Esambe Josilonus ©2023

La constitution civile du clergé (1790): où est l'erreur?

I. L'objet : la CCC 1.1. Les mesures à effet immédiat 1.2. Les mesures à effet futur

II. Les sujets : les réfractaires 2.1. Le jeu des évêques 2.2. Massification du refus Conclusion

Chronologie Références

Introduction

Constitution civile du clergé en juillet [1790], assignats-monnaie en septembre [1790] : il semblait vraiment que la Révolution prît plaisir à semer les pires résistances et les plus terribles embarras sur sa route (Marion, 1919, II, 175).

Si les historiens affirment que la constitution civile fut la faute capitale de la Constituante, mal à l'aise avec la monnaie, ils éludent les assignats. Les deux sont liés car, pour vendre les biens du clergé, il faut neutraliser celui-ci. Ce nœud, déjà dangereux, se révélera fatal quand on le serrera trop : la radicalisation de la constitution du clergé (novembre 1790) divisera le peuple, l'inflation due aux assignats dissoudra la société, la "révolution" explosera.

Obnubilée par le déficit, l'Assemblée, désormais nationale, lance l'anathème sur la banqueroute et endosse la dette publique [1]. Le crédit mort et les impôts évaporés, l'Assemblée, comme tant de rois auparavant, voit dans les biens du clergé le trésor qui garantira les dettes et permettra l'assainissement des finances : ces biens financent le clergé, ils ne lui appartiennent pas, ils sont au roi (à la nation). L'Assemblée le déclare le 2 novembre 1789, puis décide de les vendre en totalité (9 juillet 1790). Dès août 1789, l'abolition des dîmes, ôtant au clergé ces ressources, obligeait la nation à assumer son entretien. En l'expropriant ensuite, elle se charge de sa dette, des frais du culte et de la charité, ce qui augmente d'autant les dépenses publiques.

Catholique dans un pays catholique, l'Assemblée n'imagine pas de se débarrasser de ce fardeau : la nécessaire religion sera "reformatée" pour l'adapter au nouvel état des choses, en élaguant les branches socialement inutiles (réguliers) et en "fonctionnarisant" le tronc (évêques et curés), sans toucher au dogme et au rituel. La constitution du clergé de 1790 se qualifie de civile pour afficher qu'elle se limite à en réorganiser l'administration. Malgré son air révolutionnaire, elle vient de loin et exprime la tendance historique des "Etats" européens à se subordonner l'Eglise. Cette continuité nous renverra souvent aux affaires du clergé d'ancien régime.

Rappelons tout de suite les points principaux de la constitution. Elle aligne la carte des diocèses sur celle des nouveaux départements et, au sein de chacun, entreprend la refonte des paroisses. Dans ce cadre rationalisé, évêques, curés et desservants sont maintenus à leur poste. L'Etat les rétribue selon un tarif déterminé. Au fur et à mesure des démissions ou décès, les assemblées électorales choisiront les remplaçants parmi les prêtres ayant exercé un nombre d'années suffisant, qui seront ensuite validés et consacrés par l'autorité ecclésiastique supérieure. A priori, une réforme sage dont l'application s'inscrit dans la durée : à la génération suivante, le clergé sera régénéré sans douleur.

Ce décret du 12 Juillet 1790 est sanctionné avec quelque retard par le roi, et la loi promulguée le 24 aout. Dans le passé, les évêques ont avalé bien d'autres couleuvres. Quant aux curés, comment ne l'approuveraient-ils pas ? La constitution répond à leur dénonciation de l'opulence et du despotisme épiscopal, à leurs revendications "syndicales" (rémunération) et à leurs exigences pastorales (promotion au mérite et non plus à la faveur, activité à plein temps). La moitié des curés se couleront dans le nouveau moule. La surprise, c'est que la moitié restera accrochée à l'ancien. Les premiers, évidents, ne nous intéressent pas, les seconds posent une énigme.

L'Autorité, prise au dépourvu, devra usurper les droits de l'Eglise en démettant les récalcitrants ; puis, pour maintenir la continuité du culte, leur trouver des successeurs et les imposer. Il s'ensuivra une concurrence autel contre autel qui, de répressions en provocations, se transformera en persécution des réfractaires et de leurs fidèles, lesquels résisteront, passivement ou activement.

Aujourd'hui, notre indifférence religieuse nous fait considérer avec la même incompréhension les républiques islamiques et ces quatre siècles (1516-1905) où le catholicisme fut chez nous religion publique et obligatoire.

Au contraire, l'historiographie du XIXe siècle dont nous dépendons encore rejoue indéfiniment le drame de la courte et sanglante éclipse de dix années (1790/1800), au lieu de l'analyser : en effet, le passé ne passait pas, le dossier restait actuel tant que s'affrontaient les partisans de la République et de la Monarchie, les défenseurs de la laïcité et les catholiques militants. Le rejet ou le soutien de la constitution civile est celui d'une "Révolution" que l'un et l'autre camp mythifie.

Ignorons ici "la Révolution" et interrogeons-nous le plus naïvement possible : pour les contemporains hostiles à la constitution, qu'est-ce qui n'allait pas avec elle ? Les évêques lui reprochent de mettre la main à l'encensoir : serait-elle purement civile, ils l'accepteraient avec obéissance, disent-ils. Mais non, ils ne le pourraient pas : "civiliser" le clergé lui ôte son exceptionnalité essentielle qu'il cherche à sauver en réclamant les formes canoniques. Une réforme (même désagréable), opérée avec l'accord de l'Eglise, lui conserverait sa curieuse figure géométrique : incluse dans un Etat qu'elle enveloppe en même temps [2].

L'étude des arguments, obscurs et mystifiés, ne suffit pas. Il faut tenter de rendre compte du franchissement des seuils critiques : comment les évêques en viennent à résister, les curés à refuser, les paroissiens à entrer en dissidence, la sage réforme à tourner en paranoïa. Prisonniers de la verticalité dont l'Eglise impose l'image (abbé Barruel : la religion, c'est la hiérarchie; qui la viole est d'une autre religion), beaucoup d'historiens se satisfont d'un schéma top down : les curés suivent les évêques, les fidèles leurs curés. Or ce passage des dizaines aux millions est un mystère. La "transsubstantiation" de l'opposition des évêques en question de masse provoque une guerre dans la religion et un schisme social. Pour une partie du bon peuple qui n'avait pas de privilèges à regretter et gagnait aux évènements, une faille s'ouvre : l'amour ou la haine de la Constitution [s'identifie] avec l'adoption de tel ou tel système en matière de religion (Gensonné en 1791). Les sentiments et les actes antirévolutionnaires croissent. Et, en réponse, la répression et la radicalisation.

Je procéderai en deux temps : d'abord l'objet, ensuite les sujets.

Dans la 1ère section, considérant la constitution en elle-même, je montrerai que, dans une grande mesure, elle exprime et conclut (provisoirement) une évolution à l'œuvre depuis des siècles. Cet examen quelque peu fastidieux révèlera que, malgré les apparences et les cris, la CCC ne fait pas table rase. Somme toute, elle aurait pu être acceptée, mais — que l'on me pardonne cette métaphore osée !—, pour faire passer la couleuvre, on donne au patient un émétique au lieu de pepsine.

La 2ème section explore les raisons et les mécanismes de ce vomissement inattendu. Si, pour les évêques, tout était sans dessus dessous, peu de choses changeaient pour les curés, sinon en mieux (rémunération et dignité). Quant aux fidèles, tout restait comme d'habitude, les cloches sonnaient, les cérémonies s'exécutaient, les sacrements se distribuaient.

¶ Dans tout le texte, pour simplifier l'écriture et éviter les répétitions, je désignerai par CCC la constitution civile du clergé. Quand j'écrirai le décret sans autre précision, il s'agira de celui du 12 juillet 1790. De même, comité tout court, désignera le Comité Ecclésiastique.

I. L'objet : la CCC

On a la mauvaise habitude de considérer la constitution civile du clergé comme un bloc homogène qui tombe du ciel (ou monte de l'enfer). Le clergé régénéré qui en résulterait est alors tellement différent du clergé existant que l'écart semble infranchissable, et voilà la messe dite.

On ne remarque pas que la réforme du clergé comprend deux volets, l'un concerne le présent, l'autre l'avenir. Cela est pourtant patent dans la dualité des rapports et des décrets : le rapport Martineau du 21 avril 1790 prépare le décret du 12 juillet (dont on fait la CCC) et porte sur l'organisation du clergé futur ; le rapport Expilly du 20 mai prépare le décret du 24 juillet et porte sur le clergé actuel. Mais cette prudente dualité dure si peu de temps que même les contemporains ne la voient pas. Montlosier écrit dans ses mémoires (il est vrai tardives) : Douze jours après, c'est-à-dire le 24 juillet, l'assemblée revint en modification sur son décret; mais ce fut sur des points sans importance (T1, p 375).

En outre, le décret du 12 juillet, en exprimant une conception d'ensemble, trace un nouveau cadre qui s'impose aussitôt à tous les ecclésiastiques, alors que les mesures portant sur les personnes concernent seulement le clergé futur.

Sont d'effet immédiat : la sécularisation de la religion, la nouvelle géographie ecclésiastique et le centrage du clergé sur sa fonction pastorale (§1). Quant à la réforme la plus disruptive, l'élection des évêques et curés, elle s'appliquera à terme et à la marge aux remplaçants à venir des décédés et démissionnaires. Le résultat (le but ?) serait un renouvellement progressif et presque insensible du clergé. Ce qui rendra la chose explosive (et confondra l'observateur), c'est le choc des deux temporalités que provoquera très vite l'Assemblée par le décret du serment (27 novembre 1790, sanctionné le 26 décembre) (§2).

1.1. Les mesures à effet immédiat

Je distingue trois catégories : celles que les abus justifient (a) ; celles qui sont dans le fil de l'Histoire (b) ; enfin, celles qui dérangent, les nouvelles délimitations ecclésiastiques (c).

a) réformation

Il s'agit, d'une part, du "déparasitage" du clergé, recentré sur sa fonction pastorale (i) et, d'autre part, de la mutation de son régime économique : le bénéficiaire devient pensionnaire et ses ressources, naguère autonomes et de nature immobilière, consistent désormais en une rente monétaire modeste mais suffisante versée par le Trésor Public (ii).

i) recentrage pastoral

Etait d'Eglise une masse hétéroclite que l'Assemblée réduit à sa partie active. Les ministres de la religion doivent paître leur troupeau, selon les termes évangéliques : évêques, curés et desservants. Se réclamant de l'Eglise primitive pour laquelle toute ordination s'associait à une fonction, le Comité ecclésiastique de l'Assemblée (désormais le comité) écarte ceux qui ne sont pas socialement utiles : tout clerc aura charge d'âmes et assumera cette charge.

Ce principe neutralise les réguliers et déparasite le clergé de ses nombreux éléments improductifs. En effet, il suffisait pour être clerc de recevoir le sacrement d'ordre (ordination) selon le cérémonial rituel. La hiérarchie sacerdotale part de zéro (laïc) jusqu'au degré ultime (évêque). La gradation commence par la tonsure, puis les ordres mineurs (portier, lecteur, exorciste, acolyte), enfin les ordres majeurs (diacre, prêtre, évêque). La "vocation" (ou la carrière) suit un parcours qui s'effectue étape par étape en respectant des délais (interstices).

En pratique, le clergé était un état, pas toujours un métier ou un sacerdoce. Beaucoup y entrent sans vocation et sans intention d'entreprendre le cursus. D'autres sont jetés dans les ordres par leur famille (petits notables ou paysans riches) en quête de promotion sociale ; dans la deuxième moitié du siècle, cette voie sera concurrencée par le droit, et l'avocat remplacera le curé à l'horizon de la respectabilité lettrée. A l'autre extrémité, la tonsure, parfois symbolique (une mèche de cheveux), n'engage à rien et permet beaucoup. Maintes familles de la haute noblesse vouent un ou plusieurs cadets à l'évêché. Moyennant le soutien d'un oncle évêque et un passage à la Faculté de théologie, le jeune homme devient rapidement grand vicaire et se trouve promu à la première occasion. Une fois pourvu d'un évêché et des ressources associées (mense épiscopale), il partage son temps et son activité, dans des proportions variables, entre Paris-Versailles et son diocèse où des vicaires et autres officiers ou secrétaires obscurs assurent ses fonctions en son absence, sous sa direction quand il est scrupuleux.

Parmi ceux qui sont ordonnés prêtres, une partie reçoit des cures en simple bénéfice sans exercice. Ce sont les abbés de salon, abbés voyageurs, précepteurs, littérateurs etc. dont on a tant parlé. Ils pensionnent (maigrement) un desservant pour faire le travail.

Quant aux hommes de terrain venus du peuple et passés par le séminaire diocésain ou même la faculté de théologie, leur famille a choisi pour eux cette profession. Reste à décrocher une cure et un revenu. Si les évêques sont nommés par le roi, le choix des curés dépend, pour certains d'entre eux, de l'évêque, pour la majorité d'un patron. Celui-ci est laïc lorsque sa propriété le substitue au fondateur mais, très souvent, ecclésiastique : un chapitre ou une abbaye qui, ayant jadis reçu la paroisse pour la desservir, a conservé ses droits. L'impétrant doit solliciter, attendre qu'une place se libère et surmonter la concurrence. Il lui faut encore en extraire un revenu. Il n'ira pas plus haut car l'accès au haut-clergé est fermé. Tout au plus, peut-il espérer qu'on lui offre une meilleure cure.

Beaucoup de prêtres n'ont pas la "chance" (on verra plus tard la raison des guillemets) d'être curés. Il leur arrive d'être pris comme vicaire par un curé dont la paroisse ou la paresse est trop grande, ou comme desservants par un curé absentéiste, infirme ou "retraité". Certains restent d'éternels intérimaires.

Aussi, au sein du clergé, on distingue ceux qui ont charge d'âmes et les autres : ceux qui ne s'occupent que de la leur (ordres contemplatifs) ou de consommer leurs revenus.

Les plaintes publiées par les curés ou en leur nom dans la deuxième moitié du XVIIIe sont à la fois "syndicales" (infra) et pastorales. Ils déplorent ou condamnent l'indifférence de l'évêque à l'égard de ses prêtres et de ses fidèles. Ils regrettent que leur misère les empêchent de se consacrer à leurs paroissiens, de les secourir matériellement et spirituellement, souvent, faute de cheval. Ils regrettent le mauvais état des églises et des instruments du culte et l'avilissement de la religion par le comportement de ses chefs.

La constitution civile répond à leurs vœux : la promotion se fera au mérite et celui-ci se mesure par le travail pastoral. Un principe incontestable : même ceux qui répugnent à changer leur mode de vie et leurs habitudes, n'ont rien à objecter.

Le Titre II décrète que Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans (art. 32) ; et que Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d’avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur du séminaire (art. 7).

Finies, les nominations à la faveur de la cour, de l'oncle ou du patron ; hors-la-loi, les "parachutages" puisqu'il faut avoir exercé dans le diocèse au vu de tous ; abolie la barrière qui séparait le haut et le bas clergé ; éliminés les oisifs qui, quoique ordonnés prêtres, n'ont pas exercé leur métier.

De plus, renouvelant l'effort séculaire pour imposer l'assiduité aux ministres, la constitution leur interdit d'exercer d'autres fonctions qui seraient cause ou prétexte à l'absentéisme : Les évêques, les curés et les vicaires ne pourront accepter de charges, d’emplois ou de commissions qui les obligeraient de s’éloigner de leurs diocèses ou de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère. S'ils le veulent ou s'ils en ont déjà, ils devront choisir entre les deux (IV. 5).

La constitution prescrit strictement le devoir de résidence (Titre IV, Art. 2 & 3) : Aucun évêque ne pourra s’absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que dans le cas d’une véritable nécessité [constatée] ; Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s’absenter au lieu de leurs fonctions au-delà du terme qui vient d’être fixé, que pour des raisons graves [et autorisées]. Depuis le concile de Trente, cette exigence est proclamée en vain : un évêque peut éventuellement suspendre ou punir un curé volage, pas lui retirer son bénéfice ; quant à l'évêque volage, c'est quasiment un pléonasme. Il doit, n'est-ce pas, défendre les intérêts du diocèse et du clergé à la cour, "lobbyer" et soutenir les procès qui leur sont relatifs.

Le nouveau régime du clergé soumet évêques et curés à la même règle, assortie d'une sanction effective : après avertissement, le coupable sera déchu de son traitement pour tout le temps de son absence (Art. 4).

ii) normalisation des revenus

Les revenus des biens de l'Eglise assuraient (inégalement) l'entretien de l'évêque et de sa dignité, la subsistance des clercs, les fabriques (matériel cultuel, réparations des églises, luminaires etc.), et les secours aux pauvres. Par une commode supposition, ces biens appartiennent à Dieu et sont donc sacrés et inaliénables. Ils se composent des legs et des offrandes (oblations) purement volontaires, des fonds de terre & autres immeubles, des dîmes sur les récoltes, des rétributions casuelles.

Avant de les examiner, soulignons que par "clergé" on entend ici, non pas l'ordre mais les clercs : ces biens sont attribués à des bénéficiaires ou captés par eux. Au cours des siècles, les abbayes, séparées des évêques, ont "privatisé" leurs biens, puis l'abbé a pris sa part et laissé le reste aux moines ; de même, l'évêque avec ses chanoines, et les chanoines entre eux. Simples usufruitiers, ils ne peuvent pas disposer du bien, ni le léguer, mais jouissent librement de ses revenus qui ne correspondent pas toujours à un office : les ordinations vagues n'assignent aucune église à desservir ou fonction à remplir, et permettent de recevoir (en titre ou en commende) des bénéfices et de les cumuler.

Survolons les différents revenus. Les offrandes libres ne vont pas à l'Eglise dans son ensemble : on donne à une abbaye, un diocèse, une paroisse, une chapelle, à charge souvent de dire des messes pour soi-même ou ses défunts. Les fonds de terre et autres immeubles (y compris les précieuses forêts de haute futaie) ont été légués de la même façon. Leur bénéficiaire en perçoit les fruits et exerce les droits féodaux associés. A sa mort, son remplaçant n'hérite pas, il succède (main morte). Toujours augmenté, jamais diminué, ce patrimoine, au fil du temps, est devenu immense. On l'estime à environ un tiers du royaume.

Quant aux dîmes, on dit joliment qu'elles servent à donner la subsistance temporelle à ceux dont on reçoit la nourriture spirituelle. Bibliquement volontaires, elles sont obligatoires depuis le Xe siècle, et les excommunications se combinent au bras séculier pour imposer la perception de ce tribut dont le taux effectif varie selon les endroits et selon les produits. La dîme due à Dieu passe avant toute autre dette. Elle se prélève sur les fruits de la terre et pèse sur les paysans et, indirectement, sur les propriétaires dont le revenu (et donc le capital) est amputé d'autant. Perçue en nature au moment de la récolte par les agents du décimateur, elle engendre des conflits, surtout dans le cas de collectes affermées ou de terres défrichées (novales). Les dîmes, censées financer le culte paroissial, appartiennent souvent à une abbaye, un évêque, un curé primitif (le titulaire du bénéfice) : le curé n'en reçoit qu'une fraction. Dès le 11 aout 1789, le Décret relatif à l'abolition des privilèges supprime les dîmes (art. 5), tout en les maintenant provisoirement jusqu'à ce qu'on trouve les moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres etc. Inutile de dire que, après l'explosion paysanne de l'été (grande peur), les dîmes, comme les impôts, ne sont plus payées.

Autres offrandes converties en taxes, les rétributions casuelles (lors de la distribution des sacrements, baptêmes, mariages, enterrements). Les canons interdisent formellement aux prêtres d'exiger de l'argent pour leur ministère (simonie)... mais ils ne défendent pas de recevoir des dons volontaires. Les curés non dîmiers dépendent fortement du casuel pour leur subsistance et celle de leurs vicaires ou desservants. Si certains en profitent, d'autres le déplorent.

On aura remarqué que ces revenus sont très inégalement partagés. Des laïcs colorés en clercs jouissent de bénéfices en commende. Les abbayes et les évêques profitent largement des biens de l'Eglise tandis que, à l'autre extrémité de la hiérarchie, les simples desservants ne reçoivent que des miettes. De plus, la fiscalité interne au clergé (décimes) pèse plus lourdement sur les pauvres clercs que sur les riches (infra).

La nationalisation des biens du clergé, en le privant de ses ressources historiques, exerce un effet contradictoire : elle ruine le crédit de la couche supérieure dont les énormes revenus s'accompagnaient de dépenses encore plus grandes pour payer leurs fantaisies et soutenir leurs statut, fonctions et œuvres ; inversement, elle soustrait la couche inférieure (la plus nombreuse) à ce système de misère organisée et lui promet une rémunération suffisante.

Pour constitutionnaliser les engagements pris par la nation, l'Assemblée les inscrit dans la dette publique déclarée sacrée, répudiant à jamais toute éventualité de banqueroute, et le mot lui-même. Elle adviendra néanmoins, cachée sous l'euthanasie des rentiers par l'inflation et, in fine, avouée par la banqueroute des deux tiers de 1797.

Pour l'heure, en 1789-90, la nation décide de payer les dépenses du culte et de l'assistance, et de moraliser les revenus du clergé en établissant les pensions sur la base des fonctions exercées [3]. Elles seront réglées trimestriellement par avance, et un logement convenable fourni en sus. Leur tarif dépend de la place dans la hiérarchie sacerdotale et de la taille du troupeau : population de la ville-siège (pour les évêques et les vicaires des églises cathédrales) ou de la paroisse (pour les curés et leurs vicaires). L'évêque de Paris recevra cinquante mille livres par an, les évêques des grandes villes ( ≥ 50 000 âmes) vingt mille, les autres douze mille livres.

Focalisé sur le D. 12 juillet, on oublie celui du 24 qui ménage quelque peu les évêques actuels, tout en les soumettant également au honteux salariat : le tarif du clergé futur ne s'applique pas à eux. Indépendamment de la population, leur traitement est calculé sur la base des revenus ecclésiastiques antérieurement perçus et plafonné à 30 000 livres (75 000 pour Paris), avec un minimum de 15 000 livres. Les évêques dont le diocèse est supprimé auront une pension égale aux 2/3 du traitement auquel ils auraient eu droit.

Si les évêchés de poche n'enrichissaient pas leur prélat, les grands, surtout lorsque leur évêque cumulait bénéfices, commendes et pensions de la cour, rapportaient des centaines de milliers de livres [4]. Les voilà limités à 30 000 ! A leur tour, les évêques font connaissance avec la portion congrue ! Ils prennent soin de ne pas se plaindre (néanmoins leurs détracteurs, contemporains et futurs, attribueront leur résistance au facteur matériel). Ils perdent en revenu et en splendeur [5], et, pis encore, ils tombent en dépendance, comme le soulignera le pape en 1791 : pour mettre le comble au mépris et à l’abjection où l’on a dessein de plonger les Évêques, on les assujettit tous les trois mois à recevoir, comme vils mercenaires, un salaire modique. Ils doivent déclarer et justifier leurs revenus antérieurs qui sont vérifiés et validés par les autorités administratives. Le versement des pensions est aléatoire (manque de fonds et mauvaise volonté) et, en outre, constitue un moyen de pression, nous l'avons vu à propos du devoir de présence.

Quant au second ordre du clergé, le tarif futur pour les curés va de 6 000 livres (Paris) aux 1 200 du D. du 2 novembre pour les paroisses de moins de mille âmes. Mais ici, pour améliorer immédiatement la situation matérielle du bas clergé, le tarif futur s'applique par anticipation au clergé actuel, sauf refus : dans ce cas, comme pour les évêques, on base le traitement sur leurs ressources antérieures avec, ici, un minimum de 1 200 et un maximum de 6 000. Il en va de même des pensions du clergé supprimé, chanoines etc.

Si les curés riches rechignent à être réduits à 6 000 livres, la plupart obtiennent enfin le revenu décent qu'ils espéraient ou réclamaient, revenu qui, avantage supplémentaire, sera réglé en numéraire par la caisse publique alors que les dîmes causaient des conflits avec les autres décimateurs et les paroissiens, que leur volume variait selon les caprices de la nature, et leur valeur avec les hasards du marché. Ils perdent néanmoins le casuel, puisque, désormais, ils exerceront gratuitement [leurs] fonctions (Titre III, Art. 12).

b) régalisme

Le roi collectif qu'est l'Assemblée Nationale sous le masque du malheureux Louis s'inscrit dans la tradition. Depuis des siècles, le très-chrétien, s'est employé plus ou moins respectueusement à remettre l'Eglise dans l'Etat. L'Assemblée systématise cette tendance (Dounot, 2016, p 49). Les évêques qui n'ont jamais baissé les bras, même lorsqu'il leur fallait céder au roi, s'indignent (i). Ils sont moins sincères en défendant la compétence juridictionnelle d'un pape dont, de concert avec le roi, ils s'émancipaient volontiers (ii).

i) la question institutionnelle

Des restrictions frappent les pouvoirs de l'évêque qui, naguère étaient discrétionnaires. Son chapitre supprimé, il est pourvu d'un conseil habituel et permanent, et ne peut faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu’après en avoir délibéré avec eux (I, 14).

En particulier, c'est avec ce conseil que l'évêque métropolitain (ou l'évêque) procédera à l'examen canonique d'un évêque (ou d'un curé) désigné à son investiture. En cas de refus, il le motivera par un écrit signé de tous les membres du conseil (II, 17). Les anciens évêques crient au presbytérianisme, quoique depuis longtemps déjà ils dussent discuter les affaires graves avec leur conseil. En outre, le mot délibérer n'implique pas une décision collective à la pluralité, dans laquelle l'évêque ne compterait que pour une voix, le soumettant à ses vicaires : il reste le chef [6]. Certes, des conflits sont possibles et, si des membres du conseil nuisent à l'évêque, ce dernier n'est pas libre de les démettre.

En effet, ce conseil comprend les vicaires des églises cathédrales d'une part et, d'autre part, [les] vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire (I, 14). L'évêque choisit les premiers parmi les prêtres ayant exercé des fonctions ecclésiastiques au moins dix ans dans le diocèse. C'est avec eux qu'il nomme les seconds. Il a donc une certaine liberté dans la composition de son conseil. Par contre, pour le modifier, il lui faut un avis du conseil et, dans ce cas seulement, la décision se prend à la majorité des voix (II, 22).

Si l'examen canonique d'un évêque (ou curé) proposé à l'investiture du métropolitain (ou de l'évêque) se conclut par un refus, le recours éventuel s'opère devant la justice ordinaire. Or cet examen porte sur le dogme et les mœurs de l'impétrant. Quelqu'un qui aurait été trouvé insuffisamment instruit ou déviant en matière religieuse, serait blanchi par des juges laïcs qui ignorent tout de la théologie. Scandale ! Double scandale ! le dogme subordonné aux profanes, les maudits jansénistes, ces loups déguisés en bergers, s'empareront des évêchés et des cures.

Cette prépondérance du juge laïc nous indique l'atteinte la plus grave à l'autorité épiscopale que la constitution effectue sans l'exprimer : la dissolution des justices ecclésiastiques. Leur séculaire concurrence avec les civiles s'achève par le triomphe des dernières. Impossible de négliger cette longue histoire que je ferai la plus courte possible.

Depuis la "réforme grégorienne" (XIe), la tentative des papes de transformer leur primauté en suprématie se heurtait à celle des rois de capter leur Eglise "nationale". D'innombrables querelles du sacerdoce et de l'empire éclatèrent partout et un riche débat, souvent sanglant, chercha à définir et fixer la limite entre temporel et spirituel [7] et, corrélativement, les responsabilités respectives des deux glaives. En France, la tendancielle affirmation royale, appuyée sur le devoir de Justice (juridiction d'appel), absorba peu à peu les barons et grignota l'Eglise, avec de grands "moments", dramatiques, tels l'affrontement de Philippe IV le bel et Boniface VIII, ou "constitutionnels", tels la Pragmatique sanction de Bourges en 1438 d'où est sorti l'appel comme d'abus qui se transformera en recours aux tribunaux civils contre les décisions ecclésiastiques [8]. D'abord limité au contentieux de la Pragmatique (notamment en matière de nominations), il se généralise (ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539). Sans se limiter à la compétence juridictionnelle (effet dévolutif), il s'étend aux affaires de discipline et de correction où il prend un effet suspensif. En élargissant son champ et en jugeant au fond, les tribunaux dessaisissent les juridictions ecclésiastiques [9].

La crise janséniste de la première moitié du XVIIIe les pousse à usurper le domaine spirituel. Les curés et les fidèles usent de l'instrument au lieu d'appeler canoniquement du curé ou de l'évêque au degré ecclésiastique supérieur. Malgré le gouvernement empêtré dans les suites de l'Unigenitus [10] et pressé par les constitutionnaires, le Parlement de Paris multiplie les arrêts contre l'archevêque et ses affiliés qui refusent les sacrements aux jansénistes notoires ou supposés : il décrète la vente forcée de leurs meubles, la saisie de leur temporel, voire leur emprisonnement ou leur exil, et fait administrer militairement l'extrême onction. Il n'hésite pas à outrepasser sa compétence en passant, de son propre chef, de la discipline extérieure de l'Eglise au dogme : appuyé sur les libertés de l'Eglise gallicane qu'il a réservées en enregistrant par force la bulle Unigenitus, il en réduit les 101 articles au fameux 91ème [11] et la récuse in globo, défiant le pape, la loi du Royaume, les évêques et tous les constitutionnaires.

Outre le Parlement, les justices inférieures s'emparent ou sont saisies du contentieux des dîmes, des décisions disciplinaires des évêques ou curés, des affaires des couvents, au point que les évêques et leurs grands vicaires gémissent que, paralysés, ils n'osent plus exercer leur justice et leurs pouvoirs, de crainte de se voir pris de corps, leurs meubles à l'encan, leurs bénéfices bloqués. En effet, la justice civile n'emploie pas seulement des arguments juridiques (parfois discutables), elle dispose de la force publique pour exécuter ses jugements et n'hésite pas à la requérir.

Il me fallait rappeler brièvement ce long conflit pour mettre en relief la conclusion que lui apporte la CCC pour le plus grand courroux des évêques : l'appareil de la justice ecclésiastique (official, greffiers, officiers) est annulé ; les décisions de l'évêque se prennent avec son conseil et s'exposent toutes à être contestées devant les tribunaux civils locaux.

ii) la question du pape

Elle a engendré tant d'écrits et suscité tant de disputes au XIXe siècle (et après) qu'il nous est difficile d'apercevoir en quoi elle consistait en 1790.

L'interdiction d'envoyer aucuns deniers à Rome pour annates ou autre cause (art. 12 du D. relatif à l'abolition des privilèges, 11 aout 1789) implique que le pape n'adressera plus de bulles aux évêques. De même que la CCC résulte, factuellement, de l'expropriation du clergé, de même la mise à l'écart du pape de la suppression des annates. Camus le pressent aussitôt : Il faut dire que toutes les églises de France sont également libres et statuer que, sous quelque prétexte que ce soit, on n'enverra plus d'argent à Rome. Mais qui donnera-t-on, dit-on, les provisions aux évêques ? La réponse est dans les anciens canons des conciles : les évêques seront confirmés par le métropolitain et celui-ci par le concile national (ARCPA, T 8, pp. 396-397). Le premier rapport du comité en novembre 1789, repris en cela par la constitution, abandonnera le concile et gardera le métropolitain. Les évêques protesteront contre l'Art. 19. du titre II (Le nouvel évêque ne pourra s’adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation) comme si, précédemment, ils devaient tout au pape.

Il n'en est rien. Depuis longtemps, c'est le roi qui nomme aux prélatures (évêchés et abbatiats) et, selon son degré de dévotion, les accorde en récompenses ou procède à des promotions justifiées. Ensuite, l'élu sollicite de Rome une confirmation sous la forme d'une bulle dont la délivrance est lourdement taxée. Une fois la bulle reçue par le roi, un évêque sacre l'élu et le fait successeur des apôtres [12]. En France, on qualifie le pape de collateur forcé : il valide le candidat désigné. Si, en période de conflit, l'expédition des bulles est suspendue, cela ne tire pas à conséquence car le roi nomme alors son évêque administrateur du diocèse ad intérim. Le sacrement, l'ordination, transforme le prêtre en évêque, pas la bulle. Celle-ci, outre son aspect symbolique (communion des évêques), importe surtout à Rome par les droits divers perçus, ainsi que les cadeaux pour accélérer sa délivrance et éviter les chipotages. A ces redevances, s'ajoutent les annates : selon le concordat de 1516, le pape perçoit à la place du nouvel évêque la première année de ses revenus. Déjà, au XVIe, Henri II déplorait l'énormité des sorties de numéraire que ces prélèvements occasionnent et l'échange inégal de l'or de France contre le plomb de Rome (qui scelle les bulles).

Contre la prétention des papes à tout régenter en tant que vicaires du Christ, les rois et leurs légistes ont affirmé, défensivement, l'autonomie de la couronne et, offensivement, son autorité sur l'Eglise du royaume [13] : en tant que protecteur de l'Eglise, le roi est comptable devant Dieu de sa discipline extérieure, concept rendu très élastique par le Parlement de Paris.

Encore une fois, nous devons survoler ce passé, excursion nécessaire pour mettre en contexte la position du pape en France en 1790. Pour simplifier, nous ne remonterons pas au-delà du XVIIe. Dans son entreprise de résorption du pouvoir des Grands, Louis XIV cible encore plus le Clergé que la Noblesse, car d'une part celui-là dispose d'un "soft power" considérable, et d'autre part il s'implique dans les démêlés du roi avec Rome. Son second ordre, et notamment les curés, a été terriblement papaliste et espagnol pendant les troubles (de la Ligue à la Fronde). Pour que les évêques le tienne, il faut d'abord que le roi les tienne, appuyé sur un Parlement qui va souvent trop loin. Or l'Eglise de France n'est pas toujours gallicane.

Les états généraux de 1614 engendrent au sein de la Faculté de Théologie de Paris une guerre entre "gallicans" et "ultramontains" que les seconds finissent par perdre : les six propositions de 1663 [14] sont décisives car, alors, la Faculté, plus que les évêques, définit le dogme en France. Le Parlement les enregistre avec satisfaction et la Déclaration royale du 4 août les proclame loi du royaume en couvrant la Sorbonne d'éloges. Elle les mérite car le clergé finira par la suivre.

Aux états de 1614, il avait combattu victorieusement le "gallicanisme" du Tiers (du Perron), puis nuancé sa position lors de sa tumultueuse assemblée de 1626 : tous les évêques s'accordèrent à dire que le roi de France ne reconnaissait aucune intrusion romaine dans les affaires de son gouvernement (Martin, 1926) [15]. Le nonce proteste, et Richelieu atermoie car il a besoin de Rome contre les Espagnols ("paix de la Valteline"). C'est au contraire dans un contexte de conflit (Régale) que, endossant les propositions de la Sorbonne, les quatre articles de 1682 affirment la doctrine gallicane : les princes ne sont pas soumis à l'autorité de l'Église dans les choses temporelles ; le pape ne peut juger les rois ni les déposer ; ses sujets ne sauraient être déliés du serment d'obéissance [16]. La réconciliation du roi et du pape se fait à l'avantage du premier (lettre de Louis XIV à Innocent XII, 14 septembre 1693). Ce pape doit encore avaler l'Edit de 1695 sur la jurisdiction ecclésiastique, modèle législatif du contrôle étatique enrobé dans les louanges, les honneurs et les privilèges (Dounot, 2016) : il renforce le pouvoir des évêques sur leur clergé, tout en restreignant subtilement la juridiction ecclésiastique, largement exposée à l'immixtion des juges royaux (Descamps, 2013). Innocent XII déplore vainement que le roi s'autorise à régler tout ce qui regarde la discipline et 1'autorité ecclésiastique [17].

Allons vite : dans la deuxième moitié du XVIIIe, un peu partout en Europe, la papauté affaiblie subit l'envahissement civil, théorisé par Fébronius (1763) radicalisant le gallicanisme de Van Espen (Louvain). Elle voit les Jésuites, son fer de lance, expulsés et leurs biens confisqués (Portugal 1759, France 1764, Espagne et Naples 1767, Parme 1768). Clément XIII s'oppose en vain à cette ingérence dans l'organisation de l'Eglise. Sous la pression bourbonienne, son successeur, Clément XIV se résigne à la dissolution de l’ordre (1773). Ensuite, Pie VI (1775-1799) ne sait pas empêcher Joseph II de contourner sa primauté [18] et de prendre en mains l'Eglise dans le domaine des Habsbourg par une réforme aussi radicale que la CCC (Gendry, 1906 ; Lottin, 1990 ; Bischof, 2017). Joseph s'est passé du consentement du pape et, si le voyage de ce dernier en Autriche est un triomphe populaire, l'empereur ne lui concède rien [19]. Léopold en Toscane, et l'orthodoxe Catherine II dans sa Pologne catholique [20], sautent aussi par dessus le Saint-Siège. Finalement, la France de 1790 est loin d'être en avance !

Quand, contre la CCC, nos évêques hyperbolisent un pape dont ils ne souciaient guère, c'est un argument ad hoc [21] car ils savent très bien que le sacrement, non la bulle, les investit de la puissance apostolique. Souhaitent-ils se défausser sur Pie VI de leur acceptation d'une CCC baptisée, comme le suppose le journal janséniste Nouvelles ecclésiastiques [22], ardent défenseur de la CCC ? : ce recours à Rome est comme une botte de réserve, une ruse de tactique, que nos Prélats se ménagent, pour s'excuser de se soumettre à ce qu'on leur demande; ils consultent le Pape, ou le laissent à l'écart, non suivant quelque règle fixe, qui n'existe pas, mais suivant leurs vues particulières (NE, 26 avril 1791 et 5 juillet). Ou bien, divisés entre irréductibles et conciliateurs, cherchent-ils un arbitrage ? Ou bien encore, voulant défendre la hiérarchie ecclésiastique mise à mal par la CCC, tentent-ils de la fonder sur cette pierre ?

Les évêques crieront au schisme au nom de l'unité de l'Eglise universelle déchirée par la CCC : l'Eglise de France a cessé d'être catholique (universelle) en devenant nationale ; apostolique en annihilant les évêques ; romaine puisque le pape n'est plus qu'un primus inter pares avec lequel on entretient l’unité de foi et de communion [23], un peu comme les Eglises orthodoxes autocéphales à l'égard du patriarche de Constantinople.

Non, diront les évêques, le pape, gardien de l'unité de l'Eglise, vicaire du Christ, en a tous les pouvoirs. Sans lui ou sa délégation, rien n'est licite, pas même le sacrement (l'ordre) qu'ils attachent à la juridiction au moyen d'une distinction tortueuse entre le potentiel et l'effectif : la capacité résulte de l'ordination, l'application de la juridiction. En quelque sorte, la première donne un fusil, la seconde les munitions [24]. La CCC nie le pouvoir juridictionnel du pape en lui reconnaissant seulement une primauté spirituelle. Malgré quelques révérences réticentes, elle se sépare de l'Eglise, elle est donc schismatique, et ses évêques, curés et desservants, des fantoches, des imposteurs, des fusils sans cartouches.

En réponse, le comité se réclame du Christ et de la mythique église primitive qui ignoraient les subtilités du droit. Le Christ, pas le pape, est le chef de l'Eglise. Le sacrement suffit à tout et confère ipso facto le pouvoir de juridiction.

Quoiqu'il en soit, toute juridiction implique un ressort : pour éviter interférences et incohérences, l'évêque exerce dans son diocèse, le curé dans sa paroisse. Ces circonscriptions, qui les fixe ? qui les modifie ? Le lien avec elles est-il un mariage mystique ou une attribution de compétence ? L'Assemblée avait-elle le droit de décider une nouvelle géographie ecclésiastique ?

c) géographie ecclésiastique

On le sait, l'Assemblée révolutionne du jour au lendemain [25] la délimitation des diocèses et des paroisses. L'alignement de la géographie ecclésiastique sur les nouveaux départements [26] supprime une série d'évêchés, en crée de nouveaux, et modifie l'espace de ceux dont le siège est inchangé (i). Les disputes sur les limites du découpage administratif, départements et districts, ont agité les intéressés qui ont multiplié adresses, interventions et manipulations pour arrondir leur territoire et décrocher des chefs-lieux. Il a été difficile d'accorder les députés de terrain, défendant les intérêts locaux (Clermont vs Riom, Bergues vs Dunkerque, etc.).

Les évêques, non consultés, dénoncent le lit de Procuste qui a mutilé les diocèses. Ils protestent : si des changements étaient nécessaires ou souhaités, il fallait respecter les formes canoniques et obtenir l'accord de l'Eglise (ii).

i) présentation et effets

Martineau (rapport du comité ecclésiastique, 21 avril 1790) posait la question en termes pratiques : Vous avez, messieurs, fixé avec sagesse les bornes & l'étendue de l'administration civile en divisant la France en 83 départemens. Pourquoi n'adopteriez-vous pas la même division pour l'administration spirituelle ? Les limites de chaque diocèse seraient toutes posées, la circonscription toute formée ; & les évêques n'auraient à supporter que la masse de travaux & de sollicitudes que vous avez jugées être proportionnées aux forces humaines.

Les limites seraient toutes posées, voilà un argument de poids. Outre la coïncidence des territoires administratifs et ecclésiastiques, la départementalisation évitera de mettre à nouveau les pays en ébullition, qui pour défendre son évêché, qui pour en obtenir un. Les déçus du premier partage tenteront de se rattraper. Il ne faut pas ouvrir le débat, conjure Boislandry, le rapporteur du Comité, le 6 juillet, lors de la discussion de la CCC : l'espérance de réussir excitera des réclamations à l'infini... vous aurez autant de contestations et de procès à juger qu'il y aura d'évêchés à supprimer, à conserver ou à établir [27]. Il soumet à l'Assemblée la liste des sièges des évêchés et la détermination des métropoles. Quarante deux départements ne comptent qu'un seul évêché qui sera nécessairement conservé. Dans trente-trois existent deux ou plusieurs évêchés, parmi lesquels il faut en choisir un. Dans huit, il n'y en a pas et il faut en établir. La liste proposée est adoptée, moyennant deux changements seulement (Bayeux et Narbonne à la place de Lisieux et Carcassonne). Elle est décrétée par la CCC dont le premier article dispose : Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département. Et le second fixe les évêchés et métropoles, avec leur siège qui, dans la majorité des cas, coïncide avec le chef-lieu du département.

Cette décision radicale s'explique aisément. D'une part les contours des anciens diocèses sont absurdes. D'autre part les "fonctionnaires du culte", désormais sous l'autorité de la nation, s'inscrivent dans son nouveau cadre administratif : le directoire du département tutellera les évêques, et le directoire de district les curés.

Un tiers des anciens diocèses compte moins de cent paroisses, et un tiers plus de trois cents ! Le plus petit (Lavaur) en a six (6 !), le plus grand (Rouen) plus d'un millier (1388 selon l'Almanach royal de 1789). Dans le sud du pays où le réseau de cités romaines fut dense et l'activité des papes avignonnais intense, on rencontrait de nombreux petits évêchés. Par exemple, le département de l'Hérault contenait cinq diocèses et celui des Basses-Alpes participait de neuf ! Inversement, quelques évêchés recouvrent plusieurs départements. Pis encore, un certain nombre mitaient d'enclaves (parfois minuscules) les diocèses voisins. Dol (Bretagne) en avait une quarantaine ! Enfin, une dizaine de diocèses chevauchaient la frontière ou dépendaient de sièges situés à l'étranger.

A la place de ce fouillis, la départementalisation constitue un ensemble relativement homogène, et tout entier à l'intérieur des frontières. Il est vrai qu'elle paraît d'autant plus arbitraire que, à ce moment, les nouveaux cadres administratifs sont encore une création artificielle, sans identité ni vécu.

Il serait difficile de dresser un bilan exact des changements car la cartographie contemporaine reste floue sur les limites : il n'existe aucune carte d'ensemble des diocèses de France avant 1790 [28]. Une soixantaine de diocèses sont supprimés et huit créés. Soixante-quinze héritent d'un ancien siège épiscopal, avec un périmètre agrandi des anciennes inclusions d'autres diocèses dans le département et diminué de ce qui relève à présent des voisins. Quelques évêchés répandus sur quatre ou cinq départements se réduisent à un seul. Dans une dizaine de cas, l'ancien et le nouveau territoire du diocèse se recouvrent à peu près.

En termes de personnes, dans tous les diocèses dont le siège était déjà pourvu d'un évêque, celui-ci est automatiquement conservé. Restent ceux dont les sièges ont été supprimés, une soixantaine de surnuméraires que l'art. II.8 admet à candidater aux nouveaux postes. A défaut, un décret particulier leur assignera une pension (III.11). Contrairement à ce que prétendront les opposants, ces évêques ne sont pas annulés puisque le sacrement d'ordre qu'ils reçurent est indélébile ; simplement, leur office disparaît, comme un colonel dont le régiment est dissous, comme un de ces évêques d'Orient jadis chassés par la conquête islamique, comme un dont le diocèse est détruit par un tremblement de terre ou une submersion marine.

Quant à la majorité qui reste en place, la disparition des bénéfices attachés à leur siège épiscopal rend la dimension du diocèse matériellement indifférente. Ils ne perdent rien de ce qu'ils n'ont plus ! Au contraire, leur dit-on, qu'ils se réjouissent et se félicitent d'être plus utiles : l'évêque d'un trop petit diocèse ne servait à rien, celui d'un trop grand était incapable d'accomplir ses devoirs, notamment les visites pastorales. Néanmoins, l'évêque se sent amoindri, atteint dans sa dignité et dans son prestige.

Et plus encore les archevêques, dont le rang, les pouvoirs, les suffragants, sont modifiés. La CCC les remplace par dix métropolitains dont les arrondissements portent des dénominations géographiques [29]. Huit sur dix sont d'anciens archidiocèses (partiellement recomposés) dont l'ancien archevêque devient le métropolitain. Deux sont créés, Besançon et Rennes. Dans l'autre sens, six archidiocèses sont dégradés en simples évêchés (Albi, Auch, Embrun, Narbonne, Sens, Tours) et deux, prestigieux depuis l'époque romaine, anéantis (Vienne et Arles).

Malgré des éléments de continuité, l'ampleur du bouleversement se combine au caractère expéditif de la procédure et à l'incongruité du "département" pour rendre la nouvelle organisation problématique. Dans le passé les rares érections d'évêchés résultaient de longues négociations avec Rome et avec les parties-prenantes [30].

L'empereur Joseph II s'était dispensé de ces embarras (Bischoff, 2017 [31]). Voyant dans l'Eglise universelle un obstacle à l'affirmation de la personnalité de la monarchie, il met respectueusement le pape entre parenthèses : entre autres réformes ecclésiastiques, il réorganise les diocèses et, a posteriori, le pape se résigne (1785). Que l'Assemblée ait pensé ou non à ce précédent, pourquoi sa cavalière révolution géographique ne serait-elle pas baptisée après coup ? Le concordat de 1801 le fera.

Parallèlement, aussi bien dans les villes qu'à la campagne, l'implantation des cures était insatisfaisante, le peuplement ayant évolué depuis leur institution : des paroisses désertes et d'autres grouillantes, des minuscules et des immenses, des territoires commodes et d'autres tourmentés de reliefs difficiles à franchir. Aussi, la CCC dispose (I.17) que, dans chaque diocèse, l'administration civile de concert avec l'évêque, étudiera la carte des paroisses et proposera à l'Assemblée celles qu'il convient de réserver ou d’étendre, d’établir ou de supprimer, en fonction, d'une part de la population, d'autre part de l'état des communications. Ni les curés ni les fidèles, n'interviennent alors que, ici, on taille dans la chair à une échelle de masse. Dans les paroisses supprimées ou réunies, livrées à un nouveau curé [32], la rupture des habitudes, la plus grande distance à franchir pour se rendre aux offices, le regroupement avec un village "étranger", la perte d'identité collective, susciteront des milliers de conflits que les lointaines autorités de district ou de département ne parviendront pas à pacifier (infra).

ii) nature du diocèse

Les évêques supprimés ou rétrécis à un seul département nient la légitimité de la décision. Ils se considèrent toujours en poste et agissent comme tels alors que leur territoire relève désormais d'un ou plusieurs autres évêques. Ces derniers, même s'ils se résignaient à leur situation, se trouveraient devant un choix difficile, sur le plan humain autant qu'ecclésiologique. Vont-ils envahir le territoire du voisin, scandaliser ses curés et fidèles ? Le voudront-ils ? L'oseront-ils ? Briseront-ils la communion des successeurs des apôtres, les liens de confraternité, d'amitié parfois, de respect souvent ? Ne se sentiront-ils pas solidaires dans la précarité ? Eux aussi peuvent être supprimés (et le seront) par un vote de l'Assemblée. Seule une décision collective de l'Eglise peut les décharger de leur responsabilité.

Beaucoup adhèrent à l'Exposition de Boisgelin publiée en octobre 1790. Celle-ci, centrée sur les principes, décontextualise la réforme des circonscriptions, comme si l'autorité civile, par caprice, avait décidé gratuitement de tout changer. L'Exposition ne considère, ni les défauts antérieurs, ni la réorganisation territoriale du royaume. Néanmoins Boisgelin sait très bien que la chose est réglée et non négociable. L'Assemblée a fait au clergé un enfant dans le dos. Au moins, qu'on le baptise ! Comme l'a écrit subtilement l'abbé Barruel en juillet 1790, l'Assemblée, en omettant les voies canoniques, ne les a pas interdites, on peut les suivre, même à son insu.

Il le faut, à cause du mariage mystique indissoluble entre l'évêque et son diocèse : celui qui perd le sien devient un divorcé par force ; celui qui, suite aux nouvelles délimitations, exerce dans le diocèse du voisin, un adultère ; celui dont le diocèse est nouveau, un concubin. La CCC les plonge tous dans le péché et rend leurs actes sacerdotaux criminels. L'Eglise a attribué à l'évêque sa juridiction, elle seule a le droit de la modifier.

La question a deux aspects : le premier, l'intrusion du pouvoir civil, sera envisagé dans la section II ; le second concerne l'étrange aberration par laquelle les évêques sacralisent une géographie qui n'en est pas une et font d'un espace hérité le résultat d'une décision divine.

Leur diocèse tire son nom du siège épiscopal, non du territoire. Eux, s'appellent M. de Paris, M. de Luçon, M. de Narbonne etc. L'absence de cartographie des diocèses est significative. Sur le terrain, aucun bornage ou piquets ne fixent les limites. En 1789, un diocèse se définit par une liste d'établissements ecclésiastiques. C'est la CCC qui, en les collant aux départements, leur donnera une réalité territoriale.

Les partisans de la CCC, si férus d'Eglise primitive, ratent un argument. Ils auraient pu dire que Territorium non facere diocesim (Lauwers, 2008 ; Lange, 2014). L'Eglise itinérante, en voyage vers un monde meilleur, ne connaît que des fidèles. Le diocèse, constitué de personnes, est le groupe dont l'évêque maintient l'unité de foi et la discipline. Initialement basé sur la civitas romaine et cimenté par des liens personnels charismatiques, le pasteur congruait à un troupeau. La multiplication des fidèles et l'institutionnalisation de l'Eglise ont relâché ce lien.

La CCC met l'accent sur le pastorat et l'équivalence des troupeaux. L'ordre confère une juridiction universelle que l'intéressé exerce indifféremment ici ou là, sans autre formalité. "Ici ou là" et non pas "partout" comme veulent le comprendre les évêques pour s'en offusquer. En effet, à l'instar d'un magistrat, un pasteur ne doit pas entreprendre sur un autre. Il ne faut pas que celui auquel son curé refuse l'absolution l'obtienne du voisin ou qu'un curé sanctionné par son évêque s'adresse à celui d'à côté.

Mais un magistrat n'est pas "marié" à son ressort. A preuve, il peut en changer, par permutation ou promotion. D'ailleurs, les évêques n'y manquaient pas, eux qui, lorsqu'ils réussissaient, passaient des évêchés médiocres aux grands, et, pour quelques uns, aux archevêchés. Le mari mystique serait-il polygame ? Bien sûr, il répondra par les formes canoniques : chaque "mariage" a été décidé par le roi et validé par Rome.

Les mutations provoquées par CCC remplissent la première condition puisque le roi a sanctionné le Décret. S'il l'imposait sans états d'âme comme Joseph II, le pape plierait et les difficultés (empiètements, évêques sans diocèse etc.) trouveraient une solution. En 1801, Pie VII signera le concordat bonapartiste qui reprend en les durcissant la plupart des principes de la CCC. Et, surprise !, la majorité des évêques de 1790 encore en vie le suivront. Mais, dans la seconde moitié de 1790, les choses vont trop vite et, d'autre part, ce roi hésite [33].

1.2. Les mesures à effet futur

Les mesures précédentes s'appliquent au clergé utile (celui qui a charge d'âmes). L'ancien stock, conservé en totalité, échappe à deux dispositions critiques de la CCC, l'élection et le serment solennel. Elles concernent seulement les places vacantes, par absence de titulaire (nouveaux évêchés ou cures) ou par sa défection (décès ou démission). Le décret de juillet 1790 vise une régénération progressive du clergé. Pour réussir, elle nécessitait deux conditions : l'acceptation par l'ancien clergé des dispositions qui l'affectent, et suffisamment de temps pour le renouveler naturellement, au moins dix ou vingt ans car l'âge moyen des évêques en poste tourne autour de 60 ans.

Les deux manqueront ! Outre les problèmes que nous venons d'étudier, l'élection horrifie les évêques (a), auxquels, notons le bien, le serment civique paraît alors une banalité (b). La maladresse de l'assemblée (novembre 1790) en fera la pierre de touche de la CCC (c).

a) le recrutement du clergé futur

Sont éligibles les prêtres du diocèse ayant exercé activement leurs fonctions pendant un nombre d'années suffisant. Rien de plus légitime. La contestation portera sur leur nomination (i) et leur institution canonique (ii).

i) nomination

On nommera aux places dont la vacance aura été constatée par le procureur-syndic du département (art. II.4 et II.25) car tout membre du clergé, désormais rétribué par la nation, doit lui être nécessaire (Martineau).

L'ordination accouple l'évêque à un diocèse : il n'est pas "évêque" tout court, mais "évêque de...". Nous l'avons vu, ce mariage n'allait pas sans accommodements. Quand il s'opérait par substitution (coadjuteur) ou par provision (dans l'attente d'un poste), on usait et abusait des affectations à des évêchés fantômes (in partibus infidelium). Ainsi, par exemple, Gobel, le futur métropolitain de Paris, était évêque de Lydda (en Palestine islamique). Ces mariages blancs ne tiraient pas à conséquence. Quant aux évêques pourvus en France, pour nombre d'entre eux, leur diocèse se réduisait aux avantages qu'il procurait. Au-dessous, se trouvait une masse de clercs vagues i.e. non affectés, qui étaient candidats à des bénéfices plus qu'à des offices dont ils se déchargeaient sur d'autres.

Evêques et abbés étaient, en droit, choisis par le roi et, en fait, cooptés [34]. Et les curés, chapelains, etc. nommés par un collateur laïc (lorsque le droit de patronage faisait partie de sa propriété) ou ecclésiastique (souvent une abbaye, plus rarement l'évêque).

Dorénavant, l'utilité et l'économie définissent les places à remplir (elles coûtent) et constatent les vacances. L'Assemblée décide que ces fonctionnaires publics seront, comme les autres, désignés par les assemblées électorales (censitaires), au niveau du département pour les évêques, du district pour les curés (art. II.3 et II.25).

L'argument historique en faveur de cette règle est factice : dans l'Eglise des premiers siècles, les fidèles auraient choisi leur pasteur. L'argument juridique ne vaut guère mieux : la Pragmatique sanction de Bourges (1438) confiait la nomination au clergé et aux laïcs. En réalité, l'élection dégénérait en disputes tumultueuses entre factions rivales ; aussi, la plupart du temps, le grand seigneur local, le roi ou l'empereur, imposait son candidat. Quant au "peuple", son rôle se bornait à acclamer l'élu.

Les évêques reprochent à la CCC d'ignorer le clergé local [35] et de permettre l'intrusion de non catholiques. Ces deux critiques n'ont pourtant pas tellement d'importance.

L'Assemblée, travaillant à former un nouveau clergé, refuse de se fier à l'ancien : il choisirait les candidats qui lui conviennent et le clergé se reproduirait à l'identique. Rien n'est plus contradictoire avec les principes d'une bonne constitution, que de donner à un corps particulier la faculté de se régénérer lui-même (Barnave [36]). L'élection "populaire", outre la commodité d'user d'assemblées déjà constituées, assimile les fonctionnaires spirituels aux administratifs. Lorsque les électeurs choisissent un juge, ils ne se prononcent pas sur ses compétences juridiques (a priori tous les candidats sont capables), mais sur sa personne. Il en va de même ici puisque le vote est encadré, en amont, par l'ordination qui a eu lieu il y a des années et, en aval, par l'examen de la doctrine et des mœurs de l'élu auquel se livrera l'autorité ecclésiastique supérieure avant de donner ou non l'institution canonique.

Quant à la participation importune d'hérétiques, de sectaires ou d'athées, qu'écarterait une profession de foi catholique, elle est supposée évitée par la préalable messe paroissiale, à laquelle seront tenus d’assister tous les électeurs (art. II.6). Ne nous laissons pas abuser par les Lumières et quelques déviants célèbres : la France de 1790, quoique plus ou moins anticléricale, reste massivement catholique. Seules certaines régions comprennent des minorités protestantes qui, au Sud du Massif Central, ont chèrement payé leur survie et, à l'Est du royaume, cohabitent assez paisiblement : sauf perfidie individuelle, la fidélité à leurs dogmes, les détournera de la messe paroissiale et donc du vote. Et, après tout, l'esprit souffle où il veut (Jean, III, 8, cité par Martineau). Les esprits malins aussi : l'assemblée électorale omnibus émanant des citoyens actifs est évidemment exposée aux sollicitations et aux tractations croisées, et perméable aux pressions et émotions populaires, comme le montrera l'intervention des clubs dans de nombreuses élections. Remettre au peuple le choix de ses serviteurs ouvre la voie au jeu des partis, des influences, de la corruption, des manipulations, et, in fine, politise l'administration. Ce vice affecte encore plus le fonctionnaire spirituel que son collègue civil. Du fait de l'identité religion-clergé, en banalisant les ecclésiastiques, l'Assemblée perturbe leur mission. Le prêtre est l'homme de Dieu : dans un pays catholique, cette transcendance l'exhausse. Son élection par une procédure standard satisfait l'Assemblée qui vise à désingulariser le clergé, mais troublera les fidèles qui ne sauront plus de quels pouvoirs sacrés dispose ce fonctionnaire public.

De l'autre côté, les cures désormais soustraites à leurs collateurs, les simples desservants voient s'ouvrir des possibilités de promotion, à la fois en termes de revenus et de dignité. De même, les curés qu'une muraille de Chine séparait des fonctions épiscopales. Cette libération de la masse du bas-clergé compte plus que le mécontentement des évêques et des couches intermédiaires supprimées [37].

A l'été 1791, lors de la "révision" de la Constitution, Thouret (10 août 1791) dira : on a insisté pour que l'acte constitutionnel consacrât d'une manière positive les bases fondamentales de l'organisation civile du clergé ; savoir, l'éligibilité des ministres par le peuple... Etonnante formulation qui prétend intégrer la CCC dans la Constitution par : Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte (Titre I, art.3). Cette phrase anodine et juridiquement vague est-elle une provocation [38] ou une concession ? Elire ou choisir : ces mots ne traduisent qu'une petite partie de la CCC et n'impliquent rien quant aux formes à respecter. Ils pourraient recouvrir l'acclamation populaire traditionnelle d'un candidat désigné !

Début 1792, Cahier, éphémère ministre de l'intérieur (17/11/1791-10/03/1792), tirant un bilan négatif de la CCC, appellera l'Assemblée Législative à sortir d'un système que l'expérience de plus d'une année n'a que trop condamné... et à examiner si de ces termes indéfinis de l'Acte constitutionnel, les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte, on doit conclure nécessairement que les élections des ministres d'un culte doivent être faites par des corps électoraux comme celles des représentans de la nation, des administrateurs ou des juges...

ii) l'institution

Le curé élu doit encore obtenir l'institution canonique de son évêque : L’évêque aura la faculté d’examiner l’élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs... (art. II. 36). L'évêque ne décide pas seul mais avec son conseil (cf. supra). Le rejet d'un impétrant inapte ou indigne est collectif, motivé, signé par tous, et susceptible d'appel à la puissance civile. Les évêques s'en indignent sans raison car, déjà auparavant, l’évêque accorde ou refuse le visa. Le refus doit être motivé, il est susceptible d’appel, simple devant le supérieur hiérarchique, d’abus devant les parlements (Du Rousseau de La Combe, 1748, Recueil de jurisprudence canonique & bénéficiale, cité par Gazzaniga, 2013).

Quant à l'évêque élu, il s'adressera en forme, accompagné de deux notaires, à son métropolitain ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (II.16). Le métropolitain, en son conseil, examinera l'élu. Anticipant des difficultés, l'Assemble prend un décret d'application (11-15 novembre 1790) qui précise la procédure en cas de refus : après une deuxième requête infructueuse, l'élu, toujours avec ses deux notaires, suppliera les autres évêques de l'arrondissement, dans l'ordre de leur ancienneté. Si éconduit, il a la faculté d'engager la procédure d'abus devant le tribunal du district dans lequel est situé le siège épiscopal. Cette cour statue en dernier ressort : si elle ne déclare pas l'abus, on procède à une nouvelle élection (art. 8) ; si abus, l'élu est mis en possession du temporel et le tribunal désigne un évêque quelconque pour le consacrer (art. 9).

La procédure sera simplifiée quand les difficultés se multiplieront. Huit sièges sont déjà vacants, ceux des évêchés nouvellement créés, dont cinq seront pourvus avant la fin de l'année 1790 [39]. Le premier test arrive plus vite car l'évêque de Quimper, Conan de Saint-Luc, meurt le 30 septembre 1790. Méprisant la CCC, le chapitre s'empare de l'intérim, sede vacante, selon l'ancienne règle. Mais le directoire du département, après consultation de l'Assemblée, disperse le chapitre et convoque les électeurs le 31 octobre. Ceux-ci sont réticents puisque leurs voix se partagent entre Mgr de la Marche évêque du ci-devant diocèse de Léon, et Expilly, recteur de Saint-Martin de Morlaix, député à l'Assemblée, membre puis président du Comité ecclésiastique : ce dernier est élu au 3ème tour. Dès le 18 Novembre, il notifie respectueusement son élection au pape (qui, à cette date, ne la condamne pas [40]). Milieu janvier 1791, Expilly, flanqué de deux notaires, sollicite l'évêque de Rennes, devenu malgré lui métropolitain du Nord Ouest. Suite à sa dénégation réitérée [41], Expilly, sans recourir à la procédure d'abus, s'adresse au Directoire du département [42] pour qu'il désigne un évêque confirmateur. Encore faut-il en trouver un. Les quelques évêques constitutionnels se dérobent (je jure mais je ne sacre pas). En fin de compte, on le sait, Talleyrand, le mouton noir du clergé, force Gobel et Miroudot, tous deux évêques in partibus, à l'assister pour sacrer Expilly le 24 février 1791 (et Marolles, élu de l'Aisne, qui, lui, remplace l'évêque que l'administration départementale a déclaré déchu en novembre 1790). Talleyrand, dans ses Mémoires, prétextera qu'il valait mieux un mauvais clergé que pas de clergé du tout.

Les deux nouveaux prélats en instituent d'autres (Saurine, Laurent, Lindet, Héraudin, Massieu) qui multiplieront les consécrations car les refus du serment imposent le remplacement de la quasi totalité des évêques. Le 26 avril, soixante intrus étaient déjà élus et sacrés, au grand courroux des évêques démis ou exilés qui les combattent souvent [43] . Privilégiant encore une fois l'aspect juridictionnel, ils font du pape la source de la canonicité des nominations ; et, de la reconnaissance de son autorité, le fondement d'une Eglise essentiellement hiérarchique. Ce sera naturellement le point de vue de Rome (bref Charitas [44]). Mais dix ans plus tard, la moitié de ces anciens évêques contestera ou refusera l'autorité du pape qui (concordat) demande leur démission !

Nos évêques usent du pape comme joker, la carte qui prend la valeur qu'on veut, entre deux de trèfle et as de pique. Camus remarquait ironiquement à propos des circonscriptions ecclésiastiques (débat du 27 novembre 1790) : Jamais les évêques de France n'ont voulu que le pape pût unir ou séparer des bénéfices; et quand la paix, quand le salut public le demandent, ils professent une doctrine contraire; ils disent qu'ils ont les mains liées; ils appellent, ils invoquent la volonté du pape. Nous avons vu que les Jansénistes les accusent d'en faire une botte de réserve, une ruse de tactique (NE).

Au cours des siècles antérieurs, les relations des papes avec les rois et les évêques de France ont beaucoup fluctué (tantôt dans le même sens, tantôt à l'inverse). Les évêques, lourdement taxés par Rome (annates, dîmes, frais de justice, droits d'enregistrement, de sceau etc., cadeaux) ont défendu leurs libertés gallicanes et, au détriment du pape, absorbé les abbayes et les ordres réguliers exempts. A la faveur de la Commission des Réguliers, ils s'approprient les biens des couvents supprimés. L'expulsion des Jésuites les réjouit comme un malheur advenu à des concurrents (quoiqu'ils condamnent l'empiètement du Magistrat civil sur la juridiction ecclésiastique). Le Saint-Siège leur importe moins que la Cour de Rome, c'est-à-dire la machine administrative, juridique et fiscale et les cardinaux qui la dirigent.

Mais, à présent, la CCC leur inspire a contrario que toute juridiction vient du pape [45], directement ou par délégation : le gouvernement de toutes les églises s'élève, par une gradation que le temps n'a point interrompue, jusqu'à cette première chaire apostolique, l'église de Rome, le siége du chef de l'église universelle qui tient, de droit divin, la primauté d'honneur et de juridiction [mon soulignement] dans l'église... Nous opposons à la nouveauté la pierre sur laquelle nous sommes fondés (Exposition, p 47-48).

L'argument sert d'abord de clause suspensive (attendons que le pape ait tranché). Puis, tout espoir de compromis disparu, il disqualifiera les nouveaux nommés : des usurpateurs, des intrus, que les fidèles doivent ignorer.

b) le serment

Bientôt, il se chargera d'énergie électrique au point de foudroyer ceux qui le prêtent ou le refusent. Il ne faut pas incriminer la CCC : la formule est banale (i) et la pratique traditionnelle (ii).

i) banalité de la formule

L'art. II.21 ne concerne pas ceux qui sont en poste et le restent. Il s'applique au nouvel élu, évêque ou curé : Avant que la cérémonie de la consécration commence l’élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi... De même, l'art. II.38 : Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évêques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé.

Quant aux évêques et les curés conservés dans leurs fonctions, le long et minutieux décret du 24 juillet sur le traitement du clergé (supprimés, démissionnaires, en poste etc.) se termine par : ils ne pourront recevoir leur traitement qu'au préalable Ils n'aient prêté le serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre II du décret sur la constitution du clergé. Cet article 39, rédigé de façon vague, est peu contraignant car tout le monde s'est exécuté à un moment ou un autre et, qui le veut, en obtient certificat.

Ce serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi et à la constitution n'a rien de radical ni de clivant, c'est celui que tout le monde ne cesse de clamer. Son contenu, pour n'être pas anodin, n'exclut que les contre-révolutionnaires avérés.

Etudions brièvement le texte. Fidèle à la nation, à la loi et au roi ne pose problème à personne. Tout au plus, quelques-uns préféreraient que le roi passe en premier.

Maintenir la constitution est moins clair. Formellement, à cette date, elle n'existe pas. Dès octobre 1789, les questions essentielles ont été traitées et les débats tranchés par l'acte constitutionnel du 2 octobre, sanctionné purement et simplement le 5, dont le texte, court et net, suffirait à fonder une démocratie royale si les évènements n'entraînaient pas l'Assemblée plus loin et n'apportaient pas sans cesse de nouvelles questions, suscitant de nouvelles lois constitutionnelles. L'Assemblée, brouillonne et sollicitée de toutes parts, émet au fil des jours un tel fatras de décrets que, pour séparer les constitutionnels des législatifs ordinaires, il faudra le difficile travail du comité de révision pendant l'été 1791. Le texte final sera voté par l'Assemblée et approuvé par le roi en septembre.

La langue française emploie le même mot pour désigner le processus (constituing) et le résultat (constitution). En réalité, en 1790, ce qu'on jure de maintenir, c'est le processus.

On doute tellement peu d'avoir une "constitution" qu'on ne cesse de lui promettre fidélité. Lors de la séance du 4 février 1790, les membres de l'Assemblée, clergé inclus, prêtent le serment civique (celui-là même que demande la CCC). Quelques députés ont chipoté sur la formulation : Maintenir signifie-t-il renoncer à améliorer ou à modifier la constitution ? Ne vous inquiétez pas, répond benoitement le Président du jour : la souveraineté de la nation ne connaît pas de limite. Moyennant cette explication, même l'irréductible évêque de Clermont [46], même le frère "du" Mirabeau, le vicomte, cet enfant terrible de l'ultra-droite, émettent leur je le jure. A cette cérémonie se joignent avec enthousiasme les employés, les tribunes, la foule qui entoure le local, puis, dans tout le pays, les assemblées administratives et populaires. Cette épidémie connaît son acmé lors de la Fête de la fédération du 14 juillet 1790 (deux jours après l'adoption du décret de la CCC [47]) : en grande solennité patriotique et religieuse, sur le Champ de Mars, les délégations départementales avec leur drapeau, les Parisiens, le roi lui-même, s'engagent spectaculairement par ce serment.

L'exiger des évêques et curés est une redondance car ils l'auront déjà prêté plusieurs fois, et nul ne conteste, ni le texte ni la pratique.

ii) une pratique traditionnelle

Si aujourd'hui nous ne fions plus aux serments et en usons avec parcimonie, à cette époque, leur usage est universel, du Premier Président du Parlement au plus misérable crocheteur entrant dans une confrérie. Pas d'intronisation, pas de prise de fonction, pas de célébration, pas de solennité, sans un serment qui marque publiquement l'engagement de la personne à l'acte collectif. Pour qu'il compte, il faut des mots déterminés prononcés à voix haute, un rituel, une assistance à la fois destinataire et témoin. Violer son serment constitue une trahison qui déshonore, met l'âme en péril quand on a pris Dieu à témoin, et autorise des poursuites judiciaires.

Sans remonter à Hincmar, évêque de Laon du IXe siècle, que sa trahison obligeait à ramper aux pieds de l'empereur [48], nos évêques de 1789 ont tous juré fidélité au roi pour prendre leurs fonctions. Et promis bien plus que le maintien de la Constitution. Depuis le Concordat de Bologne, le texte standard est : [Je] promets à Votre Majesté que je lui serai tant que je vivrai fidèle Sujet & serviteur ; que je procurerai son service & le bien de son Etat de tout mon pouvoir ; que je ne me trouverai en aucun conseil, dessein ni entreprise au préjudice d'iceux ; & s'il en vient quelque chose à ma connoissance, je le ferai savoir à Votre Majesté.

Pour entrer en possession de son siège, l'évêque s'engage sur le très-saint & sacré nom de Dieu, non seulement à respecter les lois et la Constitution, mais (souvenir des ligues factieuses) à défendre le gouvernement en dénonçant tout projet formé contre lui [49].

Serment et Régale vont de pair. Lorsqu'un siège épiscopal vaque, le roi se substitue à l'évêque, perçoit ses revenus (régale temporelle) et nomme à sa place aux bénéfices (régale spirituelle). Comme, sede vacante, le chapitre exerce les fonctions ecclésiastiques de l'évêque, la vacance ne perturbe pas le diocèse. Lorsque le roi promeut un prélat et reçoit sa bulle papale, l'élu, pour fermer la régale, doit prêter serment, généralement à la Chapelle du Roi dont un aumônier lui délivre un certificat avec lequel il demande les lettres de mainlevée de la Chambre des Comptes (cf. Cf. Durand de Maillane, 1761, au mot SERMENT, T2, p 735 sq.). En 1673, Louis XIV a proclamé l'universalité de la Régale et soutenu, pour l'imposer à la papauté, une longue et violente bataille. En l'appliquant à quatre provinces où elle n'avait pas cours (Languedoc, Guyenne, Dauphiné, Provence), le roi la pose en principe. Audoul (1708, Traité de l’origine de la régale, et des causes de son établissemen) nous explique pourquoi. La Régale oblige les évêques à reconnaître que le roi est leur maître : Par ce serment de fidélité, le prélat se déclare l’homme du Roi, jure et promet de vivre et mourir sous sa dépendance et obéissance... il reconnaît que les biens et les droits temporels de son Église sont émanés de ce souverain qui lui en donne l’investiture (p. 2). La mainmorte met le clergé à part, la Régale le réintègre à l'ordre du royaume en marquant la sujettion des Evêques & de tout l’Ordre Ecclesiastique à la puissance souveraine de Sa Majesté. Les fruits comptent moins que le serment et l'investiture.

On pense au serment civique en lisant dans Le Vayer, 1682 : les Evêques entrant en possession du gouvernement d'une partie des sujets du Roi, il est juste qu'à l'exemple de tous les Officiers qui ont quelque administration publique, ils prêtent le serment de fidélité au Chef de l'Etat ; & d'autant plus juste, que leur administration est plus importante... (p 268).

Ils naissent citoyens avant que d'être faits Ecclésiastiques soutenait-il. Pour être évêques, ils n'en sont pas moins hommes et citoyens, écrit de même d'Aguesseau en 1700 (In: OC, 1772, T. 5, p 252) et, à ce titre, ils ont des devoirs envers l'Etat. Pétion ne dira pas autre chose lors des débats sur le Décret du serment (27 novembre 1790) : Ils étaient citoyens avant d'être prêtres, ils sont citoyens après. Ainsi, l'Assemblée s'inscrit dans la tradition : révérence au Saint-Siège et refus des prétentions papalistes ; intervention dans la discipline de l'Eglise ; investiture des prélats et attribution du temporel contre promesse de fidélité.

Les évêques députés prêtent librement serment le 4 février et recommencent le 14 juillet, avec une réserve quant au spirituel. En octobre 1790, ce n'est pas encore une affaire. Une preuve éclatante : dans son Exposition, Boisgelin ne l'inclut pas dans la critique de la CCC [50].

c) radicalisation de la CCC

Pourquoi, par le décret répressif de novembre 1790, la majorité de l'Assemblée déclare-t-elle une guerre inconsidérée au vieux stock réticent (i) ? En mettant la CCC sous le drapeau du serment civique, elle provoque la diabolisation de ce dernier (ii).

i) emballement de l'Assemblée

Cédant à une illusion trop commune, l'Assemblée a cru réorganiser le clergé par une loi à laquelle chacun est censé obéir. Le décret du 12 juillet, sanctionné fin août, arrive dans les provinces en septembre, voire en octobre. Les ecclésiastiques auxquels la CCC ne plaît pas l'ignorent : les chanoines nient leur abolition, les évêques supprimés restent à leur poste, les augmentés refusent de s'occuper des parties des diocèses voisins que la départementalisation adjoint au leur, d'autres nomment des curés selon l'ancienne procédure et, par des mandements, expliquent à leurs fidèles les erreurs de ce qu'ils affectent de considérer comme un projet ou une proclamation tant que lui manque la forme canonique (concile national ou décision du pape) [51].

Les administrations locales, encore mal organisées, emploient à l'occasion la force publique ou "le peuple" pour expulser les chanoines, leur fermer le chœur, ou accueillir triomphalement les rares nouveaux élus. L'Assemblée reçoit des protestations contre la CCC, envoyées individuellement ou collectivement par des ecclésiastiques. Des administrations locales se joignent parfois à eux, tandis que, symétriquement, d'autres lancent des appels au secours contre le fanatisme, dénoncent leur évêque ou prennent des sanctions (illégales) contre lui [52]. Malgré sa circonspection, l'Exposition des principes de Boisgelin du 30 octobre, est pour ainsi dire, traduite comme un crime (Bausset), un appel à l'insubordination. Signée initialement par la moitié des évêques députés, elle tourne à la pétition. Publiée, elle sert d'argumentaire aux opposants.

Avant même le décret du 12 juillet, dans les régions où des minorités protestantes, historiquement brimées, se sentent libérées, des guerres civiles locales ont éclaté (Nîmes, juin 1790). Les possessions du pape ont pris feu, impliquant les départements voisins : dans le Comtat, Marseille et la Drôme envoient des renforts à des camps opposés. Ajoutons les mutineries dans l'armée (Nancy en août), la grève fiscale, la désorganisation générale, pour entrevoir la nervosité de députés surmenés qui siègent en continu depuis plus d'un an au milieu des troubles parisiens.

L'Assemblée qui ne s'est pas passionnée pour le débat sur la constitution du clergé (sauf lorsque des boutefeux s'empoignèrent) voit avec ennui et effroi revenir un dossier dont elle se croyait débarrassée. Le comité ecclésiastique qui a déjà été mis en demeure le 5 novembre de rendre compte de l'exécution des décrets sur la constitution du clergé est associé à (et débordé par) ceux des rapports, des biens nationaux (intéressé au premier chef par la neutralisation du clergé) et des recherches, pour étudier la question et proposer des mesures. Plus tard, dans son Apologie du comité ecclésiastique (1791, p 123), Durand de Maillane reconnaîtra que ce n'a pas été l'ouvrage du comité ecclésiastique, mais bien de certains comités réunis et que présidoit le comité des recherches. Divers membres de notre Comité se sont trouvés dans cette réunion ; mais un plus grand nombre peut-être n'y a pas été et s'opposoit à ce serment ; je pensais comme ceux-ci, non que je reconnusse ce serment illégitime, mais j'en prévoyois les mauvais effets dans un tems de commotion où l'incertitude des événements, rend les déterminations chancelantes [53].

Le 26 novembre, Voidel, parlant au nom des quatre comités réunis, soumet à l'Assemblée un rapport sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, contre ce qui s'est fait à leur égard sans le consentement de l'évêque de Rome. Il donne d'abondants extraits ou résumés de divers écrits, adresses ou appels, pour montrer qu'une ligue s'est formée contre l'Etat et contre la religion et qu'il faut la réduire au silence et à l'impuissance [54].

Pour cela, il propose de faire sortir les mécontents de l'expectative et de les mettre en demeure de se déclarer pour ou contre la CCC, en les coinçant dans une alternative : se soumettre ou être démis. Le décret du 27 novembre 1790 ravit la dernière chance de se dérober en s'effaçant. L'instrument consiste en une version comminatoire du serment, ciblant spécifiquement les évêques, les ci-devant archevêques et les curés dont les sièges et cures ont été conservés. Ceux qui sont absents de leur diocèse ou cure les rejoindront d'ici quinze jours (art. 1) pour prêter serment s'ils ne l'ont pas encore fait (art. 2). L'art. 3 prescrit la forme solennelle à respecter. Un PV en attestera (art. 4). Les empêchés s'exécuteront par procureur (art. 5). L'art. 6 fixe la punition : A défaut de prêter le serment ci-dessus prescrit dans le délai déterminé, lesdits évêques, ci-devant archevêques et les curés seront réputés avoir renoncé à leurs offices, et il sera pourvu à leur remplacement, comme en cas de vacance... et ils ne recevront ni traitement ni indemnité. L'art. 7 traite des parjures : ils seront déclarés déchus des droits de citoyens français, et remplacés aussitôt. Les deux articles suivants concernent les démissionnés qui continueraient à exercer leurs fonctions (art. 8) et toutes personnes qui se coaliseront pour former ou exciter des oppositions aux décrets de l'Assemblée nationale (art. 9) : ils seront poursuivis et punis comme perturbateurs du repos public. L'art. 10 recommande à tous les corps administratifs et municipalités du royaume, de veiller exactement à l'exécution du présent décret. L'art. 11 charge le Président de requérir la sanction du roi.

L'art. 6 est essentiel et sa formulation sournoise : les non jureurs seront réputés avoir renoncé à leurs offices. La CCC prévoyait de pourvoir les sièges qui seraient vacant, par mort, démission ou autrement. La mort, en 1790, on ne pense pas encore à l'infliger. La démission est un acte volontaire que l'intéressé ne fera pas et qui, de plus, devrait être accepté par l'autorité ecclésiastique supérieure. Reste la procédure de destitution pour faute qui suit des règles canoniques strictes et compliquées.

Voidel invente un nouveau autrement pour contourner la difficulté : préfigurant les jugements staliniens contre ceux qui "se mettent d'eux-mêmes en dehors du Parti", l'Assemblée ne commettra pas le sacrilège de se substituer à l'Eglise en révoquant les récalcitrants, ils se révoquent tout seuls par le fait de refuser le serment. Cette innovation juridique douteuse permettra de déclarer la vacance et de procéder au remplacement. Ou bien la menace oblige les ecclésiastiques à jurer et, le serment étant sacré, ils se lient les mains ; ou bien non, et ils sont privés de leur poste et des moyens d'influence qu'il leur offre.

Les détails du décret ne sont pas réellement discutés. Le débat retourne à la CCC que la minorité attaque sur le fond, malgré les protestations de la majorité contre la mise en cause d'une loi votée et promulguée. La contre-offensive de Mirabeau, violente dans la forme, ambiguë et fumeuse dans le fond, est applaudie et son impression décrétée mais elle ne prend pas. Attaquée brillamment par Maury du côté droit, écartée de l'autre par Camus en quelques phrases, elle ne résiste pas au texte des comités [55].

Le texte final reformule quelque peu la proposition de Voidel. Soucieux de lui conférer une apparence de légalité, il l'appuie sur le décret de Juillet et commence ainsi :

Art. 1er Les évêques, les ci-devant archevêques et les curés conservés en fonction, seront tenus, s'ils ne l'ont pas fait, de prêter le serment auquel ils sont assujettis par l'article 39 du décret du 24 Juillet dernier, et réglé par les articles 21 et 38 de celui du 12 du même mois, concernant la constitution civile du clergé... dans la huitaine s'ils sont sur place, dans le mois si présentement absent, dans deux mois si à l'étranger. L'inoffensif article 39 devient le moyen d'appliquer aux ci-devant évêques et curés conservés en fonction le dispositif prévu pour leurs successeurs. Le clergé présent est assimilé au clergé futur. Sans l'avouer, l'Assemblée apporte à la CCC de juillet une modification fondamentale.

L'art. 2 étend le champ d'application aux vicaires des évêques, supérieurs et directeurs de séminaires, vicaires des curés, professeurs de séminaires et de collèges, et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics.

Enfin, alors que, pour Voidel, les ecclésiastiques députés (et par conséquent absents de leur circonscription) prêteraient leur serment par procureur, l'art. 4 les oblige à y procéder en personne à l'Assemblée Nationale, ce qui aura l'effet inattendu de transformer leur refus en sensationnelle manifestation publique.

Le reste du décret ne change pas. Envoyé au roi, ce dernier tarde à statuer, espérant encore qu'une approbation papale blanchira la CCC et rendra le décret inutile. Mis en demeure le 23 décembre, il assure l'Assemblée que le décret du 27 novembre n'étant qu'une suite de celui du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur mes dispositions. Boisgelin lui conseille de redoubler d'efforts auprès de Rome (cf. infra) et, sous la pression réitérée de l'Assemblée, le roi se résout à accorder sa sanction le 26 décembre [56]. Le décret devient exécutoire. A Paris, la date limite est le 4 janvier 1791.

Ce décret répressif dénature la CCC et la réduit à un serment qu'elle ne contient pas. La majorité de l'Assemblée semble croire que la masse des ecclésiastiques est juste paresseuse ou troublée, et qu'un vigoureux coup de poing la décidera. Le serment civique, littéralement banal, souffrait déjà du contexte religieux et suscitait des réserves quant au spirituel. Désormais, il devient la pierre d'achoppement de la CCC. L'abstrus débat théologique se simplifie dramatiquement : jurer ou non.

Le décret de juillet était un coup de force, celui de novembre une erreur. L'Assemblée est pressée et inquiète : Tant que l'on verra les évêques comme par le passé et les chapitres dans leur ancien état, l'ordre ne renaitra point dans le royaume, les biens nationaux ne se vendront pas (Camus). Elle met tout à coup (sous huitaine) au pied du mur la totalité de l'ancien clergé et se précipite au-devant de l'échec.

Quoiqu'impossible à mesurer exactement, la division entre jureurs et de réfractaires est environ moitié-moitié, avec de fortes variations locales (Tackett), décevant cruellement l'espoir de l'Assemblée constituante.

Prisonnière des sanctions qu'elle a édictées, l'Assemblée démet la moitié du clergé et s'oblige donc à trouver des remplaçants. Il ne s'agit plus de l'ordre et la juridiction, la vie quotidienne des paroisses est bouleversée : le cercle enflammé s'élargit des évêques aux curés et aux fidèles.

En juillet, l'Assemblée demandait à l'ancien clergé une acceptation passive ; en novembre, elle en exige une adhésion active. On comprend qu'un curé tranquille, brutalement sommé par sa municipalité de s'exécuter publiquement devant ses propres paroissiens (et ses ennemis locaux) renâcle ou s'insurge devant la menace de perdre son poste, sa maison, son église, ses ouailles qu'il a baptisées, mariées, confessées, sermonnées et qu'il devra abandonner à un autre, à un desservant dont il était le tuteur ou le maître, ou à un parachuté. Aussi attaché qu'il soit à la Constitution, ce curé peut rejeter un tel chantage. S'il se plaint, l'art. 6 le déclare rebelle à la loi ; s'il exerce encore son activité sacerdotale l'art. 7 le déclare perturbateur de l'ordre public. Devenu malgré lui ennemi de la Constitution, il est traité comme tel et, par contrecoup, finira par assumer ce statut.

ii) différence de l'identique

Le texte du serment reste le même, sa signification et sa portée changent, dès lors qu'il est obligatoire sous huitaine, et son refus sévèrement réprimé [57]. Avec les mesures qui l'accompagnent, il forme un corps de choses [mon soulignement], si affligeant pour l'église, un ensemble [id] dont l'opposition avec le christianisme est si évidente, qu'il devient inexcusable [58]. Largement rejeté au cours des mois qui suivent (cf. infra), il cesse d'être une affaire ecclésiastique et submerge la société civile. Synonyme de pacte avec le diable, il est à présent inacceptable par les "vrais catholiques" : pour ne pas devoir le prêter, maints électeurs n'iront plus voter, maints "fonctionnaires" n'accepteront pas leur élection ou démissionneront. Plus on l'exige, plus il clive.

Sa charge symbolique affecte son contenu qui, quoiqu'inchangé, est "reçu" avec une suspicion croissante.

Lorsque le décret de la CCC fut écrit, délibéré et voté, dans les jours qui précédaient la fête de la Fédération, le mot constitution avait un sens purement politique. Mais, dans le serment que veut arracher le D. du 27 novembre, comment certains ne prendraient-ils pas ce mot pour l'abrégé de constitution civile du clergé ? Comment des esprits simples ne soupçonneraient-ils pas (et des esprits tortueux n'affirmeraient-ils pas) qu'on leur fait jurer de maintenir de tout leur pouvoir une CCC qu'ils préféreraient oublier ou qu'ils rejettent ?

S'intitulerait-elle Institution ou Organisation au lieu de Constitution civile, on dirait maintenant que, puisque la CCC appartient à la Constitution, jurer de maintenir celle-ci, engage à défendre celle-là qui est schismatique et hérétique [59]. L'ambiguïté n'est plus sémantique mais juridique : aucun membre de l'Assemblée (et a fortiori aucun citoyen) ne sait si le décret du 12 Juillet est de nature constitutionnelle. Il semblerait que non puisqu'il fut soumis à la sanction royale dont l'Assemblée exclut les textes constitutionnels. Mais, à l'été 1791, le texte officiel de la Constitution résumera l'organisation civile du clergé par : Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte. C'est peu, puisque cette formulation vague ignore la plus grande partie de la CCC. C'est trop, si on l'interprète comme une dénégation du pouvoir juridictionnel de l'Eglise.

Le doute s'aggrave du fait que la Constitution de 1791, se niant elle-même en tant que table de la loi pour l'éternité, modifie le serment civique : Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 (Titre II, Article 5). Cette bizarre rédaction ajoute à la Constitution son paratexte : accroche-t-elle la CCC à la Constitution (comme le soutient Boisgelin, 1791 [60]) ?

Les réfractaires affirmeront que, si le serment était vraiment civique, ils le feraient. Mais la CCC porte atteinte au spirituel et, puisqu'elle est indissociable de la Constitution, ce serment obligerait à maintenir de tout son pouvoir cette CCC destructrice de la religion et cause de damnation éternelle pour les malheureux qui se fieront à ses faux pasteurs : oui à la Constitution, non à la CCC ! s'exclament-ils, sincèrement ou pas.

En réponse, on les accuse de tromper le peuple en habillant de religion leur refus de la Constitution. En pratiquant un culte parallèle, ils troublent l'ordre public et l'Eglise. Les clubs et maintes administrations locales, croyant défendre la révolution, traitent les réfractaires en ennemis. Ils les chassent de leur paroisse et, ici et là, les regroupent pour les isoler et les surveiller.

Sur la défensive, les "vrais catholiques" en viennent à revendiquer la liberté des consciences qu'ils abhorrent. Qu'on les traite aussi bien que les Protestants détestés ! Que leurs actes d'état-civil (naissance, mariage, enterrement) soient enregistrés par des officiers civils et non par des curés constitutionnels ; que leur culte soit une affaire privée dont la nation ne se mêle pas, dont les biens ne sont pas saisis, dont les pasteurs échappent au serment ! On leur rétorque (ironiquement ?) que, conformément à leurs souhaits, le catholicisme est la religion de la nation, la seule qu'elle finance [61] et qu'elle privilégie en faisant de ses ministres du culte des fonctionnaires publics ! Ces droits exclusifs entraînent des devoirs.

L'Assemblée, en redéfinissant l'administration de l'Eglise, s'attendait aux objections des évêques et à l'opposition des couches intermédiaires éteintes (chanoines etc.). Mais elle ne doutait pas du soutien de ceux à qui elle doit son existence, ce bas-clergé nombreux, sans droits et trop souvent sans revenu, dont, en juin 1789, les députés ont forcé la réunion des ordres, fait réussir le bluff du Tiers et résolu la crise institutionnelle. Et voilà que, malgré tous les avantages que lui apporte la CCC, un curé sur deux, sommé de monter en chaire et d'énoncer son serment, lui ajoute des restrictions quant au spirituel ou refuse. Quelle déception ! Quelle fureur devant cette "trahison" ! Quelle crainte de la "contre-révolution" !

***

Dans cette section, nous avons examiné le texte et la pratique de la CCC : l'attentisme des évêques n'est pas tolérable pour ceux qui veulent le changement, en particulier, la majorité d'une assemblée qui vit dans l'urgence et ne sait pas où elle va. Les réformateurs attendaient (souhaitaient ?) une scission du clergé suivant une ligne horizontale, séparant le haut et le bas. Or le décret de novembre le déchire jusqu'en bas et, du même coup, provoque la discorde civile qui fera exploser la "révolution".

La section suivante étudiera ce changement d'échelle : les évêques se comptent en dizaines, les curés en milliers, les paroissiens en millions. Comment chacune des trois catégories en vient-elle au refus ? Y-a-t-il transmission, contagion, interaction ?

II. Les sujets : les réfractaires

Evêques, curés, fidèles, forment une gradation ascendante du point de vue du nombre, et descendante sur le plan de la hiérarchie et de la documentation.

Nous commencerons par les évêques, ces personnages de premier plan qui ont beaucoup parlé, écrit, agi et influencé. Aux états généraux, puis à l'Assemblée, ils défendent leur corps. La CCC vise à le dissoudre dans la nation, c'est ce qui l'empêche d'être baptisée (§1).

Toutefois, la discorde civile résulte de l'ébranlement de la base, phénomène décisif. Bien que la transmission verticale joue un rôle, curés et fidèles ont leur propre logique et s'influencent. Sans s'opposer encore à la Constitution une partie d'entre eux résistent à la CCC (§2).

2.1. Le jeu des évêques

Leur identité collective et organisation parallèle éclairent leur comportement en 1789/90. Il nous faut donc replonger dans l'ancien régime. Premier ordre du royaume, le Clergé n'avait pas plus de réalité que les deux autres, et même moins car il en participe : Noblesse et Tiers sont disjoints alors que le haut clergé se recrute dans la première et le bas dans le second [62]. Néanmoins, le Clergé est le seul des trois à se constituer en corps.

Soumis à la pression du magistrat politique, il reconnait que l'Eglise est dans l'Etat et, dans le même mouvement, s'en dissocie : l'Eglise affecte de se soumettre librement (a). Aux états-généraux de 1789, les évêques, loin d'être débordés par les curés rebelles, gardent le contrôle jusqu'à ce que le roi les abandonne (b). Pris de court par la CCC, ils combinent opposition et compromis (c).

a) un corps sous la figure d'un ordre

Rien de plus clair en apparence que la division du royaume en trois ordres : on devient clerc par ordination (sacrement d'ordre), on naît dans la noblesse ou on y accède par promotion, le reste est Tiers. A nos yeux, ce schéma bénéficie d'un préjugé d'évidence : en théorie, la banale tripartition "indo-européenne" (oratores, bellatores, laboratores) ; en pratique, les formes des états généraux, en particulier ceux de 1789, avec les conflits qu'elles suscitent (vote par tête ou par ordre). Aussi ce modèle a-t-il connu un grand succès dans les manuels scolaires : simple, clair et narrativement efficace.

Pourtant, rien de plus flou que cette division : si les ordres importent aux individus qui y appartiennent (droits, devoirs, privilèges associés), ils ne comptent pas pour le royaume. Un ordre religieux (et par imitation un ordre de chevalerie), créé ou approuvé par l'autorité compétente, se définit par une règle commune, une hiérarchie et une organisation. Il est formé, nos trois ordres ne le sont pas. La constitution du royaume exclut qu'aucun d'eux se réunisse entre soi. Paradoxalement, il n'y parvient qu'en commun, dans le cadre des états généraux. Aussi doit-il les réclamer pour s'assembler, comme le fit la Noblesse pendant la Fronde ou à partir de 1787. Les assemblées du clergé devront tout à la ruse ; celles de la noblesse sont, ou bien partielles et locales, ou bien rares et factieuses ; le Tiers n'en aura jamais.

A partir de la fin XVIe le Clergé s'auto-organise, en symbiose avec le pouvoir (i), lequel, au XVIIIe, outre la tendance au nivellement propre à l'absolutisme, cherche à s'emparer de la poule aux œufs d'or : elle résiste et en appelle aux états généraux... qui la plumeront (ii).

i) l'auto-organisation du clergé

La détresse financière causée par les aventures militaires de François I et Henri II (et les guerres intérieures à partir de 1560) pousse à tondre le Clergé. Déjà, le pape a, plusieurs fois, suspendu son immunité fiscale et accordé des décimes sur ses revenus, les soumettant aux percepteurs et receveurs royaux, à la Cour des Aides etc. Il a autorisé le roi à vendre des biens du clergé. Pourquoi s'arrêter en chemin ? Si ceux qui servent à l'autel ont part à l'autel, inversement, l'autel a besoin de leurs contributions contre les hérétiques. La Couronne est au bout de son crédit, ayant engagé tout le domaine. Elle ne peut pas s'endetter davantage. Après le tumulte d'Amboise (1560), les états généraux de Pontoise (1561), requis d'accorder de larges subsides, répondent, la noblesse par ses privilèges, le Tiers par un refus. Les deux proposent l'aliénation des biens du clergé, laquelle, disent-ils, s'effectuerait par simple décision royale. Ils ajoutent (malicieusement ?) que cela remettra le clergé dans sa simplicité primitive et le soustraira ainsi aux critiques des Réformés.

En plus dramatique [63], cela ne fait-il pas penser à 1789 ?

A Poissy en 1561 (cf. Laferrière, 1905), le Clergé accepte de libérer le Domaine, totalement hypothéqué en garantie de la dette royale. Dorénavant, il apportera au roi, "volontairement" et périodiquement, deux secours : 1) assurer le service des rentes de l'Hôtel de Ville, la partie la plus sensible de la dette ; 2) un don gratuit qu'il finance en empruntant (aux meilleures conditions car ses revenus et ses biens rassurent les prêteurs). Cette dette du clergé (jamais éteinte) préserve son existence en tant que quasi corporation issue du contrat de Poissy. Le mot contrat est à remarquer car l'accord a pris la forme d'une convention privée à durée déterminée entre la personne du roi et la personne fictive du Clergé (Boulet-Sautel, 1976).

Mais les revenus et le patrimoine ecclésiastique n'appartiennent pas à cette persona fictiva, ils sont alloués à des bénéficiaires. Aussi le Clergé est-il autorisé à se taxer lui-même (décimes), à l'instar des pays d'états qui s'acquittent de leur don gratuit en levant des impôts sur leur province [64]. "Le roi" emploie les mêmes moyens dans les deux cas (pressions, flatteries, honneurs, création et vente d'offices intrusifs pour obliger à les racheter, emprunts forcés etc.). Mais, ce faisant, il reconnaît l'existence du corps du clergé, s'oblige à lui accorder une marge de négociation, et maintient la fiction d'une immunité fiscale que les évêques disent de foi et plus ancienne que la Monarchie [65].

Autant que de foi, il s'agit d'honneur, c.-à-d. de la place du Clergé dans le royaume et de son autonomie. Les ressources "consenties" le sont pour une durée déterminée. A l'échéance, il faut les renouveler et, pour cela, réunir une assemblée qui, grâce aux besoins toujours pressants du roi, rapatriera peu à peu au sein du Clergé la perception des décimes et leur contentieux, et créera des organes permanents, centraux et diocésains, pour répartir et lever les décimes.

Les assemblées du clergé, en principe quinquennales, se composent de députés des "contribuables", i.e. les bénéficiers régnicoles réunis en assemblée diocésaine et provinciale : les curés en sont rapidement évincés et les députés choisis dans le "premier ordre" du clergé et dans la partie adjacente du "second ordre", premiers vicaires, vicaires généraux, chanoines, etc. Le reste du clergé, supposé représenté, est réputé consentir aux décimes dont le taux est fixé par une clef proportionnelle à la valeur (conventionnelle et non effective) des bénéfices.

Cette assemblée du clergé est l'unique structure de ce type dans le royaume. Loin de se limiter aux affaires financières qui la légitiment, elle élargit son ordre du jour : 1° affaires de la religion ; 2° défense de la juridiction ecclésiastique ; 3° intérêts temporels du Clergé, disputés au gouvernement au moyen d'interactions officielles comme informelles. Traitant du dogme, de la discipline, de la juridiction, des privilèges et immunités ecclésiastiques, l'assemblée constitue un appareil de gestion interne et de résistance aux empiètements des officiers royaux et des laïcs en général. Dans l'intervalle entre deux assemblées, deux agents généraux à Paris (relayés en province par des bureaux diocésains) veillent sur les intérêts du Clergé, interviennent auprès du roi et exécutent les décisions prises (Serbat, 1906 ; Bourlon, 1907) [66].

Ainsi, le clergé est le seul des trois ordres qui dispose d'un "gouvernement", d'une administration à l'échelle du royaume et d'une représentation permanente. Tout est, bien sûr, sous le contrôle des évêques : Quand dans les textes on évoque le « clergé », il faut comprendre sous ce vocable uniquement les évêques de France (Péronnet, 1988). L'expression courante pour désigner le Clergé est archevêques, évêques et autres ecclésiastiques.

Autonomie ne signifie pas indépendance : les évêques, quoique largement cooptés, sont nommés par le roi et lui jurent fidélité ; l'auto-organisation du clergé résulte d'une tolérance royale [67], justifiée par la transcendance du premier ordre et imposée par les besoins financiers.

ii) la résistance à la normalisation

Le clergé a maintenu son immunité sous Louis XIV en payant pour se dispenser de la capitation ; il paie sous Louis XV pour échapper au dixième ; il paie pour éviter les vingtièmes. Cela ne suffit plus : le déficit et la logique de l' "absolutisme" ravivent l'appétit pour les biens du Clergé et tendent à le soumettre à l'impôt. Les réformateurs, Machault, Turgot, Necker, Calonne... seront démissionnés par les évêques et les Parlements qui, par ailleurs, se combattent comme jamais (querelle janséniste et appels comme d'abus).

Les évêques, très présents à l'assemblée des notables de 1787, y arrivent, inquiets de la victoire du Parlement et des "jansénistes" sur les Jésuites et révoltés par les entreprises sur leur patrimoine. Ils intriguent contre les propositions de Calonne et le font renvoyer : non seulement celui-ci préconise un impôt universel et une évaluation effective des biens du clergé, mais il veut l'obliger à rembourser sa dette, ce qui rendrait sans objet les assemblées du clergé et annulerait sa personne collective. A la place de Calonne, ils imposent un des leurs, l'ambitieux Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, qui a dirigé leur action. Mais lorsqu'ils le voient ne rien trouver d'autre que le programme de Calonne, ils s'en dissocient et, à contre-emploi, soutiennent le Parlement. La dérisoire révolution du 8 mai (1788) de Brienne-Lamoignon [68] tente de recommencer Maupéou en neutralisant militairement les Parlements et en transférant l'enregistrement à une cour plénière ad hoc. Elle jette les évêques dans une opposition d'autant plus affirmée que leur aigreur a été renforcée par l'édit de "tolérance" (novembre 1787) qui choque leur exclusivisme en accordant un état civil aux Protestants (toujours bannis des emplois publics et interdits de pratiquer leur culte). D'autre part, les assemblées provinciales en cours d'installation sont autorisées à procéder à l'estimation des biens ecclésiastiques conjointement aux autres. Inadmissible !

L'assemblée du clergé de 1788, à côté de ses Remontrances au roi contre l'édit de tolérance, formule le 15 juin une protestation politique qui semble écrite par le Parlement. Le Clergé se déclare champion de la nation et commence emphatiquement ainsi : Lorsque le premier ordre de l'état se trouve le seul qui puisse élever la voix ; que le cri public le sollicite de porter le vœu de tous les autres au pied de votre trône ; que l'intérêt national et son zèle pour votre service le commandent, il n'est plus glorieux de parler; il est honteux de se taire.

Le Clergé stigmatise la cour plénière, un tribunal de Cour toujours juge de ses propres jugements qui aurait toute latitude pour enregistrer impôts, emprunts et anticipations et, le contrepoids du Parlement disparu, soumettre le Clergé à l'impôt. Pensant à ses propres intérêts, il proclame : Le peuple François n'est donc pas imposable à volonté... Depuis les premiers états-généraux jusqu'à ceux d'Orléans & de Blois, le principe ne se perd jamais de vue, que nulle imposition ne peut se lever sans assembler les trois états, & sans que les gens desdits états n'y consentent. En conclusion, il exhorte le roi à assembler la nation. Et, manifestant son courroux, l'assemblée du clergé à qui l'on demandait un don gratuit de 8 millions n'en accorde que 1,8 !

Les évêques exigent le rétablissement des Parlements (qui s'opposeront aux mesures fiscales) et les états généraux qui, constitués suivant les anciennes formes et statuant à l'unanimité des trois ordres, permettraient au Clergé de sauvegarder ses droits (Égret, 1958 ; Péronnet, 1962 et 1988). Les deux premiers ordres agiraient ensemble contre le despotisme ministériel et si, comme à Pontoise, Noblesse et Tiers rejetaient la charge financière sur le Clergé, il opposerait son veto.

Au reproche de ne pas participer aux recettes publiques à la hauteur de sa richesse, le clergé répond d'avance en acceptant "civiquement" le principe d'égalité devant l'impôt : oui, il s'engage à payer proportionnellement, sous-entendant (mais on l'entend trop bien !) qu'il continuera à se taxer lui-même sur ses propres bases de calcul, que les évêques assureront la répartition et dirigeront la perception.

Les états généraux décevront leurs espoirs !

b) les évêques et les états généraux (février-juin 1789)

La vague qui porte les curés vers le Tiers (et assurera le triomphe de celui-ci) n'a rien d'un raz-de-marée. Les élections des députés du clergé ne sont pas aussi défavorables aux évêques qu'on le dit (i). Ils garderont la main sur leur chambre plus longtemps qu'on le croit (ii).

i) les élections

Si tous les évêques étaient députés, ils seraient 130 sur les 250 du clergé (52%). Avec quatre élus sur dix (49), ils ne font que 20% : L'opinion s'empara de ce nombre et l'interpréta en terme de défaite pour l'épiscopat, face aux curés. La réalité est assez différente... (Péronnet, 1988).

Péronnet souligne l'impact du règlement électoral du 24 janvier 1789, fixant le nombre des députés et adoptant pour circonscription le baillage (ou son équivalent, la sénéchaussée) qui représentait pour les contemporains ce qu'il y avait de plus précis, de plus clair au point de vue judiciaire quoique son périmètre ne soit pas toujours bien défini (Brette, 1907). Baillages et diocèses ne coïncident ni en nombre (176 vs 130), ni en délimitation. Des diocèses relèvent de plusieurs baillages et un évêque peut être élu plusieurs fois, comme Bonal (à Clermont et Riom). Inversement, il arrive que plusieurs diocèses appartiennent au même baillage : par exemple, celui de Béziers compte un archevêque et cinq évêques pour deux députations, quatre sur six sont donc éliminés d'office.

L'élection mélange suffrage indirect (délégués) et direct. Des évêques qui prenaient de haut leurs curés sont évincés. D'autres, habitués à saisir d'office la direction des opérations, se font rabrouer. Au contraire, bien des fois, l'évêque est élu automatiquement ou impose son candidat. Bref, au total une cinquantaine d'évêques députés. Mais ils pèsent lourd car, remarque Péronnet, ceux qui ont été élus aux Etats Généraux dirigent de grands diocèses comprenant des centaines de paroisses, approximativement les trois-quarts du total. Et lorsque les couches supérieures du clergé réussissent à contrôler l'élection, elles écartent les curés au profit de chanoines ou autres.

Deux cas particuliers, exceptés du Règlement général, vont à l'extrême, le Dauphiné (0% curés) et la Bretagne (100%).

Le Dauphiné précurseur (journée des tuiles, Vizille, etc.) s'est redonné ses états provinciaux. Ceux-ci, fin 1788, de leur propre chef, élisent leurs députés aux états généraux, dont quatre pour le clergé. Ce pays qui, dans les années 1780, a été au cœur du mouvement "syndical" des curés (cf. infra), n'en envoie aucun à Versailles [69] : comme à l'assemblée du clergé, ils n'ont pas été admis à désigner leurs représentants.

Le cas breton est inverse (cf. Égret, 1955). Excipant de leurs privilèges garantis par le traité de réunion (1532), les états de Bretagne, dominés par la noblesse [70], prétendent élire directement leurs députés aux états-généraux. Le Tiers proteste : émeutes, échauffourées, et début de guerre civile. Compte-tenu du blocage, un Règlement du 16 mars 1789 maintient la règle générale pour le Tiers et fixe un régime spécial pour les autres : le clergé inférieur se réunira aux sièges des neuf diocèses, et les ordres privilégiés à Saint-Brieuc. Accueilli avec satisfaction et appliqué par le tiers état et le clergé inférieur, le règlement fut repoussé par les ordres privilégiés, assemblés à Saint-Brieuc du 16 au 20 avril, qui refusèrent de nommer des représentants aux États généraux. Une fois encore, ils suivaient l'impulsion des meneurs de la noblesse (Égret). A l'opposé du Dauphiné, le bas clergé breton élit directement ses représentants à l'abri des pressions et manipulations du haut clergé [71]. Ils sont pratiquement tous des recteurs (curés) et formeront à Versailles un groupe actif (club breton), d'autant plus libres que leurs évêques restent en Bretagne.

Un pamphlet du temps dit que le premier ordre est à l'image des états généraux, avec un clergé (les évêques), une noblesse (la couche supérieure du second ordre) et un tiers (le reste) : La seconde [catégorie] comprend les Abbés, Abbayes, Bénéficiers & Chapitres. Cette portion du Clergé n'a d'autres fonctions que de consommer les revenus ; assez puissante pour se garantir de la première [évêques] & assez injuste pour dédaigner & opresser la troisième, composée des Curés, Vicaires & Desservans. Ceux-ci sont le peuple Ecclésiastique.

En effet, si le premier ordre du premier ordre se définit hiérarchiquement et sacramentellement (évêques), son second ordre comprend de nombreuses classes : vicaires généraux, chanoines, abbés etc., curés en titre, plus les desservants et prêtres vagues (sans affectation) qui ne sont pas éligibles. Thémines, évêque de Blois, arguera que le second ordre ne s'identifie pas aux curés et puisque, ajoute-t-il astucieusement, ces derniers sont trop indispensables à leur paroissiens pour s'absenter, il vaut mieux élire des membres des classes supérieures du clergé.

La liste détaillée des députés (Houttin, 1916, suivant Brette, 1897), permet de catégoriser les 303 représentants du clergé ayant siégé dans la première période des états (y compris les suppléants venus remplacer un député) : on trouve 51 évêques, 60 du second ordre supérieur et 192 curés. Encore, parmi ceux-ci, faudrait-il pouvoir distinguer entre gros et petits, pensionnaires et titrés, dîmiers et congrus, riches et indigents, élus volontaires et malgré eux. Nombre de curés n'ont pas cherché l'élection : un voyage à Paris coûte cher, ainsi qu'un séjour à la durée imprévisible ; ils répugnent à renoncer à leurs habitudes, à abandonner leurs paroissiens et à délaisser leurs champs (quand ils en ont, comme le bon Barbotin, curé de Prouvy, près de Valenciennes, député réticent — cf. Aulard, 1910).

L'arithmétique des idées et des votes ne se réduit donc pas à 50 évêques contre 200 et chacun des trois groupes se divisera. Au moment crucial du scrutin sur la réunion au Tiers, les voix se partageront par moitié et chaque camp se déclarera gagnant.

ii) la chambre du clergé

Si les curés, y compris le paisible Barbotin, ont une dent contre les évêques, les témoignages dont on dispose [72] montrent qu'ils restent sous leur influence. Les évêques qui, dans leur propre chambre, ne se mêlent pas à eux, s'ingénient à les séduire, les invitent à dîner, les promènent à la Cour. Lorsque leurs tergiversations commenceront à échauffer certains curés, c'est encore chez un évêque, l'ambitieux Champion de Cicé, qu'ils se réuniront le soir pour débattre et arrêter leur tactique.

Le 6 mai, le clergé assemblé dans sa chambre, le vieux cardinal-archevêque de Rouen prend d'autorité la présidence. Rapidement, arrivent des députations du Tiers, invitant respectueusement le premier ordre à se joindre à lui et à la noblesse, pour vérifier en commun les pouvoirs. L'invite, réitérée maintes fois, ne surprend pas : elle a déjà été formulée dans les assemblées électorales qui, ici et là, y ont cédé.

Je n'entre pas dans les détails. Entre la Noblesse qui joue cavalier seul et le Tiers qui appelle à la réunion des ordres, le Clergé atermoie. Il multiplie les commissions et les députations qui rencontrent sans résultat celles des autres ordres. Au cours de ces six semaines de guerre des nerfs où les états semblent avorter, la Noblesse, très vite, se déclare constituée (par 193 vs 31 voix) et le Clergé dépouille lentement les cahiers des baillages apportés par les députés. Il passe beaucoup de temps en messes, processions et distribution d'eau bénite. Les évêques, habitués de longtemps aux assemblées, en connaissent toutes les tactiques. Ils contrôlent l'ordre du jour et le procès-verbal "provisoire" des séances, ce qui soulève l'étonnement des curés mais pas encore leurs protestations. Dans les votes, le parti épiscopal l'emporte régulièrement car, écrit Barbotin à son correspondant [73], plusieurs curés sont de ce parti, séduits par promesses, par menaces, par l'amour de la monarchie et de la religion qu'on leur fait voir comme abandonnées aux caprices du tiers. Il commente dans une autre lettre : la principale politique des évêques est de veiller sur les mots et d'arranger les propositions de façons qu'elles ne les obligent à rien. Quatre ou cinq seulement sont de notre côté... Aussi sont-ils méprisés de leurs confrères, insultés même, et de la voix et du geste.

Les conférences de conciliation appelées par le roi ayant échoué, le 12 juin le Tiers formule une dernière invitation qui cause un grand embarras aux membres du clergé partisans de la réunion. Ils se sentent en minorité, les prélats et tous leurs adhérents étant en grand nombre, et craignent aussi, en rejoignant le Tiers individuellement, de provoquer une division [de l'ordre] qui deviendrait funeste et pourrait occasionner la dissolution des états. La proposition du Tiers suscite un vif débat. Les évêques, insistant sur le danger de la précipitation (!), décident que chaque député exposera son opinion pour ou contre la vérification des pouvoirs en commun. Le 13, le 15, le 16, le 17 et le 19 juin, les discours se suivent.

On finit quand même par arriver au vote : il ne se fait pas simplement par oui/non mais en adhérant à l'un des 4 avis dont, en substance, le premier propose que le clergé imite la Noblesse en se déclarant constitué, et le second la vérification en commun. Le premier, celui du parti épiscopal, recueille 132 voix et le second 129. Mais, après le dépouillement, des reports de voix renversent la situation en donnant au second avis une majorité de 141 [74] contre 134. La première majorité conteste le résultat et, pour empêcher la nouvelle de parler au nom du Clergé, les évêques et leurs partisans quittent tumultueusement la salle. Les autres  restent et, avec huit absents qui s'y sont joint, arrêtent que La pluralité des membres du Clergé assemblé, a été d'avis que la vérification définitive des pouvoirs serait faite dans l'Assemblée générale, sous la réserve de la distinction des Ordres et autres réserves de droit.

Attention ! vérification en commun ne signifie pas "fusion", même si quelques-uns la souhaitent. D'ailleurs, le vote du 19 juin ne préjuge pas de l'attitude ultérieure des intéressés [75]. Il s'agit de constituer les états (assemblés en vain depuis le 8 mai) pour commencer enfin à travailler. Et même lorsque, par ordre du roi, le Clergé dans son ensemble se réunira, ce sera sous réserve de la préservation de son ordre en tout ce qui le concerne.

On voit qu'il est abusif de parler d'évêques vaincus aux élections et débordés par des curés fougueux.

Le 20, l'accès à la salle du clergé est interdit en raison de la prochaine séance royale. Le 22, la nouvelle majorité se retrouve chez l'archevêque de Bordeaux et, sous la houlette de l'archevêque de Vienne, va rejoindre le Tiers qui, lui aussi exilé de sa salle, siège à l'Eglise St Louis. Le 23 a lieu la malheureuse séance royale. Le 24 l'ensemble du clergé se réunit à nouveau, dans une extrême tension en raison des contestations du vote du 19 et des effets contradictoires du discours du roi. Alors la séparation est consommée : la "majorité" quitte la salle pour les Communes, précédée par ses deux archevêques et ses trois évêques.

La "minorité", s'appuyant sur la déclaration du roi, continue à siéger jusqu'au 27 juin comme s'il ne s'était rien passé. Elle fait dresser et imprimer un procès-verbal du vote du 19 pour établir qu'elle est la majorité légale, la seule qui fasse la loi des Corps [76]. Le 24 juin, en l'absence de la moitié de la chambre, cette majorité proclame constitué l'ordre du clergé. Le 26 juin, cet ordre affiche sa bonne volonté en arrêtant que le Clergé consentait à ce que les biens ecclésiastiques supportassent toutes les impositions, proportionnellement à leurs revenus, sans exemptions pécuniaires [77]. Malgré la défection de la moitié des députés, les évêques ont gagné et sauvegardé leur chambre, prête à siéger aux états en tant qu'ordre constitué.

Coup de théâtre ! le 27, la Cour cède à la peur de l'émeute et le roi écrit : j'engage mon clergé à se réunir, sans délai, avec les deux autres Ordres pour hâter l'accomplissement de mes vues paternelles. La "minorité" du clergé et la majorité de la noblesse (qu'une lettre désespérée du comte d'Artois a décidée) se rendent en procession à la salle du Tiers. Nos évêques sont doux comme des petits moutons, note Barbotin. Ils plient sous l'orage [78], en attendant le changement de gouvernement qui se trame et l'intervention de la force militaire qu'on rassemble.

Pour le parti épiscopal et la noblesse [79], la distinction des ordres est essentiellement liée à la constitution du royaume et ils ne se mêlent que pour délibérer en commun sur les affaires d'une utilité générale. A l'assemblée, désormais nationale, chacun des ordres privilégiés évitera de se mêler au Tiers et, après les séances communes, se réunira à part. Mais ces tentatives de conserver la tradition seront vite balayées par la révolte parisienne.

La défection tardive de la moitié des députés du clergé a sauvé le Tiers dont l'énergique inertie commençait à s'épuiser et, ainsi, achevé les états généraux. Le Clergé a perdu le droit de veto que lui conférait le vote par ordre. Il est englobé et partiellement dissous dans une immense cohue d'égaux bavards dont les ténors se disputent les applaudissements des tribunes et qu'entoure l'émeute ou sa menace. La tactique d'assemblée change de dimension et de méthodes, les talents des évêques ne leur servent plus. Néanmoins, ils n'abandonnent pas.

c) les évêques et l'assemblée

L'Assemblée cherche à tâtons à définir les contours d'une démocratie royale que les deux extrêmes refusent. Sa confusion n'a d'égale que celle du royaume depuis la grande peur de l'été 1789. Dans quel capharnaüm sont tombés nos évêques ! Dès août, leurs "traitres" reçoivent leur récompense : Champion de Cicé devient garde des sceaux et le naïf archevêque de Vienne ministre de la feuille c.-à-d. des nominations aux prélatures.

Dans l'Assemblée, les évêques useront de leur vieille méthode : s'appuyer sur la Religion pour sauvegarder l'existence du Clergé en tant que corps. Mais, dans le nouveau contexte, ça ne fonctionne plus. Plus subtilement, ils essaieront de se conserver en accommodant la CCC, tentative que torpille le serment répulsif (D. du 27 novembre) (ii).

i) se couvrir de la Religion

Je ne tenterai pas d'écrire l'histoire de l'Assemblée Nationale du point de vue du clergé, la documentation manque [80] et trop d'auteurs soutiennent que les philosophes (resp. les évêques) voulaient détruire la "religion" (resp. la "révolution"). Je me limite à survoler les mois qui précèdent la CCC.

Rappelons-nous ces mots de Barbotin : la principale politique des évêques est de veiller sur les mots et d'arranger les propositions de façons qu'elles ne les obligent à rien. L'Eglise dure, les hommes passent : ce qu'on perd se retrouvera. L’Église est éternelle et l’erreur n’a qu’un temps.

Le D. du 11 aout 1789 relatif à l'abolition des privilèges a l'avantage de débarrasser les évêques des annates (art. 12) et l'inconvénient de supprimer les dîmes (art. 5). Ce cadeau de 70 millions aux propriétaires de fonds reste à la charge de la nation qui doit désormais assumer les dépenses correspondantes du culte sans en avoir les moyens. En même temps qu'elle augmente les dépenses, l'Assemblée est obsédée par le déficit et la dette [81] : naguère, Calonne, pour obtenir de l'assemblée des notables de 1787 la subvention territoriale égalitaire qui rétablirait les finances, a déchiré le voile. Le déficit devient alors la question nationale, un cauchemar public d'autant plus violent que les comptes bleus de Necker avaient endormi l'opinion et fait croire à la bonne santé des comptes publics.

L'Assemblée refuse solennellement la banqueroute. Mais les créanciers n'en sont pas payés pour autant : les impôts ne rentrent plus et le crédit est mort. Aussi, comme à Pontoise en 1561, maints députés du Tiers et de la noblesse se défaussent sur le clergé. Les biens ecclésiastiques dont on s'exagère la valeur suffiront à tout : ils suppléeront à la disparition des revenus du clergé, ils paieront le déficit, ils rembourseront la dette, et il en restera encore. L'exposé de Talleyrand à l'appui de sa motion du 10 octobre 1789, malgré la qualité de l'argumentation, ressemble au conte de Perrette et le pot au lait. En réalité, nul ne sait combien on tirera d'argent de ces biens, ni comment on s'y prendra. S'ensuit, le plus long, le plus célèbre et le plus vain [82] des débats de l'Assemblée qui, le 2 novembre 1789, décrète que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation (art. 1) [83] et, pour rassurer les curés, leur promet un revenu minimum de 1200 livres non compris le logement et les jardins (art. 2).

La décision de vendre pour 400 millions de biens nationaux et d'anticiper le produit par l'émission d'assignats (Décret des 19-21 décembre 1789) enclenche une monétisation fatale qui, en palliant la disparition des recettes fiscales, supprime la contrainte budgétaire et provoquera une inflation ravageuse, sur le plan économique et politico-social [84].

Les évêques évitent l'erreur de défendre leur propriété : ils cèdent à la force, tout en niant la légalité de l'expropriation. Ils font le gros dos et, tant que leurs biens ne sont pas vendus, en conservent l'administration et les revenus. Il faut du temps pour les inventaires, les évaluations, la définition des procédures et leur mise en œuvre. Jusque là, rien n'est définitif.

Malgré ses collègues [85], Boisgelin, l'archevêque d'Aix, tente de refaire en grand la manœuvre de Poissy [86]. Suite au dramatique rapport Necker du 24 septembre 1789, il propose à la nation qui a perdu tout crédit, d'emprunter 400 millions gagés sur les biens du clergé et de les mettre à la disposition de la nation. Le Chapelier n'est pas dupe : Le clergé offre des dons... Redoutez ce piége ; il veut sortir de sa cendre pour se reconstituer en ordre : ces dons sont plus dangereux que notre détresse (2 novembre) [87].

Un défenseur du clergé écrira en 1791 : A quelque époque que le clergé eût fait l'offre de 400 millions, sa perte était jurée. Son existence comme corps politique était l'objet de la haine des faiseurs. (Lettre de M.*** à M.***)

L'ambivalence clergé/religion est la dernière ligne de défense du corps. Dès l'été 1789, au cours de la discussion sur les droits de l'homme, le roide Bonal, évêque de Clermont, demande que les principes de la constitution française reposent sur la religion [catholique] comme sur une base éternelle (22 août 1789).

L'abbé Maury va plus loin : Vous n'avez encore rien prononcé sur la religion de l'Etat, et déjà vos discussions se portent vers l'existence politique du clergé (13 octobre1789). Le même jour, l'abbé d'Eymar met aussi l'accent sur la nature particulière du clergé. Qu'il ne soit plus un ordre ne lui enlève pas sa singularité : en avouant, et en accordant que la nation a le droit de supprimer des corps politiques particuliers dans l'Etat, il ne s'ensuit nullement qu'elle ait celui de détruire un corps qui la déformerait elle-même s'il en était séparé [mon soulignement], un membre essentiel de son propre corps à elle, une portion intégrante de son existence constitutionnelle.

En donnant juridiquement le statut de religion nationale au catholicisme, l'Etat s'engagerait à ne lui dicter ni ses dogmes, ni ses lois et s'abandonnerait à l'Eglise [88], c-à-d. au clergé dont il reconnaîtrait par là le statut spécial et l'identité collective.

La majorité de l'Assemblée le comprend si bien que, quoique catholique en masse, elle refuse de décréter la religion nationale, au motif qu'elle l'a déclaré et reconnu de facto en mettant à la charge de la nation les frais du seul culte catholique. Cet argument sera opposé à la motion La Fare (13 Février 1790 [89]) et à celle de Dom Gerle (12 avril 1790 [90]). Le paradoxe est bien formulé par le marquis de Clermont-Lodève (13 avril) : Je suis étonné que sous le prétexte d'un profond respect pour la religion, on finisse par dire qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur une motion qui tend à consacrer le respect de tous pour la religion...  

Cette fois, les minoritaires ne se contentent pas de protester au sein de l'Assemblée : ils se réunissent aux Capucins et, par un acte délibérément scissionniste, adjurent la nation de ne pas souffrir la trahison de ses cahiers ; ils s'adressent aux électeurs en publiant la Déclaration d'une partie de l'Assemblée Nationale sur le décret rendu le 13 avril 1790 concernant la religion (Paris, Gattey), avec environ 300 signatures nominatives [91]. Plus tard, dans le rapport qui conduira au décret sur le serment (26 novembre 1790), Voidel stigmatisera cette coupable protestation faite par une partie de cette Assemblée le 19 avril sur le décret du 13, déclaration qui fut le signal de la révolte des ecclésiastiques. De fait, la motion inspire la Délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, du 20 avril dernier [92] qui, approuvée ou condamnée, circulera largement dans le royaume et dont l'effet sera multiplié par les violences de juin.

ii) accommoder la CCC

Quand, suite aux rapports Chasset (9 avril 1790), Martineau (21 avril) et Expilly (20 mai), la CCC vient à l'ordre du jour de l'Assemblée (29 mai), la majorité dont la décision est déjà prise, veut la délibérer aussitôt, article par article. Les évêques de Clermont (de Bonal) et de Nîmes (du Lau) réclament qu'on suive l'usage constamment établi dans cette Assemblée, de discuter d'abord l'ensemble des plans. L'Assemblée le concède. Boisgelin, dans une longue déclaration contre les dispositions de la CCC, nie que l'Assemblée puisse délibérer sans consulter l'Eglise et demande un concile national [93]. Tout de suite, le 31 mai au matin, l'Assemblée ferme le débat et passe à l'examen des articles. Le soir, quand arrivent les six premiers, relatifs à l'épiscopat, l'évêque de Clermont récuse la compétence de l'Assemblée, l'archevêque d'Arles la supplie de statuer sur la demande d'un renvoi à un concile national... et le craintif évêque de Lydda (Gobel), tout en approuvant l'Assemblée de redouter une pareille convocation [concile], propose : ne pourriez-vous pas dire que quant aux objets qui ne sont pas de votre compétence mais de la juridiction spirituelle, le roi sera supplié de prendre à cet égard les voies canoniques ? [s'adresser à Rome].

Après, la discussion close ne cesse de se rouvrir, malgré ceux qui veulent liquider l'affaire (La discussion était fermée hier, on la recommence aujourd'hui). Les évêques et les députés de droite qui les soutiennent refusent de participer aux débats, pour signifier l'inaptitude de l'Assemblée en matière spirituelle.

Promulguée fin août, la CCC reste lettre morte. Certains évêques rejettent en bloc le nouveau régime et agitent leur clergé contre lui (en particulier, le bouillant Le Mintier, ci-devant évêque de Tréguier). D'autres réclament de lui donner forme canonique au moyen d'un concile national ou du pape, également refusés pour ne pas laisser les évêques s'assembler en corps, ni reconnaître l'autorité de Rome sur l'Eglise de France. L'Assemblée affecte d'ignorer les négociations avec Rome dont des évêques prétextent pour repousser l'application de la CCC [94]. Le temps jouera contre eux, et ce sera le décret du 27 novembre.

De leur côté, le pape et le consistoire n'apprécient ni la suppression des annates, ni d'être mis hors jeu en matière de dispenses (lucratives), ni la saisie des biens du clergé, ni la libération des réguliers de leurs vœux, ni les troubles d'Avignon et du Comtat... et moins encore la CCC. Mais ils ne prennent pas encore position. Outre la lenteur des communications, les divisions des cardinaux, la lenteur proverbiale de la Cour de Rome et ses deux mois de vacances de fin d'été, Pie VI fait preuve de circonspection [95]. Lorsque Expilly, premier évêque élu (31 octobre), lui écrit en témoignage de l’unité de foi et de la communion qu’il doit entretenir avec lui (art. I. 19 de la CCC), le pape attend le 13 décembre pour répondre par le nonce qu’il ne lui accorde rien présentement, qu’il va réfléchir.

Depuis juillet, le roi et le Pie VI ont échangé des lettres, des évêques écrivent, le nonce rapporte (pas très bien). Nul n'a la naïveté de croire à la possibilité de modifier la CCC. La seule alternative : la condamner ou lui adapter l'Eglise de France.

Très tôt, l'abbé Barruel a indiqué d'habiles moyens d'exécution qui baptiseraient la CCC (Journ. Eccl., juin et juillet 1790) [96]: l'Assemblée a omis les voies canoniques, elle ne les interdit pas, on peut s'y conformer même si les autorités veulent les ignorer. Le pape, suppléant au concile aujourd'hui impraticable, reconnaîtrait la nouvelle division des diocèses (malgré l'attention qu'a toujours l'église de maintenir les anciens sièges..., elle saura... se prêter à des changemens que les circonstances exigent) ; il déléguerait aux métropolitains la confirmation des évêques (ce qui la rendrait légitime) ; évêques et métropolitains examineront sans compromis les curés et évêques élus (ce qui réduira le rôle de l'assemblée populaire à proposer un candidat) ; l'évêque consultera son presbytère avant de décider, comme cela s'est toujours fait (et décidera comme cela s'est toujours fait) ; les vicaires désignés par des curés (canoniquement inaptes à leur conférer la juridiction pénitentielle) seront institués par l'évêque afin qu'il n'y ait pas de fausses absolutions. Le plan est ingénieux et, tout en laissant subsister maintes occasions de conflits, maintiendrait l'ancien clergé dans la course et garderait le jeu ouvert.

De même, La Tour du Pin, évêque d'Auch, dans son mémoire au pape du 7 aout 1790, signale avec force et précision les vices de la constitution ; mais sur chaque article il indique les concessions qu'on pourrait faire. Au point qu'on sort de cette lecture avec la conviction que l'acceptation presque totale de la constitution civile du clergé est possible, et même probable, avec l'assentiment du pape (Sicard, II, p 396 [97]).

La Constitution civile du clergé est aussi on oublie trop souvent une négociation diplomatique qui tourne court (Langlois, 1990), et aussi une concurrence "intragallicane" entre le roi et les évêques [98] . Dans sa lettre du 28 juillet à Pie VI, le roi, en tant que protecteur de l'Eglise gallicane, le prie de rendre canonique la CCC qu'il vient de sanctionner. Pour cela, (s'inspirant de Barruel ?), il demande les concessions suivantes : 1) autoriser temporairement la nouvelle distribution des métropoles, avec la création de celle de Rennes, 2) inciter les évêques à accepter la nouvelle répartition des diocèses, 3) accepter le remplacement des chapitres, 4) et les élections épiscopales, 5) laisser les évêques accorder les dispenses réservées au pape.

Les archives vaticanes montrent (Pelletier, 2004) que l'ambassadeur de France, de Bernis, malgré ses sentiments personnels, a fidèlement transmis les propositions du ministre des affaires étrangères, Montmorin. Le pape, historiquement méfiant à l'égard de la susceptibilité de l'Eglise gallicane, craint de provoquer lui-même le schisme qu'il redoute, si les évêques sont aussi divisés que le pense son nonce à Paris. Tandis que les radicaux rugissent, Champion de Cicé et Lefranc de Pompignan, ministres de Louis XVI, l'ont poussé à sanctionner la CCC et Boisgelin, le plus délié évêque député, convie le clergé à la conciliation.

Son Exposition (30 octobre), d'abord signée par seulement sept archevêques et vingt-trois évêques députés, obtient peu à peu l'adhésion ambiguë de beaucoup d'évêques et rallie la moitié des curés-députés [99] : on retient toujours de l'Exposition sa dénonciation de la CCC, alors que, en même temps, elle suggère au pape de faire la part du feu. Boisgelin le dira clairement au roi (Lettre du 1 décembre 1790) : Votre majesté peut juger à quel point l'exposition des principes étoit faite pour concilier les difficultés, puisque les moyens de conciliation n'en sont que les conséquences.

Boisgelin revient à la charge, même après le D. du 27 novembre, quand le roi lui demande conseil : Les évèques sages seront forcés, en dépit d'eux-mêmes, de refuser le serment, si les formes ne sont pas remplies... Il faut donc presser le pape de remplir les formes en accordant les concessions demandées. C'est alors, Sire, qu'un second courier doit arracher au pape un consentement forcé [100]. Ainsi, le décret deviendrait sans objet puisque l'Eglise de France se rallierait à la CCC.

N'oublions pas que Pie VI, pour maintenir l'unité de l'Eglise, avait choisi le silence face aux réformes radicales de Joseph II qui, assouplies après sa mort (février 1790), dureront. A l'automne 1790, rien n'est plus incertain que l'avenir d'une France marquée par les troubles intérieurs, la menace de banqueroute et le chaos général. Accepter la CCC, aussi détestable soit-elle, constituerait une position d'attente : les évêques supprimés démissionneraient, le reste du clergé assurerait ses fonctions, et les métropolitains représenteraient implicitement le pape, jusqu'à ce que les choses se calment.

Volontairement ou non, l'Assemblée coupe les ponts en adoptant et exécutant précipitamment l'impolitique décret de novembre que, pressée, effrayée et orgueilleuse, elle impose à tout le clergé en poste, à peine de révocation. Le roi cède à la pression le 26 décembre. Le 4 janvier 1791, les évêques-députés, sommés de prêter serment à l'Assemblée dans le tumulte des tribunes et de la rue [101], accumulent les protestations, dignes et spectaculaires, développant le thème ma tête est aux hommes, mon âme n'est qu'à Dieu. Vivement condamnées d'un côté et tout aussi applaudies de l'autre, elles courent à travers le royaume, stimulant les évêques non députés, et transformant les réticences en refus. Le serment proposé par l'irréductible évêque de Clermont, exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle, devient un modèle [102]. Selon les termes de la Luzerne (21 janvier 1791), on ne peut pas se soumettre à la constitution tracée par l'Assemblée jusqu'à ce que la puissance spirituelle l'eût consacrée.

De là datent la division du clergé [103], les démissions forcées, les doubles évêques, les doubles curés, le désarroi des fidèles, les violences contre le culte "romain". De faux brefs du pape circulent, pour ou contre la CCC [104]. Sa première condamnation (bref Quod Aliquantum du 10 mars 1791, adressé aux évêques-députés), si elle paraît tardive par rapport à la CCC de Juillet, arrive au contraire très vite après la fin de cette période de transition où tout semblait encore possible [105] : le décret du serment a tranché. Le schisme est là, le pape ne risque plus de le provoquer. Plus de ménagements, il dit publiquement ce qu'il pense.

Ce sont les intrus qui déchirent l'Eglise, d'autant plus intrus que, inquiète du grand nombre de remplacements nécessaires, l'Assemblée, dès le 7 janvier, ramène à cinq ans la durée minimale d'exercice pour être éligible et supprime la condition diocésaine. La CCC, mise à l'épreuve, est sur la défensive, comme en atteste l'Instruction du 21 janvier à envoyer partout [106] pour rassurer les populations, et dont les prudences suscitent l'ironie de Maury [107]. L'Assemblée redouble le décret du 27 novembre par un décret d'application du 27 janvier dont Mirabeau critique la redondance [108].

Le pape tire un coup de semonce : la Lettre apostolique "Charitas" adressée, cette fois, à tous les fidèles de France (13 avril 1791, connue fin mai) prodigue les condamnations véhémentes, annule les consécrations non canoniques et suspend les intrus [109]. Elle menace les "apostats" de censures plus graves... qui ne seront jamais prononcées. Alors que Rome excommuniait systématiquement les évêques de la petite église d'Utrecht (janséniste), les intrus y échapperont pour garder ouverte une voie de réconciliation, à brève échéance si le roi retrouve son autorité [110], ou à la fin, quand la révolution se normalisera [111]. Après 1791, le pape restera muet, au grand regret des évêques [112] et des monarchistes exilés.

Ainsi, entre juillet et décembre 1790, le roi, les ministres et une grande partie du clergé, souhaitaient que le pape transige pour leur permettre de se résigner temporairement à la CCC. Nous n'avons point rejetté les voyes de conciliation répètent les évêques dans leur lettre de mai 1791 commentant le bref du pape [113].

Mais la CCC, au-delà de son texte, visait la désincorporation du clergé : l'acceptation des évêques aurait sauvé leur existence collective. N'oublions pas que le décret initial les maintenait à leur poste et, même réduits à leur congrue, ils disposaient encore de nombreux moyens et d'une grande influence sur leurs curés et leur troupeau : si la régénération du clergé s'opérait en flux, au fur et à mesure des renouvellements, les évêques gagnaient du temps et gardaient leurs chances. C'est ce qui devient évident pendant les mois où, prétextant l'attente de la décision du pape, ils ignorent la CCC, perturbant de facto la vente des biens nationaux, seul rempart contre la banqueroute imminente. Du coup, paniquée par cette bombe à retardement, la CCC la fait exploser (décret de novembre).

On comprend aisément que les évêques, dans une ultime manifestation de leur corps, refusent le serment en déclarant la CCC hérétique et ses suppôts schismatiques. Mais les curés qui gagnaient à la CCC et les fidèles qui n'y perdaient rien, pourquoi les imitent-ils ? Certes, la persécution religieuse est toujours improductive, comme le montrera encore à la fin du siècle suivant l'échec du Kulturkampf de Bismarck : les martyrs ont un potentiel héroïsant et une dimension mystique (christique en l'occurrence) qui renforcent ceux qu'on veut affaiblir. Mais on ne peut en rester à cette généralité.

2.2. Massification du refus

Les curés pouvaient devenir les plus fermes soutiens de la révolution et ne le devaient -ils pas ? Si nombre d'entre eux souffraient depuis longtemps de leur misère et du despotisme des évêques, le décret du 27 novembre tombe sur eux comme un coup de bâton. Mis en demeure de se régénérer publiquement en adhérant à un révolutionnement de l'Eglise qu'ils cherchaient à ignorer, la moitié refuse (a). Les peuples que la question de l'ordre et de la juridiction laisse froids, savaient seulement par ouï dire qu'ils avaient un évêque. Ils ne se souciaient pas des limites du diocèse, et la CCC, comme jadis le concile de Trente, était une réforme de l'appareil venue d'en haut qui ne les frappait pas. En outre : Pourquoi le peuple serait-il hostile à une réforme opérée par ceux qui ont supprimé la dîme, le casuel, réforme qui, en faisant disparaître de nombreux abus, lui laisse intacts ses cérémonies et son culte? (Sicard, II, 350).

Tout à coup, le voilà pris dans la tourmente : son curé évincé et remplacé, il lui faut opter pour ou contre l'intrus [114]. C'est le phénomène décisif qui opère le changement d'échelle et de nature : des évêques à la multitude, du religieux au civil [115] (b). Beaucoup de fidèles pensent comme Cazalès : ma science théologique se borne à savoir que nous devons soumission à ceux qui ont reçu de Dieu leur mission et leur autorité. Sans pour autant vouloir le retour de l'ancien régime, ils vont s'éloigner de la constitution ou s'opposer à ses effets, déchirant un "tissu social" qui craquait déjà de toutes parts. Cette "contradiction au sein du peuple", durable et cumulative, aura pour conséquence une radicalisation du pouvoir qui, à son tour, exaspérera l'opposition (c).

a) les curés

Nous verrons pourquoi l'Assemblée s'attendait à ce que les curés soient les plus fermes soutiens de la révolution [116] (i). Nous nous demanderons ensuite comment le serment les a frappés (ii).

i) situation du bas clergé

Le second ordre du clergé inclut tout ce qui n'est pas évêque. Les curés n'en sont qu'une classe inférieure, écartée des instances décisionnelles : ils ne délèguent pas au bureau diocésain, ni à l'assemblée du clergé, où ils sont fictivement représentés par des abbés, chanoines, grands vicaires etc. qui ne partagent en rien leur expérience et leurs exigences. Il en aurait de même aux états généraux sans le Règlement électoral.

Au-dessous des curés titrés (bénéfice ou congrue), on rencontre leurs vicaires et les desservants, auxiliaires indispensables quand la paroisse est trop populeuse ou contient des écarts difficiles d'accès. Autour d'eux, des prêtres vagues, liés à la paroisse (habitués) ou non (communautés de prêtres), vivent des messes pour les défunts (Gazzaniga, 2013) [117].

A la différence des simples bénéficiers qui se contentent de toucher les revenus, les curés et leurs satellites doivent assurer le culte et les processions, distribuer les sacrements, veiller à la catéchèse et aux bonnes mœurs, superviser l'école. Ils baptisent, instruisent, confessent, prêchent, communient, marient ; visitent les malades, portent l'extrême-onction, consolent les familles, enterrent les morts ; et, dans la mesure de leurs moyens, distribuent des secours en cas de nécessité. En outre, ces prêtres, passés par le séminaire, savent lire et écrire et participent de l'administration : ils tiennent les registres de l'état-civil ; à la fin de la messe dominicale, ils proclament et commentent les actes législatifs et administratifs, ainsi que les annonces de la fabrique ; ils jouent un rôle judiciaire, obligés de fulminer les monitoires que leur envoie l'officialité à la réquisition d'un tribunal civil, enjoignant aux fidèles, à peine d'excommunication, de révéler les faits répréhensibles dont ils ont connaissance ; à cela s'ajoutent encore les demandes d'information de l'intendant (état d'esprit, récoltes, épizooties, maladies, accidents climatiques...). Personnes publiques, ils sont aussi les représentants de leur collectivité et, surtout à la campagne, servent de relai et de conseil dans les rapports avec les autorités qu'ils remplacent souvent en jouant le rôle d'arbitre ou même de juge entre leurs paroissiens dont, par ailleurs, faute de notaire, ils reçoivent les testaments.

Recevant leurs missions d'en-haut, ils ne sont pas pour autant extérieurs au village : fréquemment autochtones, ils appartiennent à une parentèle (voire à un clan) liée et opposée à d'autres. A la différence de l'évêque, réceptacle d'un cadet noble sans avenir, le curé résulte d'un choix et d'un investissement financier familial, inscrit dans une stratégie de promotion. La résignation in favorem crée ici et là de véritables "dynasties".

Leur situation personnelle varie localement. Elle dépend en premier des rapports avec le syndic du conseil de fabrique ou son équivalent (cf. De Vaissière, 1933). Le spirituel relève du curé, le temporel des habitants : les décimateurs ont à leur charge le chœur et ses ornements, les habitants (et propriétaires non résidents) doivent entretenir ou réparer la nef de l'église et ses à-côtés, loger le curé (cause fréquente de contentieux), et secourir les indigents et les malades. Les paysans du xviiie siècle payaient la dîme pour l'entretien du culte et, par dessus le marché, entretenaient le culte, résume Hardy (1911) [118].

D'autres facteurs interviennent pour "positionner" le curé : le comportement du cabaretier, son ennemi-né ; le poids et les prétentions du seigneur ou de ses représentants ; la concurrence éventuelle de fonctionnaires inférieurs ou de coqs de village, plus ou moins instruits, qui connaissent l'écrit et les formes ; et bien sûr l'importance et les alliances de sa famille lorsqu'il est natif.

Le curé titré extrait, non sans difficultés [119], ses revenus des biens fonds qui lui sont attribués, ainsi que de la dîme en nature dont le taux effectif dépend des lieux et des produits. Les cultivateurs haïssent la dîme [120], tant pour la sujétion (prélèvement sur place au moment de la récolte) que pour la ponction qu'elle opère sans profit quand elle ne nourrit même pas leur curé qui, commissionné par un grand décimateur (abbaye, dans de nombreux cas), n'en reçoit qu'une partie.

Les curés non dîmiers reçoivent un salaire monétaire, la portion congrue. Elle suffirait à leur entretien (d'où son nom) si la hausse des prix n'érodait pas sa valeur. Beaucoup de curés "sous-dîmiers" ont usé de la possibilité d'opter pour la portion congrue et préféré cette rémunération, modeste mais certaine, aux aléas climatiques, judiciaires et relationnels de la dîme [121].

La congrue des vicaires en titre est inférieure de moitié à celle des curés. Quant aux simples desservants, ils n'ont rien et, si leur curé ne peut ou ne veut pas subvenir à leurs besoins, ils dépendent du casuel : l'offrande volontaire à l'occasion des sacrements de passage ou d'actes cultuels, est devenue une espèce de taxe qui, théologiquement choquante (simonie), apparaît au fidèle comme une extorsion. Aussi, rien de plus populaire que la suppression des dîmes et du casuel par l'Assemblée !

Si chaque cure ne ressemble pas à la ferme prospère de notre curé Barbotin, tous les prêtres chargés d'âmes ne vivent pas dans l'indigence. Parfois "chefs de village", parfois maltraités, ils échappent à la généralisation. De même, idéologiquement, on ne peut pas en faire un groupe "richériste" plus ou moins janséniste et presbytérien. Cependant, dans la deuxième moitié du XVIIIe, les rapports entre "les curés" et l'épiscopat se tendent, notamment dans les régions les plus pauvres du royaume (Sud-Est, Ouest, Auvergne).

La "révolte des curés", qualifiée de "syndicale" par Cuillieron (1985), porte sur la rémunération et la représentation : pour formuler et exprimer leurs plaintes, les curés, isolés dans leur paroisse, ont besoin de communiquer entre eux, de se réunir et de déléguer auprès des décideurs. L'abbé dauphinois Reymond (1737-1820) est à la fois un symbole et un acteur de ce mouvement du bas-clergé.

La congrue (pour ceux qui la perçoivent) n'assure plus leur existence, les prive des moyens nécessaires à leur sacerdoce (transport, charité) et dégrade l'image de la religion dans l'esprit des fidèles. Les curés se rapportent à sa définition en nature (25 setiers de blé) pour réclamer son indexation sur les prix. Les augmentations accordées par les assemblées du clergé sont demeurées insuffisantes et inappliquées. En outre, la fiscalité interne au clergé (décimes) pèse davantage sur le bas clergé que sur le haut, à la fois par son tarif [122] et par son assiette car les congrues sont connues exactement et les revenus des autres bénéfices sous-estimés (évaluation conventionnelle ou déclarative).

Or ces matières dépendent des assemblées auxquelles les curés, exclus des réunions électorales, "participent" par des chanoines ou abbés désignés par le bureau diocésain. Ils veulent députer librement.

A partir de 1776, les congruistes du Dauphiné entrent dans l'action collective et entreprennent d'inciter leurs confrères des autres provinces à les imiter (ce qui est le cas en Provence et Bretagne). L'assemblée du clergé consent quelques concessions et, pour arrêter les revendications, obtient du roi une déclaration (9 mars l782) interdisant aux curés du royaume de former entre eux aucune réunion ou ligue et de prendre des délibérations sans avoir obtenu une autorisation expresse.

Ainsi, lorsque, en 1787, Calonne, repoussé par l'assemblée des notables, en appelle des privilégiés à la nation et expédie à de nombreux curés son Avertissement [123], il reçoit un large écho. Le bas clergé, ses défenseurs et les agitateurs, multiplient les brochures et pamphlets pour opposer la misère et les mérites des curés au luxe et aux vices du haut clergé.

En effet, les deux ordres du clergé qui, abstraitement, constituent l'Eglise, habitent des univers différents. L'évêque, dans son palais épiscopal au chef-lieu ou dans son hôtel du faubourg St-Germain, même quand il se soucie de son diocèse, ne s'occupe guère de ses curés qu'il est pourtant censé instruire et inspecter. Il le fait par délégation. Les curés actifs, voués au terre-à-terre de leur paroisse, restent sans rapport avec lui et n'en connaissent que les agents.

Dans le clergé, il y a une distinction fondamentale d'ordre & de pouvoirs. L’un est supérieur & l’autre est inférieur ; l’un gouverne & l’autre est gouverné, déclare le hautain Thémines (Blois) : l'évêque et lui seul dispense les sacrements d'ordination et de confirmation ; il a la juridiction de son diocèse, nomme à des bénéfices et fixe la mission des prêtres ; outre son pouvoir disciplinaire et les censures ecclésiastiques, il a l'appui du bras séculier.

Les Parlements dénoncent le despotisme épiscopal et, parmi les curés "syndicalistes", certains se risquent à affirmer l'égalité des curés et des évêques : les premiers, successeurs des disciples, sont aussi dignes que les successeurs des apôtres.

L'annonce des états-généraux fait craindre que la représentation du Clergé suive le modèle de ses assemblées, et que les curés soient écartés. Heureusement pour eux, les assemblées électorales se réunissent par baillages et non par diocèses (sauf en Bretagne) et, nous l'avons vu, les manœuvres des classes supérieures du clergé n'empêchent pas les curés d'élire leurs députés (sauf en Dauphiné), voire de triompher de leur évêque. C'est le monde à l'envers auquel les évêques bretons et quelques autres refusent de participer. Thémines le méprise : Les évêques ne peuvent ni ne doivent paroître dans les assemblées de bailliages, en personne ni par procureur, ni accepter aucune députation, pour ne pas approuver une constitution où l’ordre épiscopal est jetté au hasard... Si quelques évêques entraînés par leur zele [...] ont paru dans les assemblées de bailliage, ils ont été suffisamment avertis de leur imprudence non point par la honte de n’être pas élus, mais, plutôt par l’humiliation de l’être dans le rang ou la forme dans lesquels la plupart l’ont été... [124].

A priori, les mesures de l'Assemblée exaucent les vœux de ces curés qui jouissaient si peu des biens ecclésiastiques : tout le clergé passe à la congrue, la leur est augmentée ; le pouvoir et le prestige des évêques sont limités et soumis à la justice civile ; les parasites supprimés (réguliers, chanoines, bénéficiers sans office etc.) ; enfin, tout curé peut, à présent, espérer devenir évêque.

Et pourtant.

ii) la scission

Pour l'essentiel, la constitution civile cible les évêques. Dépassant son but, elle atteint les curés et les divise.

En 1789, avant la réunion des états généraux, un certain curé Laurent publie un texte que pourrait signer le "syndicaliste" Reymond : un Essai sur la réforme du clergé par un vicaire de campagne, docteur de Sorbonne. Ce factum, comme nombre d'autres, dénonce avec une indignation véhémente les abus des évêques, leur despotisme, les inégalités au sein du clergé et la misère de la religion. Contre tous ces maux, l'auteur réclame une loi qui imposerait un temps de service actif minimum pour accéder aux dignités et aux bénéfices : que ceux qui se destinent à l'état ecclésiastique soient obligés, par une loi formelle, de passer par les grades qui commandent le travail avant que d'arriver à ceux qui en dispensent, ainsi qu'aux grand bénéfices de l'Eglise (p 12). Ainsi seraient éliminés les parasites, suscitée l'émulation et récompensé le zèle. La CCC répond à sa demande mais lui, ne répond pas à la CCC. Paternellement pris à partie par Barruel dans le Journal ecclésiastique de juillet 1789 [125], il se rétracte après la CCC (Journal ecclésiastique d'octobre 1790, p 121 sq.) : pour faire sensation, il a remué la boue et il regrette d'avoir attisé le feu de l'insurrection contre les évêques ; il date son texte du 23 aout 1790 et le signe de son nom. En 1791, refusant de prêter serment, il est remplacé. Arrêté le 30 août 1792, il échappe de justesse aux massacres de septembre et s’exile en Espagne.

Au contraire, le vieux combattant Reymond, le type même du curé chéri par la Constituante, parcourt un chemin rectiligne. Auteur de nombreux ouvrages en faveur des curés [126], il contribue à la radicalisation de ses confrères bretons et organise le bas-clergé du Sud-Est. Ecarté de la députation aux états par les manœuvres des chanoines, il fédère les curés du Dauphiné dont les délégués rédigent collectivement leur cahier qu'il publie et adresse à l'Assemblée nationale. Ensuite, il prête volontiers serment et devient évêque constitutionnel de l'Isère (1792-1801), en concurrence avec le réfractaire.

Beaucoup qui, comme Laurent, partageaient son élan ne sautent pas lorsque le Décret du serment, sanctionné le 26 décembre 1790, les met au pied du mur sous huitaine, huitaine qui se compte en semaines ou en mois car il faut le temps que la loi parvienne au fond des campagnes et, selon les endroits, les autorités municipales se pressent plus ou moins de l'appliquer. Cela permet aux curés d'apprendre la courageuse résistance des évêques-députés et de recevoir les mandements, instructions, lettres, objurgations, conseils oraux, que leur évêque et ses agents répandent à profusion pour les écarter du serment hérétique et schismatique.

Nous disposons de statistiques (douteuses) sur les jureurs et les refusants mais, à la différence des évêques, ils n'ont pas laissé beaucoup d'écrits ni de documents personnels. Les pièces de procédure ne nous informent pas sur leurs pensées, ni même toujours sur leur acte : le serment est contrôlé par des autorités municipales dont l'attitude et la rigueur diffèrent, quoiqu'elles-mêmes soient sous la pression du district et du département et, indirectement, de l'Assemblée, tous censeurs dont n'importe quel exalté peut activer la répression. Ici, l'administration municipale, complaisante ou indifférente, délivre certificat pour un serment marmonné indistinctement ou assorti de réserves. Là, surtout si une rivalité antérieure existait avec le curé [127], elle l'humilie sous les fourches caudines de la révolution. La variété des cas défie l'analyse car le contexte local est toujours spécifique. Parfois, l'inventaire ou la saisie de tel ou tel bien ecclésiastique aura déjà suscité l'émotion populaire, voire la révolte, ou bien la présence de minorités protestantes provoqué des tensions politico-religieuses...

Les "syndicalistes" tendront à jurer, les "royalistes" à refuser. Ecartons ces franges opposées pour essayer de former quelques conjectures à propos de la masse des hésitants. Ecartons aussi les villes et les bourgs, car plus de 80% de la population, la chair de la nation, est campagnarde. C'est dans l'arrière-pays que tout se joue.

Le plus grand nombre des curés ruraux envisage le serment avec une perplexité inquiète. Les délais ou retards ne les dispensent pas de l'épreuve. L'acceptation, sincère ou non, va dans le sens du courant ; le refus est rupture : le réfractaire, même s'il ne devine pas les persécutions à venir et escompte quelque tolérance, sait qu'il sera démis, chassé de sa maison et ruiné.

Le bref du pape jouera bientôt le rôle de drapeau : l'Eglise aura parlé. En attendant, les évêques s'expriment, individuellement et collectivement. Ils dirigent un corps hiérarchique, au sens le plus strict du terme (gouvernement du sacré) : leur peuple doit soumission à ceux qui ont reçu de Dieu leur mission et leur autorité. Malgré beaucoup de subtilités incompréhensibles, leur conclusion percute : l'Assemblée a violé l'Eglise, comme Luther, Calvin, Henri VIII d'Angleterre... ; elle lui impose le presbytérianisme protestant ; le philosophisme veut détruire la religion... Ces idées simples (que la propagande caricature encore) ne restent pas sans effet. Que la personne de l'évêque soit détestable ou vénérable, Dieu parle par sa voix. En outre, les patriotes, ceux du village ou d'à côté, les envoyés du district, rendent le serment haïssable par leurs excès.

Indépendamment, certains profitent de l'occasion pour régler leurs comptes avec le curé qui sera disputé ou battu avec l'un ou l'autre, pour les dîmes, pour l'entretien de l'église, pour sa maison ou sa grange, pour le casuel, pour un terrain ; qui aura sanctionné trop durement un pécheur ou manifesté une indulgence excessive ; ou dont la parentèle leur aura nui...

Le curé, mis en demeure d'abjurer publiquement son autorité sacrée pour adhérer à sa mission civile, a des raisons de renâcler. Sa formation, son existence passée, son statut, tout est remis en cause, un peu comme si, soudain, il se retrouvait de l'autre côté du tribunal de la pénitence.

De fortes personnalités n'hésiteront pas. Les autres opteront à regret. L'extrême variabilité locale et le résultat global (50/50) donnent l'impression d'un tirage à pile ou face. Néanmoins, la probabilité est conditionnelle.

Paillard, 1970, étudiant l'histoire religieuse du département du Puy-de-Dôme, conclut : Les paroisses troublées sont presque toujours celles où l’ancien curé a refusé le serment... De même, on reste fidèle à l’ancien curé s’il accepte de prêter le serment [128]. Le curé détient le pouvoir spirituel sur son troupeau et l'exerce depuis des années. Il dispose d'une influence personnelle (et éventuellement familiale) ainsi que de moyens d'action propres, le prêche, les réunions de catéchèse, les visites personnelles, la confession et l'absolution : le serment est maudit, qui le prête ira en enfer ! Si le maire est désormais le supérieur administratif du curé, celui-ci tient la clef de son salut éternel. Aussi, dans une certaine mesure, le curé façonne sa paroisse.

L'inverse n'est-il pas vrai aussi ? Les paroissiens n'influencent-ils pas leur curé ? En permanence à leur contact, il vit parmi eux. Comment leur comportement, leurs émotions, leur opposition ou leur soutien, voire leurs prises à partie, ne joueraient-ils pas sur sa décision ?

b) les paroissiens

L'hypothèse de l'influence des paroissiens sur leur curé se prête malaisément au test. Les évêques sont connus en détails ; les curés et leurs auxiliaires partiellement, par des monographies locales ou des études ponctuelles ; le peuple et ses sentiments nous apparaissent à travers des "témoignages" stéréotypés ou biaisés, une documentation partiale et limitée aux faits ; enfin, une "culture" orale laisse peu de traces, même dans les chansons. Nous savons peu de choses des "mentalités" qu'il serait aventuré de reconstruire au moyen de parallèles anthropologiques.

Cependant, il faut au moins marquer la place de ces ruraux que le serment va éloigner d'une révolution qu'ils soutenaient et dont ils profitaient (i). Que représente leur curé pour eux ? (ii)

i) la CCC au village

L'on voit ceux qui sont dans la lumière, pas ceux qui sont dans l'ombre. On parle beaucoup trop des villes, par effet de source (documentation abondante), par cristallisation (sièges des autorités) et par fascination (évènements spectaculaires). Mais en 1790, les masses profondes vivent à la campagne. On les néglige par manque d'information (récemment diminué par d'importants remuements d'archives) et en raison de la décourageante diversité des conditions locales.

Cette zone obscure vire au noir lorsqu'on dégenre le regard. Nous connaissons quelques héroïnes et épisodes, pratiquement rien de la masse des femmes, quoique leur inexistence juridique ne les empêche pas de jouer un rôle important. Au contraire. Et pas seulement dans les vitales questions frumentaires. Et pas seulement après 1789. Qu'elles se meuvent pour leur propre compte, par procuration ou par substitution à leurs droits civiques absents, leurs réseaux de sociabilité facilitent l'action directe (insultes, rassemblements, caillassages, émeutes, pillages...), inversion de rôle qui prend les hommes au dépourvu. Fréquemment au premier plan des protestations religieuses, elles crient, maudissent, remplissent leur tablier de cailloux et, endurcies aux travaux physiques, prennent pour armes leurs instruments domestiques. Dès le printemps 1790, il leur arrive de huer ou maltraiter les agents chargés de l'inventaire des biens ecclésiastiques ou de leur saisie, pour défendre à la fois le sacré et les moyens de charité. En outre, elles contrôlent les enfants qui servent de messagers, de guetteurs, voire de combattants, et elles influencent les hommes de leur famille et parentèle. Non seulement, elles protégeront leur curé mais elles occuperont provisoirement le pôle ci-devant masculin de la vie paroissiale, l'espace autrefois dévolu aux vicaires, aux sacristes, aux marguilliers...(Lagrée, 1982 [129]).

Si les constitutionnels méprisants (et leurs héritiers) les traitent de fanatiques et usent des stéréotypes sexistes habituels, il leur faut admettre que le refus de la CCC ne se réduit pas à une réaction gothique de femmes hystérisées par les jésuites et mal contrôlées par leur mari, mais constitue une affaire d'Etat de plus en plus menaçante.

Pourtant, à nos yeux, les paysans sont alors les grands gagnants des évènements [130]. Plus tard, à partir de 1793, la conscription les affectera fortement mais, au moment des jurements, tout va bien pour eux et la CCC passe au-dessus de leur tête. Débarrassés des droits seigneuriaux, des abbayes aux régisseurs rapaces, de la taille et de la gabelle, ils se dispensent de payer l'impôt et, souvent, les fermages. La chasse est libre, les forêts ouvertes à la dévastation. Avec l'abolition des dîmes et la suppression du casuel [131], la religion devient gratuite et la vente des biens nationaux leur permet d'arrondir leur lopin quoique, bien vite, le D. du 3 novembre 1790 les évince [132]. Rien de plus logique en apparence que l'adhésion de la population au jurement de son curé. L'anormal, c'est la réticence, le refus, la révolte, l'insurrection antipatriotique de campagnes pourtant antiféodales.

Le 1er décembre 1790, dans sa lettre au roi (op. cit.), Boisgelin écrit : On pense [chez les émigrés et à Rome] que le peuple seroit en mouvement pour la religion : ce seroit un grand mal... et ce mal n'arrivera point, parce qu'il s'agit de questions qui sont hors de la portée du peuple.

En effet, les arguments canoniques contre la CCC sont abscons et, de plus, contestés : de bons catholiques les réfutent, tels les jansénistes des Nouvelles ecclésiastiques, auréolés du prestige de leur long combat, ou certains curés-députés (Grégoire, par exemple). Ce qui compte, c'est ce que le peuple voit de ses yeux et subit concrètement : sa ville privée de siège épiscopal [133], son évêque ou son curé malmené ou destitué, les chapelles fermées et leurs cloches enlevées, les circuits caritatifs désorganisés, la messe transférée dans une église voisine et les biens de la fabrique réunis aux siens, le curé transformé en vicaire [134]... L'arrondissement des paroisses qu'on tend à aligner sur les nouvelles communes exerce des effets ravageurs : De nombreuses paroisses sont supprimées, regroupées. On ne saurait sous-estimer le trouble que ce bouleversement d’habitudes séculaires provoque chez les paysans; pour la première fois sans doute, la Révolution se concrétise pour eux par des modifications de vieilles traditions; il se produit comme un traumatisme (Paillard, 1970).

L'opposition populaire dérive en partie de celle du clergé (top down) qui anathémise la CCC, qualifiée en bloc d'hérétique et, en simplifiant, de satanique. Mais il se produit aussi une réaction distincte et autonome qui, rencontrant les prêtres réfractaires ou poussant les hésitants à l'être, les prend pour drapeau et en fait son instrument (bottom up).

Ecartons les cas d'obstruction locale volontaire, qu'elle vise politiquement la marginalisation du roi par Assemblée, ou qu'elle obéisse aux instructions des évêques. Les protestations spontanées naissent de facteurs aussi multiples qu'insaisissables, et n'ont pas, d'abord, de caractère oppositionnel : les refusants défendent leur église, leur cloche, leur curé, leur fabrique, ils n'attaquent pas la Constitution et, vraisemblablement, ne se rendent pas compte des risques qu'ils prennent, moins encore de la dynamique qu'ils enclenchent. Depuis deux ans, le bouleversement et la confusion ont été si grands, les décrets si nombreux, l'administration si défaillante, que rien ne semble plus tirer vraiment à conséquence : de même qu'on a impunément coupé les bois de haute-futaie, de même on gardera son curé. De fait, dans l'immédiat, le prêtre non jureur reste à son poste et tout continue comme avant.

Mais voici qu'on apprend que le district lui a donné un remplaçant. La CCC attribue l'élection au Conseil de district, pas à la paroisse dont tout au plus un ou deux députés participent à l'assemblée. Le district, plus que le lointain chef-lieu de département, incarne le pouvoir constitutionnel. On entendra dans les émeutes le cri brûlons le district ! Si la paroisse avait élu son curé, on n'aurait pas trouvé autant de facilité à irriter le peuple des campagnes contre le pasteur qu'il se serait choisi (Gensonné, ARCPA 34, p 618). Pourquoi la ville envoie-t-elle un étranger prendre la place d'un curé qui n'a pas démérité ? Rejetons l'intrus ! De tels refus, accompagnés de voies de fait, ont déjà eu lieu avant 1789, lorsque le curé nommé n'était pas celui que voulaient les paroissiens. Ils entrainaient généralement le remplacement du malvenu [135]. A présent, l'intrus, imposé brutalement par la garde nationale, est traité en pestiféré, sa messe désertée. Il ne trouve ni à se loger, ni à manger. On le chahute, on emploie toutes les ressources du charivari, on lui rend la vie impossible, on le menace, on le moleste... Dans de nombreux cas, il abandonne et s'en va.

La paroisse n'est pas seule. En contact avec ses voisines, elle les imite et les soutient, ou au contraire s'en distingue. Les foires rassemblent les alentours et favorisent l'action collective. Des relations anciennes ont constitué des "grappes" de paroisses. Menacée ou en colère, une localité appelle les autres à son aide, envoie des messagers, sonne le tocsin qui s'entend au loin et mobilise, organise des processions blanches (sans curés ni bannières) qui font le tour du voisinage et grossissent peu à peu, cherchant un but, parfois un sanctuaire, parfois un château qu'on pille, parfois des curés jureurs ou des administrateurs à qui on fait leur affaire... La garde nationale ou les gendarmes, souvent mis en fuite, se vengent et reviennent avec du canon.

ii) que représente le curé ?

Pour compléter l'approche du lien entre le curé et son peuple, quittons la théologie et même la religion (encadrement, missions, dévotion...) et tentons d'explorer la "religiosité populaire", comportement difficilement observable, que, sans cesse, l'Eglise combat, nie, et récupère.

Survolons avec précaution ce champ aussi vaste que problématique (Le Bras, Delaruelle, Dupront...) [136]. Il ne s'agit pas seulement de paganisme résiduel (lieux cosmiques etc.), mais de la réduction instinctive de l'écart entre l'offre et la demande de sacré. Schmitt, 1976, note : autant que la charrue ou le moulin tant étudiés à juste titre depuis quarante ans, la procession des Rogations faisait partie des forces productives de cette époque. A la messe dominicale, en même temps que le prêtre célèbre l'appartenance à l'Eglise, les fidèles expriment leur identité collective et individuelle. Ils combinent la médiation cléricale et leur relation directe au sacré :... loin de n’être que ce qui résiste en-bas, la religion populaire résiderait plutôt justement dans la tension entre ce qui cherche à s’imposer d’en-haut et la résistance qui lui est opposée, assortie de demandes propres et fortes, qui ne demeurent pas, en retour, sans influence en-haut (Wanegffelen, 2007).

Viguerie (1981) oppose dévotion éclairée et populaire, en se référant à Muratori (traduit et imprimé en 1778) qui combat les abus d'une "dévotion peu réglée", une certaine "dévotion indiscrète" à la Vierge, et traite de "dévotions populaires" (c'est-à-dire, selon sa propre définition, particulières au peuple), les chapelets, médailles, scapulaires et même les confréries (Cf. Sansterre, 2010). Cette dévotion populaire ne se nourrit pas seulement d'amulettes, mais de l'Ecriture sainte, des cloches, tellement sonnées qu'elles s'usent vite [137], des pèlerinages festifs et des processions prophylactiques ou thérapiques. Le culte du Saint Sacrement et l'adoration du soleil ne manquent pas d'ambiguïté [138].

Etudiant la ferveur religieuse dans la France du XVIIIe siècle, Dinet (1993) repère, à côté du culte officiel, des pratiques parallèles, individuelles ou collectives, telles que legs et fondations, confréries, érections de croix spontanées, fêtes liturgiques, pèlerinages locaux, ex-votos, miracles : En multipliant les approches, nous avons pu rencontrer des formes très diverses de ferveur religieuse, individuelle ou collective, sur la durée comme dans l'instant, tout au long du xviiie siècle. Ce phénomène a été trop longtemps occulté par une historiographie qui, volontairement ou non, a fait la part trop belle aux « Lumières » ou a été aveuglée par les cris répétés d'une partie du clergé...

En effet, l'offensive post-tridentine se développe lentement au XVIIe, impulsée par des évêques qui reprennent le contrôle de leurs curés, sur le plan dogmatique et disciplinaire (séminaires, synodes, visites, témoins synodaux...) pour les pousser à "reformater" leurs paroissiens. L'Eglise condamne le catholicisme festif, empêche les pratiques équivoques, transfère les pèlerinages ou déplace leur objet (Blan, 2020). Elle s'est conçue et instituée comme médiation nécessaire entre Dieu et les laïcs, mais ces derniers défendent les pratiques dans lesquelles leur foi s’épanouit... contre les tentatives de monopolisation de la définition des pratiques religieuses légitimes par le clergé... De larges pans de la vie religieuse (fêtes et pèlerinages) sont le patrimoine des chrétientés autochtones plus que de l’Église hiérarchique. Les curés acceptés sont ceux qui se laissent faire (Raison, 2016 [139]).

Si les superstitions païennes ne cessent de reculer (sans disparaître totalement), les croyants, dans une certaine mesure, accommodent la religion et instrumentalisent ses rites et ses acteurs que l'abbé Thiers accusait d'indifférence ou de complicité, dans la préface de son Traité des superstitions (1679) : La malice, l'ignorance, la simplicité, la vanité, le caprice, l'humeur, l'amour de la vie, le zèle indiscret, la fausse piété, l'intérêt, les font souvent entrer [les superstitions] jusque dans les plus saintes pratiques de l'Eglise... et souvent, ce qu'on ne saurait dire sans douleur, elles sont ou tolérées, ou autorisées, ou observées par des personnes d'un caractère distingué, par des ecclésiastiques qui devraient empêcher de toutes leurs forces qu'elles ne prissent racine dans le champ de l'Eglise

Ce Traité ne se réduit pas aux généralités du premier volume introductif examiné par Lebrun (1976). Les mille cinq cents pages des trois autres (dans l'édition de 1777) étudient les superstitions qui regardent les sacremens [140] et donnent une infinité d'exemples d'appropriation ou de détournement, notamment de l'eucharistie ou de la messe. Limitons-nous à une citation : Le propre de l'eucharistie est de nous unir à Jésus-Christ. C'est une superstition de s'imaginer... qu'on peut s'en servir pour guérir des malades ou des blessés ; qu'on la peut employer pour se faire aimer des personnes qui nous haïssent ; pour deviner ; pour faire des sortilèges...; Qu'on la peut jeter dans les champs et dans les jardins pour les rendre fertiles...; de s'en servir pour conjurer les vents, les orages et les tempêtes ; de l'employer pour arrêter les inondations et les débordements des torrents et rivières ; de le porter aux incendies afin de les apaiser... Ajoutons celle-ci : Il n'est point permis pour dénouer l'aiguillette de renouveler le mariage qu'on a déjà contracté.

Dans cette dimension "primitiviste" de la religion, le rôle médiateur du clergé est à la fois détourné et exacerbé : à son insu souvent, le curé sert de chaman, de grand féticheur, qui dit les paroles, effectue les gestes, exécute les rites qu'exploite le peuple pour se relier à Dieu. Par habitude et par projection, on associe la fonction à la personne du curé. De même qu'une paroisse a ses lieux sacrés (en dehors de l'Eglise), de même elle a son intercesseur.

Lorsque, théologiquement, les réfractaires dénonceront les intrus comme dépourvus de mission, combien de paroissiens n'entendront-ils pas qu'ils manquent de pouvoirs magiques ? Les subtiles distinctions de Mgr La Luzerne entre la validité des sacrements délivrés par un prêtre illégitime et leur criminalité, ne résisteront ni à la propagande simplificatrice des curés évincés, ni à la croyance spontanée des paroissiens : le faux prêtre, le fonctionnaire, n'a pas le contact avec le Divin. Haro sur lui ! J'voulons not' curé.

L'ancien curé exercera son sacerdoce, publiquement ou privativement (chapelles de religieuses, chapelles privées, granges, champs, cavernes, forêts, voire barques). Le formalisme s'atténuera ou s'effacera. La rareté ou l'absence du curé, lui-même ensauvagé ou déguisé, laissera le champ libre à des résurgences millénaristes, à des miracles, à des cas de possession, ainsi qu'à des formes de sacerdoce laïc (Langlois, 1990 [141]) : c'est un temps où en quelque sorte les prêtres ont été paysans, et les paysans prêtres (Lagrée, 1982 [142]). Dans une certaine mesure, la disparition de l'encadrement paroissial libère la relation au sacré et provoque un retour massif du refoulé, une "contre-contre-réforme" que le haut clergé réprouve : lorsque, entre 1795 et 1798, les curés réapparaitront au grand jour, soustraits au contrôle des évêques émigrés, ceux-ci tenteront de freiner la rechristianisation pour qu'elle ne se fasse pas au détriment du rétablissement de la discipline (Sicard, 1893, III, 469).

La résistance aux changements provoqués par la CCC, le soutien aux curés fugitifs et le refus des intrus mettent les communautés en conflit, souvent violent, parfois armé, avec la garde nationale et les autorités. Les réfractaires sont pourchassés et victimisés, renforçant la résistance des populations, ce qui, en retour, aggrave la répression.

c) dynamique cumulative

Dans le contexte tendu de la Bretagne (Dupuy, 1988), dès le mois de juillet 1791, des prêtres réfractaires du Finistère sont emprisonnés à Brest, par ordre du directoire départemental, vite imité par celui de Maine-et- Loire. L'alternative le serment ou la mort entraîne des exécutions, d'abord spontanées, puis en règle à partir d'aout 1792 : la nouvelle formule de serment (liberté-égalité) et la loi du 26 août bannissant les réfractaires ne suffisent pas à canaliser la répression. La violence insurrectionnelle de la Commune de Paris et la panique des patriotes (perte de Longwy et de Verdun) aggravent l'arbitraire.

Résumons la suite : massacres de septembre 1792, décrets successifs qui durcissent les peines contre les réfractaires, les renferment, les proscrivent puis les condamnent à la guillotine sèche, la déportation en Guyane (la mer bloquée par les Anglais, ce sera les pontons). Sous l'effet de la guerre extérieure, des troubles intérieurs, de la décomposition de la société par les assignats, des luttes de faction à l'assemblée, la radicalisation se retourne contre les prêtres constitutionnels eux-mêmes ("déchristianisation"). Suite à Thermidor (27 juillet 1794), la loi du 30 mai 1795 (11 prairial III) mettra les églises vacantes à la disposition des communes, avec la faculté de les ouvrir aux cultes, donc aux prêtres catholiques, sous réserve d'un acte de soumission aux lois de la république [143]. Cet assouplissement permet des libérations de prêtres emprisonnés et le retour, plus ou moins clandestin, de nombreux proscrits ou émigrés, jusqu'au coup d'état antiroyaliste du 18 fructidor (4 septembre 1797) qui relance la répression.

Rome vaincue par Bonaparte (19 février 1797, traité de Tolentino), occupée (11 janvier 1798) et révolutionnée (15 février), le pape capturé va de prison en prison avant d'être envoyé en France où il meurt (29 août 1799). Mais, Embrassons-nous, Folleville !, après Marengo, son successeur Pie VII accepte le concordat de 1801 "suggéré" par Bonaparte : sous couvert d'un retour à François Ier, l'Eglise endosse la plus grande partie de la CCC et se laisse absorber par l'Etat. Le pape neutralise les prétentions opposées des clergés réfractaire et constitutionnel en obligeant tous les évêques à démissionner. La pilule, amère pour les réfractaires qui avaient opposé à la CCC l'autorité du pape, l'est moins pour les constitutionnels que, au lieu de la rétractation honteuse voulue par les zelanti, le pape réconcilie moyennant une simple lettre de soumission. Dillon d'un côté (schisme de la petite église), Grégoire de l'autre, sont les chefs de file de ceux qui refusent d'abandonner leur système.

Revenons à 1791, quand la majorité de l'Assemblée et ses partisans dans le pays ont la mauvaise surprise de voir le clergé et la population se scinder. Le refus des évêques était prévu, il permettrait de les remplacer par des hommes de confiance, mais on ne s'attendait pas à une défection massive de la base ni à une opposition active.

La nécessité, autant que l'enthousiasme clubiste et le goût de la parade, explique que les nouveaux élus rejoignent leur siège entourés de la garde nationale et accompagnés de tirs de canon ou de fusil : malvenus, il leur faut imposer leur présence. Ils comptent sur leurs efforts et sur le temps pour se faire accepter mais se heurtent à la résistance de l'ancien évêque (Thémines à Blois, Bonal à Clermont, La Marche à Saint-Pol-de-Léon...) et de ses agents, des anciens curés, des petites sœurs grises et des communautés de religieuses qui ne leur ouvrent pas leurs portes.

L'Assemblée croyait les curés acquis, du fait de leur conflit avec le haut clergé et de l'amélioration de leur situation matérielle (encore eût-il fallu les payer !) ; elle pensait que la plupart des fidèles se satisferait de la continuité du culte ; elle découvre peu à peu que, dans une multitude d'endroits, à la ville comme à la campagne, les uns et les autres résistent et, lorsque les districts usent de la force, se battent ou pratiquent clandestinement. Les rapports indignés des autorités locales n'aident pas l'Assemblée à comprendre cette concurrence imprévue : le bon peuple ne saurait avoir d'autre volonté que celle de ses représentants. Il a donc été perverti. Prenant ses craintes pour la réalité, l'Assemblée phantasme : sous le voile de la religion, la contre-révolution soulève le pays. Tandis que les canonistes de l'Assemblée développaient une argumentation serrée et sophistiquée pour justifier la CCC, les politiques, obnubilés par la destruction du corps du clergé, ont négligé son corps humain.

La tardive Instruction du 21 janvier 1791 est présentée par Chasset, rapporteur au nom des comités des recherches, ecclésiastique, des rapports et d'aliénation (réunion significative). Par cette adresse aux Français, la majorité de l'Assemblée cherche à populariser la CCC et à convaincre les ignorants qui, trop loin du centre des délibérations de l'Assemblée, se laissent égarer par des ennemis de 1a Constitution française, des calomniateurs, des détracteurs téméraires, beaucoup moins amis de la religion qu'intéressés à perpétuer les troubles. Malgré son ton patelin et son air conciliant, l'adresse conclut par des menaces : Le bien public en réclame la plus prompte exécution, et l'Assemblée nationale sera inébranlable dans ses résolutions pour le procurer. L'Assemblée s'enferme. Les rares députés qui suggèrent d'employer la douceur (liberté des consciences) sont parfois applaudis (Gensonné, Cahier [144]), jamais suivis.

La Vendée de 1791 n'est pas seulement un exemple parmi d'autres, à cause de 1793. Le 16 Juillet 1791, Goupilleau, qui en est député, s'exprime au nom du Comité des Rapports & Recherches : Depuis longtemps, le peuple de ces malheureuses contrées était en butte aux menées perfides des ennemis du bien public... tous les moyens furent mis en usage pour égarer le peuple en alarmant sa piété... L'Assemblée décide l'envoi de commissaires, Gensonné et Gallois. A son retour, Gensonné (†1793) présente le 9 octobre 1791 son rapport à l'Assemblée (désormais législative), qu'il redouble dans son intervention du 3 novembre (ARCPA, T 34, p 613 sq.).

Gensonné n'éprouve aucune sympathie pour les rebelles et ne manque pas de dénoncer les manœuvres factieuses, mais son rapport, rendant compte d'une sage et intelligente mission d'enquête et de pacification, infirme le complotisme de Goupilleau et des autorités locales : il montre que le peuple de Vendée et du district de Chatillon (Deux Sèvres) s'est éloigné spontanément de la Constitution sous l'effet de la CCC (qui diminue beaucoup leur attachement pour la constitution à qui ils attribuent tous ces désagrémens de leur situation nouvelle). Ce peuple, uni à son curé, voit en lui le dispensateur des grâces célestes et refuse son remplacement. Les municipalités se dissolvent pour ne pas y concourir, les autorités suscitent l'aversion. Lorsque, par force, on ôte au peuple son curé, il rejette le nouveau, boycotte ses cérémonies et s'épuise en longues courses pour assister à une "vraie" messe. Le pays est en discorde civile car cette division religieuse a produit une séparation politique entre les citoyens... Ainsi pour ces pauvres habitants des campagnes l'amour ou la haine de la patrie consiste aujourd'hui [...] à aller ou ne pas aller à la messe du prêtre assermenté.

Pour éviter que cette haine se transforme en insurrection, il suffirait d'assurer la liberté des consciences. Gensonné a bloqué l'arrêté du directoire du département exilant à Niort les curés remplacés et les vicaires insermentés : Telle était en effet la disposition des esprits que l'exécution de cet arrêté fût infailliblement devenu dans ces lieux le signal d'une guerre civile. Gensonné a ramené la paix en assurant qu'il était dans les principes de la Constitution nouvelle de respecter la liberté des consciences [145]. Sans ménager les rebelles, il voit là la seule manière de traiter le problème. Le 3 novembre, son discours contient ces mots prémonitoires : Ceux qui vous ont proposé seulement des moyens de répression contre les prêtres qu'ils appellent réfractaires, n'attaquant que l'une des causes du désordre, [...] augmentant 1'aigreur des esprits, donneraient aux causes du désordre une nouvelle énergie... Comment ne voit-on pas que la persécution ne fait qu'encourager au martyre...?... L'insuffisance des premières mesures en appellera bientôt de plus sévères. Est-il possible de prévoir où il faudrait enfin s'arrêter ? [146].

Conclusion

Récapitulons.

Pour la plupart des historiens, la CCC fut une "erreur fatale". Son rejet par les évêques se transmit aux fidèles via les curés. A cette fêlure de la masse constitutionnelle, succédèrent l'antirévolution et le terrorisme.

Examinant les décrets de juillet 1790, j'ai eu la surprise de les trouver plus sages qu'attendu. La CCC avait l'habileté de viser le clergé futur. Quoique certaines mesures fussent d'application immédiate (circonscriptions, pensions), la plupart organisaient la régénération progressive du clergé au fur et à mesure des renouvellements naturels. Dans un cadre ecclésiastique en révolution, l'ancien clergé restait en place et, même affaibli, conservait ses moyens d'influence.

L'Histoire ayant aggloméré les décrets de juillet, de novembre et leurs suites, on n'affine pas la chronologie et on ne regarde pas d'assez près l'intéressante période entre les deux. Or, je l'ai montré, tout restait possible jusqu'à ce que le décret de novembre réécrive celui de juillet, en alignant le clergé actuel sur le clergé futur et en faisant du banal serment un test discriminatoire : la majorité de l'Assemblée transforme une question ecclésiastique en affaire de police. Interpellé le 5 novembre sur le retard à l'exécution de la CCC, le comité ecclésiastique produit le 11 un décret d'application [147]. Mais, le 26, par la bouche de Voidel, c'est le répressif comité des recherches qui parle au nom des comités réunis et prend le pas sur le comité ecclésiastique, Durand de Maillane en donne un témoignage décisif. La religion est moins la matière que l'objet du décret puisque l'autorité civile s'arroge le droit de priver des membres du clergé de leur mission sans motif ni procédure canoniques. Ce deuxième télescopage entraîne le rejet d'une CCC à laquelle une bonne part du clergé se résignait à se résigner et, du même coup, la diabolisation du serment civique, y compris pour les laïcs.

Cet entrelacement des questions civiles et ecclésiastiques apparaît dès le début, avec l'abolition des dîmes (août 1789). Il se poursuit quand l'Assemblée met les biens du clergé à la disposition de la nation (novembre 1789). Il s'aggrave lorsqu'elle décide leur aliénation, et devient inextricable quand cela la conduit à réformer le clergé, puis à le violer et, in fine, à le détruire. L'enchaînement des circonstances, au demeurant difficile à décrire, ignore une donnée structurelle essentielle : la CCC, loin d'être une revanche des Jansénistes ou des Protestants, ou un complot des philosophes, résulte de l'attachement de l'Assemblée à la religion, dans un moment où, comme à Pontoise (1581), Noblesse et Tiers se défaussent sur le Clergé et, cette fois, le dépouillent.

Éblouis par les "Lumières" ; assourdis par les cris du XIXe et de ses héritiers contre les persécutions et la destruction du culte d'un côté, contre le fanatisme et l'ultramontisme de l'autre ; nous-mêmes, indifférents à la religion ; nous n'apercevons pas que, comme la masse du royaume, la quasi totalité de l'Assemblée Constituante se sent et se veut catholique, apostolique et romaine. Sinon, tout serait, sinon indolore, du moins direct : il suffirait de dissocier l'Eglise et l'Etat, de réduire la religion catholique à un culte privé, une secte comme une autre. Impensable : cette religion est celle du royaume, garante de sa cohésion et instrument du salut éternel. L'Assemblée n'imagine pas de s'en séparer. Mais la religion va de pair avec ses ministres. Comment garder la première sans se soumettre aux seconds ? Lors des épisodes La Fare et Gerle, leur motion de déclarer le catholicisme religion nationale ne peut pas être acceptée (à peine de rendre son pouvoir au clergé) ni refusée (à peine de se déclarer apostat). Dans son Apologie de 1791, Durand de Maillane note l'impasse : Rien n'était plus embarrassant pour une Assemblée dont le plus grand nombre était bons catholiques et très portés à adopter cette proposition (p 41) et l'aurait vraisemblablement votée si, par artifice, le scrutin n'avait pas été reporté au lendemain. L'échappatoire ("nous le reconnaissons de fait") ne satisfait personne et conduit la minorité à en appeler au peuple par la Déclaration d'une partie de l'Assemblée.

Aussi, l'Assemblée se jette-t-elle sur les cornes d'un dilemme : priver le clergé de ressources tout en assumant la nécessité de sa fonction.

Dès le 10 aout 1789, l'abbé de Montesquiou la défie : si les propriétés ecclésiastiques tentent la Nation, qu'elle décrète le clergé superflu ! [148]. Mais, non, il lui faut les deux, et elle croit l'obtenir en décomposant le corps du clergé en individus ecclésiastiques.

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Malgré les apparences (largement rétrospectives), le facteur matériel est premier : le clergé attendait une offensive contre ses immunités fiscales, une fois encore prêt à payer pour sauvegarder son identité.

Dans la peur de la grande peur (nuit du 4 aout), il renonce aux dîmes qui, assimilées aux droits féodaux, sont déclarées rachetables par l'Arrêté portant renonciation aux privilèges. Le clergé disposerait ainsi de ressources équivalentes à celles auxquelles il renonce. Mais, mystérieusement, entre le 4 et le 11 aout, la nation annule les dîmes ecclésiastiques et prend en charge leur remplacement. Le décret du 11 aout 1789 abolissant les privilèges renverse la table : en interdisant l'envoi à Rome d'aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause, il pose la question du concordat et de l'investiture canonique des évêques ; en supprimant les dîmes ecclésiastiques, il oblige la nation à subvenir d'une autre manière à la dépense du culte etc... C'est à cela que répondra la CCC.

Ainsi, quoique, très vite, la panique devant la banqueroute surdétermine la réforme du clergé, elle ne l'a pas engendrée. Il faut le souligner, tant les biens nationaux et leurs fatals corollaires, les assignats, accaparent notre attention. Institué à la suite du décret du 11 aout, pour apaiser la conscience de l'Assemblée en conciliant temporel et spirituel, le comité ecclésiastique verra sa barque, de plus en plus chargée, submergée par la nécessité : certains membres se jettent à l'eau (Treilhard, Chasset...), d'autres comités le prennent en remorque.

L'abolition des dîmes coûte quelque 70 millions à l'Etat. L'expropriation prive le clergé de l'autre moitié de ses revenus et double la dépense. Lebrun le 15 novembre 1790, Montesquiou (le marquis) le 6 février 1791, chiffreront à 140/150 millions de livres le coût du culte et des traitements du clergé, soit un quart du total (estimé) des dépenses publiques, auxquels s'ajoutent les pensions versées aux ecclésiastiques inutiles, la charité et la charge de la dette du clergé. Autant dire que la ruine du clergé serait celle de l'Etat si les sommes visées étaient réellement payées et si les assignats n'apportaient pas une solution (illusoire) à tous les problèmes. Il est curieux que la réformation du clergé s'origine à la fois des deux côtés du budget : la dépense (remplacement des revenus ecclésiastiques, revalorisation de la congrue) et la recette que la vente des biens nationaux est supposée multiplier dans des proportions si fabuleuses que le déficit disparaîtra, que la dette sera payée et qu'il restera quelque chose.

La dramatisation de la situation financière est une erreur collective dont l'Assemblée naît et hérite, et qu'elle cultive pour se rendre indispensable et toute-puissante. Elle saisit les biens ecclésiastiques. Se limiterait-elle à ceux des réguliers, elle ne rencontrerait guère d'opposition, et les séculiers, quoiqu'appauvris par ricochet (commendes), seraient réconciliables. S'en servirait-elle pour rembourser la dette publique, elle assainirait les finances et aurait enfin le champ libre pour réformer la fiscalité. Non, la saisie s'opère en bloc et finira par inclure jusqu'aux biens des fabriques (D. 10 aout 1792). Et elle s'opère en vain puisque les assignats s'engloutiront dans le règlement des dépenses courantes, provoquant dépréciation monétaire et crise sociale.

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Revenons au fameux décret du 2 novembre 1789. Il met en action le comité ecclésiastique jusqu'alors léthargique. Dès le 23, Durand de Maillane soumet à l'Assemblée son plan de rapport à faire par le Comité [149]. Il contient cet intéressant aveu : c'est par le temporel que nous avons été amenés ici au spirituel. C'est par une suite ou une partie des grands effets qu'a produits dans l'Etat le déficit énorme du Trésor royal que nous avons pris, comme en sous-œuvre, les réformes du clergé, par les changements que 1a nouvelle disposition et la nouvelle administration de ses biens doivent nécessairement opérer... (ARCPA, T. 10, p 232). Tout est dit : nous avons pris, comme en sous-œuvre, les réformes du clergé. Dans la dynamique cahotante de l'Assemblée, la réforme du clergé résulte de son expoliation, d'abord potentielle (mise à disposition), ensuite effective (aliénation).

Le 19 décembre 1789, l'Assemblée décide la vente de biens nationaux à hauteur de 400 millions de livres (Décret sur la caisse de l'extraordinaire, Art. 2).

Le 6 février 1790, Dupont (de Nemours) déclare nettement : Notre situation en finances est plus affreuse que jamais... je fais la motion suivante :...Que l'on prononcera sur l'état constitutionnel des ministres du culte ; Sur les fonds nécessaires à ce premier service public ; Que l'on constatera ainsi à quoi se monte la ressource que l'on peut trouver dans les biens du clergé... Cette motion ajournée, celle de Treilhard est votée : L'Assemblée nationale décrète que le comité ecclésiastique lui présentera incessamment le plan de constitution et d'organisation du clergé, ainsi que ses vues sur le traitement des titulaires actuels.

Le lendemain, 7 février 1790, pour neutraliser l'opposition au sein du comité, l'Assemblée lui adjoint autant de membres qu'il en comptait déjà (dont Dupont [150]). Ce doublement assure la domination des réformateurs. Néanmoins, des divergences subsistent entre eux. Le 18 décembre 1789, Treilhard, membre du comité, avait proposé de salarier le clergé, contredit par Lanjuinais au nom du même comité [151]. Quelques mois plus tard, un autre membre du comité, Chasset, recommence sous couvert d'un comité des dîmes [152] : le 9 avril 1790, s'appuyant sur les rapports à venir du comité, il conclut à confier l'administration des biens ecclésiastiques aux districts et départements et à décider que le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés. Après le grave incident provoqué par Dom Gerle, son décret est adopté. Cette double rupture (religion nationale et clergé mercenaire) préfigure et conditionne les deux rapports du comité sur le clergé futur et le clergé actuel (21 avril), leur discussion en juin, leur adoption en juillet, leur ignorance par le clergé, leur mise en œuvre forcée en janvier 1791 et la scission subséquente.

Au lieu de laisser les éléments raisonnables du clergé canoniser la CCC, l'Assemblée, par crainte de voir débobiner son œuvre chaotique, radicalise sa réforme par le décret de Novembre dont les effets éloigneront de la constitution une partie des masses catholiques. Ce n'est pas la CCC qui constitue la faute capitale, mais sa modification. Cette réaction disproportionnée et irréfléchie aux réticences du clergé dénature la CCC et corrompt le serment civique. Les amis & les ennemis du Clergé en déplorent également les suites [153]. Sans ce fatal décret, en ménageant les transitions, en réfrénant l'excitation des autorités locales, en payant les salaires promis, en respectant la Constitution, en ne confondant pas la simple résistance et la contre-révolution, la CCC devenait supportable et n'engendrait pas dans les profondeurs de la "société" une dynamique politique antipatriote. Techniquement, le clergé et la religion catholique romaine pouvaient s'adapter : le prouvent, les moyens d'exécution conçus et proposés en 1790 comme, plus tard, le concordat de 1801. Politiquement, malgré les objurgations des excités et les lamentations des rigides, le clergé redécouvrira vite que, par principe, la religion s'accommode de toutes les formes de gouvernement. Matériellement, le clergé, en perdant ses revenus, s'est aussi débarrassé de ses dettes et, les fidèles aidant, restaurerait son bilan.

Game over, play again ! Il est facile de rectifier en imagination une trajectoire dont on a vu les erreurs et les résultats. En réalité, l'instant concret de chacune de ces décisions malheureuses baignait dans l'incertitude et la crainte. Dès que l'Assemblée nationale eut plongé dans la confusion le royaume et elle-même, elle ne fit que réagir. La majorité se comportait comme un usurpateur inquiet qui, tout en se réclamant du "mandat du ciel, doute de l'avoir.

Si la guerre extérieure qu'engage imprudemment l'Assemblée Législative à partir de 1792 exerce des effets dissipatifs spécifiques (résistances à la conscription, aux réquisitions et aux impositions), la discorde civile préexiste. Elle date de janvier 1791. Elle est le produit spontané d'une division religieuse engendrée inconsciemment par l'Assemblée Constituante.

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Atteignant le but auquel tendait trop timidement l'absolutisme, l'Assemblée "horizontalise" le royaume en abolissant les corps de ville, les corps de métier, les congrégations, les états provinciaux, les Parlements, la noblesse, et toutes les particularités qui faisaient leur identité. Elle n'admet rien qui sous-entendrait l'existence du clergé comme corps.

Mais le clergé n'était pas un corps comme un autre. Nous l'avons vu, il constituait l'unique ordre formé. Quoique, au cours du XVIIIe, siècle, les Parlements contestassent et l'administration grignotât son système d'indépendance [154], cet état incarnait un Etat dans l'Etat : sa soumission formelle au Roi ne l'empêchait pas d'être autonome et de s'auto-reproduire par cooptation. Il avait sa hiérarchie sacramentelle et juridictionnelle, ses assemblées, ses représentants permanents, sa fiscalité interne, ses règles d'organisation et de discipline, sa tête épiscopale, ses bras vicariaux, ses doigts curiaux. Il est partout, et partout puissant car, sauf pour quelques philosophes, l'anticléricalisme vise les personnes, non les fonctions sacrales.

Depuis la "révolution grégorienne" du XIIe et sa réactivation tridentine au XVIIe, le clergé, séparé des laïcs et au-dessus d'eux, a capturé la religion et imposé, de force et de gré, sa médiation exclusive. Lui seul détient les clefs du Ciel. Malgré le déchirement janséniste, malgré les empiètements des magistrats et percepteurs, malgré la disette des prêtres, la force du clergé provient de cette identification à la religion, cette religion que presque tout le monde demande, pour les rites de passage comme dans la vie quotidienne.

Ainsi, ce ci-devant clergé, même ruiné, déférent, craintif, conserve, reconnaît Pétion lui-même (27 novembre 1790), un caractère de plus, un caractère indélébile que vous ne leur avez pas donné, et que vous ne pouvez leur ôter. Sa transcendance constitue une légitimité alternative à celle de l'Assemblée nationale.

Si un Roi inoffensif reste une figure symbolique concurrente que la peur fera briser, a fortiori le clergé tentaculaire.

La Constituante catholique, se ressentant de la puissance morale du clergé, vise un reset pré-tridentin, pré-grégorien (l'Eglise primitive), dans l'espoir de séparer ce que les siècles et les hommes ont soudé. La régénération du clergé, sa fonctionnarisation, l'alignerait sur les laïcs, le dégraderait d'acteur en agent [155]. Or, dans les conditions du temps, cette dissociation de la religion et du clergé se révèle impraticable, ce qui conduira bientôt les terroristes à traiter la religion comme le roi : par élimination.

Notes de fin

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[1] Non seulement la plupart des députés sont personnellement intéressés au sauvetage de leurs créances mais les rentiers font l'opinion publique, notamment à Paris, car, en l'absence de caisses d'épargne et de système de retraite, les petites gens placent leurs économies en rentes.

Baser les assignats sur la valeur incertaine de la vente des biens nationaux pour éponger un passif inconnu (dettes publiques), tout en les faisant courir comme monnaie, était un pari désastreux que les quittances de finance auraient évité : sans autre emploi que l'acquisition de biens nationaux, leur retour était automatique.

Il ne servit à rien que les biens nationaux aient été, généralement, bien vendus, puisqu'ils furent, généralement aussi, mal payés [en assignats dépréciés reçus au pair] (Marion, II, 303).

Aussitôt décotés, les assignats reçoivent cours forcé par le Décret du 12/09/1790. Leur valeur nominale unitaire est progressivement abaissée pour pallier la disette du numéraire.

Le drame des assignats naît de la complaisance de l'Assemblée pour les rentiers, effrayés par la demi-banqueroute de Brienne en 1788 : dès le 17 juin 1789, elle endosse la dette royale (augmentée du remboursement des offices etc, de la reprise de la dette du clergé et des créances sur l'Etat qu'il faut lui reconnaître) ; le 15 juillet, elle proscrit jusqu'au mot de banqueroute et, à partir du D. du 2 novembre (concrétisé par la loi du 21/12/1789), assigne les biens du clergé aux remboursements, d'où les intérêts initialement portés par les assignats (autorisés par D17/04/1790). Quoique dénoncés par les démagogues, les gros rentiers échapperont à la ruine en convertissant avantageusement leurs créances en biens nationaux.

[2] Le mémoire à consulter demandé par les évêques de Clermont et du Mans aux jurisconsultes le formule ainsi (p 4) : Cette maxime connue, qu’on se passe de main en main sans l’approfondir, que l'Eglise est dans l'État, est équivoque ; en sorte que vraie en elle-même elle peut donner lieu à une application fausse, & à des conséquences dangereuses, si on n’ajoute pas que sous un autre rapport, un Etat chrétien est lui-même une portion de l'Eglise universelle répandue partout; & qu'en y entrant, cet État a contracté l’engagement d'obéir à ses loix constitutionnelles, qui existoient indépendamment de son admission.

[3] La dîme abolie ayant été maintenue jusqu'à ce qu'il soit pourvu autrement aux nécessités du culte, le débat sur son remplacement (avril 1790) traite de la rémunération des clercs. Le décret proposé par le Comité des dîmes (Chasset) et adopté stipule : Art. 1er. A compter du jour de la publication du présent décret, l'administration des biens, déclarés par le dérret du 2. novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera confiée aux assemblées de départements et de districts ou à leurs directoire... Art. 2. Dorénavant, et à partir du 1er janvier de la présente année, le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront fixés.

[4] Selon Sicard, 1893 (Tome 1, p 106), le revenu de l'archevêque de Paris était le triple de ce qu'il reconnaissait : Le prélat avait, comme première ressource, la mense épiscopale dont le rendement provenait des biens fonds, des dîmes et des droits féodaux de l'évêché. Les lods et ventes faisaient monter à 600 000 livres, par suite du duché-pairie [de Saint-Cloud], les revenus de l'archevêque de Paris, portés à 200 000 livres dans l'almanach royal. La CCC lui accorde le meilleur maximum qui se monte... à 75 000 livres. Il perd près de 90% de son revenu !

La marquise de la Tour du Pin (dont néanmoins les Mémoires d'une femme de cinquante ans ne sont pas totalement fiables) témoigne des revenus de son oncle, Dillon, l'archevêque de Narbonne : Qui aurait pu soupçonner que mon oncle, avec 400.000 francs de rentes [160 000 d'après l'Almanach], en était aux expédients et avait décidé ma grand'mère à emprunter pour venir à son secours ?... Je ne pouvais prévoir que mon oncle, quand il sortirait de France [en 1791], dût laisser 1.800.000 francs de dettes, dans lesquelles la fortune de ma grand'mère se trouva compromise.

Les revenus déclarés par diocèse dans l'Almanach Royal de 1789 se répartissent ainsi :

<12000 livres (francs) : 9 diocèses (6,7%)

[12-20000[ : 24 diocèes (17,9%)

[20-50000[ : 65 diocèses (48,5%)

≤50000 : 36 diocèses (26,9%)

Le minimum de 15 000 peut augmenter le revenu de quelques évêques mais, avec un maximum à 30 000 et des données de l'Almanach très inférieures à la réalité, il est clair que, outre la vexation des déclarations, vérifications, réclamations, ils sont tous perdants, et parfois énormément.

[5] Sicard, 1893, T1: Les archevêques de Besançon, de Cambrai, les évêques de Strasbourg, Metz, Toul, Verdun, Belley, sont princes du Saint-Empire... Les archevêques d'Arles, d'Embrun, l'évêque de Grenoble se qualifient de princes de leur ville épiscopale ; l'évêque de Sisteron est prince de Lurs ; l'évêque de Viviers, prince de Donzère. L'archevêque de Paris est duc de Saint-Cloud et pair [laïc] de France. L'archevêque de Cambrai est duc de Cambrai (p 41). L'évêque du Puy est comte du Velay et seigneur du Puy. L'évêque de Quimper est seigneur de la ville... (p 44). L'évêque de Saint-Claude est seigneur de toute la terre de Saint-Claude... L'évêque de Lodève est seigneur-comte de Lodève et de Montbrun...L'évêque de Dol prend le titre de comte de Dol... L'évêque de Cahors est baron et comte de Cahors (p 45). Cf. Les Notes 1, 2, 3 de la p 44 pour une liste exhaustive de ces titres qui ne sont pas toujours fictifs et souvent riches en rentes et droits féodaux.

[6] La Luzerne (commentaire sur l'Instruction, janvier 1791) affectera de croire que, si la CCC écrit "délibérer" au lieu de "consulter", c'est pour imposer à l'évêque la décision des vicaires : Que l'Assemblée eût ordonné que l'évêque ne ferait aucun acte de juridiction qu'après en avoir conféré avec son presbytère, et avoir pris son avis, rien ne serait plus conforme à l'esprit de l'Eglise, à la nature de son gouvernement, qui est un régime de charité et de conseil. Mais, ici, il est défendu à l'évêque de ne rien faire qu'après en avoir délibéré. Ce mot emporte l'obligation de se soumettre à la délibération. Dès lors ce n'est plus l'évêque qui gouverne, c'est le Sénat des prêtres présidé par l'évêque.

Il exagère.

Sans rappeler les innombrables conflits passés entre les évêques et leur chapitre, notons que, très bientôt, des vicaires adopteront cette interprétation et tenteront de l'imposer à leur évêque constitutionnel qui se défendra. Cf. la lettre pastorale d'Expilly (février 1791) : il affirme que les avis du conseil épiscopal sont purement informatifs et n’ont, par conséquent, aucune valeur contraignante. Imprimée à Paris par les soins de l’Assemblée nationale et diffusée dans tout le royaume, cette thèse est validée par le comité ecclésiastique qui envoie à tous les évêques une Lettre circulaire (4 juillet 1791 signée Lanjuinais) pour la retranscrire dans les registres de leur conseil : C’est l’évêque qui exerce la jurisdiction spirituelle. C’est lui qui gouverne le diocèse, après en avoir délibéré avec son conseil. Cette délibération n’est qu’un avis pour lequel il aura nécessairement beaucoup de déférence, mais qu’il peut absolument se dispenser de suivre, hors le cas où il s’agit de la destitution de ses vicaires.

Voir Chopelin, in Chopelin 2017 : Le flou législatif entourant les modalités concrètes de la consultation des vicaires épiscopaux par les évêques est une source continuelle de conflits, dont l’ampleur varie d’un diocèse à l’autre, selon la personnalité des acteurs (p 150). Fin 1793, la Convention pour laquelle les vicaires épiscopaux constitutionnels sont des chanoines travestis supprime leur traitement et les renvoie dans les cures.

[7] Citons cette subtile formule de Pierre Roger (futur Clément VI), défenseur de l'Eglise contre Pierre de Cugnières à l'assemblée de Vincennes de 1329 : le temporel et le spirituel sont bien distincts, mais ne sont pas contraires : ils appartiennent à la catégorie des formes accidentelles compossibles (Quia ergo jurisdictiones, temporalis et spiritualis, sic sunt tantum distinctae quod tamen non sunt contrariae, sed bene compossibiles). Sur l'assemblée de Vincennes : Anheim Étienne, 2014, "Clément VI au travail : Lire, écrire, prêcher au XIVe siècle", Chapitre 9 de L’Église au cœur du monde, Paris, Éds de la Sorbonne.

[8] Cf. malgré (et à cause de) son biais en faveur de l'Eglise et de sa dénonciation d'un protestantisme occulte : Affre (Mgr), 1845, De l'appel comme d'abus. Pour l'A., le Parlement, outre ses motivations propres, joue le rôle du chien aboyeur qui pousse les évêques à demander protection au roi, ce qui renforce le pouvoir de ce dernier sur l'Eglise. Ce pourquoi, le roi ne répond aux remontrances du clergé que par de vagues affirmations de bienveillance et non par des règles claires qui s'imposeraient aux officiers de justice (Ch. V). Aux remontrances du Clergé de 1605, Henri IV rétorquait déjà : Les Appellations comme d'abus ont toujours été reçues quand il y a contravention aux saints Décrets, Conciles, et Constitutions canoniques, ou bien entreprises sur l'autorité de Sa Majesté, les lois du royaume, droits, libertés de l'Église Gallicane, ordonnances et arrêts des Parlemens donnés en conséquence d'icelles ; et pour ce, n'est pas possible de régler et définir plus particulièrement ce qui provient de causes si générales.

[9] Leurs récriminations sont fortement exprimées par ces mots d'un traité anonyme, adopté et publié en 1652 par le Clergé : ...appellations comme d'abus desquelles ils [les officiers civils] colorèrent les abus, lesquels eux-mêmes ils commettaient aux évocations qu'ils faisaient des causes ecclésiastiques... faisant marcher cette machine fatale à l'église de France sur quatre grandes roues principales: conflit de juridiction, contravention aux arrêts, aux saints décrets et aux ordonnances (Traité de la jurisdiction ecclésiastique, In: Actes, Titres & Mémoires, concernant les affaires du Clergé de France contenant ce qui a été fait depuis l'assemblée générale du Clergé, tenue à Paris ès années 1645. & 1646. avec ce qui s'est aussi fait ou obtenu pendant l'assemblée générale tenue en l'an 1650. & 1651, ch. Antoine Vitré, Imprimeur du Clergé, 1652, repr. In: Mémoires du Clergé, Tome 6, Paris, Desprez, 1769, col. 60 et 65).

[10] Malheureux legs de Louis XIV qui, outre sa dévotion, cherche à complaire aux évêques qu'il s'asservit. Après la révocation de l'Edit de Nantes que le clergé réclamait instamment, le roi passe aux hérétiques dissimulés. Il est vrai que le royaume étant catholique, toute division religieuse est directement politique, comme le soulignait le médiocre Marandé (1654) dans un ouvrage [commandé?] dont le titre vaut mieux que le contenu (Inconvénients d'État procédant du Jansénisme) : si les assemblées defenduës par nos Rois, sont illicites & criminelles, il est encore moins supportable d'établir & de fixer (en matiere de nouveauté) un lieu dans leur Royaume, qui soit comme le centre d'où partent toutes les lignes d'une intelligence commune, qui se répandent à tous les points de sa circonférence, je veux dire à toutes les Provinces de l'Estat, pour fomenter la nouveauté des sectaires ça & là répandus, par la communication d'un mesme esprit, d'une mesme doctrine, & d'un même langage, p 108 (ARTICLE SIXIÈME. Que la secte du Jansénisme est plus une secte d'Estat, que de Religion).

[11] Andurand, 2017 : La quatre-vingt-onzième proposition de la bulle Unigenitus porte sur la crainte de l’excommunication injuste : "La crainte même d’une excommunication injuste ne nous doit jamais empêcher de faire notre devoir… On ne sort jamais de l’Église lors même qu’il semble qu’on en soit banni par la méchanceté des hommes, quand on est attaché à Dieu, à Jésus-Christ, et à l’Église même par la charité". Elle concentre les attaques des gallicans du clergé et du Parlement qui y voient la négation des libertés de l’Église de France et l’affirmation indirecte des revendications d’infaillibilité du pape (Mey C., Dissertation dans laquelle on démontre que la bulle Unigenitus n’est ni loi de l’Église ni loi de l’État, s. l., 1752, 2e partie, p. 77).

[12] Chapeau, 1990 : Les bulles pontificales d'institution canonique ne sont pas envoyées à l'élu mais au chef de l'État qui a nommé. Les bulles sont examinées par les instances juridictionnelles du moment qui, lors des périodes de tension, en profitent pour ergoter ou contester le texte. Il faut ensuite un acte royal ou présidentiel qui déclare les bulles recevables. L'élu peut alors les retirer ; il doit donc venir à Paris, d'autant plus qu'après son sacre il devra prêter serment au chef de l'État. Il se met en retraite préparatoire et se fait sacrer sans cérémonie dans une chapelle de séminaire ou de communauté, devant quelques amis et parents. Le concile de Nicée (325) demandait trois évêques consécrateurs. Toutefois théologiens et canonistes ont toujours affirmé que pour la validité de la fonction un seul évêque suffisait. Il ne s'agit pas de quantité mais de qualité.

[13] Le Vayer, 1682 : s'il s'agit d'une chose qui ne soit pas de nécessité au salut, il faut qu'elle cède aux loix, & aux nécessités de l'Etat, (p 140-1)... A considérer la doctrine de l'Eglise en soi, il est certain qu'elle est indépendante de l'autorité des Rois, mais il n'en est pas de même à la considérer dans l'exercice de son administration (p 174)... [Comme Eglise a la double qualité de corps politique & de corps mystique] les Ecclésiastiques Séculiers doivent aussi être considérés en deux manières, en qualité de citoyens, & en qualité de Clercs ou d'Ecclésiastiques. Les Ecclésiastiques comme citoyens sont soumis au Magistrat politique... car ils naissent citoyens avant que d'être faits Ecclésiastiques (p 239-40). Le Vayer, 1682, Dissertations sur l'autorité légitime des rois, en matière de régale Par M.L.V.M.D.R, Cologne, Pierre Marteau.

Les caractéristiques de l'ouvrage attestent une publication clandestine à l'insu de l'auteur. D'après l'Avertissement de l'édition de 1753 [Londres ?], Le Vayer a été chargé par Colbert d'un rapport, dans le cadre du contentieux avec le pape. Non destiné à la publication, le texte a fuité.

Le Vayer n'examine pas directement la question en cause (universalité de la Régale), mais son amont : abusant du Concile de Paris de 829 pour en tirer des maximes justificatrices, l'A. théorise et proclame les droits du roi. L'Eglise en tant que corps politique lui est directement soumise ; en tant que corps mystique, le roi a le devoir de la protéger. L'Eglise itinérante, navire dirigé par Dieu, en reçoit un pilote (le pape) et un capitaine (le roi), lequel a des fonctions d'exécution qui l'obligent à se substituer au premier lorsqu'il défaille.

[14] Le texte en est donné dans les Mémoires de Rapin, ed. Aubineau, 1865, T3, p 205 :

La première, que ce n'est nullement la doctrine de la Faculté que le souverain pontife ait aucune autorité sur le temporel des rois;

La seconde, que c'est la doctrine de la Faculté que le roy très-chrétien n'a que Dieu au-dessus de luy pour le temporel; que c'est son ancienne doctrine de laquelle elle ne se départira jamais;

La troisième, que les sujets du roy luy doivent une fidélité et une obéissance dont ils ne peuvent être dispensés sous quelque prétexte que ce soit;

La quatrième, que la même Faculté n'approuve point et n'a jamais approuvé aucune de ces propositions contraires à l'autorité du roy, aux libertés de l'Église gallicane et aux canons reçus dans le royaume, par exemple que le pape peut déposer les évêques contre ces mêmes canons;

La cinquième, que ce n'est pas la doctrine de la Faculté que le pape soit au-dessus du concile;

La sixième, que ce n'est pas aussy la doctrine de la Faculté que le pape soit infaillible sans quelque consentement de l'Église.

[15] Martin, 1926, p 202-3 : L'assemblée du clergé de 1626 est saisie de trois propositions : "La première, que pour quelque cause et occasion que ce puisse être, il n'est permis de se rebeller, et prendre les armes contre le Roy. La deuxième, que tous sujets sont tenus d'obéir au Roy, et que personne ne les peut dispenser du serment de fidélité. La troisième, que le Roy ne peut être déposé par quelque puissance que ce soit, sous quelque prétexte et occasion que ce puisse être".

Quel accueil va donc faire à ces trois propositions l'épiscopat français...? Il leur donne son adhésion la plus complète. Il refuse de les souscrire, oui : mais parce qu'il croirait, dit-il, faire injure au roi en promettant "par capitulation" ce qu'il lui doit "par devoir". Et pour qu'aucune obscurité ne subsiste sur leur intention, les prélats ajoutent que si les circonstances leur imposaient de dire leur avis sur ce point, "ils signeroient bien volontiers lesdites propositions".

Les circonstances arriveront en 1682.

[16] La souveraineté du roi constitue la base doctrinale de l'universalité du droit de régale (DECLARATION PAR LAQUELLE S.M. déclare que le Droit de Régale lui appartient universellement sur tous les Archevêchez & Evêchez de son Royaume. Le 10. Février 1673). Plus tard, la réconciliation avec Rome n'impliquera aucune rétractation : sans rien retirer au contenu des Quatre articles, la lettre de Louis XIV à Innocent XII du 14 septembre 1693 concède seulement que l'édit du 2 mars 1682 imposant la Déclaration comme loi d'Etat, ne sera pas observé. De même les évêques, pour obtenir leur bulle en suspens, doivent écrire qu'ils regardent les articles comme non décrétés, sans avoir à les renier.

[17] Le pape exclu du temporel, le spirituel n'est pas à l'abri. Involontairement cette fois, Louis XIV compromet Rome en l'embarquant dans la vaseuse querelle janséniste. Il lui arrache la bulle Unigenitus qui mettra l'Eglise de France au bord du schisme, et le pape hors jeu : par sa lettre encyclique Ex omnibus de 1756 (Nau, 1956), le conciliant Benoit XIV, s'il affirme vigoureusement la fidéité d'Unigenitus, omet de la qualifier ; puis il s'interroge sur l'évidence du péché lorsqu'un refusant demande le viatique (qurelle des sacrements) et suggère de le lui accorder, à charge pour lui de se disculper au ciel. Grâce à cet échappatoire, Benoit évite de juger les arguments contradictoires qu'il a reçus d'évêques français divisés entre modérés et radicaux, et s'en remet au roi. Les décisions pontificales passent dans la déclaration royale du 10 décembre 1756 qui annule subrepticement la malheureuse et bizarre décision de 1730 conférant à Unigenitus le caractère de loi du royaume (le Parlement ne l'a jamais reconnue comme telle).

La Déclaration du 10 décembre commence ainsi : Nous nous sommes proposé dans tous les temps de faire cesser les troubles qui se sont élevés dans notre royaume à l'occasion de la constitution Unigenitus, en employant également notre autorité à lui faire rendre le respect et la soumission qui lui sont dus, et à empêcher l'abus qu'on en voudrait faire en lui attribuant un caractère et des effets qu'elle ne peut avoir par sa nature... Art. 1... qu'en conséquence, tous nos sujets aient pour ladite Constitution, le respect & la soumission qui lui font dûs ; sans néanmoins qu'on puisse lui attribuer la dénomination, le caractère, ni les effets de Régle de Foi... [mon soulignement].

[18] Barruel fait le lien entre Joseph II et la CCC en publiant (J.E., oct. 1790) le bref Super soliditate petrae du 28 novembre 1786 contre Eybel qui, pendant la délicate visite à Vienne de Pie VI, avait diffusé une dénonciation du pape : Cette bulle [bref] a pour objet la condamnation d'un ouvrage d'Eybel, renfermant une foule d'erreurs, dont la répétition n'a pas peu contribué à faire insérer dans les décrets sur la constitution civile du clergé, des objets étrangers à la puissance laïque, et ceux-là surtout qui semblent anéantir en France l'autorité de vraie jurisdiction, qui, de droit divin, appartient au Saint-Siège sur toutes les églises.

Fejtö, 1953 p 258 : Joseph s'employa à faire connaître au pape et au peuple, d'une manière indirecte mais sans qu'il fût possible de se méprendre, son opinion sur les rapports entre l'empire et la papauté. Il fit rédiger par le professeur de droit ecclésiastique à l'Université de Vienne, Eybel, un opuscule intitulé Qu'est-ce que le Pape? qui parut quelques jours avant l'arrivée du Saint-Père. S'inspirant du fameux livre de Fébronius, Eybel évoquait l'autorité de l'Evangile... pour démontrer que les droits du vicaire du Christ ne revenaient pas au pape mais aux évêques en tant que successeurs des apôtres... c'est leur parole qui décide en matière de foi et non uniquement celle du pape qui n'est que le représentant de l'unité de l'Eglise. Les chefs d'Etat, en revanche, disait Eybel, détiennent leur pouvoir directement de Dieu, et c'est non seulement leur droit mais leur devoir de contrôler et de diriger l'activité de l'Eglise.

Sorel, 1887, T1, La révolution que fit l'Assemblée constituante était peu de chose auprès de celle que prétendit opérer Joseph II (p 121-2) [Aux Pays-Bas, en 1789] Des ordres implacables furent donnés [par Joseph] à d'Alton... Les émeutes commencèrent. Cette révolution qui se développait parallèlement à celle de France, avait des causes bien différentes; les rôles y étaient entièrement intervertis. C'était le souverain qui était révolutionnaire, et le peuple qui défendait le régime ancien... (140) Cette révolution, qui se faisait pour maintenir l'ancien régime, procédait comme celle qui se faisait en France pour le renverser (141).

[19] Gendry qui consacre les deux volumes de son Pie VI (1906, Paris, Picard) à en célébrer les vertus, attribue à Kaunitz et Cobenzl l'action réformatrice de Joseph II qu'il présente ainsi dans son Tome 1 : A partir du 29 novembre [1780] Joseph II, qui médite de grands projets de réformes, va se donner libre carrière. Le 27 janvier (1781) il commence par édicter un règlement établissant l'uniformité des taxes pour les baptêmes, mariages et enterrements... Bientôt après, il prétendit relâcher le lien d'obéissance qui unit les évêques au pape et les religieux à leurs généraux étrangers... Désormais, ils ne devaient plus relever que de l'Ordinaire. Le même édit interdisait encore d'exporter de l'empire, sans permission, une somme d'argent si minime fût-elle, à titre de componende. Dans le cours de la même année, l'empereur veut que tous les brefs soient munis du placet royal avant d'être publiés. II supprime, dans l'enseignement des séminaires, les deux fameuses bulles Unigenitus et In coena Domini (p 218-9).

[En 1781] Joseph II ... écrit de nouveau à Pie VI que son dessein arrêté est de nommer aux bénéfices ecclésiastiques. Toutefois, avant d'agir, il attendra l'autorisation demandée ; si cette autorisation est refusée, il croira devoir passer outre... le 4 septembre, une nouvelle loi relative aux dispenses matrimoniales... [défendant] aux sujets autrichiens, sous peine de nullité de l'acte, de se procurer à Rome ou à la nonciature, toute espèce de dispenses matrimoniales dans les cas d'empêchements canoniques ; elle ordonnait donc qu'on recourût directement à l'évêque diocésain qui avait, prétendait la loi, le pouvoir originaire de dispenser, en vertu de la juridiction épiscopale (p 222).

Sa Majesté a chargé le chancelier de Cour et d'Etat de faire savoir au nonce que les dispositions qu'il [SM] a prises ne touchent en rien le dogme; qu'elles sont purement disciplinaires et, par conséquent, du seul ressort de sa souveraineté temporelle [mon soulignement] ; que les ordres religieux ne sont pas nécessaires à la vie de l'Eglise et que le souverain qui les a autorisés, qui parfois même a présidé à leur création, peut les dissoudre ; que Sa Majesté connaît les anciens droits des évêques [en matière de dispenses] et qu'en voulant les leur restituer, elle sert la cause de la religion (p 224)... Cependant Joseph ne s'arrête pas en si belle voie. Il supprime quantité de monastères, en sécularise les membres (1781) (p 229)... un schisme est à craindre (p 230) ... La Gazette d'Erlang [N°4 du 15 février 1782] confirme la nouvelle du prochain voyage du pape... La feuille publique ajoute que le mode d'administration des revenus ecclésiastiques, projeté depuis longtemps, allait être bientôt réalisé dans les Etats impériaux. Ainsi tous les biens seraient gérés au profit du souverain, lequel pourvoirait d'une pension annuelle chaque religieux, à commencer du prélat jusqu'au moine [mon soulignement] (p 234)...

Quels furent les résultats du voyage de Pie VI à Vienne? (p 286) ...Le pape put croire un moment que l'empereur donnerait satisfaction à ses désirs en rapportant certaines mesures qui violaient manifestement les droits de l'Eglise (p 290)... Pendant ce temps Joseph multiplie les suppressions [de couvents] et continue ses réformes... Rien de ce qui touche au culte ne peut échapper à sa manie réformatrice (p 291).

[20] Malgré le bref de Clément XIV (Dominus ac Redemptor noster du 21 juillet 1773, promulgué le le 16 août) supprimant la Compagnie de Jésus dans le monde entier, Catherine, après le premier partage de la Pologne où elle prend la Russie blanche catholique, conserve et soutient les Jésuites. D'autre part, elle érige de sa propre autorité un évêché auquel elle nomme Siestrzencewicz en lui attribuant la juridiction sur tout l'empire (C'était atteindre l'audace à laquelle devaient se porter, seize ans plus tard, les auteurs de la CCC écrit Mourret, p 54). L'impératrice prétendait nommer directement les évêques sans se préoccuper de leur institution canonique. Dans une lettre au pape du 31 décembre 1780 exigeant que Siestrzencewicz, qu'elle a nommé évêque de Moghilev, en soit institué archevêque, elle écrit, préfigurant les Constituants : Nous insistons ici sur la principale règle de toutes les Eglises, à savoir qu'elles sont faites pour la Société et non la Société pour les Eglises.

[21] Même en faisant la part des circonstances (émigration, aigreur, radicalisation royaliste etc.), il est piquant de voir en 1801 une partie des évêques émigrés refuser la démission exigée par le pape, en niant son autorité au nom des libertés gallicanes. Papalistes dans les années 1790, ils renversent leur position, comme jadis les Réformés monarchomaques devinrent monarchistes pour soutenir le Bourbon. Lavaquery, le biographe du Boisgelin (qui appelait en 1801à se soumettre au pape) commente : Quant à la théologie de Châteaugiron [opposant à Boisgelin], c'est le gallicanisme intégral. Grégoire... se donne à ce propos l'ironique satisfaction, de montrer que les non-démissionnaires utilisent tous les principes des constitutionnels ; et il a beau jeu (283-4). Comme un Camus, Chateaugiron affirme contre Boisgelin : La qualité de chef ne donne pas au pape le droit de statuer seul sur la foi, les mœurs et la discipline.

L'abbé Grégoire, dans ses Mémoires : Aux démissionnaires et acceptant le concordat, nous disons : Vous abjurez, du moins en apparence, la cause des Bourbons, et vous avez raison. Tous les motifs de soumission, toutes les preuves que vous alléguez en faveur du concordat sont précisément celles dont nous nous servîmes pour établir qu'il fallait accepter la constitution civile du clergé... Ainsi vous avez mis l'Europe en feu, attisé la guerre extérieure et intérieure, causé des massacres et des persécutions, pour revenir au point d'où nous partîmes, et faire dix ans plus tard ce que nous fîmes dix ans plus tôt (éd. 1837, T2, 161).

Et, dans son Histoire de l'émigration ecclésiastique : Les non démissionnaires, en défendant leur cause contre les déterminations arbitraires de la cour de Rome, s'appuient sur les libertés gallicanes, sur l'antique discipline. Nous avons déjà remarqué, mais il est bon de le répéter, qu'ils se servent presque toujours des argumens par lesquels les assermentés ont établi la canonicité de leurs titres... (ibid, 322) A cette époque, vous avez mis vos démissions aux pieds du Saint-Père, et réclamé sa décision; aujourd'hui, vous récusez son autorité (323)...

Quant aux revenants qui affectent de triompher et maltraitent les constitutionnaires, ils n'ont pas eu de scrupule à se faire intrus à leur tour : Ce qui était sacrilége il y a dix ans est devenu une chose très licite aux yeux de ces messieurs, qui actuellement montent sans difficulté sur les siéges de leurs confrères non démissionnaires (Grégoire, 369).

[22] Plus important journal clandestin du XVIIIe siècle, les N.E. ont bénéficié de nombreuses complicités pour braver la censure, les évêques et la police. Imprimées clandestinement, elles ont été très largement diffusées, ainsi que de multiples brochures associées. Leur sous-titre est caractéristique : mémoires pour servir à l'histoire de la constitution Unigenitus. Les NE défendent la CCC que combattent d'autres Jansénistes dans les nouvelles Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la constitution prétendue civile du clergé de Jabineau †1792 (cf. Gazier, 1924, Histoire générale du mouvement janséniste depuis ses origines jusqu'à nos jours. Tome 2, Chap. 24).

[23] L’évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l’élu d’autre serment, sinon qu’il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine (Art. II.18). Le nouvel évêque ne pourra s’adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l’Église universelle, en témoignage de l’unité de foi et de la communion qu’il doit entretenir avec lui (art. II.19).

Faire profession de la religion catholique est une formulation tellement vague qu'elle ouvre la porte aux jansénistes et à toute une série d'hérétiques. Ajouter romaine à catholique ne signifie rien puisque le pape est réduit à un symbole. Au contraire, la longue profession de foi tridentine comportait le passage suivant : Je reconnais la sainte, catholique et apostolique Église romaine comme la mère et la maîtresse de toutes les Églises. Je promets et je jure vraie obéissance au Pontife romain, successeur du bienheureux Pierre, chef des Apôtres. et vicaire de Jésus-Christ.

[24] Pour l'exposé théorique, voir par ex Maury, 27 novembre 1790, ARCPA, T 21, pp. 81-95 ou Barruel, 1791.

Pelletier, 2004 (P3, Ch. 9) rappelle les deux siècles de controverse : la juridiction des évêques vient-elle du pape, ou directement de Dieu, par l’ordination sacramentelle ? Le concile de Trente avait vu s’affronter différents courants et n’avait pas tranché la question définitivement : le 20 octobre 1562, le général des jésuites, Jacques Laynez, exposait le principe de la distinction entre le pouvoir d’ordre et le pouvoir de juridiction de l’évêque, ce dernier ne pouvant provenir que du pape. Mais le climat au concile, avec l’arrivée des évêques français et les débats entre italiens, espagnols, gallicans et impériaux fut si difficile que la place de la papauté ne fit pas l’objet de nouvelles définitions. Les actes comptaient plus que les décrets sur ce plan, à savoir le fait que le pape ait promulgué les actes du concile de sa seule autorité le 26 janvier 1564. Pour Robert Bellarmin, le pape exerce une plénitude de potestas, qu’il délègue aux évêques parce qu’il ne peut pas se trouver partout dans le monde pour représenter le Christ... Au même moment [que Bellarmin], à la Sorbonne, Edmond Richer (1559-1631) émet une tout autre théorie dans le Libellus de ecclesiastica et politica potestate, publié à Paris en 1611 : le pouvoir des clefs a été donné à l’Église entière et remis à Pierre seulement au titre de son ministère... Secondement, le pouvoir de juridiction est reçu par tous en même temps que l’ordination, pour le prêtre comme pour l’évêque, de même que Pierre reçut son pouvoir avec les douze apôtres et les soixante-douze disciples... Ce mouvement [le "juridictionalisme"] est l’aboutissement, au XVIIIe siècle, des différents courants où l’on voit, dès le XIIIe siècle, des théologiens et des canonistes s’opposer aux « prétentions » de la Curie romaine. A la base, le régalisme des cours européennes... Sur ce mouvement intellectuel et politique vinrent se greffer les querelles du jansénisme, qui contribuèrent à faire croître un anticurialisme dans les milieux ecclésiaux...

[25] Ce choc était évité par le Projet de décret provisoire (12 fév. 1790) que Sieyès n'a pas soumis à l'Assemblée. Il proposait une extinction progressive des paroisses ou évêchés supprimés au fur et à mesure de leur vacance (II, 10), soit naturelle, soit par affectation de leur titulaire aux paroisses ou évêchés conservés. Il souhaitait une marche progressive :Toutes les dispositions du présent Décret seront exécutées le plus tôt possible, mais au moins en en totalité avant l'année 1800 à l'exception seulement des dispositions qui ne peuvent avoir lieu qu'après la mort des titulaires (IV, 71).

[26] Cet isomorphisme aurait pu se justifier par le principe d'accommodation de l'Eglise des premiers siècles : après la réforme de l'Empire par Dioclétien, la multiplication des communautés chrétiennes et le nombre croissant de conflits de compétences juridictionnelles entre leurs responsables obligera la jeune Église à adopter un mode d’organisation territorial fondé sur l’isomorphisme de principe avec le découpage administratif de l’Empire romain. Dans la riche activité conciliaire qui pourra s’épanouir après la fin des persécutions, cet isomorphisme de principe sera exprimé par le 17e canon du concile de Chalcédoine (Prichodko Gregor, 2020, Le territoire canonique: construction juridique et enjeux politiques dans le premier millénaire. Thèse Droit. Université Paris-Saclay, p 39).

[27] Boislandry, sur la division du royaume en arrondissements métropolitains et sur la fixation des sièges des évêchés, 6 juillet 1790 (ARCPA, T 16, p 714 sq) :... Lorsque vous avez entrepris l'ouvrage difficile d'une nouvelle division des provinces ...la France était encore déchirée par des dissentions intestines ; les préjugés anciens étaient dans toute leur force ; le royaume était plein de mécontents, de factieux, d'ennemis de la Révolution ; vous aviez des diflicultés innombrables à surmonter. C'est donc avec raison que vous avez alors usé de ménagements, et que vous avez voulu que la division du royaume fût concertée avec tous les députés à l'Assemblée nationale, et que les députés extraordinaires des villes et des cantons fussent entendus. Lorsque vous avez écouté les convenances particulières ; lorsque vous avez consenti que la nouvelle division de la France fût moins parfaite pour qu'elle fût plus durable, vous avez fait un acte d'une profonde sagesse. Aujourd'hui, Messieurs, votre position est bien différente...

Rien ne doit donc suspendre votre détermination sur le projet qui va vous être soumis : ayant sous les veux le tableau de tous les départements, et ne consultant que l'intérêt général de leurs habitants, vous pouvez terminer, en une séance ou deux au plus, la fixation des sièges des évêchés ; si, au contraire, vous prolongez votre décision, il vous arrivera de toutes parts des adresses, des pétitions ; votre comité en a déjà reçu un grand nombre, et chaque jour il est sollicité par des députés extraordinaires en faveur de quelques villes. On lui annonce que plusieurs autres se disposent à envoyer des députations. Bientôt de nouvelles prétentions s'elèveront, et l'espérance de réussir excitera des réclamations à l'infini. Parmi les soixante évêchés que vous allez supprimer, il n'y en aura pas un seul qui n'ait de très bonnes raisons à faire valoir pour être conservé.

Dans chacun des huit départements où il n'y a point d'évêchés et où il faut en établir, quatre ou cinq villes peut-être seront en concurrence, et vous demanderont à être entendues : alors les difficultés se multiplieront, et les discussions seront interminables. Vous aurez autant de contestations et de procès à juger qu'il y aura d'évêchés à supprimer, à conserver ou à établir, il en résultera un accroissement de travail pour votre comité, déjà surchargé d'occupations, et une perte de temps considérable pour l'Assemblée, dont les moments sont si précieux. Votre comité vous invite donc à prendre très incessamment une résolution définitive...

Tous vos décrets ont consacré la maxime salutaire que l'intérêt particulier doit se perdre et se confondre dans l'intérêt général. C'est ce principe qui nous a servi de guide et c'est en le suivant que nous avons adopté, pour la fixation des métropoles et des évêchés, les bases suivantes : 1° La convenance de la majeure partie des habitants du département, convenance presque toujours déterminée par la position la plus centrale ; 2° La facilité des abords et des communications ; 3° La population plus considérable qui attire et multiplie les affaires, et sans laquelle les vicaires de l'évêque ne pourraient être ulilement employés ; 4° Les établissements déjà formés pour le logement des évêques et pour l'emplacement des séminaires...

Le comité n'ayant fait aucun changement dans quarante-deux départements où il n'existe qu'un seul évêché, il n'a dû appliquer ces principes qu'à quarante et un départements, dont huit n'avaient point d'évêché et trente-trois en avaient deux, ou plusieurs, parmi lesquels il a choisi ceux dont la position s'accordait le mieux avec les règles qu'il s'était imposées.

[28] Dubois, 1965 : L'importance des diocèses n'est pas discutable. Il est donc étonnant de constater qu'il n'existe aucune carte d'ensemble des diocèses de France avant 1790, ni même une liste exacte et complète des diocèses dont le territoire s'étendait au moins en partie en France, même si la ville épiscopale était à l'étranger, de sorte que les manuels ne s'accordent pas sur le nombre total des diocèses. Pour confectionner une carte, il faut se baser sur l'abondante documentation, plus ou moins exacte, des diocèses particuliers ou des provinces (cf. de Dainville, 1954), quoique, ajoute Dubois, il serait prétentieux d'affirmer qu'en aucun cas le tracé proposé ne peut être discuté, mais il ne faut pas non plus vouloir donner à des limites anciennes une précision que les contemporains ne concevaient pas... On constate d'ailleurs que les limites des diocèses n'ont fait l'objet de bornage que dans des cas particuliers, pour fixer un accord portant non sur des champs ou des forêts, mais sur une église ou une maison religieuse.

[29] La liste de l'Almanach compte 134 diocèses "de France" et met à part les cinq diocèses corses qui sont suffragants de Gênes ou de Pise. Ils seront réunis en un seul (siège : Bastia).

Les nouveaux évêchés sont : Laval, Saint-Maixent, Colmar, Vesoul, Sedan, Versailles, Châteauroux et Guéret.

Les nouvelles métropoles : Côtes de la Manche (Rouen), Nord-est (Reims), Est (Besançon), Nord-ouest (Rennes), Paris (Paris), Centre (Bourges), Sud-ouest, (Bordeaux), Sud (Toulouse), Côtes de la Méditerranée (Aix), Sud-est (Lyon).

[30] Cf. Gallerand, 1956. Lors de la création de l'évêché de Blois en 1697 en raison de la trop grande dimension de celui de Chartres, la décision du roi se heurte, localement, aux difficultés de constitution de la mense épiscopale au détriment de diverses abbayes ou églises qui doivent y consentir ; et d'autre part aux chicaneries romaines : le pape hésite à augmenter le nombre d'évêques pour ne pas renforcer la position de la France dans un éventuel concile ; il veut confier l'enquête de commodo et incommodo au nonce dont le roi refuse de reconnaître la juridiction ; la procédure consistoriale est longue et conflictuelle ; et, enfin, Rome prétend que, si le roi nomme aux évêchés vacants, le Concordat ne s'applique pas aux nouveaux ! Au total, les négociations durent cinq ans et n'aboutissent que grâce au représentant du roi à Rome, un cardinal habile à manœuvrer le consistoire.

[31] Bischoff, 2017 : L’empereur entreprit dès le début des années 1780 de faire coïncider les limites territoriales des diocèses, fixées au Moyen Âge, avec les frontières étatiques. En effet, les États héréditaires de la Maison d’Autriche étaient situés – à l’exception des petits diocèses de Vienne et de Wiener Neustadt – dans le ressort de diocèses étrangers relevant pour la plus grande partie d’entre eux de la province ecclésiastique de Passau. À cet effet, Joseph II se servit en 1782 d’un plan élaboré par M^gr Auersperg. Celui-ci prévoyait d’accommoder les structures de l’Église à celles de l’État. En même temps, le monarque autrichien anticipait un principe que Napoléon et même le Saint Siège adaptèrent ultérieurement. Lorsque l’évêque de Passau mourut en 1782, l’empereur détacha du diocèse de Passau par un acte officiel de l’État – sans avoir auparavant consulté le pape – les régions autrichiennes et leurs huit cent paroisses, et il fonda les diocèses de Linz et de St. Pölten que nous connaissons encore aujourd’hui. Le pape Pie VI (1775- 1799) donna son consentement ultérieurement en 1785.

De même, en Espagne, Charles III (1759-1788) exprime un puissant régalisme, appuyé sur le concordat de 1753 qui accorde au roi la nomination des évêques et le droit de lever des impôts sur les ecclésiastiques. La juridiction est bien cette clef interprétative qui nous place dans la mentalité papale, quand Louis XVI demande à Pie VI de ratifier les décrets...Tout se déroule comme si un faisceau de convergences se trouvait pointé sur la personne du pape dans ces temps troublés. Les contemporains faisaient remarquer que Louis XVI demandait des choses jadis accordées à Joseph II (Pelletier, 2004, P3, C9).

[32] Lanjuinais, 19 novembre 1790 sur le choix des curés des églises paroissiales nouvellement formées : La loi est muette sur la question qu'il s'agit de décider. - Elle doit être examinée dans deux cas très différents, et qui présentent des motifs de décision. Le premier est celui où l'église à laquelle se fait la réunion a elle-même son propre curé; alors il n'y a point d'élection à faire... Mais que dirons·nous si cette église nouvelle, ou plutôt nouvellement circonscrite, est elle-même vacante au temps de l'union? C'est ici qu'est la difficulté.

[33] Ces hésitations ne tiennent pas qu'au caractère de Louis XVI : Ce for intérieur [du Roi], qu'on pourrait croire fermé et solitaire, est, en réalité, envahi par une foule d'agents et de conseillers, dont le roi n'est souvent que l'interprète inconscient. C'est toute une assemblée avec ses divisions et ses luttes, avec ses partis tour à tour victorieux ou battus, qui loge dans la tête royale et qui, sans cesse, tiraille sa volonté dans des directions opposées (Bauer, 1905, Essai sur les révolutions, p 101).

[34] En droit, le Roi nomme les évêques et les patrons les curés ; en pratique, le népotisme leur lie les mains, l'évêque ayant préempté sa succession en choisissant un coadjuteur et le curé par résignation in favorem, créant ainsi de véritables dynasties familiales. Bernis, l'ambassadeur à Rome s'illusionne en disant au pape que les élections des évêques ne lèsent que les droits du roi (Observations confidentielles).

[35] Le 1er rapport du Comité Ecclésiastique (Durand de Maillane, 23 nov. 1789) proposait que le roi continue à nommer les évêques en choisissant dans une liste de trois "nominés" par les chanoines de la cathédrale (conservés), les évêques voisins et les représentants du bureau du département, et que ces évêques nomment aux cures : ...qu'à l'avenir ces premiers pasteurs sur qui repose, en quelque sorte, tout l'édifice de la police ecclésiastique, soient nommés par le Roi, comme cela s'est toujours pratiqué dans le royaume, mais dans le choix d'un des trois sujets qui lui seront présentés par les diocèses, ce qui ne sera qu'un soulagement de plus pour SM... [le roi] lui fera expédier son brevet de nomination, d'après lequel le métropolitain confirmera l'élection. La consécration aura ensuite lieu dans les trois mois, en la forme usitée, mais après la prise de possession qui sera elle-même précédée du serment de fidélité au roi et à la nation... Comme encore dans cette forme le pape, qui donnait ci-devant les bulles, n'est plus rien, on l'y ferait participer [...] en lui envoyant par le nouveau prélat sa profession de foi... Sans mettre moins d'intérèt aux fonctions des curés, on peut s'écarter de la rigueur de ces règles dans leur choix. Comme après celui du premier pasteur, fait avec grand soin, le peuple pourra se reposer sur lui ... il convient et il est même sage de lui laisser la pleine et entière collation des cures, ainsi que les anciens et nouveaux canons la lui donnent.

Le second rapport (Martineau, 21 avril 1790, après le débat et décret sur le remplacement des dîmes - Chasset) confiait l'élection aux assemblées électorales civiles, mais accordait un droit de veto du roi, limité à deux fois. En cas de refus de l'institution canonique, l'appel était porté au synode (métropolitain pour un évêque, diocésain pour un curé)

La version finale est toute civile et n'accorde aucun pouvoir au roi.

[36] Lors de la discussion de cet article le 9 juin 1790 :

— L'abbé Jacquemard: je conclus à ce que les évêques soient choisis... par le clergé du département, convoqué en synode, et auquel on pourrait joindre les membres de l'assemblée administrative. Je crois ce moyen propre à opérer la régénération de l'empire, et à rendre a la religion tout son éclat...

[Ce discours est applaudi d'une grande partie de la salle. - L'Assemblée décide qu'il sera imprimé]

— Robespierre : ...On vous propose de faire intervenir le clergé dans l'élection de cette portion d'officiers publics, appelés les évêques: c'est bien là l'exercice d'un droit politique. Vous l'appelez à l'exercice de ce droit, non comme citoyen, mais comme clergé, mais comme corps particulier, dès-lors vous dérogez aux premiers principes; non seulement vous rompez l'égalité des droits politiques, vous faites du clergé un corps isolé; vous consacrez vous-mêmes le retour des abus...

— Garat l'ainé :... On parle du danger qu'il y a d'établir l'esprit de corps; on croit avoir tout dit quand on a fait sonner ce mot, l'esprit de corps...

— Camus :... il ne faut pas de corporation ecclésiastique, mais il faut des individus ecclésiastiques. Mon amendement est donc que l'élection des évêques se fasse dans l'assemblée électorale. où se rendront les plus anciens curés et vicaires de chaque district avec voix délibérante...

— Barnave :... Rien n'est plus contradictoire avec les principes d'une bonne constitution, que de donner à un corps particulier la faculté de se régénérer lui-même...

Les articles Ill et VI du projet du comité sont décrétés : l'évêque sera élu par le corps électoral dans l'église principale après la messe paroissiale.

[37] Art. I, 20 : Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l’un et l’autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, aussi de l’un et de l’autre sexe et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu’il puisse jamais en être établi de semblables.

[38] Le saint courroux de Sciout (1872) l'aveugle : Ainsi la constitution civile ne fut pas intercalée dans la constitution politique... L'intention formelle du comité était d'introduire ses bases dans cette constitution, et c'est la disposition la plus blessante pour les consciences catholiques, la plus schismatique qu'il a eu soin de choisir [l'élection populaire]. Impossible de proclamer plus ouvertement que le schisme était inséparable de la constitution de 1791. Néanmoins, comme la constitution civile n'était point formellement annexée à la constitution politique, beaucoup de catholiques, surtout dans les campagnes, crurent pouvoir prêter serment à la constitution, afin de participer aux élections politiques (II, 461-2).

[39] Dans six cas sur huit, pourvoir aux nouveaux sièges n'est pas facile.

Sedan (Ardennes) commence, élisant Nicolas Philbert le 22 novembre 1790, au troisième tour, par 190 voix sur 306 votants. Philbert démissionnera fin 1793.

A Saint-Maixent (Deux-Sèvres), le curé Jallet, élu le 29 novembre 1790, hésite et refuse le 23 février 1791, préférant la politique. Charles Prieur, élu le 13 mars 1791 accepte puis se ravise et s'enfuit, remplacé le 9 mai 1791 par le patriote Jean-Joseph Mestadier qui restera titulaire jusqu'à sa démission concordataire de 1801.

A Guéret (Creuse), Jean-François Mourellon (curé de Néoux) élu le 29 novembre 1790 cherche à éluder sa nomination et, par respect pour l'évèque de Limoges, renonce le 26 mars 1791. Marc-Antoine Huguet, élu le 9 mai 1791, démissionne le 10 Decembre 1793.

Versailles (Seine & Oise) élit le 7 décembre 1790 Jean-Julien Avoine. Dénoncé à la Convention nationale le 17 décembre 1792, il meurt le 3 novembre 1793.

A Laval (Mayenne), l'élection est condamnée par le clergé et boudée par une partie des laïques (272 votants sur 425). L'élu, le 12 décembre 1790, est Michel Thoumin des Vauxponts, vicaire général de Dol, qui refuse le 22 février 1791, avec les compliments de Pie VI. Le 20 mars 1791, il est remplacé par un étranger au département, Noël-Gabriel-Luce Villar, tellement mal accueilli qu'il profite de son élection à la Convention (2 septembre 1792) pour fuir Laval.

Châteauroux (Indre) élit le 6 février 1791 René Héraudin, curé de Chaillac. Il se retire en 1793 pour ne pas remarier les divorcés.

Colmar (Haut Rhin) élit le 6 mars 1791 Gobel qui préfère Paris. Le 27 mars 1791, Arbogast Martin est choisi. Il provoque des troubles et doit quitter Colmar en septembre 1793.

Vesoul (Haute Saone), le 14 mars 1791, nomme Jean-Baptiste Flavigny qui restera titulaire jusqu'à sa démission concordataire de 1801.

[40] Plus tard (bref Charitas), Expilly se fera vigoureusement tancer pour avoir donné avis au pape sans lui demander confirmation de sa nomination et pour s'être fait sacrer par un évêque qui n'en avait pas le pouvoir : On peut donc lui appliquer ce que saint Léon le Grand, écrivant à quelques évêques d’Égypte, disait d’un semblable usurpateur : « Imitateur de Satan, il s’est écarté de la vérité, et il a abusé de l’apparence d’une fausse dignité et d’un titre imposteur. »

[41] ...il se présente de nouveau, le 11 Janvier, avec ses deux notaires, devant M. de Girac, exhibe ses titres constitutionnels et requiert sa consécration. "A quoi mondit sieur Evêque métropolitain a répondu qu'après avoir examiné la réquisition à lui faite par ledit sieur Expilly, il croit devoir, avant tout, protester contre la qualité de métropolitain qui lui est donnée par le requérant, et contre les dénominations d'Evêques des départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère, en tant qu'on voudrait en induire une extension de la juridiction spirituelle sur le territoire des diocèses voisins, juridiction que les Evêques de Quimper et de Rennes ne peuvent exercer sans y être autorisés par l'Eglise. Puis, en s'appuyant sur les Pères et les Conciles, il démontre que l'élection civique n'est pas un retour à l'ancienne discipline de l'Eglise, mais une véritable intrusion de la puissance civile à laquelle il se refuse absolument de coopérer, en conférant une prétendue institution qui ne donnerait aucune autorité..." (Pilven J.-M., 1912, "Le premier évêque constitutionnel. Expilly, évêque du Finistère (1790-1794)", Bulletin diocésain d'histoire et d'archéologie de Quimper et de Léon, Quimper, de Kérangal).

[42] Quoique Expilly, succédant à un défunt et non à un insermenté, ne soit pas dans le cas visé par le Décret du 26 janvier 1791 sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, il utilise son art. 4 qui, par commoditié, remplace la procédure judiciaire par une décision administrative : Les évêques qui ont été élus jusqu'à ce jour, et ceux qui le seront dans le courant de l'année 1791, ne seront pas tenus de se présenter pour obtenir la confirmation canonique, au métropolitain, ni aux évêques des arrondissements qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par le decret du 27 novembre ; dans le cas où le métropolitain, ou aucun des évêques de l'arrondissement n'auraient pas prêté le serment, les évêques élus se pourvoiront par-devant le directoire du département, pour leur être indiqué l'un des évêques de France qui aura prêté le serment; lequel pourra procéder à la confirmation canonique, sans etre astreint à demander la permission à l'évêque diocésain.

[43] Par exemple, à Blois, en janvier 1791, l'évêque Thémines, pour éviter le serment, ne paraît pas en chaire trois dimanches de suite. Le département le considère alors comme démis et convoque les électeurs. Ceux-ci, le 13 février, troublés par un mandement de Thémines contre l'élection schismatique à laquelle ils vont procéder, votent pour un chanoine Dupont qui est du pays. Cela ne fait pas l'affaire des constitutionnels qui harcèlent l'assemblée. Elle finit par donner 116 voix (sur 211) à leur candidat, Grégoire, un curé-député lorrain que les électeurs ne connaissent pas. Thémines ignore délibérément ce résultat et, renonçant à sa hauteur habituelle, charme ses curés et confirme à tour de bras. Pis, il se prépare à ordonner un prêtre le 19 mars, ce qui met en marche la gendarmerie et toutes les forces armées. Grégoire, consacré le 13 mars, arrive à Blois le 25, au bruit du canon, des trompettes et des vivat des clubistes. Il entreprend de séduire son diocèse dont Thémines excite contre lui dévots, curés et religieuses, exaspérant les plus radicaux du club qui complotent de l'enlever. Pour rester dans la légalité, le département prend un arrêt "invitant" l'ancien évêque à quitter le diocèse, signifié le 7 avril et aussitôt exécuté par Thémines : auréolé par son "martyre", il part en Savoie d'où il inonde ses nombreux partisans de lettres pastorales (Gallerand, 1922).

[44] Charitas : Nous déclarons en outre spécialement que les élections des susdits Expilly, Marolles, Saurine, Massieu, Lindet, Laurent, Héraudin et Gobel, aux sièges de Quimper, Soissons, Dax, Beauvais, Évreux, Moulins, Châteauroux et Paris, ont été et sont illégitimes, sacrilèges et entièrement nulles ; Nous les cassons, annulons, abrogeons, de même que l’érection des prétendus évêchés de Moulins, de Châteauroux, et toutes autres de cette espèce. Nous déclarons également et Nous décrétons que les consécrations des susdits ont été criminelles, et sont illicites, illégitimes, sacrilèges, contraires aux saints canons, et à raison de ce qu’ils ont été élus témérairement et sans aucun droit, Nous les déclarons privés de toute juridiction ecclésiastique et spirituelle pour la conduite des âmes, et suspens de toutes les fonctions épiscopales, pour s’être laissé illicitement consacrer. Nous déclarons aussi suspens de toutes fonctions épiscopales, Charles, évêque d’Autun, Jean-Baptiste, évêque de Babylone, Jean-Joseph, évêque de Lydda, consécrateurs ou assistants sacrilèges, et de même suspens des fonctions sacerdotales ou de quelque autre que ce soit, ceux qui ont prêté leur concours, leur consentement ou leur conseil à ces exécrables consécrations...

Pour prévenir de plus grands maux, Nous ordonnons, dans les termes, et en vertu de la même autorité, que toutes les autres élections faites par les électeurs des départements ou des districts, dans les formes prescrites par la susdite Constitution du clergé, pour les églises cathédrales, ou les cures de France, tant d’ancienne que de nouvelle et illégitime érection, quand bien même lesdites places seraient vacantes, et à plus forte raison si elles sont occupées, ainsi que les élections qui pourraient être faites par la suite, soient réputées nulles, illégitimes et sacrilèges, sans qu’il soit nécessaire de les dénommer expressément. En conséquence, Nous les cassons, annulons, abrogeons par ces présentes...

[45] La renaissance du papalisme au XIXe conduira les historiens catholiques à mettre cette question au cœur du refus de la CCC. Par exemple, Sicard, 1893, II : Au fond, la grande préoccupation de l'Eglise gallicane dans cette affaire ne fut pas le roi, mais le pape. Ce qui était en jeu, c'était sa communion avec Rome, c'était de savoir si elle resterait catholique. Dès lors, les droits du pape dominaient tous les autres problèmes soulevés par les décrets (p 379) ...le gallicanisme rapportera de cette bataille une terrible blessure. L'élan que vient de prendre vers Rome l'épiscopat français, avec d'autant plus d'ardeur qu'on voulait couper ses communications avec la ville éternelle, a donné, pour ainsi dire, à toute l'Eglise gallicane un ébranlement ultramontain dont le contrecoup aura les plus hautes conséquences dans notre siècle (p 393).

[46] Bonal, dans sa réfutation du serment liberté-égalité de 1792 (dénichée et publiée par Uzereau, 1919, Revue historique de la révolution française, p 1sq), écrira : Dans celui de février [1790], il ne s'agissait que de jurer le maintien de ce qui existait alors de la Constitution. Il n'y avait encore aucune atteinte portée à la religion... [nous jurâmes] sur les invitations et les instances pressantes du roi lui-même, qui vint déclarer à l'Assemblée qu'il adoptait la Constitution et qu'il regarderait comme mauvais citoyens et peu attachés à sa personne ceux qui se refuseraient à l'admettre... Les évêques non députés n'ont pas fait non plus de difficultés. Seul l'archevêque de Narbonne, Dillon, s'est déclaré résolu à le refuser. Les histoires locales nous montrent les évêques faisant partout le serment civique, ou, s'ils sont absents de la ville épiscopale, donnant procuration, à cet effet, à leurs grands vicaires (Sicard, 1893, II, 301).

Mais, quand le texte constitutionnel enfin achevé sera présenté au roi et accepté par lui, il sera rejeté par une quarantaine de députés ecclésiastiques, une trentaine de curés et onze évêques (de Bernis, coadjuteur du cardinal de Bernis, archevêque d'Albi, et les évêques de Châlons-sur-Marne, Uzès, Oleron, Saint-Flour, Condom, Dijon, Montpellier, Nîmes, le Mans, Perpignan). Ils signeront la Déclaration d'une partie des députés aux Etats généraux de France, sur l'acceptation donnée par le roi à l'acte constitutionnel, du 15 septembre 1791, sans avoir le sentiment de renier leur serment du 4 février, tant il s'est ajouté de choses à la constitution d'alors. Cependant les 2/3 des prélats députés (dont les plus considérables, Aix, Arles, Toulouse, Rouen) ne participent pas à cette protestation.

[47] Bonal, encore, qui, depuis l'abolition des vœux éternels (février 1790), n'a cessé de proclamer l'incompétence de l'Assemblée pour ce qui concerne le spirituel, fait évidemment le lien entre la CCC et la Fête de la Fédération. Il déclare au cours de la Discussion sur le projet de décret concernant l'ordre à observer et le serment à prêter à la fédération (séance du 9 juillet 1790) : Nous allons renouveler le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi... Permettez que je me déclare prêt à signer ce serment de mon sang. Nous allons le prononcer dans des circonstances différentes de celles du 4 février; nous allons le prononcer sous le sceau de la religion. Ici, en me rappelant ce que je dois à César, je ne puis oublier ce que je dois à Dieu... J'excepterai de mon serment tout ce qui regarde les choses spirituelles...[Les ecclésiastiques et divers membres du côté droit se lèvent en signe d'adhésion].

Le 2 janvier 1791, après plusieurs tentatives pour prendre la parole, Bonal déclarera ne pas pouvoir en conscience prêter le serment exigé.

[48] Je, Hincmar, évêque de l'église de Laon, désormais serai fidèle et obéissant à mon seigneur Charles le roi, suivant mon ministère, comme un homme doit être envers son seigneur et chaque évêque envers son roi [Ego Hincmarus, ecclesiae Laudunensis episcopus, a modo et deinceps domno seniori meo, Karolo regi, fidelis et obediens ero secundum ministerium meum, sicut homo suo seniori et episcopus quilibit suo regi fieri debet]. In: Dumas, 1931. Le texte est donné par les Annales de Saint-Bertin, 870 (Ed. Dehaisnes, 1871, 204).

Voir aussi Lot, 1933.

[49] Le concordat bonapartiste de 1801 remettra en vigueur le serment qui était en usage avant le changement de gouvernement en le précisant rigoureusement. Couverts par le pape, un certain nombre de nos évêques rebelles s'engageront sur les saints évangiles à garder obéissance et fidélité à la République et à son premier consul !

La formule du serment appartient à la convention approuvée et signée par le pape. Art. 6: Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Je jure et je promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. Art. 7 : Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment.

[50] Certes, il rappelle que Nous avons réclamé, pour les objets purement spirituels, le recours aux formes canoniques, et pour les objets mixtes, le concours de la puissance civile et de la puissance ecclésiastique. Nous avons refusé le serment sur tout ce qui concerne les objets spirituels, dépendant de l'autorité de l'église. Mais le serment civique en lui-même est tellement banal qu'il s'y réfère pour condamner le parjure qu'on autorise les religieux à accomplir en rompant leurs vœux : Rien n'est plus sacré, dans toutes les nations, que la foi du serment. Les citoyens sont appelés, d'un bout de la France à l'autre, à prêter le serment civique; et ce n'est pas en autorisant les religieux à faire un parjure qu'on pourrait faire sentir aux citoyens la nécessité d'accomplir un serment.

La Protestation de Cent cinq curés de la Bretagne contre la nouvelle constitution civile du clergé, adressée à l'Assemblée nationale (séance du 17 juillet 1790) qui la choquera tellement ne dit pas un mot du serment.

La lettre pastorale du radical Castellane-Mazaugues, évêque de Toulon (réfugié à Nice) du 1er Juillet 1790 le condamne à cause des réguliers : ...vous avez prononcé l'anéantissement de l'état monastique, vous l'avez déclaré contraire à la Constitution que vous préparez ! Quelle étrange Constitution devons-nous donc attendre de vous puisque vous la déclarez incompatible avec une profession qui se voue à la pratique de la perfection évangélique? Et vous voulez nous contraindre de jurer devant Dieu de maintenir de tout notre pouvoir cette Constitution ! Non, non, vos efforts seront impuissants, et vos menaces seront vaines; vous n'obtiendrez jamais de nous un pareil serment...

[51] Madelin, La Révolution (1912) : La Constitution civile se publiait en province, mais les évêques lui opposaient la force d'inertie. Il fallut cependant dissoudre les chapitres : cela donna lieu à des scènes fâcheuses ; on se heurta partout à l'évêque. Les administrateurs, que talonnaient les sociétés, se virent dans l'impuissance. Le Comité ecclésiastique se résolut (le mot est de Mirabeau) à "museler le clergé". Il fallait réduire à la soumission "ces fonctionnaires rebelles". L'idée d'acculer prélats et curés à la reconnaissance formelle de la loi se propageait. Le 26 novembre... (p 151-2).

[52] De la Gorce, 1911, (T. 1), mentionne plusieurs cas : le directoire de l'Aisne mit en demeure l'évêque de Soissons, M. de Bourdeilles, de fixer le jour où il prêterait serment. Le prélat protesta et refusa. Par une décision du 12 novembre, anticipant le décret du 27, le directoire déclara l'évêque déchu de sa charge et fixa la date de l'élection du successeur. Cependant, à Paris, le zèle fut [alors] jugé excessif et, sur les remontrances d'un des députés du département, la délibération fut supprimée.

Le 16 novembre, l'administration départementale des Bouches-du-Rhône réclamait une prompte exécution de la loi. L'administration du Var, le 22 novembre, imposait aux prêtres, de sa propre autorité, l'obligation du serment dans la quinzaine.

De la Gorce : Pour réduire les évêques, il y aurait quelque chose de plus efficace que de supprimer leurs émoluments, ce serait de subordonner à leur obéissance la continuation du culte. Ainsi en jugea le district de Langres [Délibération du 8 décembre 1790]. Avec une hardiesse qui devançait le temps, il ferma de sa propre autorité la cathédrale, en confia les clefs au secrétaire du district, et décida qu'elles seraient remises à l'évêque le jour où il prêterait serment (p 315-6).

Notons aussi la dénonciation à l'Assemblée de l'évêque de Nantes par le directoire du département qui, le 26 novembre, constitue (par hasard ?) une parfaite introduction au rapport Voidel : nous venons, Messieurs, vous supplier de décréter que le procès soit fait et parfait au sieur évêque de Nantes, comme coupable de forfaiture... que ledit évêque soit mis de suite en état d'arrestation ; que, dès que la forfaiture aura été jugée et la destitution du siège prononcée comme suite nécessaire, son procureur général syndic soit autorisé à convoquer le corps électoral qui procédera à l'élection d'un nouvel évêque, et qu'il en sera usé de la même manière à l'égard des curés réfractaires à vos décrets (ARCPA, 21, p 1-2).

[53] Durand de Maillane, 1791, Apologie, Note 1, p 123 : Quand je défends ici ce serment, je m'acquitte d'un devoir qu'il ne répugne ni à mes lumières ni à ma conscience de remplir; mais je dois dire... que ce n'a pas été l'ouvrage du comité ecclésiastique, mais bien de certains comités réunis et que présidoit le comité des recherches. Divers membres de notre Comité se sont trouvés dans cette réunion ; mais un plus grand nombre peut-être n'y a pas été et s'opposoit à ce serment ; je pensais comme ceux-ci, non que je reconnusse ce serment illégitime, mais j'en prévoyois les mauvais effets dans un tems de commotion où l'incertitude des événements, rend les déterminations chancelantes ; j'aurois préféré dans ces circonstances une autre mesure, comme j'aurais préféré bien d'autres dispositions à celles qui ont passé contre mon avis... Mon idée étoit d'employer en place du serment, le moyen simple que présentait la désobéissance à la loi... mais l'on prévoyait et l'on a reconnu par l'évènement que les procédures n'auraient pas eu lieu parce que ni les tribunaux ni les corps administratifs ne s'y seraient pas prêtés ou assez bien ; de sorte qu'il a été plus convenable dans les circonstances d'employer le serment...

Deux points sont importants dans cette note : 1) le désaisissement du comité ecclésiastique au profit du comité des recherches, c-à-d. le passage du religieux au pénal ; 2) la décision d'empêcher les contraventions par un serment ex ante parce que, en pratique, il serait impossible de punir les contrevenants post facto.

[54] Quand la volonté publique s'est exprimée, les individus doivent obéir : mais il faut encore leur ôter ce prétexte ; il ne faut pas qu'ils puissent dire plus longtemps que vous avez attaqué la religion, détruit la hiérarchie de l'Eglise, rompu l'unité de l'épiscopat, interrompu la communion avec le pontife de Rome ; que l'autorité ecclésiastique seule, ou avec le concours de la puissance civile, a pu changer les limites des diocèses, ordonner une nouvelle circonscription de cures, leur suppression et leur union ; la suppression des chapitres, et leurs droits de juridiction pendant la vacance des sièges ; il ne faut pas qu'ils puissent parler davantage de la nécessité d'un concile ; censurer le refus de déclarer la religion catholique la seule religion de l'Etat, et se récrier contre le prétendu vice des choix populaires.

[55] Cette curieuse diatribe étrangère aux préoccupations (et aux connaissances) de Mirabeau est généralement anlaysée comme un contre-feu que, pour plaire à la Cour avec laquelle il est à présent secrètement allié, il allume en multipliant les attaques violentes contre le clergé pour en arriver à un projet de décret dont le principal mérite serait d'écarter celui de Voidel en remplaçant la prévention discriminante (serment sous huitaine) par la sévère répression des délits éventuels des ecclésiastiques contre la CCC et la Constitution, ce qui ressemble un peu à l'avis de Durand de Maillane.

Mirabeau à Lamarck, 26 novembre 1790 : Avertissez l'archevêque [Champion de Cicé], mon cher comte, que le décret des comités réunis contre le clergé est en trente-quatre articles bien superlativés, bien âpres, bien violents, et dont pas un seul ne va réellement au fait. Je ne connais point le rapport. Avertissez-le que le mien est en cinq, purement de précautions, purement comminatoires, comminatoires sans terme fatal, tandis que le plus long répit du comité est de huit jours, et tout autrement décisiſ, et muselant le clergé ; ma mesure est infiniment plus douce, et tellement que le plus réfractaire d'entre eux a son échappatoire... un discours plus ou moins vigoureux ne doit pas détourner la vue du décret, parce qu'en dernière analyse il n'y a que cela qui reste (Correspondance, ed. Bacourt, 1851, II, 94).

De la Gorce (1911) commente : Quant aux adoucissements, ils résidaient, non dans ce que le projet contenait, mais dans ce qu'il omettait de régler. Nul délai fixe n'était imparti pour le serment, et cette disposition fondamentale du projet Voidel se trouvait comme escamotée dans le tourbillon d'éloquence qui avait transporté le public des tribunes. Par suite, la redoutable mise en demeure était ajournée (I, 326).

Que la manœuvre soit trop grossière ou trop subtile, la droite, dégoûtée par la dénonciation du clergé, ne la soutient pas et Camus l'écarte d'un revers de main : Je demande qu'on aille aux voix sur-lechamp, que la priorité soit accordée au projet de décret du comité ecclésiastique, et refusée à celui de M. de Mirabeau, parce qu'il contient des dispositions superflues, inexcusables, injustes, et qu'il aurait le grand inconvénient de vous faire revenir sur vos décrets.

[56] Il l'accompagne de justifications : Si j'ai tardé à prononcer l'acceptation sur ce décret, c'est qu'il était dans mon cœur de désirer que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur; c'est qu'en donnant aux esprits le temps de se calmer, j'ai dû croire que l'exécution de ce décret s'effectuerait avec un accord [de Rome] qui ne serait pas moins agréable à l'Assemblée nationale qu'à moi ; j'espérais que ces motifs de prudence seraient généralement sentis ; mais, puisqu'il s'est élevé sur mes intentions des doutes que la droiture connue de mon caractère devait éloigner, ma confiance en l'Assemblée nationale m'engage à accepter.

[57] Le choc provoqué par l'obligation du serment est tel que sa reformulation de 1792 (liberté-égalité), quoique désormais exempte de toute atteinte au spirituel, sera comprise politiquement et rejetée par les évêques émigrés, Asseline (Boulogne), Bovet (Sisteron), Sabran, (Laon), Mercy (Luçon), Bonal (Clermont)... et l'abbé Maury. Au contraire, ceux qui résistent courageusement à l'intérieur l'interpréteront juridiquement et l'accepteront (Bausset, Emery, soutenus à l'extérieur par La Luzerne, Boisgelin, Barral, Cicé). Les évêques, les prêtres restés en France, mieux au courant de l'état des esprits, plus conscients du danger de mêler la politique à la religion, prêchent résolument la conciliation (Sicard, 1893, T3, p 284)... Dans cette division des esprits, la décision du Pape aurait eu une capitale importance... Pie VI. malgré la pression exercée sur lui, refusa de se prononcer (p 289).

Il se taira jusqu'en 1796. Alors, quoiqu'obligé de ménager le gouvernement français à la suite des conquêtes italiennes de Bonaparte et de l'armistice de Boulogne, il ne lui accordera pas l'annulation réclamée des condamnations de 1791, mais son bref "Pastoralis sollicitudo" du 5 juillet 1796 (diffusé quoique non publié), en pleine polémique sur le serment de soumission aux lois de la République, rappellera aux catholiques de France la nécessité d'être soumis aux autorités constituées et à leurs gouvernants, que la vraie religion n'est nullement faite pour renverser les lois civiles : Siquidem cum Dogma catholicum sit, divinae Sapientiae opus esse, quod Principatus sint... C'est en effet un Dogme de la Religion catholique que l'établissement des Gouvernemens est l'ouvrage de la sagesse divine... Les monarchistes, furieux, nieront l'authenticité du bref.

Le pape, à la fois chef visible de l'Eglise et prince temporel, est pris dans les rapports de force. Dès le 20 septembre 1792, une flotte française étant entrée dans la Méditerranée, Rome sans défense se livre à Hugou-Bassville jusqu'à ce qu'une tempête disperse les navires (20 décembre) et qu'une émeute populaire se débarrasse des Français (13 janvier). Le Pape ne permet pas à leur chargé d'affaires de venir à Rome et ignore ses ouvertures. De ce fait, la République décide l'expédition militaire que le Directoire exécutera en 1795.

[58] La lettre seule de la loi existoit le 14 juillet 1790, et elle fut dès lors la matière d'une exception au serment de la fédération, qui n'étoit que le serment civique. Et aujourd'hui que les scandales dont elle a été la source n'ont malheureusement que trop justifié la nécessité de l'exception ; aujourd'hui que tous ses funestes effets et l'extension qu'on a donnée à la loi, font avec la loi même un corps de choses [mon soulignement] si affligeant pour l'église, un ensemble dont l'opposition avec le christianisme est si évident, si inexcusable, si irrésistible, il deviendroit permis à un catholique de ne plus faire d'exception, et de prêter le serment civique purement et simplement ? (1791, Question : le serment offert par M. l'évêque de Clermont..., p 15).

[59] La Luzerne le formule ainsi dans son commentaire de l'Instruction en janvier 1791 : En publiant ses décrets sur la constitution civile du clergé, l'assemblée nationale a déclaré qu'ils étaient constitutionnels ; donc ils font partie de la Constitution de l'Etat ; donc, en jurant de maintenir la Constitution, on se lie au maintien de celle du clergé ; donc tous les articles de la constitution du clergé sont des objets du serment, et l'obligation de les observer, de les maintenir tous en est le résultat. Donc il suffit qu'il y ait dans la constitution du clergé quelque article contraire aux lois de l'Eglise catholique, pour qu'un catholique ne puisse pas prêter le serment exigé. CQFD !

[60] Dans ses Observations sur le serment prescrit aux ecclésiastiques (1791), Boisgelin met de côté les arguments religieux et, jouant au plus fin, raisonne juridiquement : il démontre, presque terme à terme, la nullité du décret de novembre 1790 car la loi ne doit rien faire contre la Constitution. La liberté religieuse qu'elle garantit est violée puisque un catholique ne peut pas exercer le culte religieux auquel il est attaché (Constitution, Titre I, 3°, al. 4) et que les ecclésiastiques sont soumis au serment même lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires publics. On exige d'eux un serment auquel on n'oblige pas les autres citoyens. Et l'A. conclut joliment son argumentaire : Nous terminerons ces observations par cette maxime de la Constitution : "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, n'a point de constitution".

L'A. affecte de se réclamer de la Constitution mais, à ses yeux, le vice essentiel de la CCC se trouve dans l'élection "populaire", et c'est ce que la Constitution en retient (I, 3, al. 10). Pour lui, prétendre que la non inclusion de la CCC dans la Constitution permet de jurer est un sophisme puisque la Constitution valide toutes les lois en vigueur et oblige à les exécuter.

En outre, l'obscurité du dernier article (VII.8, al. 4) laisse supposer qu'en prêtant ce serment on jure de maintenir (et pas seulement respecter) les simples lois : Les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le Pouvoir législatif.

[61] La Luzerne à propos de l'Instruction du 21 janvier 1791 : Est-ce sérieusement, est-ce par dérision que l'on présente comme un bienfait de l'Assemblée envers la religion, ses décrets sur la dépense du culte ? Croit-on que la nation ait déjà oublié la spoliation aussi violente qu'injuste de tous les biens des églises...? ...Une année entière s'est écoulée depuis que les églises ont été dépouillées de leurs biens, et ses ministres n'ont pas encore reçu la plus légère portion de ce mince traitement qu'on leur a laissé...

[62] En 1510, selon Seyssel (Grand Monarchie, L1, C13 et sq.) les trois états se composent 1) de la noblesse (qui manie l'épée et vit des pensions du roi), 2) du gras tiers (marchandise, offices), et 3) du menu tiers (mécaniques, laboureurs et fonctions administratives inférieures). Ces trois catégories se contrôlent et se mêlent par ascension sociale, les meilleurs de la troisième passant dans la deuxième, et les meilleurs de la deuxième dans la première par grâce royale (ce qui renouvelle la noblesse). Cette ouverture est essentielle à l'harmonie du royaume (p 17 de l’éd. Galiot du Pré, 1557). Quant au clergé qui est au-dessus de tous, il s'alimente aux laïcs de tous états qui par vertu & science le rejoignent.

Cette vision "socio-politique" ignore résolument l'assemblée des "trois ordres" quoique celle de 1484 ne soit pas si loin et qu'elle ait été la plus générale de toutes. Le piémontais Seyssel n'a rejoint la France qu'en 1498 à l'appel de Charles VIII, et l'assemblée de Tours de 1506 à laquelle il participe réunit les notables et non les états.

[63] Finances à zéro ; "dictature" des Guise ; minorité du roi Charles IX et régence hésitante ; révolte des Réformés ; rébellion de Condé ; Ligue et insurrection de Paris... Cette terrible crise de quarante ans donne un air paradisiaque à la France de 1789-90.

[64] Boucher d'Argis écrira en 1763 (en note additionnelle à son édition de Fleury, T2, p 253-4) : [En réalité]...c'est le Roi qui impose le Clergé en général & en particulier ; [...] les contrats que le Clergé fait avec le Roi ne sont que des abonnemens semblables à ceux que le Roi fait avec les pays d'Etats ; la répartition que le Clergé fait sur ses membres, ne se fait qu'en vertu de l'autorité du Roi, qui le permet ainsi, le Roi étant le seul qui puisse mettre imposition sur ses sujets.

[65] Le temporel de l'Eglise consistant en biens consacrés à Dieu, c'est, suivant le père Thomassin [Discipline de l'Eglise, 1678], exercer une fonction spirituelle, que de faire des réglemens à ce sujet (R. P. Berthier, de la Compagnie de Jésus, DISCOURS Sur les Assemblées de l'Eglise Gallicane, art. 5, "L'Eglise gallicane dans les assemblées qui se tiennent aujourd'hui", Journal ecclésiastique, janvier 1762).

[66] Serbat, 1906, p 179 : Leur institution [des agents généraux du Clergé] était trop nécessaire pour qu'elle fût sérieusement critiquée... La création des Agents, autant que l'existence des assemblées, constitue sur ce point la supériorité de l'ordre du clergé. Les autres ordres n'ont pas de ces représentants permanents qui veillent à leurs intérêts ; l'Eglise, au contraire, les gardera jusqu'à la fin de l'ancien régime et l'importance de leur charge ira toujours en s'accroissant. L'assemblée [...] s'occupa d'assurer leurs pouvoirs sans trop attirer l'attention sur leur existence.

[67] Quoique Péronnet (1962) minimise la portée de l'assemblée du clergé qu'il restreint à un groupe de pression, il a raison d'écrire : Ce groupe de pression n'existe que grâce à l'administration royale qui le supporte et, si la possibilité de s'assembler lui est retirée, le groupe se trouve réduit à n'être plus qu'une minorité incapable d'agir sur le gouvernement et à l'intérieur de son Ordre. Là réside certainement une des causes de la résistance du haut clergé à l'égalité fiscale qui rendrait inutile les assemblées du clergé.

[68] Duquesnoy, député libéral du Tiers, écrira dans son journal à la date du 30 Juin 1789 : Je sais que l'esprit d'indépendance [de la nation] est antérieur à sa rentrée [de Necker] au ministère, que les détestables abus d'autorité dont les rois ont osé se rendre coupables, leurs attentats multipliés contre les droits des peuples étaient faits pour les soulever. Je sais surtout que la révolution du 8 mai 1788 y a infiniment contribué. Cette lutte entre l'autorité et le parlement, cette force militaire déployée avec tant d'appareil et inutilement, ces assemblées des parlements malgré la défense du Roi, ces écrits répandus par le ministre et par la cour, la facilité avec laquelle le Roi a cédé, tout cela avait élevé la nation à une hauteur à laquelle elle n'était pas habituée (Journal de Duquesnoy, éd. Crèvecœur, 1894, T1 , p 146).

[69] Lors de l'élection par ordre des députés aux états-généraux, ceux du clergé du Dauphiné sont : l'archevêque de Vienne et son vicaire général, le doyen du chapitre de Vienne et un chanoine de Die.

Le "leader" des curés, Reymond, invite le bas-clergé des autres provinces à comprendre la leçon pour ne pas se laisser faire. Son Mémoire pour les curés de France relativement à la Convocation prochaine des États-généraux explique en détails comment, aux états de Romans, les chanoines, en majorité dans la délégation du clergé, ont réduit à presque rien la participation des curés et exclu les congruistes.

Le processus d'écrémage dénoncé par Reymond apparaît jour par jour dans le récit des états (Chevalier Ulysse, 1869, Les états du Dauphiné et particulièrement ceux tenus dans la ville de Romans en 1788, Grenoble, Prudhomme).

[70] Égret, 1955 : ...toute atteinte à l'autorité des États blessait d'abord la noblesse, qui jouissait, dans cette assemblée, d'une prépondérance absolue. Tous les gentilshommes âgés de vingt-cinq ans siégeaient de droit aux États de Bretagne et le nombre des présents descendait rarement au-dessous du chiffre de 500. Actifs et bruyants, ils n'avaient pas de peine à intimider et à entraîner l'ordre du clergé recruté uniquement parmi les évêques, les chanoines et les abbés, et le tiers état représenté seulement par les maires de quarante-deux villes privilégiées...

[71] A l'exception de Saint-Pol-de-Léon... au bout de quelques semaines, les électeurs du diocèse de Saint-Pol-de-Léon, qui n'avaient pas nommé leurs députés, par déférence pour les ordres de Mgr de la Marche, désignèrent leurs deux représentants. De tous les curés bretons, ce furent les seuls qui votèrent jusqu'au dernier jour avec la minorité du clergé (Dubreuil, 1917). Les élus sont VERGUET (prieur de l'abbaye royale de Relec) et EXPILLY (curé-recteur de Saint-Martin de Morlaix). Plus tard, Expilly se détachera du parti épiscopal et adhérera à la CCC dont il sera le premier évêque élu.

[72] En introduction à son édition du journal de Thibault, Houtin (1916) précise : Il n'existe pas de procès-verbal officiel des séances du Clergé aux Etats généraux de 1789 analogue au Procès-verbal des séances de la chambre de l'Ordre de la Noblesse. En effet, la majorité de ses députés n'ayant pas voulu se constituer en Ordre, le Clergé ne devait pas tenir un procès-verbal en tant qu'Ordre... Thibault fut chargé de tenir un journal des opérations qui est donc semi-officiel. Coster, à titre privé, a tenu un journal des séances. Les deux ont été divulgués par Camus en 1791 dans son Recueil de pièces relatives à la convocation des états généraux. Vallet publia en 1790 ses notes personnelles (Récit des principaux faits Qui se sont passés dans la Salle de l'Ordre du Clergé, Imprimerie Nationale) et Rangeard fit de même anonymement en 1791 (Procès-verbal historique des actes du clergé député, Imprimerie Nationale). Le journal de Jallet, radical curé de Chérigné (Poitou), a été édité par Brethé en 1871.

[73] Je cite volontiers Barbotin car ce député malgré lui est sans idéologie. Opposant muet aux évêques dans la chambre du clergé, il votera cependant avec eux à l'Assemblée, refusera la CCC, perdra sa cure prospère et se débrouillera pour vivre tranquille dans son pays.

[74] Quoique la liste (Houtin, 1916) soit un peu incertaine, les votes du 19 juin en faveur de la vérification commune comprennent : pour le premier ordre 5 évêques sur 50 (10%) ; pour la couche supérieure du second ordre 19 sur 56 votants (34%) ; pour les curés 125 sur 177 votants (70%). Plus quelques 25 non votants (absents, abstention, vote perdu).

Les cinq évêques sont : Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux ; Colbert de Seignelay, évêque de Rodez ; Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne ; Lubersac, évêque de Chartres ; Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances.

Champion est-il opportuniste, monarchien ou hésitant ? en tant que garde des sceaux, il se comportera de manière ambiguë à l'égard de la CCC, il ne lui prêtera pas serment et émigrera, ostracisé par ses collègues, puis il sera archevêque concordataire ; Colbert émigrera et fera partie des évêques qui refuseront le concordat de 1801 ; Lefranc aura la chance de mourir le 29 décembre 1790 ; Lubersac émigrera et, en 1801, refusera un évêché ; Talaru sera démissionné et mourra en émigration. Aucun des cinq ne sera actif à l'Assemblée. Champion restera garde des sceaux jusqu'à l'effondrement du ministère Necker, suite à la défiance de l'Assemblée (21 octobre 1790). Il sera remplacé par Duport-Dutertre.

[75] Ceux qui, contre les évêques, décident de se réunir au Tiers, ne sont pas linéairement voués à approuver toutes les décisions de l'Assemblée.

Lemay, 1991, donne les choix futurs des 148 députés du 19 juin (je mets entre crochets le % correspondant pour les 183 autres députés du clergé). Les 148 comprennent plus de patriotes mais ne le sont pas en masse  :

65 (44 %) prêteront serment à la constitution civile du clergé [21%] ;

54 (36 %) signeront l'exposition de Boisgelin du 30 octobre 1790 ou la formule restrictive de Bonal, début 1791, ou les deux déclarations (parmi lesquels cinq prêtent serment aussi) [48%] ;

29 (20 %) ne signeront ni la constitution civile du clergé, ni aucune déclaration [31%].

Ainsi, seulement 44 % des 148 membres du clergé venus au tiers état au début de la Révolution vont, par la suite, suivre la politique religieuse mise en place par l'Assemblée ; 36 % se manifestent contre la majorité de l'Assemblée et 20 % ne prennent pas position (parmi lesquels des députés décédés, absents ou malades).

[76] Le Président a annoncé que la pluralité était acquise au premier avis [se déclarer constitué] de cent trente-sept voix contre cent trente, a indiqué la séance au lendemain, neuf heures, pour procéder définitivement, dans la Chambre, à la vérification, en recommandant à chacun d'apporter ses pouvoirs; et a levé la séance. Cette "majorité" développe ensuite de longues justifications fondées sur les règles des assemblées et l'explication du texte des quatre avis pour montrer que ceux qui, d'abord, avaient voté pour un autre que le deuxième ne pouvaient pas y revenir (cf. Houtin). Donc les minoritaires constituent bien la majorité : Distinguons cette majorité factice, obtenue dans l'oubli des règles, de la majorité légale qui se compose sous l'autorité des formes. Que la première soit devenue le partage de ceux qui réclamaient la vérification en commun, la seconde est la seule qui fasse la loi des Corps, la seule qu'ils puissent reconnaître.

[77] L'arrêté complet adopté le 27 : L'Ordre du Clergé, jaloux de seconder avec le plus respectueux attachement les vues paternelles du Roi pour le bonheur de ses peuples,... a délibéré :

1° Qu'à l'avenir les Bénéficiers, Corps et Communautés ecclésiastiques, contribueront dans la même proportion que les autres citoyens, à toutes les charges royales, provinciales et municipales, et aux impositions consenties en conséquence par les trois Ordres.

2° Que les propriétés de l'Eglise, soumises, comme les biens laïcs, au paiement des taxes nécessaires pour la défense de la prospérité de l'Etat, serviront également d'hypothèque et de gage à l'acquittement de la dette nationale, lorsqu'elle aura été reconnue et dûment vérifiée.

3° Que... S. M. sera suppliée d'abolir entièrement et sans retour dans le royaume le nom de taille, l'usage de la corvée et les droits de mainmorte; de rendre le tirage de la milice moins onéreux au pauvre peuple des villes et des campagnes; enfin, de convertir les charges personnelles en subventions pécuniaires auxquelles l'Ordre du Clergé consent d'être assujetti.

4° Qu'en rappelant sur le fait de l'impôt, les établissements les plus utiles et les plus favorables à la loi de l'égalité proportionnelle, il est juste d'indemniser par des suppléments de dotation, et les hôpitaux que la jurisprudence présente affranchit des tributs publics, et les cures à portion congrue taxées, selon les règlements actuels du Clergé, sur un pied bien inférieur à celui qui sert à fixer la quote-part des autres contribuables.

[78] Au cours de la séance où elle reçoit la lettre du roi l'enjoignant de se réunir au Tiers, la "majorité" du clergé arrête 1° d'écrire au Roi une lettre, pour déposer dans son sein les justes réclamations du Clergé contre la violence qui lui est faite, et les vrais principes conservateurs de l'autorité royale et des privilèges du Clergé; 2° d'imprimer en son nom tous ses arrêtés depuis le 24, et notamment son mémoire justificatif de sa conduite; 3° de répandre ces imprimés dans les provinces, et de les déposer dans les archives du Clergé pour y avoir recours dans des temps plus heureux (Journal de Coster, in Houtin).

[79] Peut-être le parti épiscopal aurait-il eu un coup à jouer en unissant contre le Tiers l'ordre du clergé à celui de la noblesse, selon la proposition de la Luzerne, évêque de Langres (Sur la forme d'opiner aux Etats-généraux) qui combine l'idée fonctionnelle de balance des chambres à la division sociale à l'anglaise (chambre haute et basse) et, pour se concilier le Tiers, présente le projet comme un moyen d'assurer en bloc au Tiers-Etat l'égalité de suffrages qu'il n'a pas obtenue jusqu'à ce jour dans les Assemblées Nationales et dont il est juste de le faire jouir (p 112) puisque son ordre aurait une voix et les privilégiés passeraient de deux à une.

Mais la Noblesse est trop peu "manœuvrante" pour adhérer à un tel plan et les évêques, également inertes, trop attachés à leur identité collective pour fusionner avec elle. Encore leur aurait-il fallu avoir l'audace de sauter par dessus l'antique Constitution du royaume, d'imposer cette solution au roi et de prendre le risque d'émeutes.

Brandes, 1791, p 124 : La majorité de la Noblesse Françoise s'est attirée elle-même tout le mal qui l'accable. Elle a insisté, avec la plus roide opiniâtreté, sur d'anciens priviléges personnels, dans un temps où tout lui conseilloit une douce condescendance. Elle s'est même refusée au projet du Clergé de se réunir avec lui en une Chambre ; projet que, peut-être, le Tiers-Ordre n'auroit pas combattu, alors, avec une fort grande chaleur; puisqu'il échappoit, par-là, au danger de deux voix contre une.

Le véhément Jallet voit dans ce projet un moyen d'annuler les curés : Si ce plan était adopté, le clergé du second Ordre, écrasé par la noblesse et le haut clergé, n'aurait pas la moindre force, même de résistance, dans cette Chambre et il se verrait nul et dédaigné de ce côté, et se rendrait à jamais méprisable à la nation, en se privant lui -même de l'influence que la nouvelle forme de convocation des Etats lui donnait dans les délibérations (Jallet, 11 mai, éd. Brethé, 1871, p 55). La Luzerne ne discute pas l'embarras que causeraient les curés (qui, note-t-il, appartiennent naturellement à l'Ordre du Tiers). Il n'ose pas souhaiter leur défection qui scissionnerait le Clergé.

[80] A croire les comptes rendus, les évêques ne disent pas grand chose (ou sont empêchés de prendre la parole). Leurs défenseurs n'expriment pas toujours leur point de vue : le bouillant abbé Maury, le provocant Cazalès, et quelques autres, paladins de l'union du trône et de l'autel.

Les secrétaires sont-ils partiaux ? Les évêques font-ils le mort ? boudent-ils ? Manquent-ils de puissance de poumons ? (Dulau, archevêque d'Arles, dans une lettre du 28 avril 1790 : On dira peut-être que j'étais accoutumé à motiver mes avis dans les assemblées du clergé ; mais quelle différence entre ces assemblées et celle dont je suis membre !).

Les évêques, hébétés, semblent avoir perdu leur organisation en même temps que leur chambre. Lassés et effrayés par la foule hargneuse, leurs députés quittent l'Assemblée ou s'abstiennent de venir aux séances. Leur comité (Fontanges, Boisgelin) s'occupe principalement de la correspondance avec Rome.

Peu d'orateurs actifs parmi eux, sauf l'irréductible de Bonal (Clermont) et le subtil Boisgelin (Aix). Entre les deux, citons La Luzerne (Langres) démissionnaire en décembre 1789, La Fare (Nancy), du Lau (Arles). Il n'y a que trois évêques parmi les 63 présidents quinzomadaires de l'Assemblée, tous en 1789 : pour l'honneur, Lefranc de Pompignan (3-17 juillet) ; puis, La Luzerne élu contre Talleyrand par 499 contre 328 voix (31 août-13 septembre) ; enfin, Boisgelin (23 novembre-4 décembre) : sur 680 votants, il en obtient 374 (contre 166 au Duc d'Aiguillon et 120 voix perdues).

Les abbés parlent davantage, notamment l'habile Montesquiou, Rastignac, Bonneval et le tonitruant Maury (135 discours en deux ans, sans compter les escarmouches, soit, selon ARCPA, un total de 338 interventions).

[81] White, 1989, soutient que, malgré l'effet boule de neige, le déficit se finançait tant que le service de la dette était assuré. Les efforts de Terray, Turgot et Necker (en fait, ceux des receveurs, des payeurs et de toute une série d'officiers de finance) pour reprendre le contrôle de l'administration fiscale auraient suffi, s'ils avaient été poursuivis : Had the earlier policies been continued, it is unlikely that a severe crisis would have occurred in 1788/89.

L'impact de la guerre d'Amérique a fait l'objet d'estimations fantaisistes. On en estime couramment le coût pour la France autour de un milliard de livres, guère plus que celui de l'inutile guerre de succession d'Autriche.

En 1787, la dette publique atteindrait 80% d'un "PIB" évalué à 5 milliards, et son service absorbe 42 % des recettes de l'État. Celles-ci se montent à environ 500 millions pour plus de 630 millions de dépenses. Le terrifiant déficit est... inférieur à 3%PIB !

80% de dette publique ne nous font pas peur aujourd'hui ! mais alors, malgré le recours à la Hollande et à l'Angleterre, le système financier est inefficient ; les finances du roi sont complexes, confuses, hétéroclites, et opaques. Pour Crouzet, dans son ouvrage fondamental de 1993, le problème financier de la monarchie résidait dans la sous-taxation irrémédiable car les modalités fiscales (inégalités de droit et de fait, impôts directs multiples et vexations dans le prélèvement des indirects) rendaient l'impôt insupportable. C'était déjà l'opinion de Marion (T1, p 369) : Un instant de réflexion aurait suffi pour faire toucher du doigt combien, au contraire [des affirmations de Necker], le prélèvement moyen de l'impôt était modique.

[82] D'une part, les caisses sont vides et les emprunts infructueux ; d'autre part, les partisans de l'expropriation, pour assoir la légalité de leur décision, cherchent à démontrer que les biens du clergé appartiennent à la nation. Sur le terrain juridique, leurs opposants ont autant d'arguments qu'eux et, in fine, on en arrive à la souveraineté. C'est par là que François Ier avait commencé et cela suffisait : une bulle du pape, un édit royal, et les décimes pleuvaient, en attendant les aliénations sous Charles IX.

[83] Boisgelin a obtenu cette formulation à la place de sont la propriété de la nation. Elle rendra les choses plus difficiles pour l'Assemblée lorsque, après les biens monastiques, elle voudra s'emparer des autres (rapport Chasset du 9 avril 1790 au nom de la commission des dîmes, et grand débat subséquent).

[84] L'expérience des hyperinflations au XXe siècle atteste de la destruction morale qu'elle induit, hystérisant le menu peuple affamé et désespéré.

Lézay-Marnézia, 1797 (Des causes de la Révolution et de ses résultats) : Le papier-monnaie acheva la dépravation dans la plupart des classes. Il rendit le gouvernement d'abord prodigue, ensuite frauduleux et enfin banqueroutier. Il ruina la classe corrompue des anciens riches et lui substitua la classe plus corrompue des enrichis. Il corrompit la probité de la plupart des débiteurs; et ce papier perdant chaque jour de sa valeur, l'artisan consomma chaque jour tout son salaire (p 70).

Crouzet, 1993, indique selon les "Tables de la Trésorerie" que, au paroxysme (février 1796), l'indice du prix en assignats du louis d'or à Paris atteindra 27863 (base 100 en janv 91): l'assignat cotera 0,36% de sa valeur nominale (Appendice, Tab. F) ; le montant en circulation de 35 milliards vaudra donc seulement quelque 125 millions !

[85] Boisgelin, le plus politique des évêques, a bien des difficultés avec ses collègues. Dès le 15 aout 1789, il confie à la Comtesse de Gramont : Nous allons à présent détruire les parlemens. Cela ne souffrira pas la moindre difficulté. Les parlemens se sont conduits comme le clergé, ils n'ont pas fait un mouvement utile au peuple. Ce sont des corps immobiles qui doivent être renversés par un corps en mouvement [mon soulignement]. On croit être bien sage quand on ne fait, rien. Il y a toujours des choses à faire dans chaque circonstance... (cit. in Lavaquery, T2)

Très vite, il comprend qu'il faut aller plus vite que l'Assemblée et lui proposer un secours financier massif pour l'empêcher de le prendre. Il aura un mal terrible à convaincre son propre camp et ce sera trop tard : On diroit que mes respectables confrères ne sont point sortis de la salle des Augustins [où se tenaient les Assemblées du Clergé]. Je leur ay dit depuis deux mois : Faites une offre, prévenez le moment, ils n'ont pas voulu. Je leur ay redit au dernier moment. Vous verrez quelle est l'offre que j'ay faite, il a fallu dire s'il est possible. Il n'y a pas eu moyen de le faire au nom du clergé, je n'ay pas pu la mettre dans ma conclusion. Il n'y a rien à faire avec les corps (à la même, 3 novembre 1789). Et encore : J'ay persécuté le clergé pendant deux mois, je n'ay pu rien obtenir. J'avais mis mon offre dans mes conclusions, elles étoient imprimées, il a fallu les faire changer. C'est un corps immobile qui n'a jamais pu faire un pas pour prévenir sa perte [mon soulignement] (idem, 23 novembre 1789).

[86] Dès le 9 août, en réponse à la proposition Lacoste-Lameth de déclarer les biens du clergé propriété nationale, Boisgelin et quelques évêques (Langres, Nîmes et Autun), malgré leurs collègues, esquissent (sans succès) cette manœuvre : La nation aura voté l'emprunt, il sera affecté sur les biens ecclésiastiques, et nous serons trop heureux d'offrir nos biens à son hypothèque (Ancien Moniteur, T1, p 321). Boisgelin réitère sa proposition dans son grand discours du 31 octobre, mais en termes voilés à cause de l'incompréhension de son corps : il propose une contribution extraordinaire du clergé, par une opération sans risque et sans danger, fondée sur un crédit sans bornes.

Boisgelin 12 avril 1790 (ARCPA, T12, Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme qui, en application extensive du D. 2 nov. 1789, soustrait au clergé l'administration de ses biens et lui promet un traitement en monnaie) : ...Le premier ministre des finances vint former ses demandes le 24 Septembre [1789]... On sent, dans cet état des affaires à quel point un crédit de QUATRE CENTS MILLIONS sur les biens du clergé pouvait être utile à l'Etat. On discuta la question sur la propriété des biens du clergé. Nous proposâmes, au nom des titulaires, un emprunt dont il était convenable au clergé de faire l'offre, et dont il était bien intéressant pour l'Etat de ne pas refuser le secours. Vous pouviez autoriser, garantir et décréter l'emprunt par vous-mêmes. Vous pouviez en faire lever l'intérêt sur nos revenus, dans la même forme que nos impositions. Nous aurions présenté des aliénations dans une forme à la fois plus canonique et plus économique, que vous auriez surveillé par vous-même (p 694-5) ...

Premièrement, nous renouvelons solennellement l'offre d'un emprunt de 400 millions, qui serait autorisé et décrété par l'Assemblée nationale, au lieu de la vente décrétée le 19 décembre, qui serait hypothéqué sur tous les biens du clergé, dont les intérêts seraient payés sur les revenus des biens ecclésiastiques, par la même voie et dans la même forme que les impositions ordinaires, et dont le capital serait remboursé sur le prix des ventes et aliénations de biens-fonds ecclésiastiques, lesquelles seraient faites jusqu'à la concurrence de 400 millions, selon toutes les formes civiles et canoniques.

Secondement, nous demandons qu'il soit prononcé qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles du décret proposé [relatif au remplacement de la dîme].

Troisièmement, dans le cas où la délibération adopterait les articles du décret proposé, nous demandons la convocation d'un concile national... (p 698).

[87] Avant, Le Chapelier dit : ...Vous avez voulu détruire les ordres, parce que leur destruction était nécessaire au salut de l'Etat : si le clergé conserve ses biens, l'ordre du clergé n'est pas encore détruit. Vous lui laissez nécessairement la faculté de s'assembler, vous consacrez son indépendance, vous préparez la désorganisation du corps politique que vous êtes chargés d'organiser. On dira que vous empêcherez ces assemblées ; vous ne le pourrez pas, car vous avez supprimé les dimes. Les curés ne sont pas dotés; pour remplacer ces dotations, il faudra des répartitions ; pour faire ces répartitions, il faudra des assemblées ...

[88] Une telle reconnaissance verrouillerait juridiquement l'Assemblée (mariage civil, divorce, dispenses, etc.) et assurerait l'exclusivité catholique (Réformés, sectes et libertins). La Lettre de M.*** (1791)... craint que la libre-concurrence n'attire les mauvais catholiques vers les facilités offertes par les fausses religions et, peu à peu, grignote la "vraie" : il ne faut pas ouvrir l'alternative.

Lors de la discussion sur la fameuse motion de Dom Gerle (13 avril 1790), Bouchotte s'exclame : Certainement la religion est communément le lien qui unit les empires ; et sous ce rapport, la motion de Dom Gerie a droit à notre respect, et mérite la plus sévère attention : il serait peut-être juste de la décréter; mais ce qui est juste n'est pas toujours sage... si le décret qu'on sollicite de vous eût été rendu il y a quelque temps, auriez-vous dit constitutionnellement que la nation n'admettrait plus les vœux ecclésiastiques ? Non, Messieurs, vous ne l'auriez pas dit, parce que vous n'auriez pas pu le dire. Eh bien ! il vous reste encore à prononcer des décrets que la promulgation de celui-ci pourrait arrêter ou empêcher (ARCPA12, p 715).

En sens inverse, l'archevêque de Toulouse (Fontanges) dans le débat sur le rapport Voidel (discours non prononcé, en annexe à la séance du 26 novembre 1790, ARCPA) : Voilà le point fixe d'où il faut partir; la religion catholique est en France la religion nationale, la religion de l'Etat; il ne dépend de l'Assemblée nationale, ni de la changer, ni de cesser de la reconnaitre, sous cette qualité. C'est une conséquence nécessaire, qu'elle reconnaisse en même temps le pouvoir indépendant et essentiel, qui, dans cette religion, fait des lois sur tout ce qui tient à l'ordre religieux. Le Corps législatif ne peut ni l'usurper, ni se l'assujettir...

Dans sa réponse à la lettre de son chapitre d'Autun qui lui enjoint de signer la Déclaration, Talleyrand minimise le différend : ...La difficulté résidait donc tout entière dans la manière dont l'Assemblée prononcerait que la religion catholique est la religion nationale. Une partie de l'Assemblée désirait qu'elle fût déclarée nationale, en ce sens qu'elle serait la seule dont le culte serait autorisé. L'autre partie, craignant que ces dernières expressions ne donnassent lieu à des interprétations qui pourraient compromettre la paix publique, préféra de la déclarer nationale, en ce sens qu'elle serait la seule dont le culte serait à la charge de la nation. De part et d'autre la religion catholique était donc reconnue nationale... Aurait-on pu prévoir alors que le décret une fois prononcé, une partie des législateurs eux-mêmes se croiraient permis de protester contre ?... (Moniteur, N° 162, 11 Juin 1790).

[89] Déjà, le 13 novembre 1789, Durand de Maillane (1er rapport du Comité ecclésiastique), évoquant la crainte des prélats les plus respectables et beaucoup de curés ... [que] l'Etat, dans ses besoins pressés, les privera même de leurs appointements, ce qui entraînerait, avec l'abandon de leurs services, la ruine prochaine et infaillible de la religion, répondait que la nation déclarant que la religion catholique sera toujours la religion de l'Etat, et le peuple français y étant généralement très-attaché, il ne saurait manquer à la charge qu'elle lui impose de nourrir ses ministres. Le catholicisme est d'Etat puisque seuls ses ministres en sont rémunérés.

Citons quelques répliques caractéristiques relatives à la motion de La Fare, évêque de Nancy, incidente aux attaques contre l'ordre monastique (13 Février 1790) :

— La Fare : Je fais la motion formelle de décréter avant tout "que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat". [Le tumulte augmente; les interruptions partent de tous les côtés de la salle; le Président ne peut se faire entendre]

— Dupont (de Nemours). Il n'y a personne dans cette Assemblée qui ne soit convaincu que la religion catholique est la religion nationale. Ce serait offenser la religion, ce serait porter atteinte aux sentiments qui animent l'Assemblée, que de douter de cette vérité. On ne doit mettre en délibération que ce qui est douteux, il ne faut donc pas faire délibérer sur la motion de M. l'évêque de Nancy.

[On va aux voix. - L'Assemblée décide de passer à l'ordre du jour].

[90] 12 avril 1790. Motion de Dom Gerle, incidente à la discussion sur les dîmes

—Dom Gerle : On vous a dit qu'il y avait un parti pris dans les comités; j'affirme que, dans le comité ecclésiastique, on n'en a pris aucun ; pour fermer la bouche à ceux qui calomnient l'Assemblée, en disant qu'elle ne veut pas de religion, et pour tranquilliser ceux qui craignent qu'elle n'admette toutes les religions en France, il faut décréter "que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera pour toujours la religion de la nation, et que son culte sera le seul public et autorisé".

— Charles Lameth :... je supplie de ne pas quitter une question de finance pour une question de théologie... Craignons de voir la religion invoquée par le fanatisme...

13 avril 1790

— Bouchotte :... il vous reste encore à prononcer des décrets que la promulgation de celui-ci pourrait arrêter ou empêcher. Je conclus donc à ce que la motion de Dom Gerle soit renvoyée jusqu'à ce que vos lois sur toutes les corporations des sectes religieuses aient été prononcées.

— Menou :... savons-nous quand, et où s'arrêteraient le carnage et la destruction [impulsés par le fanatisme] ?... Voici ma motion : "L'Assemblée nationale déclare que par respect pour l'être Suprême, par respect pour la religion catholique, apostolique et romaine, la seule entretenue aux frais de l'Etat, elle ne croit pas pouvoir prononcer sur la question qui lui est soumise"

—Dom Gerle : La motion que je fis hier renfermait de grands inconvénients ; l'article proposé par le préopinant n'a point les mêmes dangers. Je l'adopte de tout mon cœur, et je renonce au mien.

... M. le duc de La Rochefoucauld présente la [motion] suivante qui obtient la majorité des suffrages : L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses... considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute... décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer la motion proposée [Gerle] et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les dîmes.

— M. l'abbé Maury : Mon amendement est que l'Assemblée nationale déclare deux faits, contre lesquels personne ne s'élèvera, parce qu'ils sont évidents: 1° que la religion catholique, apostolique et romaine est la seule dominante ; 2° qu'à elle seule appartient la solennité du culte public.

[L'Assemblée décide donc unanimement qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur tous les amendements et passe à l'ordre du jour].

[91] Déclaration d'une partie de l'Assemblée Nationale : Inviolablement attachés à la foi de nos pères, nous étions arrivés avec l'ordre précis, ou l'intention connue de nos bailliages respectifs, de faire déclarer comme article de la constitution française, que la religion catholique, apostolique & romaine, est la religion de l'état, & qu'elle doit continuer à jouir seule, dans le royaume, de la solennité du culte public...

La priorité fut refusée au projet de délibération de M. le comte de Virieu & accordée à celui dont le résultat étoit qu'il n'y avoit lieu à délibérer. Voyant alors l'impossibilité absolue de nous faire entendre ; nous déclarâmes que nous ne pouvions rendre aucune part à la délibération ; & nous demandâmes acte de notre déclaration... M. l'évêque d'Uzès se leva et dit: je proteste au nom de la religion, au nom de mes commettants, de mon diocèse, de l'église de France contre le décret qui vient d'être rendu. Nous nous levâmes et déclarâmes adhérer à cette protestation. C'est pour manifester nos sentiments, pour les faire connaître à nos commettants, que nous avons rédigé et signé la présente déclaration, laquelle sera imprimée et envoyée à nos commettants.

Sur environ 300 signatures, on compte la moitié des députés du clergé, dont 35 évêques ou assimilés, 22 abbés et 78 curés (ceux-ci, quelques mois plus tard, seront 98 à signer l'Exposition).

On accuse les nobles de saisir le prétexte religieux pour agiter les esprits, mais environ la moitié de leurs députés s'abstiennent.

[92] La Délibération de Nîmes exige 1° de décréter la religion catholique, apostolique romaine, religion de l'Etat... 2° de ne permettre aucun changement dans la hiérarchie ecclésiastique, ni de réforme dans les corps séculiers et réguliers sans le concours des conciles nationaux... 3° de rendre au roi le pouvoir exécutif dans toute son étendue... 4° de faire discuter et réviser par le roi tous les décrets qu'il a sanctionnés depuis le 19 septembre...

[93] Le texte est reproduit dans ARCPA, T 15, pp. 724-731. Le Moniteur en donne un résumé qui va à l'essentiel (N°150, 30 mai) : La mission que nous avons reçue par la voie de l'ordination et de la consécration remonte jusqu'aux apôtres. On vous propose aujourd'hui de détruire une partie des ministres, de diviser leur juridiction ; elle a été établie et limitée par les apôtres; aucune puissance humaine n'a droit d'y toucher... Il est possible qu'il soit fait des retranchements à l'Eglise ; mais il faut la consulter... Nous vous proposons donc de consulter l'église gallicane par un concile national... Dans le cas où cette proposition ne serait pas adoptée, nous déclarons ne pas pouvoir participer à la délibération.

[94] Cf. la déclaration du 11 oct. 1790 de l'évêque de Clermont, bloquée par le rappel à l'ordre du jour, et publiée par ses soins. Il affecte de prendre pour une simple proclamation le décret sanctionné et promulgué par le roi sans l'assentiment de l'Eglise : ... à défaut d'un concile, le recours au chef de l'église universelle était un moyen canonique consacré par une pratique constante des églises de France, nous l'avons expressément énoncé ; & c'est sans doute ce qui a déterminé le roi à écrire au Saint-Siège, pour solliciter son concours. Nous attendions avec confiance le résultat de cette démarche digne de la piété du fils aîné de l'église, quand nous avons appris avec autant d'étonnement que d'affliction que, sur une simple proclamation, les départemens & les districts du royaume se disposoient à faire exécuter vos décrets... Je conclus, messieurs, à ce qu'il soit ordonné aux départemens, districts & municipalités de suspendre toute exécution de vos décrets concernant la constitution du clergé, jusqu'à ce que le roi ait reçu la réponse du chef de l'église. (DIRE DE M. L'ÉVÊQUE DE CLERMONT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, au nom des évêques députés à cette assemblée, slnd).

Encore le 3 janvier 1791, quand l'évêque de Clermont est empêché de s'exprimer, le bouillant Cazalès s'exclame : L'Assemblée nationale se voit au moment d'employer des moyens de rigueur contre des hommes qui n'apportent qu'une résistance momentanée à vos décrets ... Qu'ont-ils fait ? Ils ont attendu la réponse du pape qui sans doute sera favorable aux décrets [mon soulignement] ; ils ont voulu concilier leur conscience et leurs propres désirs. Il serait impolitique et barbare de leur refuser un délai, peut-être de quelques jours, qui les mettrait dans le cas d'obéir à votre décret, en ne manquant ni à la religion, ni à l'honneur... [Il s'élève beaucoup de murmures ; on demande que M. Cazalès soit rappelé à l'ordre]... Quiconque examinera sans prévention la conduite des évêques verra que leur intention n'a pas été de résister à la loi ; ils ont cherché les moyens de sauver leur honneur et de défendre leur religion... il est impossible de ne pas voir qu'ils n'ont pas l'intention de vous résister et qu'ils ne cherchent qu'un moyen d'obéir sans manquer à leur conscience.

[95] Mourret, 1929, T 7 : au début, seul un canoniste consommé pouvait voir le fond schismatique de la Constitution... Il est incontestable que les évêques, et le pape lui-même, furent très lents à perdre l'espoir d'une entente avec le gouvernement français...(p 122). Fidèle à la politique qu'il avait suivie à l'égard de Joseph II, de Catherine II et de Léopold de Toscane, le Saint-Père ne voulait rien briser. Il désirait tout faire pour éviter un schisme... Peut-être craignait-il aussi, — et il aurait eu bien des raisons de le craindre — qu'un grand nombre d'évêques, encore trop impressionnés par leurs désirs de conciliation, qu'un grand nombre de prêtres, encore trop ignorants de la situation réelle, n'écoutassent pas assez docilement les conseils d'une sage intransigeance (p 124).

[96] Toutefois, six mois plus tard, le serment le fait changer d'opinion (N° de décembre) : Lorsque j'ai déclaré tout mon éloignement pour ce serment, j'ai toujours supposé qu'aucune de ses dispositions n'étoit sanctionnée par l'église; je sais et j'ai été le premier à remarquer comment divers articles qu'il renferme, pouvoient devenir légitimes par l'approbation du Saint-Siège et des évêques. Mais je dois observer aussi qu'il en est de si directement contraires à la foi, et de si outrageantes pour la morale évangélique, qu'il faut désespérer de les voir jamais approuvés... (p 447) C'est donc au moins ici le moment d'avertir d'une expression impropre qui m'étoit échappée lorsque je disois dans le numéro de juillet, qu'heureusement cette constitution civile n'était pas "absolument" contraire à la foi. Au lieu d'absolument, il falloit dire "en tout entièrement", et j'espère que mes lecteurs l'auront ainsi entendu... (p 448-9).

[97] Mgr de La Tour du Pin, mémoire au pape du 7 aout 1790 : Quelle doit donc être la conduite des évêques au milieu des malheurs qui menacent l'Église de France? Ils se rendraient sans doute coupables s'ils concouraient eux-mêmes avec l'Assemblée à la destruction de leurs sièges; mais serviraient-ils mieux la religion en opposant une résistance invincible? Tel est l'objet des doutes exprimés dans les questions suivantes.

Sicard, 1893 (II, 396) commente : Tel est alors le désir de paix dans l'épiscopat et sa confiance dans une entente ultérieure, que nous voyons un des prélats les plus fermement attachés à l'Eglise et à la monarchie, celui-là même qui devait trouver la mort dans l'expédition de Quiberon, M. de Hercé, évêque de Dol, conseiller à Michel de Vauxponts, chanoine de sa cathédrale, d'accepter l'évêché du Mans auquel il venait d'être élu dans les formes établies par la constitution civile.

[98] Ces accommodements n'étaient pas impensables, note Pelletier, 2004 : A travers les analyses des cardinaux, traitées de façon plus détaillée, nous pourrons observer des attitudes allant du plus accommodant à l’intransigeance absolue... Pie VI se retient donc de tout condamner en bloc. C’est par sens pastoral, pour calmer les consciences, qu’il donne [d'abord] son accord aux cinq propositions de la cour, avec les arrangements nécessaires, et pour un temps limité... Au 24 septembre 1790, les positions romaines apparaissent donc beaucoup plus ouvertes qu’on pourrait s’y attendre.

Pelletier ajoute : Il est aussi intéressant de relever que, suivant la tradition française, le roi demande à être l’intermédiaire unique des négociations entre Paris et Rome, faisant écran entre évêques et Rome. La réponse du pape (bref Quod Aliquantum du10 mars 1791) sera adressée aux évêques, opérant un retournement des pouvoirs ... Parler aux évêques pour les inviter à tenir leur place avec fermeté, c’est déjà minimiser le rôle du roi, et en même temps éviter une trop forte implication de Rome.

[99] cf. LISTE DES ÉVÊQUES, DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Qui ont signé l'exposition des principes sur la constitution du clergé ; des autres ecclésiastiques députés qui y ont adhéré et des évêques qui ont envoyé leur adhésion (repr. in Barruel, 1791, Collection, Vol. 1, T1, P1).

Lavaquery, 1920, T2, commente : Boisgelin travaille à rallier l'unanimité de ses collègues. C'est l'objet, et le résultat apparent, de l'Exposition des Principes ; dernier effort de Boisgelin pour assurer la paix religieuse, dans la fidélité à l'Église... Il essaie encore une fois de démontrer, à gauche, que la Constitution civile viole des principes qu'un bon catholique ne peut abandonner ; à droite, qu'il faut aller aussi loin que possible dans les concessions, pour sauvegarder l'enseignement de la foi et l'unité du culte (103-4)... C'était donc au moins la moitié des curés députés présents qui s'unissait aux évêques, pour la première fois depuis le début de la Révolution... La manifestation ne pouvait pas être plus imposante. La majorité de l'Assemblée fut émue surtout, de la défection d'un si grand nombre de curés. Mise une fois de plus en face de sa présomption, elle n'en fut que plus décidée à faire exécuter la loi (id, 106).

[100] Pelletier, 2004 : Le 3 décembre, Montmorin envoie un nouveau mémoire du roi, et une lettre de Boisgelin reprenant les idées de l’Exposition des principes. Le mémoire du roi reformule les propositions de la cour en sept articles, mettant mieux en lumière la place du métropolitain comme intermédiaire autorisé par Rome pour instituer les nouveaux évêchés. L’approbation par le pape de la nouvelle carte ecclésiastique constitue en quelque sorte le fondement canonique validant les autres réformes. Boisgelin répète que l’accord du pape est indispensable pour valider les démissions. Le mémoire que Boisgelin a réussi à faire endosser au roi met en forme les moyens d'exécution.

[Interrogé par le roi sur la sanction au D. du 27 novembre, Boisgelin a répondi, le soir du 24 décembre ou le 25, après s'être concerté avec Fontanges ou Bonal, (Armoire de fer, Troisième recueil, T1, n°71] : ... quand il ne manque que des formes canoniques, le pape peut les remplir; il le peut ; il le doit [mon soulignement] et tels sont les articles que votre majesté lui avoit proposés. Les évêques sages seront forcés , en dépit d'eux-mêmes, de refuser le serment, si les formes ne sont pas remplies... C'est alors, Sire, qu'un second courrier doit arracher au pape un consentement forcé [id] ; c'est alors qu'instruit par ces tristes effets, dont son refus seroit la cause, il se presseroit sans doute de les réparer. Il se passeroit quelque temps entre la destitution des évêques et l'élection de ceux qu'on voudroit leur substituer, et dans cet intervalle on pourroit recevoir la réponse de Rome. Voilà, Sire, le résultat de notre conférence.

Soucieux de sauver le clergé et de maintenir la paix civile, Boisgelin (lettre du 1er décembre 1790) appelle l'acceptation du pape (Armoire de fer, Troisième recueil, T2, pp. 67-70, Imprimerie Nationale, 1792). Le 1er décembre, M. de Boisgelin avait écrit au roi pour lui offrir la démission de tout l'épiscopat, si cette démission pouvait concourir au rétablissement de la paix ; il lui proposait aussi d'intervenir auprès du pape pour en obtenir l'autorisation de la réélection des évêques et une délégation générale aux métropolitains pour donner, au nom du Saint-Siège, l'institution canonique à leurs suffragants (Mourret, 1929, T 7, 135 qui cite à l'appui l'Ami de la religion, T13, p 165).

[101] L'excitation populaire est d'autant plus grande qu'une falsification a criminalisé le refus du serment : l'affiche proclamant le décret du 27 novembre annonce en préambule que les non jureurs seront considérés et poursuivis comme perturbateurs du repos public, alors que l'art. 7 du décret vise seulement ceux qui, démissionnés ou supprimés, ne se tiendraient pas tranquilles. Le garde des sceaux endosse "l'erreur", le responsable de la publication étant son subordonné, mais le mal est fait : Cette erreur très grave a excité dans l'esprit des malintentionnés une animadversion très forte contre les ecclésiastiques, et un danger réel pour les fonctionnaires publics qui ne prêteraient pas le serment (de Bonnay, 4 janvier 1791).

[102] L'Ami du Roi... (4 janvier 1791) : M. l'évêque de Clermont n'ayant pu (le 2 janvier 1791) prononcer à la tribune son serment... l'a fait imprimer dans les termes suivants : Je jure de veiller avec soin sur les fidèles dont la conduite m'a été ou me sera confiée par l'église, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en ce qui concerne l'ordre public, la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le roi, exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. Ce petit imprimé a pour titre: Serment proposé par M l'évêque de Clermont adopté par un grand nombre de membres du clergé et que l'assemblée a refusé d'entendre.

[103] Boisgelin, 1791 Lettre des Evêques députés en réponse au Bref du Pape : ....Oh ! s'il est des moyens de conciliation, et si nous ne les saisissons pas avec empressement, nous commettrons envers la religion et la patrie une sorte de délit inconcevable... [mais] quand des sermens contraires à nos consciences sont les lois qu'on nous impose ; quand nous sommes traités comme des réfractaires parce que nous ne voulons pas faire un parjure, quand, par un événement qui n'a pas d'exemple, cent vingt huit évêques sont destitués de leurs sièges, sans démission, sans forfaiture et sans jugement ; quand les paroisses sont privées sans aucune forme canonique de ces pasteurs vertueux qui n'ont point trahi leur Religion ; quand on nous donne par des formes irrégulières des successeurs sans mission, quels sont les moyens qui nous restent pour concilier les principes de l'Église avec le vœu de la puissance civile ?

[104] 18 janvier 1791

—Defermont : Messieurs, je viens vous dénoncer une pièce absolument fausse et qui ne peut avoir pour objet que d'égarer les citoyens... on a distribué dans le département de l'Ille-et-Vilaine un prétendu bref du pape, qui annonce que Sa Sainteté a répondu au roi des Français que l'Assemblée nationale avait outrepassé ses pouvoirs, que ceux qui prêteraient leur serment ou qui l'avaient prêté étaient schismatiques, qu'ils ne pouvaient adhérer à la constitution civile du clergé sans se rendre coupables du crime d'hérésie... Je vous dénonce encore que le secrétaire qui est à côté de moi a reçu de sa province une copie d'une semblable pièce. Il est visible que c'est d'un centre commun que sont parties ces pièces fausses pour tout le royaume.

— Gaultier de Biauzat : Il est de la connaissance de plusieurs membres que les ennemis de la Constitution emploient tous les moyens pour retarder les heureux effets de vos travaux. Ils ont maintenant recours à la fourberie ; ils supposent l'existence d'un bref qui serait indifférent en soi, quand bien même il existerait, mais qui cependant pourrait encore surprendre quelques esprits faibles. Il est donc essentiellement nécessaire de faire punir les auteurs de semblables libelles... [Applaudissements.]

[105] Plus rapide encore, le Bref de blâme du 23 février 1791 adressé à Brienne, évêque et cardinal, pour avoir prêté serment. Le texte se répand et ne laisse plus doute sur le contenu de la proclamation à venir. Dans la Lettre des évêques (mai 1791), ceux-ci, évoquant les négociations dont ils ont été tenus à l'écart : Sans doute, il étoit digne d'un si sage et si vertueux Pontife, d'épuiser tous les moyens d'instruction, de prières et de conciliation...

[106] L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs, pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire et, à leur défaut, par le maire ou le premier officier municipal.

Là où le décret du 27 novembre a déjà provoqué émotion et protestation, l'Instruction n'arrangera rien. Tout au contraire, comme en témoigne le combat de Vannes du 13 février 1791 (cf. lettre adressée à M. le Président de l'Assemblée par le commissaire du roi au district de Vannes, département du Morbiban) : ...Les recteurs ou curés de notre ville, ayant enfin consenti à lire à leurs prônes l'instruction de l'Assemblée au sujet du fatal serment des prétres, nous croyions voir renaitre la paix parmi nous [!!!], quand ce même jour, dimanche 13 du courant, une patrouille composée de cinq dragons fut fusillée vers le midi; quatre furent blessés, dont un assez grièvement... L'on battit la générale, les différents corps et tous les bons citoyens prirent les armes, le drapeau rouge et les officiers municipaux marchèrent à la tête de l'armée. Les attroupés que les rapports avaient accusés être d'abord de 15 à 1,600, ne lâchèrent pas tous le pied ; on assure qu'il en resta un parti d'ennviron quatre cents, qui attendirent de pied ferme nos braves dragons... (ARCPA, T 23, p 297)

[107] Maury (ARCPA, T 22, pp. 366 sq) : Permettez-moi, Messieurs, de vous représenter avec respect que si on eût voulu reconnaître plus tôt dans cette Assemblée les mêmes principes que l'on adopte dans l'instruction qui vient d'être lue, nous n'aurions pas essuyé le double désagrément d'avoir sollicité inutilement dans cette Assemblée un décret par lequel elle rendît hommage au principe que l'autorité spirituelle lui est étrangère ; nous n'aurions pas présenté à cette Assemblée une formule de serment dans laquelle nous voulions précisément mettre à l'écart tous les objets réservés à la puissance spirituelle... [mais hélas] il me parait plus clair que la lumière du soleil que, contre votre intention, vous avez touché à l'autorité spirituelle. [Grands murmures.]... Rassurez-nous, car nous sommes très inquiets. Nous vous disons que contre votre intention, puisque vous en faites une déclaration si authentique et si légale, nous remarquons que cette prétendue constitution civile du clergé nous paraît spirituelle sous deux rapports....

[Plusieurs membres à gauche se levant : C'est toujours le même cercle vicieux ! Aux voix! aux voix! aux voix ! M. l'abbé Maury quitte la tribune. Vifs applaudissements à droite; murmures à gauche.]

M. l'abbé Maury, en s'avançant vers le milieu de la salle : Vous voyez ici le tableau de ce qui arrivera dans le royaume; la moitié approuvera, l'autre moitié murmurera. [Une partie des membres du côté droit sort de la salle. L'Assemblée décide que la discussion est fermée].

[108] Mirabeau : Quand l'Assemblée souffre qu'on lui propose des mesures toujours confirmatives des premières, il semble qu'elle ne rend pas assez hommage à la fermeté, à la sagesse de la nation, et qu'elle oublie les témoignages de confiance qu'elle reçoit constamment de toutes les parties de l'Empire. Qu'avons-nous besoin de prendre de nouvelles mesures pour l'exécution des décrets, quand le mode de leur exécution est décrété ?

[109] Cf. Chopelin, 2017 : le remplacement des évêques est laborieux ; dans une dizaine de cas, l'élu (généralement un curé) refuse ou se rétracte après réflexion ou pression, et il faut recommencer l'élection ; le nouvel évêque, dénoncé par l'ancien dont la personne le hante (comme Poirier avec Bonal, cf. Bourdin), coincé entre les autorités civiles et les "vrais catholiques", concurrencé par ses vicaires, a une existence difficile qui, parfois, le conduit à renoncer. En outre, la tâche de remplacer les prêtres réfractaires se révèle irréalisable : Avant la fin de 1791, les séminaires constitutionnels sont presque tous en perdition, faute de candidats, et les réserves financières sont épuisées (Deblock). On puisera dans les réguliers au chômage et on râclera les bas-fonds.

La question du mariage des prêtres apparaît très révélatrice de la fracture qui s’opère peu à peu entre l’Église constitutionnelle et le pouvoir civil dès la fin de l’année 1791 (Chopelin, 2003). Dès 1792, les constitutionnels deviennent eux-mêmes suspects de conservatisme et, après les abjurations forcées, l'Eglise "constitutionnelle" post-thermidorienne, en proie au retour des réfractaires, aura, malgré les efforts de Grégoire, quelque chose de fantomatique.

[110] Pelletier, 2004 : [Anticipant malencontreusement la réussite de l'évasion du roi] Le bref Evenisse tandem exprime la joie indicible de la cour pontificale à la nouvelle de la retraite du roi et de sa famille... L’exultation pontificale nous permet d’entrevoir combien Rome attendait une issue politique par un coup de force, un retour à la pleine autorité royale.

[111] Dans le cadre du concordat de 1801, Pie VII, par un acte extraordinaire, impose la démission des anciens évêques et des évêques constitutionnels : la table rase permettra d'en renommer un certain nombre dans les formes concordataires. Les évêques constitutionnels démissionnaires, pour se "réconcilier" avec Rome, ne devront pas souscrire un acte de rétractation : une simple lettre de soumission suffira (Plongeron, 2004). Noter que, de chaque côté, quelques évêques resteront fidèles à leurs principes et refuseront.

[112] En 1796, Marbeuf, archevêque de Lyon, dans sa réponse à la proposition de Louis XVIII de créer un "comité d'évêques", parle de la grande perplexité [où] le silence du Souverain Pontife nous a tous mis. Sicard (1893) s'exprime ainsi : On sait avec quelle rareté, quelle prudence, quelle sorte d'appréhension craintive Pie VI s'était immiscé durant la Révolution dans nos affaires religieuses (T3, 393).

[113] Lettre des évêques, 1791 : Ainsi, nous cherchions, tantôt à rappeler les formes Canoniques qui manquaient aux articles susceptibles d'exécution : tantôt à substituer, à des innovations que l'Eglise ne pouvait point admettre, des changemens qui peuvent s'accorder avec ses principes : tantôt à prêter l'interprétation la plus favorable aux décrets ; et quand nos refus même sont devenus indispensables, nous les avons justifiés par des motifs d'utilité publique... (p 50).

[114] La Luzerne, janvier 1791, formule l'option en commentant l'Instruction : Français,... vous allez vous trouver entre deux classes de pasteurs, et obligés de choisir ceux dont vous suivrez la voie, à qui vous confierez la direction de vos âmes. Hésiterez-vous entre ceux qui ont reçu leur mission de l'Eglise, par les moyens canoniques qu'elle a établis, et ceux qui tirent la leur de l'Assemblée nationale...? Ah! mes frères, il s'agit ici de votre plus grand, de votre plus cher intérêt, de votre salut éternel : il n'en est point hors de l'Eglise ; il n'y a pas d'Eglise loin des pasteurs légitimes... Pasteurs des peuples, ministres et défenseurs de la foi, accourez à son secours, dans le moment où elle est si violemment attaquée ; ralliez-vous autour de vos évêques, dont l'unanimité vous présente un si grand exemple. Il en est temps encore... Oh ! vous qui, vous élevant au-dessus de toutes les espérances et de toutes les craintes de la terre, avez rejeté le coupable serment, bravé la pauvreté, la calomnie, la persécution, la mort, vous savez qu'une immense récompense doit un jour vous dédommager amplement de vos pertes...

[115] Maury l'exprime brutalement à propos du décret du 27 janvier 1791 sur le remplacement des réfractaires et en premier des évêques : Laissez rendre ce décret; nous en avons besoin; encore deux ou trois comme cela, et tout sera fini. Commentaire de Mirabeau : Ce mot est profond, peut-être aussi est-il indiscret...

Au contraire, Cazalès à la même séance, jouant à contre-emploi, demande de sursoir à l'exécution au nom de la Révolution : Doutez-vous qu'une partie des fidèles ne demeure attachés à ses anciens pasteurs et aux principes éternels de l'Eglise ? Alors le schisme est introduit, les querelles de religion commencent... alors les victimes de la révolution se multiplieront, le royaume sera divisé... si des factieux, prenant le masque de la religion, cherchaient à soulever les peuples, s'ils répandaient les brandons du fanatisme au milieu des homme avides à les saisir... qui ne condamnerait pas des législateurs cruels et impolitiques qui auraient produit tant de maux, pour le vain orgueil de ne pas revenir sur un de leurs décrets ?... Il est des lois qui, bonnes en elles-mêmes, peuvent être funestes par la circonstance où elles sont rendues ; si vos lois ne peuvent être exécutées sans violence, craignez des convulsions qui ensanglanteraient la France... Si donc vous aimez la paix, je demande que vous suspendiez l'exécution de votre décret; que vous priez le roi de prendre des formes canoniques...

[116] Ainsi Chassin, 1882, disciple d'Aulard, prétend que la CCC est en germe ou même en forme dans l'esprit des curés. Leurs cahiers ne l'attestent pas ? cela s'explique par leur crainte du haut clergé qui souvent tient la plume à leur place. L'A. affirme que les curés, "tiers-état" du clergé, partagent les opinions du Tiers laïque jusqu'au dramatique "malentendu" du serment. Là, l'auteur, embarrassé, incrimine les Jésuites et la Réaction qui firent un cas de conscience d'une formalité toute évidente.

L'objectif de Chassin, à travers cette histoire, est de prêcher en 1882 pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat, seule capable de mettre fin à la réaction congrégationniste et infaillibiliste.

[117] Gazzaniga, 2013 :...il s’agit d’une « catégorie mal définie » mais fort nombreuse que justifie, le plus souvent, la célébration des messes pour les défunts. La plupart d’entre eux sont indépendants de toute autorité ; leur nomination échappe souvent aux curés. Ils se regroupent en communautés de prêtres qui finissent par former une espèce de contre-pouvoir. Ils célèbrent des messes, généralement dans des chapelles et en viennent parfois à « confisquer » les messes pour les défunts.

[118] Darchis, 2021: l'usage de cette contribution s'établit, et les autorités ecclésiastiques travaillèrent à le faire passer dans la législation (art 21 & 22 de l'Edit de 1695)... Avant 1789, la fabrique existait dans la plupart des paroisses ; toutefois, l'institution était plus dynamique dans la France du Nord, notamment le Bassin Parisien, alors que celle-ci était parfois confondue à la communauté d'habitants et aux consulats dans le Midi, directement (Œuvre et ouvrier à la place de Fabrique et fabricien) ou à travers des confréries liées.

Bertrand, 2012 : II n’y a pas en Provence, sauf exceptions urbaines, de conseils de fabrique comme en France du Nord. La confrérie du Saint-Sacrement qui entretient et illumine le maître-autel en tient lieu et assure la gestion matérielle de l’église paroissiale. Les membres de son bureau sont en général liés au conseil de la communauté). Les processions manifestent l'identité collective et s'exécutent souvent à l'initiative (et à la charge) des habitants.

Se pose aussi la question de la gestion et du paiement du personnel annexe, plus ou moins développé selon les cas : sonneurs de cloches, souffleurs d'orgues, horlogers, régents des écoles, sacristains, bedeaux, sage-femme, etc.

[119] Il n'est pas toujours aussi avantagé qu'une comparaison sommaire avec le congruiste le laisse penser. De Vaissière, 1921, analyse ses difficultés : il doit faire cultiver ses terres (souvent éparses), ainsi que collecter, stocker, traiter et vendre le produit des dimes. En principe exempté de la taille et ses valets de la milice, il se heurte à l'hostilité de l'administration fiscale et du subdélégué, qu'il exploite en faire valoir direct, en fermage ou métayage. On ne dispense de la milice qu'un seul de ses valets et, encore à condition que son activité se borne au service personnel dont un curé de campagne n'a guère besoin : pour ses champs et ses dîmes, il lui faut des valets qu'il forme et s'attache, et non des journaliers, peu fiables et dangereux.

[120] Mais les pauvres ruraux la regrettent car elle permettait au curé de leur distribuer les aumônes en nature alors qu'un secours pécuniaire, dans un village dépourvu de marché et même de boulangerie, ne leur sert à rien. Ce fut, lors de la discussion du décret sur le remplacement de la dîme l'un des arguments contre la salarisation du clergé et pour lui maintenir, au moins en partie, un fonds de terre.

Abbé Grégoire (11 avril, ARCPA, 12, 670) ...appliquons cette maxime aux campagnes. Y distribuerez-vous de l'argent aux nécessiteux ? Je doute qu'en général, il puisse passer par des mains plus pures que celles du pasteur; mais observez que dans un village sans marché, sans boulanger, les distributions pécuniaires ont cet inconvenient, qu'il faut perdre quelquefois la moitié d'une journée pour aller acheter à la ville. Etablirez-vous dans chaque village des hôpitaux, des bouillons de charité ? La proposition n'est pas soutenable... Un moyen simple peut obvier à ces inconvénients donnez quelque latitude au revenu d'un curé ; que ce revenu soit, au moins partiellement, en fruits... On ne peut pas se dissimuler qu'en beaucoup de provinces, les pauvres voient avec peine le décret qui abolit la dime, parce qu'ils trouvaient chez les curés le grain, et dans la grange dîmeresse, les gerbées nécessaires pour leurs tristes grabats, pour couvrir leurs chaumières, pour nourrir et litiérer leurs animaux domestiques...

[121] Deux Déclarations du Roy du 29 janvier 1686 prescrivent aux bénéficiers, l'une de remplacer dans leurs paroisses les prêtres amovibles par des curés ou vicaires perpétuels, l'autre de leur payer une portion congrue de 300 livres par an (repris par l'art. 24 du grand Edit de 1695). Aussitôt des curés malins abandonnent aux gros Décimateurs les fonds, domaines & autres portions de Dimes qu'ils possédaient afin de les obliger à leur verser la congrue. Pour déjouer cette manœuvre, la Déclaration du 30 juin 1690 établit l'option inverse : les décimateurs pourront se libérer de la congrue en transférant au curé toutes les dîmes dont ils jouissent (Recueil des Curez, 1697).

En 1768, l'Édit du roi portant fixation des portions congrues (Registré en Parlement le 13 mai), réglemente les conditions d'option : les décimateurs ont la faculté de se libérer de la congrue en dotant le curé (art. 6 et 7) ; inversement, le curé peut passer à la congrue (art. 12).

[122] Le tableau de la composition des huit classes de bénéfices contribuables se trouve dans PV des assemblées du clergé, Tome 8, 1ère partie. Paris, Desprez, 1778 (Pièces justificatives: 1760, p 267-8). De la 1ère à la 8ème classe, les revenus sont taxés à taux décroissant : au quart, au sixième, au septième, au huitième, au dixième, au douzième, au seizième, au vingt-quatrième. Par exemple, la seconde classe contient : Les Archevêchés & Evêchés au-dessus de 36000 livres; Les Cures au-dessus de 1800 livres; Les Chapitres dont les Canonicats sont au-dessus de 1500 livres; Les Dignités au-dessus de 1500 livres; Les Prébendes, Sémi-Prébendes & autres Bénéfices à résidence dans les Chapitres, au-dessus de 1500 livres; Les Chapelles, les Obits & Prestimonies à résidence, au-dessus de 1500 livres; Les Abbayes régulieres, Menses Conventuelles & autres Communautés d'hommes au-dessus de 10800 livres; Les Abbayes & Communautés de filles, au-dessus de 28800 livres. Homologues en faveur, ces catégories ont des revenus d'autant plus différents qu'on n'en connaît que la borne inférieure, la supérieure étant indéfinie. En se limitant à celle-là, on obtient ces curieuses égalités d'assiette que dénonce (ci-dessous) le bas-clergé : 36000 = 1800 = 1500 = 10800 = 28800 livres. Notez que cette inéquité entre catégories s'accompagne d'une progressivité réelle de la taxation pour chacune. Par exemple, un évêché dont le revenu est inférieur à 6000 livres (8ème classe) est imposé au 1/24 (4,58%), de 6 à 12000 au 1/16 (6,25%), de 12 à 18000 au 1/12 8,33%), de 18 à 24000 au 1/10 (10%), de 24 à 30000 au 1/8 (12,5%), de 30 à 36000 au 1/7 (14,29%) et au-dessus de 36000 au 1/6 (16,67%).

Réclamation des curés du royaume, contre les injustices du haut clergé (1789, p27 sq). Ce texte anonyme reprend les observations de Reymond, 1780, p 265 sq. : les décimes sont répartis selon le réglement adopté par l'assemblée générale du clergé de 1765. Ce fameux département dont le Haut Clergé fait un chef d'œuvre d'équité répartit les benéfices en huit classes. Quel est donc le rapport qu'elle établit entre les évêchés et les cures? Ce rapport est de 20 à 1. Il faut qu'un évêché soit vingt fois plus riche qu'une cure pour qu'il soit dans la même classe d'imposition. C'est la marche de tout le tableau. Un évêché de 36000 Livres de rente et une cure de 1800 sont mis à la seconde classe et imposés au sixième. Un évêché de 30000 et une cure de 1500 sont mis à la 3ème classe et imposés au septième, ainsi de suite... Mais ce n'est pas tout. La seconde classe de ce tableau ne parle que des archevêchés et évêchés de 36000 livres de rente et au-dessus. Nous est-il permis de demander jusqu'où s'étend le terme au-dessus?... ils sont tous censés de la seconde et imposés au sixième. Ainsi un évêché de 300'000 livres de rente et tous les intermédiaires ne sont pas plus imposés proportionnellement qu'une misérable cure de 1800 Livres de revenu...

Il est incontestablement une grande différence à faire entre un bénéfice à simple résidence et un bénéfice à charge d'ames... L'assemblée de 1765, bien loin d'établir ce grand nombre de degrés de distance qu'elle met entre évêchés et cures, rapproche ces dernières des bénéfices simples et ne les fait différer que dans le rapport de 5 à 6. Ainsi un bénéfice à simple résidence de 1250 Livres, fût-ce un simple canonicat... reçoit autant de faveur qu'une cure de 1500 et paye selon le tableau 178 Livres et le curé 212...

Il est de notoriété publique, que les Cures dans tout le Royaume, sont au moins imposées au dixième de leurs revenus. Or, la plupart des Canonicats ne le sont pas même au trentième... Tous les gens instruits savent que le don gratuit fait tous les cinq ans, joint au contrat renouvellé avec le Roi tous les dix ans n'a presque jamais porté le total des subventions annuelles du Clergé au vingtième de ses revenus : cependant les Curés, qui forment le plus grand nombre des contribuables, sont imposés au dixième...

[123] Avertissement (rédigé par Gerbier) : Ces Mémoires n'ont été faits que pour les Notables; ils n'ont d'abord été remis qu'à eux & pour eux seuls. Il étoit juste que l'exposé des vues sur lesquelles le Roi a demandé leurs observarions fût réservé à leur examen avant d'être livré à la connoissance du Public, & qu'ils pussent former tranquillement leurs avis dans l'intérieur des Bureaux, sans être prévenus ni troublés par les opinions du dehors.

Mais il s'est répandu des bruits, des suppositions capables d'induire le Peuple en erreur : il est donc nécessaire de l'instruire des véritables intentions du Roi ; il est temps de lui apprendre le bien que SA MAJESTÉ veut lui faire & de dissiper les inquiétudes qu'on a voulu lui inspirer. On a parlé d'augmentation d'impôt comme s'il devoit y en avoir de nouveaux : il n'en est pas question. C'est par la seule réformation des abus, c'est par une perception plus exacte des impôts actuels ; que le Roi veut augmenter ses revenus autant que les besoins de l'État l'exigent; & soulager ses Sujets autant que les circonstances peuvent le permettre...

[124] Thémines [évêque de Blois], 1789, Observations sur la représentation du Clergé aux Etats-Généraux : ...L'exclusion du premier ordre n'est pas disertement prononcée, elle n'est qu'assurée par le fait. La qualité des électeurs décide celle des élus. Donner à une classe l'avantage du nombre, c'est lui donner la représentation entière. Un évêque est au milieu de son clergé ... Il est isolé & le seul de son ordre... Faut-il que le pasteur, la sentinelle & le censeur de tout le diocèse, l’homme de la règle & de la discipline sorte de sa gravité pour capter les suffrages ?... Dans la noblesse, l'opinion règle les rangs, elle distingue le gentilhomme de l’annobli, mais l’un n’a point de jurisdiction sur l’autre. Dans le clergé au contraire, il y a une distinction fondamentale d'ordre & de pouvoirs. L’un est supérieur & l’autre est inférieur ; l’un gouverne & l’autre est gouverné. L'évêque n’est point au milieu de ses pairs... La composition de la chambre ecclésiastique décide son esprit. Il ne faut plus parler de clergé ni même de second ordre, mais seulement de curés, puisque c’est la classe dominante. Ils ont déclaré dans quelques circulaires, avec aigreur pour le premier ordre, qu’ils étoient le tiers ecclésiastique, les alliés du tiers-séculier. Il est affligeant de voir annoncer ce schisme, d'être obligé de se rappeller l’esprit des presbytériens & des puritains... toutes les proportions sont rompues, [...] la classe dominante des curés met toutes les autres dans sa dépendance, & [...] cette classe seule ne constitue point le second ordre tout entier...

[125] Barruel à Laurent : ...Vous êtes étonné, monsieur, je le vois bien ; vous êtes tout surpris de ces réflexions de la part d'un homme qui n'a pas lui-même ménagé les abus du clergé du premier ordre ; mais j'ose croire qu'il y a entre vos discours et les miens quelque différence : je défie mes lecteurs de trouver dans tout ce que j'ai dit, la moindre atteinte à la jurisdiction épiscopale, le moindre trait de haine ou de jalousie contre l'autorité...(p 245-6) Je veux qu'en foudroyant leurs vices, vous adoriez leur trône ; que vous n'ayez pas l'air de jalouser leur rang (247)... Je serois encore de votre avis sur bien des abus (254)... Qu'on réclame donc contre les abus ; mais parlons avec un vrai respect de la profession (256)... vous êtes jeune encore, vous nous en prévenez ; vous avez du zèle, beaucoup de connaissances, beaucoup de bonne volonté ; vos talens, avec un peu plus de modération peuvent devenir utiles à l'église. J'aime à finir ma lettre par cet aveu (272).

[126] Droits des curés et des paroisses sous leur double rapport spirituel et temporel, Paris, 1776, (supprimé par arrêt du parlement de Grenoble) ; Mémoire à consulter pour les curés à portion congrue du Dauphiné, 1780 (également supprimé) ; Droit des pauvres, Genève, 1781 ; Mémoire pour les curés de France relativement à la Convocation prochaine des États généraux, Avignon, 1788 ; Adresse d'Henri Reymond, curé de la paroisse Saint-Georges de Vienne, syndic des curés de la province et député de ceux du diocèse de Vienne, à Necker pour mieux représenter le bas clergé (16 décembre 1788) ; Mémoire à consulter et consultation pour les curés du Dauphiné relativement aux États généraux, délibéré à Paris le 31 mars 1789, signé par [les avocats et juristes] Pierre-Jean Agier, Henri Jabineau, Gabriel-Nicolas Maultrot et Claude Mey, Paris, Cl. Simon, imprimeur de Mgr. l'archevêque de Paris, 11 pages ; Cahier des curés de Dauphiné adressé à l'Assemblée nationale, Lyon, Delamollière, 1789 ; Analyse des principes constitutifs des deux puissances, précédée d'une adresse aux curés des départements de l'Isère, de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, slnd [1790].

[127] Outre les facteurs microsociaux, c'est l'immense question de la séparation des pouvoirs dans l'église paroissiale. Le curé de village avait dans l'administration de son église une autorité limitée par les prérogatives des marguilliers et les droits des habitants (Babeau, 1878, p 126).

[128] Dans le même sens, Ormières, 1985, à propos des insurrections de l'Ouest : Cependant ce n'est pas tant l'activisme des prêtres insermentés qui explique la contre-révolution dans l'Ouest que la réceptivité des populations à leurs propos... c'est donc en termes d'influence réciproque que la question nous semble devoir être posée.

Idem, Vovelle, 1995, après avoir récusé toutes les explications : Reste alors à se demander s'il ne faut pas voir dans les prises de position de nos prêtres de campagne (autant et plus que de ceux des villes) le reflet des attitudes de leurs paroissiens... le serment constitutionnel a mis en jeu tous les ressorts de la politique au village : vieilles rivalités, contentieux anciens, formes naissantes d’une politisation nouvelle. Incontestablement la symbiose est poussée entre les attitudes des curés et de leurs paroissiens.

[129] Lagrée, 1982 (à propos de la Bretagne) : Omniprésentes femmes qui cachent les prêtres, dissimulent et gardent les ornements sacerdotaux, les hosties, les cierges ...voire procèdent, jusque dans les faubourgs de Rennes, au « rabattage » des enfants à baptiser ou des mariages à réhabiliter. Confinées dans la société civile, en temps normal, à un rôle de mineures, ces héroïnes chrétiennes, en un sens, occupent provisoirement le pôle ci-devant masculin de la vie paroissiale, l'espace autrefois dévolu aux vicaires, aux sacristes, aux marguilliers (p 234).

[130] Cette impression a posteriori nous suffit ici. Dans une analyse de la "révolution", un bilan demanderait beaucoup de précautions concernant le calendrier précis, les lieux, la tenacité des seigneurs, les catégories rurales, le type de rapport que chacune entretient avec les bourgs et les villes... L' "ancien régime" ne disparaît pas du jour au lendemain et les jacqueries et brûlements de châteaux ne sont pas toujours sans raison : les régisseurs, appuyés sur la tradition ou les contrats, exigent de l'argent et saisissent les tribunaux. Quant au grand nombre de miséreux, ils ne gagnent rien ; au contraire, la "révolution" aggrave leur sort en brisant le système caritatif quoique, en compensation, elle leur apporte mille occasions de rapines et pillages, voire, pour quelques fortes têtes, de promotion au rôle de chef de bande.

[131] Art. 5 du Décret du 11 aout 1789 relatif à l'abolition des privilèges : Les dîmes [ecclésiastiques] de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres [etc]... jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu... l'A.N. ordonne que les dites dîmes continueront à être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes... elles seront rachetables ... et jusqu'au réglement à faire à ce sujet, l'A.N. ordonne que la perception en sera aussi continuée.

Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires, et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes. Maintenus d'abord pour les villes où, faute de dîmes, ils constituent la principale source de revenu, leur suppression leur sera ultérieurement étendue lorsque tout le clergé sera déclaré rémunéré par un traitement en argent.

Inutile de dire que la période transitoire pendant laquelle les prélèvements abolis sont maintenus est mal comprise et que l'insurrection des campagnes les balaye.

[132] Aussi, à la campagne, le serment arrive à un moment où la constitution a déjà suscité un mécontentement majeur.

Sagnac, 1898, 181 : Ainsi, dans le développement de la législation, il faut distinguer trois périodes : 1° La période de l'année 1790, dont les effets durent jusqu'au 15 mai 1791 : on divise par petits lots, on donne aux adjudicataires de biens ruraux douze ans pour se libérer... — 2° La période qu'inaugure le décret du 3 novembre 1790 et qui dure jusqu'au décret du 22 novembre 1793. On ne divise plus les corps de ferme, et l'on exige des délais de paiement assez courts : quatre ans et demi pour les biens ruraux, deux ans et dix mois pour les autres. Les nécessités fiscales l'emportent sur le désir de multiplier les petits propriétaires.— 3° A partir du 22 novembre 1793, et même dès 1792, par l'aliénation des biens des émigrés, un changement favorable à la multiplication des petits propriétaires se produit dans la législation : les biens ecclésiastiques, ceux des émigrés sont divisés autant que possible en petits lots; et, si les conditions de paiement ne changent pas pour les biens ecclésiastiques, les agriculteurs trouvent des conditions très favorables pour acheter des biens d'émigrés.

L'art. 2 du D. 3 nov 1790 maintient le bénéfice du D. du 14 mai 1790 seulement jusqu'au 15 mai 1791. On ne peut pas douter du mécontentement des petits agriculteurs quand le D. de novembre vient à leur connaissance : ils ne trouveront plus que des conditions défavorables et seront évincés par les "capitalistes". Ils réagiront d'une part en s'emparant des terres incultes, d'autre part en formant des groupements occultes pour enchérir.

Teyssier, 2000 : lorsque l'Assemblée Nationale décide le 2 novembre 1789 “que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation”, elle suscite un immense espoir dans les campagnes. Les décrets fixant les modalités des ventes semblent d'ailleurs confirmer ces espérances. La loi du 14 mai 1790 affirme ainsi que les objectifs de ces ventes sont “le bon ordre des finances et l'accroissement heureux, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires”. Pour rendre possible cette accession à la propriété des paysans qui en sont dépourvus la division préalable des biens est indispensable. Ce morcellement des terres est ainsi prévu par la loi du 25 juin 1790 qui le préconise “autant que la nature le permettra”. Pourtant, ces mesures témoignant d'une volonté de multiplier le nombre des petits propriétaires sont abrogées par les décrets de novembre 1790 qui imposent la vente des biens de l'Église en corps d'exploitation et incitent même les districts à regrouper les biens trop modestes (Teyssier Éric, 2000, "La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795", Rives nord-méditerranéennes, N°5, pp 45-62).

[133] Les diocèses conservés (dans un périmètre modifié) conservent généralement leur ville épiscopale ; elle est dégradée dans les supprimés, le plus souvent sans compensation. Ses habitants perdent en prestige, en commodité (accès à l'administration épiscopale etc.) et en courant d'affaires. Ce sera l'un des facteurs des troubles de Bretagne (4 diocèses sur 9 supprimés), de Nîmes (juin 1790), d'Uzès (février 1791), d'Arles (juin-sept 1791). Par exception, Vienne, quoiqu'éprouvant le même avilissement qu'Arles, restera calme malgré les efforts de son ci-devant archevêque d'Aviau qui a succédé en janvier 1790 à Pompignan décédé.

[134] 18 octobre 1790 : Chasset, rapporteur du Comité ecclésiastique, présente une suite d'articles nouveaux, mais tous relatifs à divers articles renfermés dans le grand décret sur la constitution civile du clergé. Art 1. ... tant les curés des villes dont les paroisses seront réunies à d'autres que celle de la cathédrale, que les curés des campagnes dont les paroisses seront aussi réunies à d'autres paroisses seront de plein droit, s'ils le demandent, les premiers vicaires des paroisses auxquelles les leurs seront unies, chacun suivant l'ordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales.

[Ceux qui n'en feront pas la demande] jouiront d'une pension de retraite des deux tiers du traitement qu'ils auraient conservé s'ils n'eussent pas été supprimés, mais ladite pension ne pourra excéder !a somme de 2,400 livres. (Art. 6)

Complété par le D. 19 novembre 1790 sur rapport de Lanjuinais au nom du Comié eccl. : choix des curés des paroisses fusionnées.

[135]. Un exemple (Moulis, 2013) : Ainsi, le 10 mai 1703, la prise de possession de la cure d’Éclimeux eut lieu "devant l’entrée du cimetière, occupé par un grand nombre de femmes et de filles ... [qui] s’étaient emparées de la clef de l’église et ne voulurent pas le rendre, prétendant qu’elles avaient pour curé le sieur Thibaut, vicaire de Blangy"... Souvent aussi l’opposition à la prise de possession d’un bénéfice venait d’un concurrent du titulaire nommé par l’évêque... Les paroissiens, qui n’intervenaient pas dans la nomination, montraient leur mécontentement à la désignation du curé en s’opposant à son installation. Les curés jansénistes, nommés dans la partie artésienne du diocèse de Boulogne-sur-Mer, en firent l’amère expérience...

[136] Schmitt, 1976 : Delaruelle à la suite de Le Bras eut le mérite d'opérer un renversement complet de perspectives : à l'histoire de l'Eglise préoccupée du clergé et des institutions ecclésiastiques, il voulut substituer une histoire de la vie religieuse celle des masses tout particulièrement... Mais la mobilisation des travaux des folkloristes (elle-même douteuse en raison de leur tendance à rechercher les survivances) a été parasitée par l'enjeu ecclésiastique suite à Vatican II (Isambert, 1977). On ne sait définir, ni "religiosité" (que n'épuise pas l'opposition prescrit/religion vécu), ni "populaire" (tout ce qui n'est pas clerc est peuple). Isambert conclut sa revue par : c'est bien le flou, l'indétermination de la notion qui amène à la remettre indéfiniment sur le métier.

Julia, 2016, fait le point sur l'historiographie afférente. Dans le même numéro des Archives de sciences sociales des religions, Raison du Cleuziou, à propos des travaux de Serge Bonnet, présente l'analyse de la coconstruction des "dévotions légitimes" par le clergé et les fidèles.

[137] Viguerie, 1981 : Les chapelles comme les églises ont leurs cloches. Plus qu'un autre, le siècle semble croire à la vertu des cloches, au pouvoir de leur son de chasser l'influence nuisible des puissances. On les sonne tant qu'elles se fêlent, et qu'il faut les changer. Dans les chroniques paroissiales il n'est question que de fontes, de baptêmes, de bénédictions de nouvelles cloches...

L'enlèvement des cloches dans les paroisses déclassées ôte à la collectivité sa voix, tant symbolique (identité) que physique (usage performatif, tocsin).

[138] Viguerie, 1991 : la dévotion eucharistique s'adresse plus à la présence réelle qu'au sacrifice de la messe. Tous les regards sont tournés vers le tabernacle doré, vers l'ostensoir rayonnant. Le siècle tout entier vibre d'admiration et de reconnaissance. Il multiplie les expositions du Saint Sacrement, les saluts, les processions, les adorations perpétuelles, les amendes honorables, les confréries et les œuvres du Saint Sacrement... Toute occasion est bonne pour processionner avec le Saint Sacrement...La dévotion au Sacré Cœur est liée à la dévotion au Saint Sacrement. Elle est d'une certaine manière une forme nouvelle de la piété eucharistique... La dévotion à la Croix connaît un renouveau...

[139] Raison, 2016, "Serge Bonnet et la sociologie de la domination cléricale" :...Dès son histoire de Saint-Rouin, Bonnet s’attache à décrire la lutte des croyants contre les tentatives de monopolisation de la définition des pratiques religieuses légitimes par le clergé. Les familles engagées dans les Fabriques s’attachent à défendre la perpétuation des coutumes religieuses locales contre les innovations cléricales : "Un milieu qui contrôle et au besoin censure le curé autant qu’il lui procure une aide". Le pouvoir fabricien tient dans la conscience que l’Église ne serait rien sans le dévouement parfois séculaire des populations locales. Et les curés sont donc accueillis et soutenus tant qu’ils n’ont pas la velléité de mettre sous leur coupe les larges pans de la vie religieuse (fêtes et pèlerinages) qui sont le patrimoine des chrétientés autochtones plus que de l’Église hiérarchique... [Bonnet] montre à quel point la défiance à l’égard du pouvoir des prêtres peut se traduire par une forme d’anticléricalisme qui n’a rien d’antireligieux, bien au contraire : les autochtones défendent les pratiques dans lesquelles leur foi s’épanouit. Des formes caractérisées par l’absence de dualisme entre l’esprit et la matière, un "mélange de piété religieuse et de danses". Leur déférence à l’égard du clergé devient défiance dès que ces derniers disqualifient leur religion en "superstitions" à corriger.

[140] Thiers Jean-Baptiste, curé de Vibraie, 1679, Des superstitions qui regardent les sacremens, éd. 1777, Avignon, Chambeau, 4 vols

Tome I : Livre 1. Que la superstition ruine la foi de l'Eglise ; 2. Du culte indu, pernicieux ou faux ; 3. de la divination ; 4. de la vaine observance ; 5. des phylactères et préservatifs ; 6. des charmes ou enchantements ;

Tome II : Livre 1. Des superstitions qui regardent le Baptême ; 2. Des superstitions qui regardent la Confirmation ; 3. Des superstitions qui regardent l'Eucharistie considérée comme Sacrement ; 4. Des superstitions qui regardent l'Eucharistie considérée comme considérée comme sacrifice ;

Tome III : Livre 5. Continuation des superstitions qui regardent l'Eucharistie considérée comme considérée comme sacrifice ; 6. des superstitions qui regardent la pénitence ;

Tome IV : Livre 7. Des superstitions qui regardent les indulgences ; 8. des superstitions qui regardent l'extrême onction ; 9. des superstitions qui regardent l'Ordre ; 10. des superstitions qui regardent le mariage.

[141] Langlois, 1990 : Les fidèles doivent donc, comme jadis les protestants, valoriser la prière familiale, se replier sur le culte clandestin, avec ou sans prêtres. Les femmes, dans ces circonstances difficiles, prennent une place plus importante ; de nouvelles communautés, conçues «pour la fin des temps», apparaissent ici et là. Les phénomènes marginaux, orthodoxes ou non, jusque là contrôlés ou réprimés, réapparaissent en force: réhabilitation des pèlerinages, résurgences millénaristes, retour de prophétisme, réapparition même de cas de possession. Suite à la répression du refus du serment, les prêtres émigrent par milliers (en Savoie, Espagne, Angleterre, Allemagne, Suisse, Italie et même Amérique).

Les évêques remplacés combattent, ouvertement ou dans l'ombre, leur successeur intrus et, pour la plupart, finissent par quitter le royaume : après quelques fuites hâtives, de l'été 1789 à fin 1790, une vague de grands départs, de 1791 au printemps 1792, et enfin le sauve-qui-peut de l'été 1792... (Dumoulin, 1983). De l'étranger, ils poursuivent la lutte par mandements, instructions, lettres... relayés par les grands vicaires auxquels ils ont confié leurs pouvoirs.

[142] Lagrée, 1982 : ... On ne saurait souligner assez le prodigieux renversement que constitue ce mode d'existence [du prêtre clandestin], la distance qui le sépare de l'idéal du "bon prêtre" tel que la Réforme catholique et l'empreinte de la formation sulpicienne dans les séminaires l'ont façonné dans les siècles précédents. Où est la distinction radicale entre les clercs et le peuple, le fossé creusé par le devoir de résidence, l'aura qui entoure l'homme évoluant parmi l'église, les livres, les retables, la chaire ? Où est le contrôle régulier et bureaucratique des visites pastorales, la tutelle des supérieurs ? Où sont les injonctions tatillonnes sur la "décence" du lieu et du mobilier de culte, et sur la "modestie" corporelle et vestimentaire nécessaire au serviteur des autels ? Où est la proscription de toute activité lucrative, dans une Eglise qui ne reconnaît, métaphoriquement, que des"ouvriers évangéliques" ?...En effet, tout se passe comme si le peuple des laïcs, l'autre composante, participait à son tour de cette sorte d'inversion collective, rompant avec ses propres habitus religieux de type post-tridentin, tout en empruntant une partie des prérogatives sacerdotales. Le phénomène est patent dans la relation avec le clergé constitutionnel... (p 232) le dédain et l'ignorance des "fonctionnaires ecclésiastiques" glisse très vite à l'hostilité la plus violente. Toutes les ressources du charivari, fait traditionnel et massif dans la sociabilité populaire, et combattu comme tel par la Réforme catholique, sont mobilisés pour leur malheur (p 233).

Bien des indices existent d'une vie cultuelle autonome, spontanée, où l'initiative du laïc, du personnage non consacré, inférieur en dignité, est décisive. Les bons prêtres étant absents, ou rares et traqués, le peuple chrétien endosse peu ou prou leur rôle, outrepassant les frontières du temps ordinaire, [...] témoignant du degré d'auto-consommation religieuse auquel ils sont parvenus, en se substituant au clergé. Ici encore, la Révolution constitue non seulement un hiatus dans le processus post-tridentin, mais un retournement brutal : la réforme catholique avait considérablement renforcé le rôle du clergé et l'élagage des formes de religiosité spontanée et autonome. A quelque endroit du champ religieux qu'on se place, c'est donc une image totalement inversée des rôles sociaux que renvoie le légendaire contre-révolutionnaire, lequel suggère un temps où en quelque sorte les prêtres ont été paysans, et les paysans prêtres (p 233-4).

[143] Formule de la loi 28 septembre 1795 (7 vendémiaire, IV): Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Alors que la résurgence des réfractaires submerge le clergé constitutionnel, il s'agit d'attacher les premiers à la république (Sicard, 1893, III, 298). Les "vrais catholiques" se déchirent à propos de ce serment : nombre d'évêques émigrés le condamnent, quelques uns l'acceptent (Boisgelin) ainsi que la plus grande partie du clergé qui a résisté sur place dans des conditions difficiles (Emery, Bausset...).

[144] COMPTE RENDU [du ministre de l'Intérieur] A L'ASSEMBLÉE NATIONALE sur la situation de tous les Départements du Royaume (ARCPA, 38, p 616 sq, Séance du Samedi 18 Février 1792, imprimé par ordre de l'A.N., Imprimerie Nationale) :... si, d'un côté, on voit des fanatiques, de l'autre on voit des persécuteurs (p 41)... Je crois que plusieurs d'entre elles [les sociétés patriotiques] ne sont pas restées assez étrangères à l'administration, et qu'elles ont souvent entraîné les administrateurs dans des mesures que la loi ne commandoit pas. Je crois encore qu'elles ont ce grave inconvénient, de créer une puissance sans caractère et rivale des autorités constituées... (p 50) Si j'examine d'abord les arrêtés des départemens [contre les réfractaires], il m'est impossible de n'y pas reconnoître des actes législatifs, et même des actes arbitraires, oppressifs, injustes ou inutiles... (p 56) toutes ces rigueurs qui, quand elles seroient méritées, seroient toujours illégales, ne paroissent avoir rempli, en aucun lieu, l'effet qu'on s'en étoit promis, et par conséquent leur inutilité pour le bien public les rend véritablement odieuses (p 57-8)... Il faut d'ailleurs observer que, en général, la paix a été conservée dans les lieux où les églises non-paroissiales sont restées ouvertes (p 63)... [pour] sortir d'un système que l'expérience de plus d'une année n'a que trop condamné... l'Assemblée pourra chercher, dans sa sagesse, les moyens les plus convenables, les plus analogues à la situation de l'esprit public, d'effacer le reste de nos divisions religieuses. Alors elle examinera si des lois décrétées en 1790 sont bien compatibles avec la constitution décrétée définitivement et acceptée en septembre 1791 ; si de ces termes indéfinis de l'Acte constitutionnel, les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte, on doit conclure nécessairement que les élections des ministres d'un culte doivent être faites par des corps électoraux comme celles des représentans de la nation, des administrateurs ou des juges... (p 71).

[145] Gensonné (rapport) : Sa religion [au peuple de la Vendée], c'est-à-dire, la religion telle qu'il la conçoit, est devenue pour lui la plus forte, & pour ainsi dire, l'unique habitude morale de sa vie. L'objet le plus essentiel qu'elle lui présente est le culte des images; & le ministre de ce culte, celui que les habitans des campagnes regardent comme le dispensateur des graces celestes, qui peut, par la ferveur de ses prières, adoucir l'intempérie des saisons, & qui dispose du bonheur d'une vie future, a bientôt réuni en sa faveur les plus douces comme les plus vives affections de leur ame (p 3).

[A quoi s'ajoute la propagande des prêtres dont les] manuscrits, rédigés en forme d'instruction pour le peuple des campagnes, établissent en thèse qu'on ne peut s'adresser aux prêtres constitutionnels, qualifiés d'intrus, pour l'administration des sacremens; que tous ceux qui y participent, même par leur seule présence, sont coupables de péché mortel [etc] ... ils tiennent à un système d'opposition générale contre les décrets sur l'organisation civile du clergé, & l'état actuel de la majorité des paroisses de ce département ne présente que le développement de ce systême... Le remplacement trop tardif des curés [et de l'évêque, seulement en mai 1791] a beaucoup contribué au succès de cette coalition (p 11) Le remplacement n'a pu s'effectuer qu'en partie. La très-grande majorité des anciens fonctionnaires publics ecclésiastiques existe encore dans les paroisses, revêtu de ses anciennes fonctions. Les dernières nominations n'ont eu presque aucun succès, & les sujets nouvellement élus, effrayés par la perspective des contradictions & des désagrémens sans nombre que leur nomination leur prépare, n'y répondent que par des refus (p 12).

...Les Municipalités se sont désorganisées, et un grand nombre d'entre elles pour ne pas concourir au déplacement des curés non assermentés. Une grande partie des citoyens a renoncé au service de la garde nationale, et celle qui reste ne pourrait être employée sans danger dans tous les mouvements qui auraient pour principe ou pour objet des actes concernant la religion parce que le peuple verrait alors dans les gardes nationales, non les instruments impassibles de la loi, mais les agents d'un parti contraire au sien (p 12) ...Dans plusieurs parties du département, un administrateur, un juge, un membre du corps électoral, sont vus avec aversion par le peuple parce qu'ils concourent à l'exécution de la loi relative aux fonctionnaires ecclésiastiques... Le peuple, qui confond les loix générales de l'Etat avec les réglements particuliers pour l'organisation civile du clergé, en fuit la lecture et en rend la publication inutile [mon soulignement] (p 13)... La comparaison qu'ils font entre la facilité qu'ils avoient autrefois de trouver à côté d'eux des prêtres qui avoient leur confiance, & l'embarras, la fatigue & la perte de temps qu'occasionnent ces courses répétées [pour aller à la messe de l'insermenté], diminue beaucoup leur attachement pour la constitution à qui ils attribuent tous ces désagrémens de leur situation nouvelle. C'est à cette cause générale, plus active peut-être en ce moment que la provocation secrète des prêtres non assermentés, que nous croyons devoir attribuer surtout l''état de discorde intérieure où nous avons trouvé la plus grande partie des paroisses du département desservies par les prêtres assermentés (p 14)... Malheureusement cette division religieuse a produit une séparation politique entre les citoyens ; et cette séparation se fortifie encore par la dénomination attribuée à chacun des deux partis. Le très petit nombre de personnes qui vont dans l'église des prêtres assermentés s'appellent et sont appelés "patriotes". Ceux qui vont dans l'église des non assermentés sont appelés et s'appellent "aristocrates". Ainsi pour ces pauvres habitants des campagnes l'amour ou la haine de la patrie consiste aujourd'hui... à aller ou ne pas aller à la messe du prêtre assermenté [idem] (p 15).

[Dans le département des deux Sèvres, district de Chatillon] les campagnes voisines nous envoyèrent de nombreuses députations de leurs habitants... Nous ne sollicitons d'autre grace, nous disaient-ils unanimement, que d'avoir des prêtres en qui nous ayions confiance... L'état de ce district nous a paru le même que celui du departement de la Vendée (p 19)... Nous devons vous dire, Messieurs, que ces mêmes hommes qu'on nous avoit peints comme des furieux, sourds à toute espèce de raison nous ont quittés l'ame remplie de paix & de bonheur, lorsque nous leur avons fait entendre qu'il était dans les principes de la Constitution nouvelle de respecter la liberté des consciences (p 20)...

Telle était en effet la disposition des esprits que l'exécution de cet arrêté [du directoire exilant à Niort les curés remplacés et les vicaires insermentés] fût infailliblement devenu dans ces lieux le signal d'une guerre civile (p 22).

[146] Intervention de Gensonné le 3 novembre 1791 dans le débat sur les insermentés (ARCPA, T 34, p 618 sq.) :... Cependant les deux opinions qui se sont élevées parmi nous sur le culte romain, ont produit déjà une scission politique entre les citoyens dont les progrès semblent menacer la Constitution elle-même [mon soulignement]... Ce qu'il y a de plus déplorable encore [que les manœuvres subversives], c'est que par un zèle mal entendu, les hommes les plus attachés à la Révolution, ont beaucoup contribué à accréditer ce préjugé [anticonstitutionnel], en poursuivant indistinctement comme ennemis de la liberté publique, tous ceux qui [...] ont cédé aux frayeurs d'une conscience timorée et ont conservé pour les prêtres auxquels ils étaient habitués une confiance que la loi ne leur commandait pas de donner à d'autres... c'est ainsi que, par la plus inconcevable méprise, on les [les gens des campagnes] a forcés en quelque sorte d'identifier l'amour ou la haine de la Constitution avec l'adoption de tel ou tel système en matière de religion [idem]... Là, cette majorité du peuple séduite ou égarée, accuse la loi d'être la cause immédiate de l'oppression qu'elle éprouve. Là, tous les liens civils sont relâchés, la force publique dispersée et les municipalités désorganisées... Dans les lieux au contraire, et c'est le plus grand nombre, où la majorité des citoyens a donné sa confiance aux prêtres assermentés, le petit nombre de ceux qui s'imaginent avoir une autre opinion religieuse, non seulement n'a pas la liberté d'exercer son culte, mais est exposé chaque jour à des vexations... Ceux qui vous ont proposé seulement des moyens de répression contre les prêtres qu'ils appellent réfractaires, n'attaquant que l'une des causes du désordre, [...] augmentant l'aigreur des esprits, donneraient aux causes du désordre une nouvelle énergie... Et, à l'égard de ces infortunés habitants des campagnes, [...] songez que s'il vous est facile d'ordonner l'enlèvement de leurs prêtres, il ne le sera pas autant de guérir leurs préjugés. Des actes de violence ne serviront qu'a leur faire pousser de nouvelles racines, [...] qu'à augmenter leur aversion pour des lois qu'il leur est impossible de ne pas envisager comme la cause immédiate des vexations qu'ils éprouvent... Comment ne voit-on pas que la persécution ne fait qu'encourager au martyre...?... L'insuffisance des premières mesures en appellera bientôt de plus sévères. Est-il possible de prévoir où il faudrait enfin s'arrêter? [mon soulignement]...

En fixant votre attention sur les principales causes du désordre, j'ai presque indiqué les moyens d'en diminuer l'énergie... n'aggravons pas la condition de ce peuple crédule qu'il est si facile de rattacher à la révolution ; il ne désire que la liberté d'exercer son culte... Donnez-nous une loi purement civile, également protectrice de toutes les opinions [idem]... Déterminez enfin [...] les caractères qui constituent le trouble public et veillez à l'application rigoureuse de la loi, quelle que soit l'opinion religieuse de l'individu qui s'en sera rendu coupable...

[Profitons des] leçons d'une utile, mais malheureuse expérience. Attachons-nous principalement à séparer tout ce qui tient à l'ordre civil des fonctions ecclésiastiques et lorsque nous y serons parvenus, lorsque les ministres du culte que la nation salarie ne formeront qu'un établissement purement religieux... peut-être reconnaitrez-vous alors la nécessité d'adoucir la rigueur des décrets sur l'obligation du serment... Cette loi qui cesse alors d'avoir un but utile ou nécessaire, puisqu'on ne pourra plus considérer les ecclésiastiques comme fonctionnaires publics, gêne la liberté des opinions, tyrannise les consciences, invite à la révolte, enfante le parjure, et c'est un vice de plus qu'elle met dans la société.

[147] 11 Novembre 1790 Projet de décret, proposé par le comité ecclésiastique sur l'exécution du décret du 12 juillet 1790 concernant la constitution civile du clergé : recours en cas de refus de la confirmation canonique de l'évêque élu ; propositions à envoyer à l'Assemblée pour la formation des nouvelles paroisses ; nomination des vicaires de la paroisse cathédrale. Le D. adopté renvoie le jugement de l'appel comme d'abus au tribunal de district en dernier ressort (art. 5).

[148] Abbé Montesquiou, 10 Aout 1789, ARCPA, 8, p 389 :... Les biens ecclésiastiques n'ont point été donnés à la nation, mais au clergé, à de certaines charges ou conditions. S'il ne refuse pas d'en remplir les charges, on ne peut pas le dépouiller. Mais, dit-on, la nation peut décréter qu'elle n'a pas besoin du clergé...Le service ecclésiastique est un service public; le corps du clergé est un des corps politiques dont l'ensemble forme le gouvernement... comme tous les pouvoirs publics, il est soumis à la volonté nationale qui peut, sans contredit le supprimer tout à fait... Mais tant qu'il existe, il est propriétaire; pourquoi? parce qu'en qualité de corps moral il est habile à posséder et qu'en effet de grands biens lui ont été donnés en propriété...

[149] Durand de Maillane, 23 novembre 1789: Il est certain, Messieurs, que personne n'est en droit de nous faire aucun reproche sur ce que notre comité n'a rien dit, ni rien fait jusqu'ici. Il a dit, il a fait tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait avant que l'Assemblée lui eût donné, par son décret du 2 novembre, les moyens d'agir. Autrement dit, les biens du clergé permettront de compenser la suppression des dîmes ! Le clergé se paiera lui-même ! C'est la raison de l'opposition à laquelle se heurte Durand : mon plan n'avoit pas obtenu l'approbation des évêques de Clermont et de Luçon, non plus que celle des autres membres qui les suivoient dans notre comité. Ils louoient cependant mon projet; mais ils le trouvoient mauvais, parce que son exécution étoit nécessairement liée à celle du décret du 2 novembre 1789.

Le rapport, première mouture de la CCC préconise la réduction du clergé aux essentiels et utiles qui recevront un traitement en argent proportionnel à leurs fonctions, avec un minimum de 1200 livres pour les curés ; bénéficiers sans fonctions supprimés et pensionnés sans les quereller pour le passé ; idem chanoines etc ; craintes vaines de ne pas être payé.

L'abolition du concordat (annates) implique une forme d'élection nouvelle aux archevêchés et évêchés (assemblée mixte proposant trois noms au choix du roi, le nommé enverra au pape sa profession de foi) ; conservation des chapitres cathédraux avec amélioration de leur composition ; l'évêque nommera aux cures ; nouvelle délimitation des diocèses, arrondissement des paroisses ; formation des vicaires; libération des vœux monastiques de concert, ou avec l'agrément de l'autorité ecclésiastique et pensions aux religieux, qu'ils restent ou quittent ; suppression des officialités...

La version durcie qui sera débattue en juin et deviendra la CCC est le Rapport Martineau sur la constitution du clergé futur (21 avril 1790, après le débat et décret sur le remplacement des dîmes - Chasset), complétée par le rapport Expilly du même jour sur le traitement du clergé actuel :

i) organisation du ministère ecclésiastique: Après avoir supprimé tous les titres et tous les établissements inutiles, vous aurez, Messieurs, à vous occuper de l'organisation des ministres nécessaires, c'est-à-dire d'une nouvelle circonscription des évêchés [départements] et des cures [suppressions et réunions]...

ii) manière de pourvoir (élection par assemblées électorales civiles, sous réserve d'un droit de veto du roi, limité à deux fois ; curés élus et vicaires nommés par curés (3 dont l'évêque prend 1) avec, en cas de refus de l'institution canonique, appel au synode (métropolitain pour un évêque, diocésain pour un curé)

iii) traitement: assurer à chacun selon son rang et ses fonctions une subsistance abondante, mais modeste (tarif pour ceux qui seront pourvus par la suite ainsi que pour tous les curés ci-devant à portion congrue, et pour tous ceux qui l'accepteraient volontairement): usufruit des fonds dans certaines limites ; fonctions gratuites et résidence.

Le roi sera supplié de prendre toutes les mesures... car le comité espère encore que le roi obtiendra l'accord du pape auquel obéiront les évêques.

Le texte de la CCC reprend très largement le rapport Martineau mais ne mentionne plus les synodes (l'appel se fait au tribunal civil) et ne laisse plus de bout de terre au curé.

D'autre part, le roi n'intervient plus dans la nomination des évêques et il n'est plus prié de prendre toutes les mesures. Durand de Maillane (Apologie) commente : cette disposition semblait tacitement avouer l'incompétence de l'assemblée ou reconnaitre le besoin qu'elle avait dans ses réformes ecclésiastiques de certaines mesures [canoniques] mais la résistance des évêques fit que les patriotes s'alarmèrent de ce dernier article qui semblait mettre la Nation comme à la merci du pape et des évêques (p 79)... l'Assemblée jugea qu'elle pouvait, qu'elle devait, dans l'exercice de la souveraineté nationale faire ce qu'ont toujours fait nos rois en ces matières...(p 80)

Quant au clergé actuel, le Rapport Expilly au nom du comité ecclésiastique (21 avril 1790), repris dans le D. 24 juillet se présente comme le complément des décrets que vous avez rendus sur les biens du clergé, et notamment de ceux que vous avait proposé votre comité des dîmes. Il estime à 140 millions (le double des prévisions antérieures) le montant des traitements à payer aux bénéficiers actuels. En compensation de l'abolition du casuel, les curés et vicaires actuels jouissent par anticipation du salaire fixé pour leurs homogues futurs. Les autres sont pensionnés sur la base de leurs ci-devant revenus (déclarés et vérifiés) avec un maximum de 30000 livres pour les évêques et de 6000 pour le second ordre. Les évêques supprimés ou démissionnaires recevront les 2/3 du revenu auqu'ils auraient eu droit (sans excéder 10000L). Il s'agit d'inciter les dangereux évêques à démissionner en les pensionnant largement de crainte qu'ils restent en fonction pour nuire. Tous les bénéfices sans charge sont annulés et leur titulaire pensionné.

NB que, à peine de n'être point compris dans les états, tous doivent déclarer et justifier leurs ci-devant revenus au district qui enverra son avis au département, lequel fixera le montant et enverra tableau à l'AN (D. complémentaire du 6 août).

Toutefois, fin 1790, beaucoup de curés n'ont pas reçu un sou alors qu'ils sont supposés être payés au nouveau tarif depuis le 1er janvier. Chasset répond à leur défenseur (ARCPA, 5 nov 1790) : C'est à chaque ecclésiastique à se pourvoir devant ceux qui sont dépositaires des deniers publics. Précisément la démarche qu'ils répugnent à entreprendre. En outre, remarque Malouet, Il n'est aucun créancier de l'Etat qui puisse faire exercer des contraintes. Comment voulez-vous que les ecclésiastiques soient les premiers à employer les moyens de rigueur?

[150] Le comité initial se composait de : Bonal, évêque de Clermont et président du Comité; de Mercy, évêque de Luçon ; marquis de Bouthillier-Chavigny ; Montmorency, Prince de Robecq ; Sallé de Chou ; Abbé Vaneau, recteur ; Abbé Grandin, curé ; Despatys de Courteilles ; Abbé de Lalande ; Lanjuinais ; Le Fèvre d'Ormesson ; Durand de Maillane ; Legrand ; Martineau ; Treilhard.

Les sept premiers (de Bonal à Grandin) sont en désaccord avec le décret du 2 novembre. C'est eux que vise Durand de Maillane (Apologie) lorsqu'il excuse le comité de n'avoir pas pu exécuter son travail : Il y eut enfin à ce sujet quelques murmures, et il fallut s'expliquer sur leur cause, c'est-à-dire sur ce qui arrêtoit le comité et qui n'était autre chose que la diversité d'avis parmi ses membres sur les points capitaux de son travail. Alors on proposa, pour détruire la cause de ce mal, d'abord de changer ou de renouveller les membres de ce comité ; mais... l'Assemblée prit le parti plus sage de renforcer ce comité par autant de membres nouveaux.

Les adjoints sont : Dom Gerle ; Dionis du Séjour ; abbé de Montesquiou ; Massieu, curé ; Expilly, recteur ; Chasset ; Abbé Gassendi ; Boislandry ; Guillaume ; La Coste-Messelière ; du Pont de Nemours ; Defermon ; Le Breton, prieur ; Lapoule ; Thibault.

Les six minoritaires et l'abbé Montesquiou offrent aussitôt leur démission. Refusée alors, elle sera réitérée et acceptée le 6 mai 1790. En attendant, ils ne prennent plus part aux travaux.

[151] La motion de Treilhard vient à la suite de son rapport sur les ordres religieux du 17 décembre 1789 au nom du comité. Il préconise que les vœux monastiques ne bénéficient plus de la sanction civile et qu'une pension soit allouée à ceux qui s'en libéreraient et aux autres : Mais comment leur fournirez-vous ce revenu ? leur assignerez-vous des fonds, les paierez-vous en argent ? Cette question très-importante se trouve intimement liée à celle de l'administration future de tous les biens du clergé ; vous n'avez pas encore décidé, Messieurs, si vous laisserez toujours aux ecclésiastiques l'administration qu'ils ont eue jusqu'à ce moment, ou si vous vous déterminerez à ne fournir que des salaires pécuniaires aux ministres du culte. Un objet si grave a dû nécessairement occuper votre comité, et je ne dois pas dissimuler que les avis y sont partagés. Nous ne pouvons donc que vous proposer de suspendre encore, pour quelques moments, votre décret sur l'administration des biens des religieux; ils subiront la loi qu'il vous plaira de donner à tous les autres biens du clergé

[M. de Bonnal évêque de Clermont, président du comité ecclésiastique, prend la parole pour demander que cette affaire, vu son extrême importance, soit ajournée à une séance du matin. Il ajoute de plus qu'il fait hautement profession de s'être opposé, d'après la voix de sa conscience, à plusieurs des articles proposés par le rapporteur du comité ecclésiastique. L'Assemblée prononce seulement l'impression des articles, se réservant de statuer plus tard sur l'ajournement].

Treilhard revient à la charge avec sa motion du 18. Lanjuinais répond : Cette proposition [de retirer aux bénéficiers et aux établissements ecclésiastiques l'administration des biens qu'ils ont eue jusqu'à présent] fut discutée sans prendre un parti délinitif... La motion de M. Treilhard a été imprimée par ordre de l'Assemblée, qui a résolu de la délibérer. Votre comité ecclésiastique comptait vous offrir... une série d'articles qui auraient été discutés préalablement par les membres que vous avez choisis pour préparer vos travaux sur !es matières de ce genre. M. Treilhard a cru qu'il était utile de prévenir leur zèle...

[152] Le Comité des dîmes n'est pas un vrai comité, plutôt un groupe de travail, résultant d'une suggestion de Martineau (27 mars) pour éclairer le débat. Il contient des membres du Comité ecclésiastique (dont Chasset), de celui des finances, de l'agriculture et du commerce, et des impositions. Il n'a pas de légitimité pour proposer un décret.

Boisgelin dénonce la manœuvre de Chasset (12 avril, ARCPA12, 693) : Le comité des dîmes n'est point un comité à part, nous ne l'avons point établi, nous ne le connaissons pas, nous ne devons pas l'entendre ; il fait partie du comité ecclésiastique; et le plan qu'on vous propose n'est point approuvé par le comité ecclésiastique. Si ce comité des dîmes est séparé, son travail ne doit avoir que les dîmes pour objet; c'est au comité ecclésiastique à traiter toutes les autres affaires qui ne concernent point les dîmes. Le comité ecclésiastique doit traiter de toutes les affaires ecclésiastiques; il est exclu et vous laissez faire le rapport au comité des dîmes sur des affaires qui ne le concernent pas (Boisgelin, 12 avril, ARCPA 12, 693).

En effet, le Comité des dîmes n'est pas un vrai comité, plutôt un groupe de travail, résultant d'une suggestion de Martineau (27 mars) pour éclairer le débat. Il contient des membres du Comité eccl., de celui des finances, de l'agriculture et du commerce, et des impositions.

Chasset déclare s'appuyer sur les travaux du Comité ecclésiastique qui seront prochainement soumis à l'Assemblée. Or ce qu'il en dit révèle que le tarif des rémunérations envisagé par le Comité s'appliquerait après le décès des titulaires actuels à leurs successeurs, ce qui est tout autre chose. Dans l'immédiat, les revenus des bénéficiers étaient seulement plafonnés, par exemple A ceux qui ont plus de 15,000 livres, d'abord cette somme, ensuite la moitié du surplus, de manière que le total n'excède pas 40,000 livres. Le comité pense donc que le clergé continuera à administrer ses biens pour le compte de la nation qui en a la disposition.

Chasset modifie complètement le dispositif, reprenant la Motion de M. Treilhard sur la vente d'une partie des biens du clergé (18 décembre 1789), lequel la réitère dans le cours du débat.

[153] Mgr Bausset, 1791 : Cependant l'exposition des principes fut, pour ainsi dire, traduite comme, un crime, & ce fut au milieu des plus violentes déclamations, & avec une précipitation qui seroit inexcusable dans la discussion du plus léger intérêt, que fut prononcé le fatal Décret du 27 Novembre; Décret dont il est vraisemblable que les conséquences n'ont pas même été prévues par ceux qui y ont concouru avec le plus d'ardeur...(p 10)

[le pape recherchait] avec une religieuse sollicitude tous les moyens de conciliation ou de condescendance compatibles avec la justice & la vérité. Pourquoi ses vœux et les nôtres ont-ils été trompés par le fatal décret du 27 Novembre & son imprudente exécution? Il faut bien que toutes les conséquences de cette Loi, si rapidement propofée, si rapidement décrétée, n'ayent été ni prévues, ni combinées, puisqu'elle est regardée comme l'une des causes principales de la crise qui semble menacer la tranquillité du Royaume. Les amis & les ennemis du Clergé en déplorent également les suites (p 62-3).

[154] Par exemple : Chauvelin, 1753, Tradition des faits qui manifestent le système d'indépendance que les Evêques ont opposé dans les différents siècles aux principes invariables de la justice souveraine du ROI sur tous ses Sujets indistinctement...

Cf. les 22 articles arrêtés le 25 jan 1753 par le Parlement de Paris et les subséquentes GRANDES REMONTRANCES SUR LES REFUS DE SACREMENTS du 9 avril 1753 que le roi refuse de recevoir : Des ecclésiastiques redoublent leurs efforts pour affermir un système d'indépendance dont les fondements ont été posés il y a près de mille ans... C'est à regret que nous rapportons quelques-unes des preuves sans nombre qu'ils en ont données dans tous les temps... Sa vigilance [du Parlement devenu sédentaire] a fait perdre aux ecclésiastiques cette souveraineté qu'ils avaient usurpée à l'égard de vos sujets; mais qu'il lui reste encore d'efforts à faire pour les réduire eux-mêmes à l'obéissance qu'ils vous doivent ! (Flammermont, I, 530, sq.)

[155] Selon la définition de Hunyadi Mark, 2001, ("Acteur ou agent : les usages de la règle", Revue européenne des sciences sociales, T. XXXIX, N°121, pp. 31-40) : §14. Sur la base de ces premiers éléments théoriques, je propose les définitions suivantes: est ACTEUR celui pour qui la règle est une RAISON d’agir ; est AGENT celui pour qui la règle agit comme CAUSE de son agir... Sans doute, le maximum de la capacité d’acteur est-il activé lorsque [il] institue de nouvelles règles, alors que l’agent est à son comble d’agent lorsqu’il est dépendant à son insu de règles qu’il ne connaît pas.