur exclusion sert ˆ justifier celle des filles parce que, admises ˆ la succession, elles pourraient, par leur mariage, transporter la Couronne ˆ un estranger qui violerait nos lois et nous Žvincerait des charges et privilges en les donnant aux gens de son pays. En effet, il est rare que les filles de roi Žpousent des natifs, tant pour l'honneur (ils sont au-dessous d'elle) que pour Žviter les dissensions intestines.
Sans entrer ici dans les dŽtails du "dŽbat", les partisans de tel ou tel fils de fille font valoir contre un Navarre sorti du fond des ‰ges que leur candidat, lui, est un cousin proche du roi dŽfunt. Ils ajoutent que, sans mre, un homme ne na”t pas, et qu'il reoit ˆ la fois son sang et celui de son pre : le fils d'une fille de France est donc du sang de son grand-pre.
Le parti contraire glose la malŽdiction fŽminine et conjugue ˆ tous les modes le vieux sophisme quia nemo plus jus : impossible aux femmes de donner ˆ leur fils un droit qu'elles n'ont pas. Elles ne font ni pont ni planche. Accessoirement, on invoque Aristote : l'homme ne tient rien du sang de sa mre, et tout du sperme de son pre. Le dŽvouŽ Navarriste De Belloy trouve le seul argument qui ait un sens. Il n'est pas "biologique" (le sang) mais lignager : les fils de fille sont hors de la famille Royale car ils sont naiz en la puissance, agnation, & consanguinitŽ de leurs parens du costŽ paternel, dont ils portent le nom & armes... la Couronne appartient au Roy, & ˆ sa generation ou posteritŽ, sous le nom de laquelle les descendans des filles ne sont point entendus... Il est bien raisonnable de porter un respect publique aux filles de nos Roys, tant qu'elles vivent, pour l'honneur de leur origine, mais ˆ leurs enfans, on doit rendre ce qu'ils prenent de leur pere (1587, Examen du discours..., p. 145).
Bien entendu, le succs de Navarre tranche la question et verrouille la doctrine. Les rois de France invoqueront les droits de leur Žpouse pour prendre des terres aux Žtrangers, ils donneront leurs filles toutes nues.
Conclusion
Revenons ˆ nos Courtenay.
En 1588, l'auteur anonyme d'un court et subtil TraitŽ de la succession ˆ la couronne de France conclut son examen par : ...faudrait dire les Princes du Sang non du sang de notre Roy mais du sang de Hue Capet ou du sang de France. De manire que ceux de la maison de Courtenay & de Dreux [dont le dernier dispara”tra en 1590] qui procedent par m‰les de Louys le Gros roy de France, sont Princes du sang de France, non pourtant parents du Roy, et doivent venir ˆ la Couronne ˆ leur rang si les autres Princes du Sang venaient ˆ faillir... mais la difficultŽ serait [...] si l'un de ceux de Courtenay ou de Dreux, ŽloignŽs de trente degrŽs ou environ, seraient ˆ prŽfŽrer ˆ la succession d'un petit-fils de notre Roy par sa fille, et si notre Roy voulait souffrir que son petit fils fžt reculŽ de sa succession par un qui ne lui serait que du Roy Louys le Gros qui rŽgnait il y a 470 ans. Dieu veuille que telles disputes ne se fassent point de nos jours... (pp. 39-40).
Quand la dŽvolution sera reconnue successive, linŽale, agnatique, cela autorisera les Courtenay ˆ venir ˆ la Couronne ˆ leur rang si les autres Princes du Sang venaient ˆ faillir. C'est ce qu'ils demanderont et qu'ils n'auront pas, car cette constitution est, en rŽalitŽ, faite pour justifier Henri IV et s'applique ˆ lui et ˆ ses descendants. Nous avons vu que les transmissions collatŽrales antŽrieures s'expliquent tout aussi bien par le principe hŽrŽditaire. De mme que certains ont dit que les Bourbon, antŽrieurs aux Valois, ne pouvaient pas s'appuyer sur une "loi salique" inventŽe pour ces derniers ; de mme, la nouvelle constitution n'Žtait pas en vigueur sous Louis VI et les Courtenay ne sauraient s'en rŽclamer.
On le sait, face ˆ leur requtes rŽitŽrŽe, Henri tergiverse longuement et les Žlude : thŽoriquement, les Courtenay ont raison et le roi ne peut nier les principes qui lŽgitiment sa couronne. Pratiquement, leur revendication est inadmissible.
D'abord, la satisfaire rouvrirait un dŽbat aussi complexe que dangereux pour un roi qui ne fait pas l'unanimitŽ (le bon roi est une lŽgende posthume).
Ensuite, l'image de Henri IV (et de ses successeurs) est celle de fils de S.Louis, subgŽnarque autrement plus spectaculaire et convainquant que le Capet originaire, premier roi presque aussi irrŽel que Pharamond.
Enfin, les mŽandres obscurs de la gŽnŽalogie des Courtenay, depuis si longtemps ŽloignŽs de la Cour et de la familiaritŽ royale, les rŽduisent ˆ un Žtat fantomatique. Agnati peut-tre, pas familiares. La proximitŽ ˆ la lignŽe royale est autant "sociale" que biologique.
RŽfŽrences particulires
Ñ, 1464, [Guillaume Cousinot II?], Pour ce que plusieurs..., repr. sous le titre Grand traitŽ de la loy salique In: Seyssel, Grand'Monarchie, ed. 1557, pp. 81-132
Ñ, 1588, TraitŽ
de la succession ˆ la couronne de France, slna
Ñ, 1591, [Pierre de Saint-Julien], Discours par lequel il apparoistra que le Royaume de France est electif, et non hereditaire, Lyon, Pillehotte
Bignon JŽr™me [P.H.B.P.], 1610, De l'excellence des rois et du royaume de France, Paris, Drouart
Bodin Jean, 1590, Lettre de monsieur Bodin,
Paris, Guillaume Chaudire
Boulainvilliers, 1737, Histoire des anciens Parlements..., Londres
Bourbon Sixte de-, 1914, Le traitŽ d'Utrecht et les lois fondamentales du royaume
Cardin Le Bret, 1632, De la souverainetŽ des roys, Îuvres, ed. 1643, Paris, Toussainct du Bray
Causin Aurore, 2020, Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717), thse U. Paris PanthŽon-Sorbonne
Chatenet Monique,1992, "Henri III et Ç lÕordre de la cour È Ñ ƒvolution de lÕŽtiquette ˆ travers les rglements gŽnŽraux de 1578 et 1585", In : Sauzet Robert, (Žd.), Henri III et son temps, Paris, Vrin, pp. 133-139
Cosandey, Fanny, 2008, "PrŽsŽances et sang royal", Cahiers de la MŽditerranŽe, N¡77
de Belloy Pierre, 1585, Apologie catholique contre les libelles, dŽclarations, advis et consultations faictes, escrites et publiŽes par les liguez perturbateurs du repos du royaume..., sl
de Belloy Pierre, 1587, Examen dv discovrs pvbliŽ contre la Maison Royalle de France, Et particulierement contre la branche de Bourbon, seule reste d'icelle, sur la Loy Salique & succession du Royaume, slna
du Tillet, 1580, Recueil des rois de Frances, leurs couronne & maison
du Vair Guillaume, 1593, Suasion de l'arrest donnŽ au Parlement pour la manutention de la loy salique, In: Recueil des harangues et traictez du Sr. Du Vair, A. L'Angelier, Paris, 1606, repr. Radouant, pp. 110-144
Genet Jean-Philippe, 1999, "Histoire politique anglaise, histoire politique franaise", In: Autrand & al, St
Denis..., pp. 621-636
Giesey Ralph, 1961, "The Juristic Basis of Dynastic Right to the French Throne", Transactions
of
the American Philosophical Society, 51/5, pp. 3-47
Glasson Ernest, 1892, "Le droit de succession au moyen-‰ge", In: Nouvelle
revue historique de droit franais et Žtranger, T. XVI, pp. 543-796
Grotius, 1625, De
Jure belli ac pacis libri tres In quibus jus naturae & gentium : item juris publici praecipua explicantur, Paris, N.Buon ; Le
droit de la guerre et de la paix, trad. Barbeyrac, 1729, Amsterdam, Pierre de Coup,T.1 ; Žd. B‰le, 1746,
Emanuel Thourneisen, T1
GuenŽe Bernard, 1978, "Les gŽnŽalogies entre l'histoire et la politique : la fiertŽ d'tre CapŽtien, en France, au Moyen åge", In: Annales.
ƒconomies, SociŽtŽs, Civilisations. 33e annŽe, n¡ 3, pp. 450-477
HŽlary Xavier, 2015, "Les Courtenay : la fortune dÕune branche de la famille capŽtienne", In: Comptes
rendus des sŽances de l'AcadŽmie des Inscriptions et Belles-Lettres, 159e annŽe, N¡ 1, pp. 93-111
Hotman Antoine, 1593, "TraictŽ de la loi salique", In: Opuscules
franais des Hotmans, Paris, 1616, pp. 267-288
Hotman Franois, 1574, La Gaule francoise (ƒd. premire), nouvellement trad. de latin en franois [par S. Goulart], Cologne [Lausanne], Hierome Bertulphe [Jacob Stoer] Franco-gallia, sive Tractatus de regimine regum Galliae et de jure successionis
Hotman Franois, 1588, De jure successionis regiae in regno Francorum [Genve]
Krynen Jacques, 1984, "ÇLe mort saisit le vifÈ. Gense mŽdiŽvale du principe d'instantanŽitŽ de la succession royale franaise", In: Journal
des savants, n¡3-4, pp.187-221
Krynen Jacques, 1999, "IdŽologie et RoyautŽ", In: Autrand & al, St
Denis..., pp. 609-620
La Guesle (Jacque de-), 1589, "Remonstrance faicte le 6eme Feurier, 1589. en la presence du feu Roy HENRY lII. aux Etats tenus ˆ Blois, en laquelle
Monsieur le Procureur general rapporteur des cahiers desdits Etats, opine que le Roy de Nauarre etoit le vray & legitime successeur de la Couronne", In: Les
remonstrances de messire Jacques de La Guesle, procureur gŽnŽral du Roy, Paris, Pierre Chevalier, 1611, pp. 68-91
La Perriere Henri de-, 1908, Du Droit de Succession a la Couronne de France dans la Dynastie Capetienne
Lebret Cardin, 1632, De la souverainetŽ du roy, In: Oeuvres, 1648, Paris, Toussaint du Bray
Lemaire AndrŽ, 1907, Les lois fondamentales de la monarchie franaise d'aprs les thŽories de l'ancien rŽgime
Lewis Andrew W, 1986, Le Sang royal. La
famille capŽtienne et l'ƒtat. France, Xe-XIVe, Paris
Lowe Walter Irenaeus, 1901, "The Considerations Which Induced Edward III to Assume the Title King of France", In: Annual
Report of the American Historical Association for 1900, Vol. I, pp. 535-583
Loyseau Charles, 1610, TraitŽ des ordres et des simples dignitŽs, Ch‰teaudun, pour Abel Langelier, Paris
Miramon Charles de-, 2008, "Aux origines de la noblesse et des princes du sang. France et Angleterre au XIVe sicle", In: van der Lugt, de Miramon, LÕhŽrŽditŽ
entre Moyen åge et ƒpoque moderne. Perspectives historiques, Sismel Edizioni del Galuzzo, pp.157Ð210
Miramon Charles de, van der Lugt Maaike, 2019, "Sang, hŽrŽditŽ et parentŽ au Moyen åge : modle biologique et modle social. Albert le Grand et Balde", In: Annales
de dŽmographie historique, n¡ 137, pp. 21-48
Mousset Albert, 1914, "Les droits de l'infante Isabelle-Claire-EugŽnie ˆ la couronne de France", In: Bulletin Hispanique, tome 16, n¡1, pp. 46-79
Nassiet Michel, 1995, "ParentŽ et successions dynastiques aux XIVe et XVe sicles", In: Annales. Histoire, Sciences Sociales, 50ᵉ annŽe, N¡ 3, pp. 621-644
Nevers (duc de-), 1593, "Discovrs de ce que fit Monsievr de Nevers a son voyage de Rome", In: Gomberville Marin Le Roy de-, 1665,
MŽmoires de Monsieur le duc de Nevers, T2, Paris, Thomas Jolly
Potter John Milton, 1937, "The Development and Significance of the Salic Law of the French", The English Historical Review, vol. 52, no. 206, pp. 235-253
Rials StŽphane, 1989, "Aux origines du constitutionnalisme Žcrit. RŽflexions en marge dÕun projet constitutionnel de la Ligue (1588)", In: Revue
d'histoire des facultŽs de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, pp.189-268
Rival Pierre [chapelain du roi d'Angleterre], 1727, Examen
d'une partie de la dissertation de M. L'AbbŽ de Vertot qui a pour titre 'Sur l'Origine des loix Saliques &c.', 2e Žd., Amsterdam, Humbert, 1e Žd. 1722
Rose Paul Lawrence, 1978b, "Bodin and the Bourbon Succession to the French Throne", In: Sixteenth Century Journal, IX/2, pp. 75-98
Rossi Guido, 2018, "Baldus and the Limits of Representation." Tijdschrift
voor Rechtsgeschiedenis/Revue d'histoire du droit/The Legal History Review, 86/1-2, pp. 55-122
Stegmann AndrŽ, 1992, "Henri III et Henri de Navarre", In : Sauzet Robert, (dir.), Henri III et son temps, Paris, Vrin
Steinberg Sylvie, 2012, "Genre, succession fŽodale et idŽologie nobiliaire (France, XVIe- XVIIe sicles)", In: Annales.
Histoire, Sciences Sociales, 67e annŽe, N¡3, pp. 679-713
Taylor Craig, 2001, "Edward III and the Plantagenet Claim to the French Throne", In; Bothwell, ed., The Age of Edward III, Woodbridge: Boydell and Brewer
Viard Jules, 1921, Philippe VI de Valois. La succession au tr™ne, Paris, Champion ; 1930, "Philippe de Valois avant son avnement au tr™ne", In: Bibliothque
de l'Žcole des chartes, tome 91, pp. 307-325 ; 1934, "Philippe VI de Valois. DŽbut du rgne (fŽvrier-juillet 1328)", In: Bibliothque
de
l'Žcole des chartes, tome 95, pp. 262 sq
Zampini Matteo, 1588, De la succession du droict et prerogative de premier Prince du sang de France, deferŽe par la loy du Royaume, a Monseigneur Charles Cardinal de Bourbon ..., traduit du latin, Lyon, Patrasson, 1589