1789 (Constituante)

27 juin 1789, le roi impose la réunion des ordres

11 juillet: renvoi Necker
13, garde nationale
17, commune de Paris

grande peur

11 aout 1789, Décret  relatif à l'abolition des privilèges, déclarant (art. 5) les dîmes de toute nature abolies, sauf à aviser... et (art. 12) mettant fin à l'envoi d'aucuns deniers à Rome pour annates ou autre cause.

30 juillet, début du débat sur la nouvelle division du royaume (Duport, Siéyes, Thouret...)

5-6 oct.: invasion de Versailles, roi et Assemblée à Paris

2 novembre 1789, Décret déclarant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation

23 novembre 1789, 1er rapport du comité ecclésiastique (Durand de Maillane)

19-21 décembre 1789, premier décret sur les assignats et la vente des biens nationaux

1790

janvier 1790, troubles à Lyon

13 février 1790,  Décret relatif aux vœux de religion et aux monastères (et motion La Fare)
D. 17 mars confiant aux municipalités la vente des biens ecclésiastiques
D. 20 et 26 mars 1790, absorbant dans le patrimoine national les propriétés des congrégations, puisqu'elles ont cessé d'exister

16 février 1790, liste et limites des départements (83)  et  districts (555)

9 avril 1790, Rapport Chasset relatif au remplacement des dîmes
12-13 avril 1790, l'AN décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer la motion déclarant la religion catholique, religion nationale (dom Gerle)
14 avril 1790, l'administration des biens eccl. est confiée aux départements et districts (art. 1 du Décret sur le remplacement de la dîme) ; le clergé sera payé par l'Etat (art. 2)
17 avril 1790, D. qui déclare les dettes du clergé dettes nationales

17 avril 1790, décision d'émettre 400 millions de livres d'assignats monnaie
18-20 avril 1790, violences à Toulouse
19 avril 1790, Déclaration d'une partie de l'AN sur le décret rendu le 13 avril concernant la religion
20 avril 1790, Délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes

21 avril 1790, rapport du comité eccl. sur la constitution du clergé [futur] (Martineau)

 30 avril 1790, attaque des Forts de Marseille par la garde nationale

14 mai 1790, Décret décidant l'aliénation de tous les biens nationaux

10 mai, Montauban

20 mai 1790, rapport du comité ecclésiastique sur le traitement du clergé actuel (Expilly)

29 mai-22 juin 1790, discussion du plan d'organisation du clergé

13-15 juin 1790, bagarre de Nîmes

19 juin 1790, Décret portant abolition de la noblesse

12 juillet 1790, Décret sur la constitution civile du clergé sanctionné 22 Juil., promulgué 24 aout

14 juillet 1790, fête de la Fédération : serment civique

18 aout 1790, 1er camp de Jalès

31 aout 1790, Bouillé : Nancy (2 sep, protestations populaires contre B.)

29 sept, D. sur l'émission de 800 mions d'assignats-monnaie p. rembourser la dette constituée de l'Etat et celle du clergé

 4 septembre 1790, démission Necker [mém. du 27/08 contre la monétisation de la dette exigible]

26 novembre 1790, Rapport Voidel sur les protestations de divers évêques

27 novembre 1790, Décret obligeant sous huitaine tous les ecclésiastiques au serment de fidélité, sanctionné le 26 décembre

décembre 1790, troubles à Aix (Pascalis)

5 février, 1791, D. portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment

19 février 1791, départ de Mesdames
28 fév. 1791, Vincennes et Tuileries

10 mars 1791, bref Quod aliquantum (redoublé par la "lettre apostolique" Charitas  du 13 avril 1791)

mars 1791, affrontements à Toulouse

11 avril 1791, Arrêté du directoire du dep. de Paris autorisant à louer locaux pour le culte

17 avr., affaire des Théatins
18 avr.  1791, St Cloud

7 mai 1791, Décret autorisant restrictivement le culte privé (Talleyrand, Sieyes vs Treilhard) 

mai-juin 1791: siège de Carpentras
juin-sept  1791, Arles vs Marseille

molestations, expulsions ou internements illégaux de religieuses et d'insermentés par départements ou districts (not. Quimper, Angers, Nantes, Strasbourg)

20-21 juin, Varennes
17 juil., affaire du champ de Mars

17 juillet 1781, D. approuvant l'arrêté du Bas-Rhin concentrant les religieux et bannissant les insermentés à 30 lieues des frontières.

9 aout 1791, Discussion sur l'art. 3 du Titre I de la Constitution (CCC=élection)

27 aout 1791, D. définissant le mariage comme un contrat civil (art. II,7 constitution)

31 aout, Déclaration d'une partie des députés aux états-généraux touchant l'acte constitutionnel et l'état du royaume

14 septembre 1791, Décret d'amnistie générale

 14 septembre 1791, D. de rattachement d'Avignon et du Comtat

16 septembre 1791, le roi prête serment à la Constitution

de la Législative au Concordat (survol)

1 octobre 1791, Assemblée Législative

D. 29 novembre 1791, qu'un prêtre réfractaire ne peut invoquer les droits de la Constitution ; qu'il serait en conséquence traité en suspect et éloigné de son domicile si des troubles se produisent à proximité (vétoé le 19 décembre 1791)

février-mars 1792, Mende
mars 1792, Marseille prend Arles
avril 1792, déclaration de guerre à l'Autriche

D. 26-27 mai 1792, Décret condamnant tout réfractaire dénoncé par vingt citoyens actifs à la proscription (vétoé)

20 juin,  invasion des Tuileries
10 aout, Tuileries et capture du roi

D. 14 août 1792, exigeant la prestation du serment liberté-égalité pour paiement des traitements ou pensions (insermentés exclus)

19 aout, défection de La Fayette déclaré traître

Loi 26 aout 1792 bannissant les réfractaires sous peine de déportation à la Guyane

troubles dans l'Ouest

Loi du 3 sept 1792 obligeant tous citoyens à prêter le serment liberté-égalité

2-3 sep, massacres
20 sep., Valmy ; 6 nov., Jemmapes ; offensive et annexions

20 septembre 1792, D. qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens: registres confiés aux officiers municipaux (complété par Instruction du 22 janvier 1793) ; divorce (Titre IV, section 5)

21 sep, CONVENTION, abolition monarchie
15 déc.: Décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis

D. 18 mars 1793, exécution immédiate de tout prêtre ou un émigré réfractaire à la loi de la déportation

D. 20-24 février 1793, réquisition des citoyens de 18 à 40 ans (levée de 300 000 hommes)
mars 1793 révolte de l'ouest, victorieuse en Vendée, vaincue en Bretagne (guérilla)

D. 21-23 avril 1793,  déportation à la Guyane des ecclésiastiques qui, astreints au seul serment de liberté-égalité, ne l'ont pas prêté avant le 23 mars

6 avr. 1793  Comité de Salut Public
31 mai-2 juin 1793, attaque de la Convention par la Commune: élimination des Girondins

mai-oct 1793, Lyon

1er août 1793, D. ordonnant la destruction de la Vendée
aout-déc. 1793, Toulon

20-21 octobre 1793 (29 et 30 vendémiaire, II) D.  que les prêtres, même assermentés,  dénoncés pour incivisme, seront déportés en Afrique

17 sept 1793, loi des suspects
10 oct. 1793, gvt révolutionnaire jusqu'à la paix

7 novembre 1793, sous la pression Gobel abdique sa fonction d'évêque de Paris (et d'autres ensuite)

15 novembre 1793 (25 brumaire an II) D. que tout prêtre qui se mariait, fut-il insermenté, échapperait à la déportation.

22 Novembre 1793 (2 frimaire an II), pension accordée aux eccl. abdicataires

24 novembre 1793 (4 frimaire an II), calendrier révolutionnaire

7 mai 1794, décret (18 floréal an II)  instituant un calendrier de fêtes républicaines

mars 1794, procès et exécution des Hébertistes ; avril, procès et exécution des Dantonistes ; 10 juin 1794 (22 Prairial, II), "Grande Terreur"

27 juil. 1794, Thermidor

18 septembre 1794, Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d'aucun culte (2^e sans-culottide, II).

21 février 1795, Loi rétablissant la liberté des cultes et séparant les Églises et l’État

1 avril 1795, germinal : insurrection populaire matée (Pichegru)
20-23 mai 1795, prairial : insurrection populaire

30 mai 1795 (11 prairial III), églises à la disposition des communes et ouvertes aux cultes donc aux prêtres, moyennant un acte de soumission aux lois de la république. Nombreux retours et libérations.

5 oct. 1795, 13 Vendémiaire: insurrection des sections "royalistes"
la convention se sépare, Constitution an III, Directoire

"Bref" Pastoralis Sollicitudo, 5 juillet 1796

1796 (campagne d'Italie)

[18 fructidor] loi du 5 septembre 1797 (19 fructidor V) révoquant la loi du 7 fructidor qui mettait fin aux persécutions, rétablissant la proscription et imposant un  serment de haine à la royauté et à l'anarchie ; lois du 17 thermidor et du 23 fructidor an VI (4 août et 9 septembre 1798) imposant le repos décadaire ; reprise des déportations etc.

19 février 1797, victoire de Bonaparte sur le pape (traité de Tolentino)
4 sep 1797 (18 fructidor), coup d'Etat des Directeurs contre les Conseils

7 nivôse VIII  (28 décembre 1799), déclaration de fidélité à la Constitution, condition pour que les prêtres présents exercent un culte public et que les déportés rentrent

11 mai 1798 22 floréal, coup d'Etat des Directeurs et Conseils contre la gauche
18 juin 1799 30 prairial, les Conseils démantèlent le Directoire
29 août 1799 Pie VI, prisonnier, meurt à Valence

10 nov. 1799 18 brumaire

20 octobre 1800 (28 vendémiaire IX) : arrêté   rayant de la liste des émigrés les ecclésiastiques qui, étant assujettis à la déportation, étaient sortis du territoire français pour obéir à la loi

14 mars 1800 élection de Pie VII (conclave de Venise)

8 avril 1802, Loi instituant le régime concordataire