01/03/2024
Esambe Josilonus ©2015, ©2024	I. Succession vs héritage

Josilonus, 2024, nouvelle version entièrement refondue 

La preuve de leur origine est évidemment la condition sine qua non des prétentions de nos Courtenay. Reportons au chapitre suivant cette discussion généalogique (Annexe II), et admettons ici avec eux qu'ils descendent de Louis le Gros en ligne directe par mâles. Cela suffirait-il à leur attribuer, au XVIIe siècle, une quelconque sorte de "royalité" ?

Oui et non.

D'un côté, la Couronne, grandeur par excellence, transcende les règles d'héritage : le mort saisit le vif et s'empare instantanément du mâle le plus proche, aussi loin qu'il faille le chercher. Aussi, la maison de Bourbon venant à s'éteindre, l'absence d'autres collatéraux promouvrait l'aîné des Courtenay vivants.

D'autre part, historiquement, les Courtenay sont des fossiles difficilement identifiables, incrustés dans une couche sédimentaire primitive. La réduction du périmètre de la dynastie les en exclut. Ils sont sans état, sans existence et sans consistance. Le trône vaquant, ce serait à la nation de choisir son roi, ainsi que l'énoncera l'Edit de 1717 [1].

Dans la présente note, les Courtenay ne seront mentionnés qu'à l'occasion. Nous survolerons la problématique de la succession royale pour préciser quelle est, au XVIIe, la position par rapport à la Couronne d'un quelconque descendant d'un roi du XIIe : inclus en droit (§1), exclus en fait (§2), il est obsolète.

1) Inclus en droit

La légitimité précaire des premiers Capétiens les poussa à s'appuyer sur le sacre dont la mystique unit le roi à Dieu, aux Grands et au peuple. Pour garantir la couronne à leur fils, ils durent, de leur vivant, parvenir à le faire sacrer par avance (rex designatus). La dynastie consolidée, Philippe Auguste et ses successeurs s'en dispensent : l'hérédité remplace l'élection.

Pendant onze générations (Philippe le bel inclus), les rois engendrent, parfois laborieusement, au moins un fils légitime survivant qui lui-même obtient une progéniture mâle. De temps à autres, divorces et remariages aident le "miracle capétien".

Dans ces conditions, l'honneur échoit automatiquement au fils aîné : aussi, à la mort de Philippe le bel (1314), Louis X le hutin lui succède. Mais sa rapide disparition (1316) sans successeur naturel, pose un problème qui révèle l'incapacité des règles en vigueur à le résoudre et, dans une certaine mesure, rend la main aux Grands. Cet événement, l'un des plus importants de notre Histoire, est l'un de ceux qui a été le moins éclairci (Boulainvilliers, 1737, p 94). Douze ans plus tard, l'extinction des Capétiens directs avec Charles IV (†1328) provoque une longue et profonde crise qui conduira à affirmer la perpétuité du sang royal (Balde : ipse sanguis qui perpetuus est), à distinguer la Couronne de son porteur, et à reconnaître la transcendance de la première.

Avant d'examiner les problèmes historiques (a) et "constitutionnels" (b) posés par la déshérence de la couronne, visualisons sa transmission, du début des Capétiens à la fin éventuelle des Bourbons (je marque en pointillés l'hypothèse Courtenay) :

a) la couronne en déshérence

Louis X meurt (1316), laissant une fille issue de son premier mariage (Jeanne) et une incertitude, puisque sa seconde femme est enceinte. Dans l'attente du nouveau roi, Philippe de Poitiers, premier frère de Louis, assure l'intérim. Mais, cinq mois plus tard, l'héritier posthume naît et meurt aussitôt, créant une situation inédite : la tradition dynastique considérera qu'il a régné in utero (Jean I le posthume) car le décès du roi-père, non le sacre du fils, est constitutif ; les contemporains, eux, n'en sont pas sûrs et s'intéressent à la succession du père davantage qu'à celle de l'enfant.

Transmission latérale mâle

Sa fille accédera-t-elle à la couronne ? la petite Jeanne cumule les handicaps [2] : trop jeune pour ne pas provoquer une longue régence ; fille, alors que, depuis toujours, les rois de France sont mâles ; et, enfin, d'une légitimité discutée à cause de l'inconduite de sa mère, Marguerite de Bourgogne.

Faut-il alors considérer que Philippe IV n'a plus de successeur et passer à celui qu'on appellera plus tard Monsieur, son frère, Charles de Valois ? Mais, dans cette hypothèse de glissement latéral, pourquoi pas les frères du roi défunt, qui auraient régné à sa place s'il avait prédécédé son père ?

La théorie se développera plus tard. Pour l'heure, le problème se règle comme une succession féodale, par la pratique, en combinant coutumes, rapports de force, négociations et compensations : le frère du Hutin, Philippe, déjà aux commandes, s'impose en se faisant sacrer à Reims (Philippe V le long), les portes de la ville fermées, et sous la protection d'une grosse troupe de guerre. La duchesse douairière de Bourgogne et le duc (Eudes), intéressés à soutenir les droits de la petite Jeanne, réclament pour elle, non la couronne, mais les comtés de Champagne et de Brie qui sont de son héritage. Par la suite, Philippe s'accorde avec ses opposants, notamment par des unions croisés avec Bourgogne. Il règne six ans et meurt (1322). Son fils n'ayant pas survécu (†1317), reste une série de filles qui, elles aussi, sont ou seront mariées dans la Maison de Bourgogne.

Leur droit à la couronne n'est pas même évoqué. Imitant Philippe, son frère cadet les ignore, devient Charles IV le bel et décède six ans plus tard (1328). La disparition du dernier mâle issu de Philippe le bel rend la couronne vacante, sauf si la reine (Jeanne d'Évreux), enceinte, accouche d'un fils vivant et viable. En attendant, Charles a nommé régent son parent le plus proche, Philippe de Valois, et confié la décision ultime aux Pairs et grands barons du royaume (NB : plus tard, on se plaira à imaginer que c'était aux états généraux).

Las, l'enfant posthume est encore une fille (Blanche). Aura-t-elle la couronne ? ou celles qui furent exclues des successions précédentes ?, la fille de Louis Hutin (Comtesse d'Evreux), la Duchesse de Bourgogne, la Comtesse de Flandres, la Dauphine du Viennois fille de Philippe le Long et, enfin, la fille ainée de Charles. On n'y songe pas. Par contre il faut bien répondre à la réclamation d'Isabelle, sœur des Rois défunts et donc à égalité de degré avec eux. Épouse rebelle d'Edouard II d'Angleterre, elle est active en France et défend les droits de son fils.

En février 1328, les barons assemblés à Paris consultent les docteurs en droit canon et en droit civil et, après discussion, décident que li royaume de France est bien si nobles qu'il ne doit mies aler ne descendre a fumelle ne a filz de fumelle. Car le filz de fumelle ne poet avoir droit de succession de par sa mère, venant la ou sa mère n'a point droit (Froissart, Livre I, CH3).

Les décisions antérieures, comme la spécificité de la couronne (qui est bien si nobles), invalident le droit féodal qui, souvent, n'efface la fille qu'en présence d'un garçon de même rang successoral, ou lui accorde l'héritage, à charge pour elle de se marier à un homme apte à porter la dignité adjointe. Dans ce cadre, Jeanne, fille du Hutin, aurait été roi et, si sa naissance suspecte lui préférait ses oncles, leur mort devrait profiter à Isabelle en personne. Il est frappant que presque personne, pas même Isabelle, ne raisonne ainsi alors que tous sont familiers du droit féodal.

Transmission collatérale

La descendance mâle de Philippe le bel étant épuisée, il ne reste qu'à attribuer la royauté à son premier frère consanguin, Charles (†1325), représenté par son fils ainé, déjà régent, Philippe de Valois, au détriment du jeune Philippe, comte d'Evreux dont le père n'était que le dernier fils de Philippe III [3]. Charles de Valois, fils de roi, frère de roi et jamais roi (malgré ses efforts), triomphe à titre posthume, à travers son fils qui règnera sous le nom de Philippe VI. Fils de comte, et non fils de roi, il devra, plus que d'autres, gouverner par conseil et composer avec les Grands. Il consacrera beaucoup d'efforts à assurer la transmission de sa couronne à son fils, Jean (II), créant ainsi la "sub-dynastie" Valois (Cf. Cazelles, 1958 [4]).

La déqualification des filles a pour effet paradoxal de renforcer la position du jeune Edward III d'Angleterre : il est, par sa mère, le mâle le plus proche de Charles IV, dernier Roi défunt, alors que le Valois collatéral s'en trouve à quatre degrés. Edward prête avec réticence l'hommage qu'il doit au roi pour la Guyenne et autres terres. Plus tard, quand il aura pris la direction des affaires (Mortimer †1330) et développé son ambition, il utilisera son droit à la couronne comme bouclier dans le vieux combat des rois de France et d'Angleterre, en Guyenne et en Ecosse, comme en Flandres. Il cherchera d'abord à échanger sa renonciation à la couronne contre l'affranchissement de la Guyenne : plus d'hommage, plus de juridiction du parlement de Paris, plus d'empiètements des officiers royaux, souveraineté pleine et entière. Pour prendre gage, il se proclame roi de France (1337).

Invoquant le droit féodal, il soutient (justement) que l'exclusion des filles ne prive pas de ses droits leur héritier mâle car en l'aïeul est la source du droit de l'héritier. La mère ne compte pas : vecteur passif, elle transmet les droits qui viennent de l'aïeul. La coutume de Paris dit qu'elle fait pont et planche [5]. Isabelle ne peut pas régner en France, son fils le devrait.

Ironiquement, c'est tout autrement que, au siècle suivant, l'arrière-petit-fils d'Edward, Henry V, obtiendra la couronne de France (Traité de Troyes, 1420). Henry devient héritier de la Couronne par une décision royale (forcée par Bourgogne), et non en vertu du droit du sang de son aïeule Isabelle qui, alors, annulant les rois Valois, de Philippe VI à Charles VI, rendrait sans objet le traité de Troyes ! Non, Charles VI, de sa certaine science, pleine puissance et autorité, décide de démettre son successeur naturel (le dauphin) [6] au profit de Henry auquel il a marié sa fille (Catherine). Charles VI reste roi en titre et le régent Henry agit en son nom en attendant sa mort. Certes, il arrive souvent que les gendres héritent [7], mais le filz en loy ne se substitue pas au fils en chair, il pallie son absence. D'ailleurs, dans ce cas, Henry serait précédé par les maris des sœurs ainées de Catherine, Jean, Duc de Bretagne, et Philippe de Bourgogne que, dans le Traité, Charles VI appelle notre fils.

Dans une conjoncture politico-militaire désespérée, aussi "légumisé" que soit Charles VI le fol à la fin de sa vie, sa soumission honteuse est en même temps un acte d'autorité absolue qui pose l'intéressante question de la capacité du roi à disposer du royaume comme d'une chose privée et de le "léguer" arbitrairement à qui il veut. Les juristes du dauphin (et leurs continuateurs) répondront que le roi appartient à la Couronne, et non la Couronne au roi. Et, comme un jugement de Dieu, les victoires militaires du dauphin feront jurisprudence [8].

Au XIVe, l'exclusion des filles qu'on justifiera rétrospectivement par la loi salique ignore totalement celle-ci. Les développements de la guerre et de la propagande la feront "découvrir" à la fin du siècle et surtout au XVe, après son élaboration juridique (J. de Montreuil, J.J. des Ursins, N. Fribois...) [9]. Cette "loi salique" légitime en bloc la façon dont a été réglée la succession de Philippe le bel. Par rapport aux argumentations théoriques, savamment construites et trop subtiles, elle bénéficie de sa (fausse) antiquité, de sa simplicité (slogan value) et du préjugé en faveur des mâles [10]. C'est assez pour qu'elle devienne loi fondamentale du Royaume.

Loi salique et reditus

On l'a vu, cet argument de circonstance détache le droit de la Couronne du droit des fiefs, ce qui, par contrecoup, rend problématique le passé de la dynastie. Dans la légende du Reditus ad Stirpem Karoli, la "carolingianité" des Capétiens passait deux fois par les femmes : pour des raisons politiques bien étrangères au reditus, Louis VII épousa Adèle de Champagne, une descendante de Charlemagne, et son fils, Philippe Auguste, Isabelle de Hainaut, issue de Charles de Lorraine, fils du dernier roi carolingien (Louis d'Outremer) ; ainsi, à la huitième génération, Louis VIII, grâce à ces deux accroches, échappait à la prophétie de Saint Valéry qui aurait annoncé à Capet dans son sommeil : ta génération régnera jusqu'à sept générations, donc pas davantage. Ce n'était pas une menace mais une promesse ! Et en celuy roy Loys retourna la lignée du grant Charlemagne qui était faillie par sept générations s'exclament gaillardement les Grandes Chroniques au XIIIe siècle (Paulin Paris éd., T. IV, p 212).

La loi salique nouvellement constituée contredit cet ancien Reditus : ou bien elle s'applique et l'annule, ou bien le reditus prouve la capacité des femmes à transmettre. Examinant en 1895 l'exclusion des femmes de la couronne, Viollet s'exclame : Qu'est-ce donc, en effet, que ce désir qu'ont éprouvé les Capétiens de se rattacher par les femmes à la race de Charlemagne, sinon un hommage rendu à une certaine transmissibilité de droits ou de quasi-droits aux mâles par l'intermédiaire de femmes incapables elles-mêmes ? (p 153). Plus tard, certains juristes auront conscience de cette incohérence (cf. Guénée, 1978 ; Barnavi, 1984) et minoreront la loi salique, remplacée par la constante coutume du Royaume ou mieux encore l'élection divine.

Loi salique dans l'ordre juridique et Reditus dans le symbolique, participent du même mouvement d'exhaussement de la dignitas royale au-dessus des honores féodaux. Créations empiriques plutôt qu'objets doctrinaux, ils s'adaptent aux circonstances. Le reditus sera abandonné quand la dynastie se recentrera sur elle-même et, fin XVIe, la loi salique, devenue drapeau, fera échec au reditus guisard [11].

A ce moment, les Valois finissent dans une impasse qui ressemble étrangement à celle du XIVe. Trois frères, François II, Charles IX, Henri III se succèdent jusqu'à ce que, faute de fils, leur ligne s'éteigne ; la Couronne qui ne saurait rester suspendue en l'air trouve, loin en amont, de nouveaux porteurs : c'est l'accession des Bourbon, dans un contexte de protestation nobiliaire, d'agitation populaire, de prétentions étrangères et de tensions religieuses et militaires.

Mais cette similitude fait bon marché des développements doctrinaux, pratiques, et institutionnels qui se sont produits.

Les fils de Philippe le bel, puis Charles VIII et Louis XII, ont montré la possibilité de ratées dans une succession royale dont l'élimination des filles diminue le réservoir. "Dieu" ne donne pas, à tous coups, un héritier mâle qui survive et grandisse. Dans un contexte de forte mortalité (par les armes pour les hommes, par les couches pour les femmes, par les maladies pour tous), le rétrécissement horizontal aux seuls fils du roi est compensé par une extension verticale à ceux des prédécesseurs : en mobilisant la généalogie, on active les collatéraux.

C'est ce qui produit sans difficultés à la mort du roi Charles VIII (1498). Bien que son successeur soit nettement plus éloigné de lui que Philippe de Valois ne l'était de Charles IV, il bénéficie de la nouvelle tradition et de l'absence de compétiteur : aîné des arrière-petits-fils de Charles V, Louis d'Orléans reçoit la couronne, celui là-même que Louis XI voulut neutraliser en le forçant à épouser sa fille Jeanne (pour ce que les enfants qu'ils auront ensemble ne leur coûteront point cher à nourrir). Orléans, devenu Louis XII, se démarie et épouse la veuve du roi défunt, Anne de Bretagne (†1514). Leurs fils ne vivront pas et le remariage du roi avec la jeune Marie Tudor n'en donne pas. Quand Louis XII décède (1515), c'est donc le tour de François, qui ajoute une génération d'écart puisque son père, Charles d'Angoulême, était distant de Charles V au même degré que Louis XII. La "loi salique" leur permet d'accéder au trône, au détriment des descendantes plus proches du roi défunt (Anne de Beaujeu pour Louis XII, Claude pour François).

Pour ordonner la masse des capables de la couronne, les derniers Valois désignent officiellement le plus proche et le labellisent seconde personne du Royaume, héritier présomptif en l'absence de frère et de dauphin (on le nommera plus tard premier prince du sang) : sous François Ier, c'est d'abord, le duc d'Alençon (avec, pour aïeul commun, Philippe III, huit générations plus tôt) ; à la mort d'Alençon (1525), le rang recule d'une génération et passe à l'aîné de la maison de Bourbon, Antoine, roi de Navarre, (aïeul commun, Louis IX) ; lui succède (1562) son fils ainé Henri de Navarre qui, en tant qu'héritier probable, est élevé à la cour de France et épouse la sœur du roi. Les Valois peuvent s'éteindre, tout est réglé d'avance : la succession reviendra à Henri de Navarre, ainé d'une branche royale illustre par ses alliances, ses emplois et ses richesses.

On le sait, les choses seront plus compliquées : la guerre religieuse, les rivalités des Grands et la pression des Guise repousseront de la Couronne Henri l'excommunié. Mais, malgré les protestations carolingiennes d'une partie des liguards, la légitimité de la position successorale des Bourbon ne fait pas débat, quoique vingt degrés les séparent du roi régnant. C'est la personne de Henri qui est récusée, pas le droit des Bourbon, comme l'attestent les Liguards eux-mêmes en prenant pour roi un autre Bourbon, l'oncle de Henri (Charles "X") [12].

Pour les personnes ou les actes communs, la consanguinité cesse après un certain nombre de degrés. S'agissant de la Couronne, tous les mâles légitimement issus des rois précédents ont vocation à être l'héritier nécessaire. En cela, les droits de nos Courtenay sont établis, au cas où il faudrait remonter l'ancêtre commun jusqu'à Louis VI le gros.

L'intérêt de cet épisode de la fin des Valois ne réside pas dans la ressemblance avec la crise des XIVe/XVe, mais, au contraire, dans leur différence fondamentale : deux siècles de tâtonnements et improvisations ont engendré une doctrine.

b) la perpétuité du "sang"

En magnifiant le sacre, la première série de Capétiens (de Hugues à Philippe Auguste) a imposé, non sans mal, l'hérédité et l'indivisibilité, quoique ces principes restent précaires : le roi doit compter avec les Grands, et les frères cadets tentent de patrimonialiser leurs avantages (apanages).

Le fils aîné du roi lui succède (primogéniture) et, s'il prédécède, le suivant le remplace. La répétition a engendré la coutume et les fils n'ont pas manqué, la chance étant parfois sollicitée. Louis X eût-il eu un fils, la succession serait restée toute empirique [13]. Jusqu'alors, on ne s'est pas demandé comment pallier l'absence d'héritier naturel. On a usé des filles comme instrument diplomatique et patrimonial (mariages) sans s'interroger sur leur habileté à la couronne que d'autres royaumes (dont Espagne et Navarre) admettent et que, plus tard, quand le trop jeune Edward VI mourra (1553), la conjoncture politique anglaise imposera (Maria, rex).

La question des filles nous intéresse ici parce que leur exclusion s'écarte du droit des fiefs dont, rendant cruciale la quête du mâle, elle éloigne encore le droit de la Couronne. De plus en plus, le fief est chose privée et la Couronne chose publique : elle n'est pas la propriété du roi ; il ne choisit pas son héritier, il reçoit son successeur de la nature et de Dieu ; il ne dispose pas du royaume dont il ne peut aliéner aucune part.

Si les Libri feodorum lombards n'ont pas été reçus en France, leur inscription dans le jus civilis au cours de la période XIIIe-XVe et leurs innombrables commentaires (Balde en particulier) en font une référence. Initialement l'attribution d'un fief résulte d'une relation personnelle (hommage) entre un vassal et un suzerain, annulée par la mort de l'un ou l'autre : le fief doit être à nouveau ensaisiné. La patrimonialisation des fiefs pousse à les léguer à ses descendants. S'il n'y en a plus, le fief retourne à son seigneur primitif qui en retrouve la libre disposition. Pour reculer l'échéance de cette réinitialisation, les familles imposent peu à peu le droit des collatéraux, d'abord proches, puis lointains.

Les libri feodorum (c. 1125) commencent par un résumé de cette évolution : la loi ancienne limitait la transmission au fils ou au frère ; mais "de nos jours" (moderno tempore), elle a été étendue jusqu'aux collatéraux au septième degré, autant dire in infinitum [14].

Dans son commentaire (1393), Balde, notant le changement de lignée royale advenu en France (Valois), l'interprète comme une généralisation exceptionnelle de ce principe, dans un passage qui deviendra [15] célèbre : si toute la maison royale mourait et qu'un homme du sang ancien se levait : supposons la maison de Bourbon [dix degrés plus loin, Balde pourrait supposer Courtenay, s'il en connaissait l'existence], et qu'il n'y en ait pas d'autre plus proche, fût-ce au millième degré, et pourtant il succéderait dans le royaume des Francs par droit de sang et coutume perpétuelle... [16]. Le "millième degré" renvoie à des temps immémoriaux, c'est-à-dire au néant historique. Cette exagération rhétorique sert à mettre le royaume à part. Giesey souligne the unique aspect of millesimal degree of extension because it is perpetual. Ordinary fiefs can revert to the fisc [not the crown!]. Même les plus anciens fiefs impériaux au-delà du centième degré d'agnation, feraient retour au fisc. Le royaume étant lui-même le fisc, celui-ci ne peut pas succéder mais le sang lui-même qui est perpétuel : in regno non potest succedere fiscus, sed ipse sanguis qui perpetuus est.

L'idée sous-jacente est qu'on n'hérite pas de son prédécesseur immédiat : chacun suit, l'un après l'autre, l'ancêtre commun (génarque), le premier détenteur de la dignité. Aussi est-il normal, dans le passage de N à Y contesté par Z, de ne pas comparer les degrés (montants et descendants) entre N et Y d'une part, N et Z d'autre part, mais de compter seulement les degrés descendants qui séparent Y et Z de l'ancêtre. Giesey, dans son article fondateur de 1961 rappelle que, pour Balde, la possession du fief ne provient pas d'investitures successives mais de la réaffirmation répétée de la première investiture : le fils est le père. Fin XVe, début XVIe, cette conception est renforcée par la distinction entre héritier d’héritage (hereditas), qualité qui s'attribue ou non, s'accepte ou non, et héritier du sang (suitas) : ce dernier est nécessaire, il ne peut, ni être exclu ni refuser, il est saisi, quel que soit son degré de parenté. A la limite, quicumque heres est filius [17]. Selon l'expression de Gerson, le sacre n'est plus que solum solemnitatis, et non potestatis (cit. in Krynen, 1984).

Cependant, la notion de sang reste floue car la biologie aristotélicienne privilégie le sperme (Miramon, 2019). Droit du sang signifie "droit du sperme" car si les filles sont du sang, le sperme royal imprime la force mystique reçue de Dieu aux seuls garçons qui la transmettront eux-mêmes à leurs fils, légitimes ou même bâtards [18].

Les historiens de la pensée et les juristes font grand cas d'auteurs, en leur temps peu connus et d'influence incertaine, qui n'émergeront en fait qu'au XVIe quand l'imprimerie diffusera leurs œuvres et que les problèmes auxquels ils répondent auront trouvé leur solution : les règles de succession se définissent historiquement au cours d'étapes cruciales (continuité dans la lignée et, en cas d'extinction, remontée à une lignée antérieure), et les "publicistes" du XVIe, comme les grands théoriciens de l' "absolutisme" au XVIIe vulgarisent, formalisent et systématisent ce qui est devenu une évidence, la transcendance de la Couronne qui, d'un côté rend sans limite l'autorité de son agent (proto-absolutisme), et de l'autre le contraint.

Le roi, tout puissant vivant, ne compte plus mort. De quelque façon qu'il dispose de la Couronne, sa volonté personnelle ne lui survit pas, comme en témoignent la dénaturation immédiate des testaments de Charles V, de Louis XIII, de Louis XIV, ainsi que l'échec de l'exhérédation du dauphin par Charles VI et de Henri de Navarre par Henri III. Le roi peut abuser de l'autorité que lui confère la Couronne, Louis XIV ne s'en privera pas, de la royalisation de ses bâtards à l'exsanguination de la branche d'Anjou, présente et future (succession d'Espagne) : ces actes sont nuls.

Seule importe la carte du sang qui identifie, positionne et hiérarchise tous les mâles qui, du fait de leur premier ancêtre, sont capables de la couronne : les fils du roi dans l'ordre de leur naissance, ses frères et oncles, et ses cousins, des proches aux plus lointains, sans que jamais la consanguinité ne cesse. Cardin Lebret (1632) : cette loi salique [...] appelle les mâles indéfiniment à la succession du Royaume [...], bien que régulièrement la consanguinité finisse au dixième ou au septième degré [...] d'autant que après une suite de tant de générations, la nature ne connait plus de parents, néanmoins cela ne s'est jamais gardé en la succession de royaume (I, 4:12). Au-delà de l'ultime degré canonique, civil, et même mémoriel, la perpétuité de la Couronne (dignitas numquam moritur) entraîne celle du sang.

Sous Henri IV, Charles Loyseau, dans son Traité des ordres et des simples dignités (CH7, Des princes, §68 sq.), distingue soigneusement : Mais quant au Royaume il n'est pas déféré selon l'ordre des successions ordinaires, & selon les degrez de parenté, mais selon l'Ordre & prérogative des branches & familles derivées de la maison de France : & encore en chacune d'icelles selon la prérogative des personnes, en préférant toujours les aisnez, comme chefs de la branche ou famille comme Dieu même les qualifie au 6. de l'Exode.

Nos Courtenay, à condition bien sûr de prouver leur descente, seraient donc susceptibles de la Couronne, si le défaut d'héritiers obligeait à remonter à Louis VI.

En théorie. Mais en pratique ? Pour être reconnu, il faut d'abord faire figure. On ne se classe pas dans une liste de succession, sans d'abord y être inscrit. Dans les faits, nous allons le voir, nos Courtenay ne sont pas en position d'exercer le droit qu'ils ont (ou auraient).

2) Exclus en fait

Cette incapacité résulte de deux raisons qui se renforcent l'une l'autre : le lien au "génarque" doit être constitué, réputé, visible et accepté (a) ; et ce génarque lui-même avoir cours dans le royaume. Dans la chaîne infinie des ancêtres, lequel fixe un consensus qui varie avec les époques ? d'abord Charlemagne, maintenant St Louis, plus tard Henri IV, jamais Louis VI le gros. Ces translations n'annulent pas les prédécesseurs et leurs descendants, elles les renvoient dans l'ombre (b).

a) faire figure

Si le sang et ses degrés se mesurent, le sang royal est une proximité biologique mais aussi une fidélité à la personne du roi (Miramon, 2008), et le rang se reçoit, se conquiert et se consolide de génération en génération.

Pierre, le dernier fils de Louis VI, Courtenay par son mariage, n'a guère brillé sous Louis VII mais Philippe Auguste a mobilisé et glorifié ses fils.

La ligne ainée, issue de Pierre "II", richement marié à des héritières, a, pour son malheur, été magnifiée par le titre ronflant d'empereur d'Orient qui, tout illusoire qu'il fut, la mettait en bonne place sur le marché du mariage des souverains européens. Eteinte avec son dernier mâle, Philippe (†1283), les filles ne parviennent pas à la ranimer. Les funérailles royales (1307) de Catherine, seconde épouse de Charles de Valois, s'adressent à son mari et à son (vain) titre d'empérière, non à son ascendance royale. Quant à ses filles, demi-sœurs de Philippe VI, l'aînée se perdra dans les rivalités de la cour de Naples et l'autre dans les malheurs de son mari, Robert d'Artois.

Le frère cadet de Pierre "II", Robert de Champignelles, bien pourvu par Philippe Auguste, exerce de grands emplois, guerroie avec Louis VIII et en reçoit l'un des grands offices royaux. Cette réussite personnelle ne profite guère à ses descendants qui s'engloutissent peu à peu dans leurs terres, comme tant de familles qui furent un jour grandioses. Dans la liste des vingt (princes) en âge de se faire craindre dont, en 1328, Philippe de Valois devait obtenir le ralliement pour se faire roi, on cite 5°. Les Branches de Dreux & de Courtenay, dont il n'y avoit que les Ducs de Bretagne (issus des Dreux) qui tinssent rang de Princes. Voilà l'épitaphe des Courtenay. Au XVIIe, lorsqu'ils tentent de sortir du brouillard, nul ne les reconnaît car ils n'ont plus de figure.

D'innombrables Maisons se sont ainsi évanouies dans leur obscurité. Les termites du temps rongent les arbres généalogiques qui s'effritent et se décomposent. Parfois, un baliveau voisin aura l'air d'un surgeon qui revivifie le vieil arbre. Donnons l'exemple de ce seigneur de Rasse, d'une famille active à la guerre et à la cour, mais mineure : ruiné, il met ses fils pages de la petite écurie. L'un d'entre eux, Claude, habile à servir Louis XIII à la chasse, s'en fait remarquer. Il devient son favori. En 1635, apothéose : le roi le promeut chevalier du Saint Esprit et duc & pair. Le petit Rasse cultive ses racines : il rachète la terre de Saint Simon, il s'empare du nom de Rouvroy et, sans craindre les zigzags généalogiques, s'ente aux comtes carolingiens de Vermandois dont il obtient de mêler les armes aux siennes. Son fils, Louis, capitalisera (et immortalisera) ces avantages qui disparaitront avec lui (1755). Nos Courtenay, eux, n'ont pas eu l'occasion de fournir à un roi quelque favori ou maitresse qui les aurait relancés et liés rétrospectivement à leurs origines.

Rares sont les Maisons qui, comme les Bourbons, après avoir décollé par le mariage d'un cadet royal avec une riche héritière (qui, ironiquement, était une fille Courtenay), se maintiennent à travers les siècles : ducs et pairs, dans leur branche aînée, comtes dans les branches cadettes, ils participent aux évènements, nouent de grands mariages, accumulent fiefs, clients et richesses. Dès François I, leur aîné est officiellement la seconde personne du royaume. Ils sont, sinon prédestinés comme on l'écrira sous Louis XIV, du moins marqués aux yeux de tous de l'estampille royale. Perefixe, thuriféraire officiel de Henri IV, admire ...la vertu qui a toujours donné de l'éclat à leurs actions [des Bourbon] ; le bon ménage & l'oeconomie qu'ils ont apportée à conserver leurs biens & les augmenter ; les grandes alliances dont ils ont esté fort soigneux... de sorte que les peuples les voyant toujours riches, puissans, sages, en un mot dignes de commander, s'étoient imprimez dans l'esprit une certaine persuasion comme Prophetique, que cette Maison viendrait un jour à la Couronne (Perefixe, 1662, Histoire d'Henri le Grand, Paris, ch. Jolly).

Plus généralement, Cardin Le Bret, 1632, écrit : [D]e tout temps l'on a toujours porté ce respect au sang illustre des Roys, de préférer à tous autres en la succession du Royaume ceux qui ont l'honneur d'en descendre, mais il ajoute : pourvu qu'ils aient joui des droits, des rangs, des privilèges et des autres prérogatives qui leur sont attribuées (p. 12). Rossi, 2018, souligne la circularité de la dignité de la personne et de celle de l'office qu'elle est susceptible d'assumer : only someone worthy of honour [in moral, social and legal terms] should occupy a honourable position... [19].

Un roi ne peut pas tomber du ciel comme le soliveau de la fable au milieu des grenouilles. Outre la légitimité divine, il lui faut des avantages quantitatifs et qualitatifs : des réseaux, des amis, des obligés et, pour les entretenir, des ressources ; et aussi de la grandeur, une grandeur reconnue par ses pairs et admirée par ses inférieurs.

En s'institutionnalisant, la royauté apprend à chérir et à hiérarchiser ses fils et ses cousins proches, capables de la couronne. On ne les laisse plus errer tout nus à la recherche d'une héritière. On les habille, on les catalogue, on les dote, on les pensionne. A la fin de cette évolution, le Roi ne procédera plus de l'accord des Grands mais de Dieu via le Sang. Aussi les Princes prendront-ils le pas sur les Grands.

Quand la royauté devient une "figure collective", émerge cette notion de prince du sang qui, après cent cinquante ans de contestation par les Grands, trouve sa consécration dans le fameux édit de décembre 1576 par lequel le cérémonieux Henri III tranche un débat de préséance qui, apparemment futile, est fondamental : au sein des Pairs, un comte passe devant un duc s'il est plus ancien pair ; mais quid des Princes ? Viennent-ils dans l'ordre normal des pairs ou précèdent-ils tous les autres en raison de leur capacité à la couronne ? L'article unique de l'édit déclare la préséance des Princes de notre Sang (Cosandey, 2008). Les voilà exhaussés au-dessus de la noblesse et même des plus grands. L'hérédité a définitivement enterré l'élection.

Il aurait été difficile à nos Courtenay de bénéficier pendant vingt générations de chance et d'habileté. Mais surtout ils viennent de trop loin. Leurs malheurs (la gentrification et les doutes généalogiques) ne leur appartiennent pas en propre. Ils relèvent des âges lointains et obscurs de leur origine : alors, le flou et l'incertitude des rangs traduisait la précarité de la position royale, encore insérée dans la compétition des Grands. L'absence formelle de la catégorie seigneur du sang reflète les hiérarchies : lorsque les chartistes notent qu'un petit-fils de Louis VI le gros, passe en telle occasion solennelle après une multitude de barons, cet ordre est de fait.

La voie du sang fait cul de sac. Apparus trop tôt, dans la période d'inachèvement royal, nos Courtenay ont raté le train. On les créditera d'une prime d'obscurité qui compense à peu près leur débit (médiocrité et flou généalogique), sans rendre leur compte positif. Ils en ont fait assez pour obtenir le bénéfice du doute et ne pas être expulsés du jeu (comme leurs prétentions inouïes le mériteraient). Possibles, ils restent non plausibles. De Jure Sanguinis & Suitatis ! Leur sang biologique ne remplace pas le droit qu'ils n'ont pas reçu à l'origine, ni conquis par la suite.

Nés en un temps où l'institution royale était précaire, ils se fondent dans la baronnie par avarice (Belleforest), en prenant le nom et les armes de leurs femmes dont ils faisaient plus d'estat que de celles de la Maison de France qui leur appartenaient par extraction (Loyseau). Cela se tenait à l'époque, mais quatre siècles après, l'improbable a eu lieu : la branlante maison royale s'est consolidée, organisée et épurée ; les aventuriers Robertiens sont à présent noyés dans les fondations de l'édifice saint-louisien, dominé par le clocher bourbonien sur lequel Louis XIV tentera de planter sa flèche.

b) cristallisation dynastique

Les usurpateurs capétiens s'ancrent à Charlemagne par des mariages avec ses lointaines descendantes et par des légendes [20]. Dans le même temps, la Couronne cesse d'être un héritage pour devenir un don divin et une mission. Le mythe carolingien et le droit de la couronne existent dans des ordres de réalité différents. Ce hiatus est un point aveugle, non un secret, tout au contraire : on l'avoue, on le revendique, on le récite, comme une rhétorique du mystère royal. Louis IX achève matériellement la transformation de Saint-Denis en symbole et, ne conservant que les tombeaux des rois, en déplace seize pour mettre en scène la continuité des deuxième et troisième races : dans la croisée du transept, huit carolingiens au sud, huit capétiens au nord, et, au milieu Louis VIII, son père, issu du mélange des sangs : ainsi, les deux "races" se joignent visuellement.

Lewis, 1986, note le tabou qui frappait les noms trop puissants de Charles et Louis. Les Capétiens attendirent cinq générations pour oser un Louis, notre Gros, premier Louis, après cinq carolingiens (qui, eux-mêmes usurpateurs, avaient cherché ainsi à se rattacher au Clovis-Hlodowig de la 1ère "race"). Et Charles se cachera parmi les cadets royaux jusqu'à ce que, par accident, l'un d'entre eux accède au trône au XIVe et devienne, après les trois carolingiens du IXe siècle, le premier Charles capétien (Charles IV le bel). Ce trop grand nom, à présent disponible, sera utilisé avec modestie : six Charles (de IV à IX) pour onze Louis (de VI à XVI).

Après les coups de force initiaux et les siècles difficiles où le Roi pesait moins que ses barons, Philippe Auguste a fait émerger l'institution royale et initié son hybridation carolingienne.

Cette stratégie arrive à son terme avec Louis IX. Volontairement, il l'achève (St Denys). Involontairement, sa vie et sa mort édifiantes, sa sainteté, refondent les Capétiens et déplacent le point d'origine. Leur succession historique est remplacée par une "autogenèse" qui place en eux-mêmes leur principe. A l'instar des stratégies princières de concurrence symbolique qui jouent de l'appropriation des saints et de leurs lieux, Philippe le bel fabrique un Saint Louis 100% capétien, à eux, chez eux. La flèche du temps s'inverse miraculeusement : les souffrances glorieuses de Saint Louis et sa résurrection au ciel (canonisation de facto puis de jure en 1297) rachètent les Capétiens antérieurs de leur pêché originel d'usurpation. En poursuivant la promotion de St Louis, Philippe de Valois, cherchera à renforcer sa propre légitimité : quoique fils de comte, il est arrière-petit-fils de Saint.

Le reditus est obsolète. Foin de Charlemagne ! nous avons le nôtre, capétien, et canoniquement sanctifié. D'héritiers des douteux guerriers Robertiens, les premiers Capétiens se métamorphosent en précurseurs de St Louis (proportionnellement à leurs mérites). Saint Louis sublime Hugues Capet : les néocapétiens, "fils de St Louis", appartiennent à une race anoblie, "surmaturée", qui blanchit les premiers capétiens, et qui, fin XVIe, l'emportera sur les derniers "carolingiens" (Guise !).

A partir de St Louis commence la sacralisation de toute la dynastie. C'est alors —et alors seulement— que les enfants du Roi deviennent des "royaux" (réaux) : sont Princes tous ceux, et uniquement ceux, qui descendent de St Louis dont l'iconisation est à la fois la cause et l'effet de sa fonction séminale. Philippe Hurepel d'abord, puis tous les Princes sous Philippe le Bel adoptent les symboles royaux, dont les lys. Lewis note que le lys, emblème personnel de Louis VIII, devient celui de tout Roi régnant puis, au début XIIIe, de toute la famille royale: on trouve une constellation de cadets qui sont à la fois des princes territoriaux et des personnages de qualité royale (p 203). Ces Réaux (regales) constituent encore un groupe familial dans lequel le rang résulte de l'âge. Plus tard, il s'organisera selon la proximité à la couronne jusqu'à la complexe nomenclature louis-quatorzienne (le dauphin, les autres fils de France, les petits-fils de France, le premier prince du sang, les autres princes, eux-mêmes hiérarchisés).

C'est la proximité au roi régnant ou à ses prédécesseurs immédiats qui définit la famille royale, qu'elle soit directe ou par alliance car on ne fait guère de différence entre les parents par hommes et par femmes : les "filles de France", quoique (ou parce que) inaptes à la Couronne, jouissent de sa splendeur et jouent un rôle politique actif [21].

Nos Courtenay, s'ils appartiennent au tronc commun, sont de la première strate : leurs branches cadettes, trop loin de la cour, n'ont pas rechargé leur royalité en s'alliant aux saint-louisiens, puis à des Condés pour devenir Bourbon. Une première fois dégradés par le reditus ad stirpem Karoli, ils perdent leur droit à la "princerie" quand celle-ci s'origine à Saint-Louis. De Thou écrira qu'on n'avoit jamais donné en France le nom de Prince, qu'à ceux qui étoient issus de nos Rois de mâle en mâle ; qu'on ne mettoit de ce nombre aujourd'hui que les descendans de S. Louis ; & que les seigneurs de Courtenai & de Dreux n'étoient pas même regardez comme Princes, quoiqu'ils eussent pour tige Louis le Gros [22].

Et ça continue ! Issu de Saint-Louis, le bon roi Henri devient une nouvelle origine. Le "subgénarque" est promu "génarque". Comme dans une poupée russe, la troisième race contient celle des hybrides capétiens-carolingiens, qui contient celle des saint-louisiens (incluant les Valois), qui contient les Bourbon (incluant leurs diverses branches) auxquels, pendant ses deux derniers siècles, s'identifiera la dynastie.

L'ultime rétrécissement échoue, c'est celui que tente la mégalomanie de Louis XIV, identifiant le mystique sang royal à son propre sperme : Henri III avait donné la préséance aux princes du sang royal sur les Grands, Louis force la royalité de ses bâtards. Il est, lui et lui seul, la fontaine du sang royal dont il ouvre le robinet (bâtards) ou le ferme (Anjou espagnols) [23]. Cette prétention exorbitante échouera et la poupée Bourbon restera close.

On le voit, des descendants de Louis VI le gros, même légitimes, viennent de trop loin. Ils n'ont ni su ni pu accompagner les transformations de la monarchie. Elle les a laissés en route et ils ont perdu toute royalité : ni carolingiens, ni saint-louisiens, ni Bourbon, ils n'émargent pas aux lys. Leur origine fait d'eux des héritiers sans héritage. Il est trop tard, beaucoup trop tard. La cause a été entendue et jugée, le sang a coulé, la boite est refermée.

Références particulières

—, Grand traité de la loy salique, [c. 1450-64], repr. in Seyssel, Grand'Monarchie, ed. 1557, pp. 81-132

1978, "Charles V et le fardeau de la couronne", In: Annuaire Bulletin de la Société d'Histoire de France, vol. 98, pp. 67-75

Arabeyre Patrick, 2003, "Le statut royal", In : ID., Les idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme : Recherches autour de l’œuvre de Guillaume Benoît (1455-1516), PU Toulouse

Autrand Françoise, 1999, "Le règne de Charles VI : un mauvais souvenir ?", In : Autrand, et al., Saint-Denis et la royauté, pp. 13-22

Autrand, Gauvard, Moeglin, (eds), 1999, Saint-Denis et la royauté, Paris, Éditions de la Sorbonne

Barnavi Elie, 1984, "Mythes et réalité historique : le cas de la loi salique", Histoire, économie et société, 3e année, n°3, pp. 323-337

Boissy d'Anglas, 1809, "Mémoire sur quelques événemens de la fin du règne de Charles VI, Où l'on examine particulièrement quelles furent les poursuites contre Charles, Dauphin de France", Histoire et mémoires de l'Institut royal de France : classe d'histoire et de littérature ancienne, T4, 1818, pp. 545 sq

Boulainvilliers, 1737, Histoire des anciens Parlements..., Londres

Bourbon Sixte de-, 1914, Le traité d'Utrecht et les lois fondamentales du royaume

Cardin Le Bret, 1632, De la souveraineté des roys, Œuvres, ed. 1643, Paris, Toussainct du Bray

Causin Aurore, 2020, Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717), thèse U. Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cazelles Raymond, 1958, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois

Cazelles Raymond, 1960, "Le parti navarrais jusqu'a la mort d'Etienne Marcel", Bulletin philologique et historique (jusqu'à 1610), pp. 839-869

Cazelles Raymond, 1974, "Jean II le Bon — Quel homme ? Quel roi ?", Revue historique, Tome CCLI, pp. 5-26

Chatenet Monique,1992, "Henri III et « l’ordre de la cour » — Évolution de l’étiquette à travers les règlements généraux de 1578 et 1585", In : Sauzet Robert, (éd.), Henri III et son temps, Paris, Vrin, pp. 133-139

Cosandey, Fanny, 2008, "Préséances et sang royal", Cahiers de la Méditerranée, N°77 

Coville Alfred, 1902, Les premiers Valois et la guerre de cent ans (1328-1422), T4.1 de Histoire de France depuis les origines (Lavisse et al.)

Delachenal Roland, 1909, Histoire de Charles V, Paris, Picard, 2 vol

Déprez Eugène, 1902, Les préliminaires de la guerre de Cent ans : la papauté, la France et l'Angleterre, 1328-1342

du Tillet, 1580, Recueil des rois de Frances, leurs couronne & maison

Gauvard Claude, 1985, "Le roi de France et l'opinion publique à l'époque de Charles VI", In: Culture et idéologie dans la genèse de l'État moderne, Publications de l'École française de Rome, N°82, pp. 353-366

Genet Jean-Philippe, 1999, "Histoire politique anglaise, histoire politique française", In: Autrand & al, St Denis..., pp. 621-636

Giesey Ralph, 1961, "The Juristic Basis of Dynastic Right to the French Throne", Transactions of the American Philosophical Society, 51/5, pp. 3-47

Giesey Ralph, Dali Kathleen, 1993, " Noël de Fribois et la loi salique", In: Bibliothèque de l'école des chartes, tome 151, livraison 1, pp. 5-36

Glasson Ernest, 1892, "Le droit de succession au moyen-âge", In: Nouvelle revue historique de droit français et étranger, T. XVI, pp. 543-796

Guenée Bernard, 1978, "Les généalogies entre l'histoire et la politique : la fierté d'être Capétien, en France, au Moyen Âge", In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 33e année, n° 3, pp. 450-477

Guénée Bernard, 1996, "Le voyage de Bourges (1412). Un exemple des conséquences de la folie de Charles VI", In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 140ᵉ année, N° 2, pp. 785-800

Hélary Xavier, 2015, "Les Courtenay : la fortune d’une branche de la famille capétienne", In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 159e année, N° 1, pp. 93-111

Hotman François, 1588, De jure successionis regiae in regno Francorum [Genève]

Krynen Jacques, 1984, "«Le mort saisit le vif». Genèse médiévale du principe d'instantanéité de la succession royale française", In: Journal des savants, n°3-4, pp.187-221

Krynen Jacques, 1999, "Idéologie et Royauté", In: Autrand & al, St Denis..., pp. 609-620

Lamarrigue Anne-Marie, 1999, "La rédaction d’un catalogue des rois de France. Guillaume de Nangis et Bernard Gui", In: Autrand & al, St Denis.., pp. 481-492

Lemaire André, 1907, Les lois fondamentales de la monarchie française d'après les théories de l'ancien régime

Lewis Andrew W, 1986, Le Sang royal. La famille capétienne et l'État. France, Xe-XIVe, Paris

Miramon Charles de-, 2008, "Aux origines de la noblesse et des princes du sang. France et Angleterre au XIVe siècle", In: van der Lugt, de Miramon, L’hérédité entre Moyen Âge et Époque moderne. Perspectives historiques, Sismel Edizioni del Galuzzo, pp.157–210

Miramon Charles de, van der Lugt Maaike, 2019, "Sang, hérédité et parenté au Moyen Âge : modèle biologique et modèle social. Albert le Grand et Balde", In: Annales de démographie historique, n° 137, pp. 21-48

Monod Gustave, 1892, "La légende de la loi salique et la succession au trône de France", Revue critique d'histoire et de littérature, décembre, n°52

Mousset Albert, 1914, "Les droits de l'infante Isabelle-Claire-Eugénie à la couronne de France", In: Bulletin Hispanique, tome 16, n°1, pp. 46-79

Nassiet Michel, 1995, "Parenté et successions dynastiques aux XIVe et XVe siècles", In: Annales. Histoire, Sciences Sociales, 50ᵉ année, N° 3, pp. 621-644

Rigaudière Albert, 2012, "Un grand moment pour l’histoire du droit constitutionnel français : 1374-1409", In: Journal des savants, Juillet-Décembre, pp. 281-370

Rossi Guido, 2018, "Baldus and the Limits of Representation." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis/Revue d'histoire du droit/The Legal History Review, 86/1-2, pp. 55-122

Servois, 1864, "Documents inédits sur l'avènement de Philippe le Long", Bulletin de la Société de l'Histoire de France, Volume 2, pp. 44 sq. 

Stegmann André, 1992, "Henri III et Henri de Navarre", In : Sauzet Robert, (dir.), Henri III et son temps, Paris, Vrin

Steinberg Sylvie, 2012, "Genre, succession féodale et idéologie nobiliaire (France, XVIe- XVIIe siècles)", In: Annales. Histoire, Sciences Sociales, 67e année, N°3, pp. 679-713

Stella, 2023, The Libri feudorum, An Annotated English Translation of the Vulgata Recension with Latin Text

Tricard Jean, 1979, "Jean, duc de Normandie et héritier de France. Un double échec?", In: Annales de Normandie, 29ᵉ année, n°1, pp. 23-44

Vallet de Viriville Auguste, 1862, Histoire de Charles VII Roi de France, et de son époque, T. 1, 1403-1428

Viard Jules, 1896, "La France sous Philippe VI de Valois", in: Revue des questions historiques, nouvelle série, T. XV, pp. 337-402

Viard Jules, 1921, Philippe VI de Valois. La succession au trône, Paris, Champion

Viard Jules, 1930, "Philippe de Valois avant son avènement au trône", In: Bibliothèque de l'école des chartes, tome 91, pp. 307-325

Viard Jules, 1934, "Philippe VI de Valois. Début du règne (février-juillet 1328)", In: Bibliothèque de l'école des chartes, tome 95, pp. 262 sq

Viollet Paul, 1895, "Comment les femmes ont été exclues en France de la succession à la Couronne", Mémoires de l'Académie des Inscriptions & Belles Lettres, Tome XXXIV, 2ème partie.

Notes de fin

---

[1] Cet Arrêt en forme d'Edit est un compromis pour contourner la querelle entre les légitimés, et de l'autre côté les Princes du sang et les Ducs. Le Régent, en conservant leurs avantages aux bâtards, leur ôte la scandaleuse capacité à la Couronne que Louis XIV leur avait conférée. Quoique circonstanciel, le passage relatif à l'éventuelle extinction de la Maison de France mérite d'être cité.

Édit de Fontainebleau de juillet 1717 enregistré au Parlement de Paris le 8 juillet du même mois in Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXI, pp. 144-148 :

...Nous espérons que Dieu, qui conserve la maison de France depuis tant de siècles, et qui lui a donné dans tous les temps des marques si éclatantes de sa protection, ne lui sera pas moins favorable à l’avenir, et que la faisant durer autant que la monarchie, il détournera par sa bonté le malheur qui avoit été l’objet de la prévoyance du feu roi. Mais si la nation française éprouvoit jamais ce malheur, ce seroit à la nation même qu’il appartiendroit de le réparer par la sagesse de son choix, et puisque les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une heureuse impuissance d’aliéner le domaine de notre couronne, nous faisons gloire de reconnoître qu’il nous est encore moins libre de disposer de notre couronne même ; nous savons qu’elle n’est à nous que pour le bien et le salut de l’État, et que par conséquent l’État seul auroit droit d’en disposer dans un triste événement que nos peuples ne prévoient qu’avec peine, et dont nous sentons que la seule idée les afflige ; nous croyons donc devoir à une nation si fidèlement et si inviolablement attachée à la maison de ses rois, la justice de ne pas prévenir le choix qu’elle auroit à faire si ce malheur arrivoit...

[2] Pourtant, a posteriori, on doit regretter que le droit du sang n'ait pas été respecté. Que Jeanne ait seulement quatre ans au décès de son père est un cas qui s'est déjà rencontré. Il s'ensuit une régence, toujours problématique. Malgré cette difficulté, l'accession de cette héritière naturelle de la couronne aurait ôté toute légitimité aux prétendants, et en particulier à Edouard III d'Angleterre qui, privé de son atout maître, se retrouvait dans la situation banale du vassal réticent. D'autre part, l'habileté politique et manœuvrière dont fera preuve ultérieurement la reine de Navarre montre qu'elle aurait été un bon "roi" de France, peut-être apte à se dépêtrer des contentieux franco-anglais (Guyenne, Ecosse).

[3] Le prétendant anglais, qui représentait la ligne féminine, écarté, restaient deux prétendants du côté de la ligne masculine : Philippe de Valois et Philippe d'Évreux, tous deux petits-fils, par leur père, de Philippe le Hardi. Mais, tandis que Charles de Valois, père de Philippe de Valois, était le troisième fils de Philippe le Hardi et d'Isabelle d'Aragon, sa première femme, Louis, comte d'Évreux, père de Philippe d'Evreux, était le fils de Marie de Brabant, la seconde femme de Philippe III. Et, sans évoquer la question de la différence d'âge qui existait entre les deux concurrents [Philippe de Valois avait 35 ans et Philippe d'Évreux seulement 23], question sans doute bien secondaire en cette circonstance, il est plus probable que celle du droit d'aînesse et le souvenir du rôle joué par Charles de Valois pendant les derniers règnes pesèrent d'un grand poids sur la décision prise par l'assemblée de 1328. Philippe d'Évreux fut donc écarté, et l'administration du royaume remise entre les mains de Philippe de Valois. (Viard, 1934, p. 262).

Roi de France et de Navarre, Philippe de Valois se heurte aux protestations des Navarrais qui réclament leur vrai roi, Jeanne, petite-fille de Jeanne de Navarre (femme de Philippe le bel). Philippe arbitre en sa faveur (moyennant une série de compensations) et fait décider, au préjudice de leurs compétiteurs, que Philippe, comte d'Évreux, soit reconnu roi de Navarre, à cause de sa femme. Leur fils, Charles le mauvais, usera de ses droits à la couronne de France contre les successeurs de Philippe VI.

[4] p 193 Philippe de Valois, dès les premières années de son règne, est hanté par la crainte que son fils, unique jusqu'à la naissance de Philippe [d'Orléans] en 1336, ne puisse lui succéder... en oct. 1332 Philippe demande aux barons de jurer de tout faire pour reconnaitre roi son fils Jean si lui-même vient à mourir. Philippe prend aussi les moyens de faire de son fils un puissant personnage et le dote considérablement de façon à ce qu'il acquière une autorité de plus en plus incontestable...

p 196 Depuis 1344, il [Jean] est aussi l'héritier du Dauphiné où il a su se substituer à son frère... p 228 après le décès d'Eudes et de la reine Jeanne, le roi donne à son fils la garde de la Bourgogne et en 1350 il se marie avec l'héritière, Jeanne de Boulogne...

p 229 En 3 années il a réussi à prendre une immense autorité appuyée sur ses apanages et des gouvernements considérables. Il s'est fait un allié du Duc de Bourbon, le plus puissant prince du sang... p 231 La mort de Philippe [1350] ne marque pas un changement brutal car l'autorité du futur Jean le bon n'a pas attendu la mort de son père pour s'imposer. Son règne effectif semble avoir commencé un ou deux ans avant le décès.

[5] Selon Edouard, sans doute les traditions du royaume excluent les femmes de la succession au trône... Mais ces traditions excluent la personne d'une femme, non celle d'un mâle descendant de cette femme ; car autrement il y aurait extension de droits haineux et une pareille extension est toujours odieuse. Il y aurait extension de droits haineux d'une personne à une autre personne, extension d'un sexe à un autre sexe, extension d'une cause à une autre cause. Le droit de l'héritier du trône ne procède pas de la mère qui l'a mis au monde : il procède de l'aïeul ; en l'aïeul est la source du droit de l'héritier (Viollet, 1895).

[6] L'exhérédation n'est pas nominative. Elle résulte, en droit, de la condamnation des meurtriers de Jean sans peur en 1419 (lettres patentes du 23 décembre 1420) et, en fait, du Traité de Troyes. Par les premières (Isambert, T. 8), le roi déclare tous les coupables dudit dampnable crime fait et perpétré en la personne de notredit cousin de Bourgogne, et chacun d'eux, d'avoir commis crime de lese-majesté, et consequemment avoir forfait contre nous, corps et biens, et estre inhabiles et indignes de toute succession directe et collatérale, et de toutes dignités, honneurs et prerogatives quelconques... Quant au Traité de Troyes, il se borne à ignorer les droits du dauphin et à dresser une barrière contre toute pacification avec lui (art. 29), considéré les orribles et énormes crimes et deliz perpetrez oudit royaume de France par Charles, soy disant Daulphin de Viennois.

La condamnation personnelle du dauphin par le Parlement est une invention (cf. Boissy d'Anglas, 1818).

[7] Pour Favier (La Guerre de Cent Ans, 1980), le Traité n'introduisait pas, en faisant du gendre un héritier, une pratique absolument étrangère à la mentalité d'hommes habitués aux réalités féodales. Un comte d'Anjou [Foulque] était devenu roi de Jérusalem pour avoir épousé l'héritière. Un prince de Portugal —Ferrand— avait été comte de Flandre dans les mêmes conditions. Charles de Valois s'était vu empereur d'Orient parce qu'il épousait une Courtenay. Le duc de Bourgogne n'était comte de Flandre que par le mariage de Ph. le Hardi et de Marguerite, fille de Louis de Male... (p 453).

[8] Viollet (1895) qui examine tout cela en détails conclut: Ici encore c'est la guerre qui fit le droit. La guerre est l'un des procédés par où trop souvent s'élabore le droit public. L'intérêt, parfois l'intérêt d'un moment, le dessine. La guerre le fixe. Cette loi salique rétrospective sera remise en question dans le débat politico-religieux des troubles de la fin du XVIe. La loi "salique" triomphera de la loi "catholique". Encore une fois, la guerre fixe le droit.

[9] Ces auteurs travestissent le texte franc en mulier vero in regno nullam habeat portionem, l'interprètent, justifient acrobatiquement leur glose en l'appuyant sur le droit romain et sur un passage réécrit de St Augustin (In regnis quoe habent reges, mulieres non haereditant eorum unicae filiae vel unigenitae. Ratio est quia regnum non est haereditas, sed dignitas pertinens ad totam rempublicam).

Giesey, Dali, 1993 : C'est au XVe siècle qu'émerge et se développe pleinement le mythe de la loi salique, mythe fabriqué, à en juger par les témoignages qui nous restent, par quatre auteurs [Jean de Montreuil, Jean-Juvénal des Ursins, l'Auteur du Grand traité de la loy salique et Noël de Fribois]... à notre connaissance, Fribois [notaire de Charles VII] était le premier auteur français à invoquer Baldo à propos de la succession royale [Abrégé des Chroniques, 1459]... En gros, la loi salique est utilisée pour faire contrepoids à Nombres 27 *, et les adages de Baldo sont invoqués pour contourner le droit successoral ordinaire... il y a dans le droit romain plusieurs cas où une mère a la capacité de transmettre à son fils un droit qu'elle-même ne saurait exercer. Il fallait, pour exclure Edouard en même temps que sa mère, des arguments juridiques crédibles, que Fribois trouve dans les oeuvres du « très notable docteur en droit canon et civil », Baldo... [pour lequel] « en la chose causée ne peut estre plus de vertu que en celle qui procède de la chose influant, ou donnant la chose causée » [quia in causato non potest esse plus virtutis quam procedat ab influente]...

* Nombres 27-08 : Et tu parleras aux fils d’Israël. Tu diras : Si un homme meurt sans avoir de fils, vous transmettrez son héritage à sa fille. Steinberg, 2012, remarque (Note 80) que ce passage fut interprété par les défenseurs de la loi salique comme une preuve qu’il ne s’appliquait qu’aux successions ordinaires ou bien, totalement à contresens, comme une preuve que Dieu avait approuvé le fait que les filles ne succèdent pas.

[10] Giesey, 1961 : ... The Salic Law had many advantages over Terre Rouge's thesis. For one thing, the anonymous tract of 1464 was printed twice before Terre Rouge's treatise reached print for the first time... It also had the advantages or brevity and simplicity,... The Salic Law did nor require one to be learned in scholastic philosophy or the intricacies of the Two Laws in order to understand how the French happened to accept father-to-son succession: it was a rule from the beginning of the French nation!... And the mere slogan value of the Salic Law should not be underestimated (p. 21, col. D).

[11] La "carolingianité" des Lorrains est "justifiée" par Champier, 1537, Genealogia Lotharingorum Principum...(Lugduni), puis par de Rosière, 1580, Stemmatum Lotharingiaeac Bari Ducum (Parisiis). De Rosière, ligueur fanatique et homme de plume des Guise, est condamné par le roi Henri III puis pardonné grâce à la Reine-mère (cf. de Thou, 1583, T. VI p 296, Ed. Scheurleer, 1740).

Elle est dénoncée (pas plus innocemment) par Plessis-Mornay, Discours sur le droit prétendu par ceux de Guise sur la Couronne de France, 1583. Et critiquée en détails par Chantereau-Lefèvre (1642, Considérations historiques sur la généalogie de la maison de Lorraine) pour démontrer que la Lorraine appartient à la France.

Mais la fable lorraine et les "preuves" de Rosière ont la vie dure, quoique (Zurlauben, 1766, "Observations critiques...", AIBL, 1770, Vol. XXXIV, pp. 171 sq) la plupart de ses pièces diplomatiques soient, ou d'une origine douteuse, ou falsifiées : Pequigny, range de Rosière "parmi les faussaires les plus fameux" (Diplomata...et alia documenta, ad res Francicas spectantia, Tome 1, Prolegomena, p cclxxxij, Paris 1791).

L'ascendance carolingienne restera chère aux Lorrains : Lors de l'invasion française sous Louis XIII, Les Français, maîtres de la Lorraine, ne pouvaient entrer dans une maison sans y trouver un grand placard de quatre pieds de long, portant, gravée, la généalogie des ducs de Lorraine, commençant à Charlemagne. Pour l'annihiler, ils s'emparèrent des archives (Noel, 1838, Histoire des archives de Lorraine). Le duc de Lorraine Charles IV était le troisième mais il comptait à partir du Charles "I" évincé par Hugues Capet !

[12] Pour justifier que la Couronne préfère Henri à Charles, on dit : qu'Antoine soit plus proche d'Henri III d'un degré, ne compte pas car Henri de Navarre l'emporte sur lui, en tant qu'aîné de la branche aînée des Bourbon. Ainsi, Henri IV désignera comme premier prince du sang le Prince de Condé : Monsieur le Prince de Condé. qui a été déclaré premier Prince du sang, comme étant chef de la branche de Bourbon, bien qu’il ne soit qu'arrière-cousin de sa Majesté & qu’il ait des oncles qui sont cousins germains d'icelle & partant plus proches d'un degré s'il fallait compter selon les degrez de parenté comme és heréditez ordinaires (Loyseau).

Pour défendre en droit leur Charles "X" contre Henri de Navarre, les ligueurs objectaient que l'aînesse ne se transfère pas : transmissions collatérale et directe diffèrent. L'aîné d'une branche cadette comme celle des Bourbon reste cadet et ne peut pas devenir l'aîné de la maison de France. Qu'il soit au sommet de sa propre échelle, ne le met pas en haut de la grande échelle parallèle. Donc, dans les successions collatérales, l'aînesse n'a pas cours, il faut considérer seulement la proximité au défunt. Conclusion : Charles l'emporte sur Henri (Raisons qui ont meu les françois catholiques ..., 1589).

A posteriori, Loyseau, rationalisant l'ordre royal, rejette l'acception vulgaire (biologique) : degré signifie l'ordre et le rang : les Princes du sang marchent selon leur degré de consanguinité c'est-à-dire selon le rang & avantage de leur sang : jure sanguinis & suitatis. Henri, représentant son père qui est l'aîné de l'oncle Charles, l'emporte donc sur ce dernier.

[13] Arabeyre (2003) conclut son étude du "statut royal" par : [encore à la fin du XVe] tout se passe comme si les fondements juridiques du droit à la succession au trône de France demeuraient, aux yeux d’un juriste de profession, mal assurés au regard du droit savant. À dire les choses en bref, sa profonde étrangeté n’est garantie que par l’assentiment de Balde, l’invention de Terrevermeille et la force de l’histoire.

[14] Le texte débute ainsi (§3, p 58-9 de l'éd. Stella, 2023) : Hoc quoque sciendum est, quod beneficium ad venientes ex latere ultra fratres patrueles non progreditur successione secundum usum ab antiquis sapientibus constitutum, licet moderno tempore usque ad septimum gradum sit usurpatum, quod in masculis descendentibus novo iure usque in infinitum extenditur...

(It must in addition be observed that a benefice does not descend to collaterals, other than the sons or a father's brother, in the usage established by the lawyers of antiquity ; but in the modern epoch the succession has been extended even to the seventh degree. So that in contemporary law a benefice passes to the male descendants in infinitum)

[15] Arabeyre, 2003 : [Guillaume Benoît 1455-1516] reprend presque mot pour mot l’étonnante démonstration de Balde, qui reconnaissait un caractère incomparable à la succession française… Pour autant, le commentaire de Balde ne devint que très lentement un « lieu commun » pour les juristes français : Terrevermeille, qui connaissait bien, et le juriste italien et la matière dont il traitait, semble l’ignorer. Au XV^e siècle en revanche, Cosme Guymier († 1503), dans sa glose sur la Pragmatique Sanction (1486), note que « le sang de France est perpétuel au millième degré ». Après Benoît, le fameux argument se répand chez les Méridionaux : Guillaume de Monserrat et, plus tard, Charles de Grassaille rapporteront scrupuleusement la citation « émerveillée » de Balde.

[16] Le texte est (Baldo, 1393, In usus feudorum commentaria, Lugduni 1550, fo31, V°, De feud. marchiæ ducatus & comitatus. Rubr) :

... possibile est quotidiem accidere in successinibus illustrium comitum & baronum, qui ab imperatoribus habuerunt feudum iam sunt quingenti anni, quod mortuo ultimo comite sine herede, succedunt quicunque agnat etiam si centesimo sint gradu quia feudum est paternum... Et idem in regno seu regum successione dicendum est, quia si moreretur tota domus regia, & extarer unus de sanguine antiquo: putà de domo Borbonæ & non esset alius proximior, esto quod esset millesimo gradu, tamen jure sanguinis & perpetuæ consuetudinis succederet in regno francorum... in regno non potest succedere fiscus, sed ipse sanguis qui perpetuus est.

(Il est commun de trouver d'illustres comtés et baronnies attribués par les empereurs il y a cinq cents ans où, le dernier comte ou héritier étant mort, les agnats succèdent même s'ils sont au centième degré, parce que le fief est paternel... Et la même chose doit être dite dans le royaume [de France] ou dans la succession des rois, car si toute la maison royale mourait et qu'un homme du sang ancien se levait : supposons la maison de Bourbon, et qu'il n'y en ait pas d'autre plus proche, fût-ce au millième degré, et pourtant il succéderait dans le royaume des Francs par droit de sang et coutume perpétuelle... [Alors que les fiefs, au-delà du 10ème degré d'agnation, font retour au fisc, dans le cas du royaume, celui-ci] ne peut pas succéder mais le sang lui-même qui est perpétuel).

[17] Giesey, 1961 : Balde...argued that the heir acquires the fief not from his immediate predecessor but from the first progenitor. The possession of the fief thereby comes less from a series of separate investitures than from a continual reaffirmation of the original investiture. The first possessor held the fief in his mort main, as it were, while his descendants exercised perpetual administration. In this light should be interpreted such arguments as 'the father does not die, but lives on in the son', which are drawn mostly from civil law (p 38, col. D).

Id, p 24 (col. D) : Suitas leveled all heirs: if you possessed the ius suitatis, you succeeded to the inheritance as surely if you were a twenty-first cousin as if you were the son of the deceased. In effect, every heir seems like a son, and if the speculation on suitas had gone far enough, it might have developed a maxim such as quicumque heres est filius...p 25 (col. D) the advantage of suitas is evident: suitas was a state of heir-worthiness which the successor held in his own right, and it was constant in its potency- there was no such thing as a weaker or stronger ius suitatis. Henry of Navarre iure suitate was as fully legitimate successor as a son of Henry III would have been…

[18] Miramon, 2019 : Ces recherches [récentes] ont amplifié et confirmé la « bâtardocratie » de la fin du Moyen Âge, c’est-à-dire l’apparition dans de nombreuses familles nobiliaires et princières de bâtards, souvent masculins, qui occupent une place subordonnée mais pas forcément subalterne dans les politiques familiales. Louis XIV, avec ses légitimés, leurs emplois, titres, rangs, et privilèges, poussera (temporairement) cette bâtardocratie aux extrêmes.

[19] The higher the dignitas of the office, the higher the personal dignitas that is required to hold it... Since the higher rank is worthier, its incumbent should possess a higher dignitas in moral, social and legal terms – for each of them both requires and explains the others. Their inner connection is made visible by the fact that the holder of a superior dignitas should not only be worthier (dignior), but also appear such [mon soulignement] (p 62).

[20] Lorsque, au XVIIe, le reditus reparaît en marge de l'institution royale qui n'en a plus besoin, les thuriféraires (Combault, Blondel, du Bouchet...), pour obvier à la loi salique, prendront soin de le faire passer par les mâles ! Ils adopteront pour ancêtre de Robert le fort (et donc de Hugues Capet et tous les autres) un Childebrand qui serait un frère cadet de Charles Martel, l'ancêtre de Charlemagne. Et nous voilà carolingiens par mâles !

[21] Cazelles (P2, I, C2, famille royale) : p 283 L'importance politique des membres de la famille royale ne se mesure pas à l'ancienneté de leur rattachement au tronc commun mais à la proximité de leur parenté avec le roi régnant ou ses prédécesseurs immédiats. Les Ducs de Bourgogne doivent leur puissance à leurs fiefs et à leurs alliances avec la famille royale, bien plus qu'à leur qualité de descendants du roi Robert. Les Courtenay ne font plus parler d'eux. La branche ainée de Dreux est appauvrie et divisée alors que la cadette doit toute son illustration au duché de Bretagne. Les seuls cousinages profitables sont ceux qui ne remontent pas au delà de Saint Louis, l'ancêtre vénéré, le modèle auquel ses descendants se réfèrent continuellement. C'est l'une des raisons de la puissance du Duc de Bourgogne, petit-fils de Louis IX et de l'échec de Robert d'Artois pour lequel sa situation de beau frère du roi ne peut compenser le fait que dans son sang ne coule que quelques gouttes de celui du grand roi. C'est aussi la raison pour laquelle Charles le bel, Philippe et Jean II accordent leur protection à Alphonse, Louis et Charles d'Espagne qui descendent d'une fille du saint.

p 284 Le Duc de Bourgogne, le Duc de Bourbon et le Comte de Flandres mariés à des filles de France jouent un rôle plus actif que le Comte d'Alençon ou le Comte d'Etampes qui sont des princes des fleurs de lys... Robert d'Artois est condamné mais Jean comble de faveurs les enfants que l'exilé a eus de Jeanne de Valois. Bien qu'écartés du trône...les femmes de la maison royale sont extrêmement actives et respectées.

[22] La citation appartient au discours que Louis Régnier, sieur de La Planche, aurait tenu à la Reine-mère (et au Cardinal de Guise caché derrière un rideau) après le tumulte d'Amboise ce coup d'état manqué (1560). De Thou le transcrit comme si lui aussi était derrière le rideau (Livre XXV de la traduction française de l'Histoire universelle, tome 3 de l'édition de Londres de 1734, p 515). Si le propos attribué à Laplanche vise les Guise qui, carolingiens ou non, ne descendent pas de St Louis, il liquide nos Courtenay.

Cette éviction des Courtenay par St Louis est contestée par Gibbon (Chp LXI, Digression on the Family of Courtenay) pour lequel the parliament, without denying their proofs, eluded a dangerous precedent by an arbitrary distinction and established St. Louis as the first father of the royal line. Pour lui, la citation de De Thou dont les hautes fonctions, la respectabilité, la modération religieuse et la presque première présidence du Parlement font une référence, exprime ainsi l’opinion des parlements qu'il qualifie (note 97) de distinction of expediency rather than justice. The sanctity of Louis IX. could not invest him with any special prerogative, and all the descendants of Hugh Capet must be included in his original compact with the French nation (Cette distinction est plus d’expédient que de justice. La sainteté de Louis IX ne pouvait lui donner aucune prérogative particulière, et tous les descendants de Hugues Capet doivent se trouver compris dans son pacte primitif avec la nation française).

[23] Louis XIV se veut maître du sang. Sans parler de l'espèce de farce du Traité de Montmartre de 1662 par lequel il accorde à tous les princes lorrains les privilèges & prérogatives des Princes de son sang, l'égalisation progressive de ses bâtards légitimés aux princes du sang aboutit à l’édit de Marly (juillet 1714), renforcé par la déclaration du 23 mai 1715, qui confère au duc de Maine et au comte de Toulouse, le titre et les privilèges de Prince du sang, aptes à la Couronne, eux et leurs descendants, s’il arrivât qu’il ne restât pas un seul Prince légitime du sang de la maison de Bourbon.

Dans l'autre sens, pour mettre fin à la guerre de succession d'Espagne, Louis XIV oblige le duc d'Anjou (Philippe V d'Espagne), petit-fils de France, à renoncer à son droit à la couronne de France, droit qui, pourtant, lui fut explicitement conservé lorsqu'il devint roi d'Espagne (lettres patentes de décembre 1700, maintenant à Philippe V et à ses descendants tous leurs droits de naissance). S'il ne s'agissait que de Philippe, ce serait une affaire personnelle. Mais quid après lui ? Pour rassurer l'Europe, Louis XIV doit, sans en avoir le pouvoir, déposséder aussi les successeurs et héritiers de Philippe. Ce deni du principe naturel de succession à la Couronne, non seulement en change l'ordre (Berry avance d'un cran), mais surtout, dénature le sang d'une branche entière de la famille royale, pour le présent et l'avenir. En témoignent les mots de Philippe V aux Cortés : ... je renonce par le présent acte pour toujours et à jamais, pour moi-même, et pour mes héritiers et successeurs, à toutes prétentions, droits et titres que moi ou quelqu'autre de mes descendans que ce soit, aie dès-àprésent, ou puisse avoir en quelque tems que ce puisse être à l'avenir, à la succession de la Couronne de France, je les abandonne et m'en desiste pour moi et pour eux... de même que si moi et mes descendans n'eussions pas été nez, ni ne fussions pas au monde, parce que nous devons être tenus et réputez pour tels... [asi como si yo, y mis descendientes, no huvieramos nacido, ni fuessemos en el mundo, porque por tales hemos de ser tenidos, y reputados] (Madrid, 5 novembre 1712. Acte solennel de renonciation du roi d'Espagne aux droits que lui confère sa naissance, pour lui et ses enfants, sur la succession éventuelle à la couronne de France, afin d'obtenir la paix, malgré la lésion évidente, énorme et très énorme qui en résulte pour lui et pour eux).